Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
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Guide de présélection et de sélection des employés

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous un employeur? Souhaitez-vous vous assurer que vos processus d'entrevue et d'embauche sont justes et respectent les droits de la personne? Ce guide aide à garantir qu'un processus d'embauche n'est pas accidentellement à l'origine de discrimination envers des personnes.

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Guide de la gestion du retour au travail

Sujet
International

Êtes-vous un employeur? Savez-vous quelles mesures d'adaptation prendre à l'égard d'un employé à l'occasion de son retour au travail après une absence prolongée? Ce guide présente une approche étape par étape permettant aux gestionnaires d'aider un employeur qui effectue son retour au travail. Il offre des exemples concrets et explique les obligations juridiques qui vous incombent.

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Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne - Incidences des arrêts Meiorin et Grismer

Sujet
International

Qu’est-ce que la discrimination directe? Qu’est-ce que la discrimination indirecte? En quoi consiste une exigence professionnelle justifiée? Qu'entend-on par « contrainte excessive »? Quelle a été l'importance des arrêts Meiorin et Grismer sur ce domaine du droit de la personne? Ce rapport répond à ces questions et décrit sommairement le processus d'enquête de la Commission relatif aux plaintes.

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Il n'y a pas de média substitut : Examen de la distribution, par le gouvernement du Canada, de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles, sourdes et aveugles ou qui ont une déficience visuelle

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

En quoi les organisations fédérales ont-elles omis de s'adapter aux besoins des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole? Ce rapport souligne de quelle façon le gouvernement du Canada a omis de s'adapter aux besoins des personnes handicapées. On y propose également une méthode visant à assurer l'accès au même niveau de service pour tous les Canadiens.

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Les préoccupations relatives à la sécurité nationale et aux droits de la personne au Canada : étude de huit questions cruciales dans le contexte de l’après-11 septembre

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Quelle a été l'incidence des attaques du 11 septembre sur les droits de la personne? Quels sont les points de friction actuels et potentiels entre les pratiques de la sécurité nationale et la protection des droits de la personne au Canada? Dans ce rapport, on examine huit questions cruciales, dont la sécurité aux frontières, la Loi antiterroriste et l'expérience résultant de l'affaire Maher Arar. On explique le contexte historique de ces questions et on étudie leurs répercussions sur les droits de la personne au Canada.

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Il n'y a pas de service II : Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes

Sujet
International

En quoi les organisations sous réglementation fédérale ont-elles omis de s'adapter aux besoins des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole? Ce rapport indique comment les organisations sous réglementation fédérale ont omis de s'adapter aux besoins des personnes handicapées. On y propose également une approche visant à assurer l'accès au même niveau de service pour tous les Canadiens.

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Le retour au travail et les droits de la personne : l’état de la question

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous un employeur? Connaissez-vous vos responsabilités quant aux mesures d'adaptation à prendre à l'égard d'un employé à l'occasion de son retour au travail après une absence prolongée? Le rapport se penche sur les problèmes qui concernent le retour au travail d'un employé après une absence prolongée. Il propose également une approche pour suivre l'état de santé d'un employé absent tout en respectant ses droits.

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Pratiques exemplaires de conception universelle à l’échelle internationale: Examen général

Sujet
International

Comment peut-on veiller à ce que les nouvelles installations répondent aux besoins physiques du plus grand nombre de personnes possible? Quelles sont les pratiques exemplaires à mettre en application dans la conception d'immeubles et d'aménagements paysagers? Dans cette étude, on examine différents codes et normes d’accessibilité, tant pour les immeubles que pour les aménagements paysagers, afin de recenser des pratiques exemplaires fondées sur des principes de conception universelle. L'étude présente des exemples de pratiques exemplaires ainsi que de l'information sur les produits, leur coût et leur disponibilité.

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Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail : Guide de l’employeur

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Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous un employeur? Votre bureau s'est-il doté d'une politique anti-harcèlement ou tente-t-il de le faire? Ce guide peut vous aider dans la conception et la mise en œuvre d'une politique anti-harcèlement dans votre milieu de travail. Elle contient également des conseils sur la façon de préparer, de surveiller et de mettre à jour vos politiques de manière à ce que vos employés connaissent leurs droits.

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Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous un employeur? Comprenez-vous l'obligation d'adaptation qui vous incombe à l'égard de tous les employés? Souhaitez-vous savoir comment préparer une politique sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail? Ce guide peut vous aider à comprendre les obligations juridiques qui vous incombent quant à la création de politiques et de procédures sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail.

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