Publications
Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne.
Rapport annuel 2017
Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte
Le Rapport présente nos statistiques de 2017, les faits saillants de notre année et cinq histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.
Plan ministeriel 2018-2019
Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
PROJET DE LOI C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
Motion d’initiative parlementaire M-103, Racisme et discrimination religieuse systémiques
Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - 1er trimestre - juin 2017