Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - 2012

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles, pour le trimestre et depuis le début de l'exercice, puis par rapport aux données de l'exercice financier précédent. Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l'exercice, ainsi que les changements relatifs aux opérations, au personnel et aux programmes.

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Rapport ministériel sur le rendement - 2011-2012

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport ministériel sur le rendement présente les résultats de la Commission par rapport aux attentes de rendement établies dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Le Rapport sur les droits à l’égalité des personnes ayant une déficience

ARCHIVÉ - Le Rapport sur les droits à l’égalité des personnes ayant une déficience

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
Droits de la personne

Quels types de déficiences retrouve-t-on au sein de la population canadienne? De quelle façon la déficience influe-t-elle sur l'égalité des chances des personnes au quotidien? Ce rapport dresse un portrait national des adultes ayant une déficience, et s'appuie sur sept critères pour déterminer s'il existe des écarts relativement au bien-être des personnes ayant une déficience et de celles qui n'en ont pas.

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L’évolution des droits de la personne au Canada

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Droits de la personne

Comment le Canada est-il devenu le pays qu'il est aujourd'hui? Comment les droits de la personne ont-ils évolué, et quand le changement social est-il devenu un élément constitutif de nos vies quotidiennes? Ce rapport décrit la révolution des droits au Canada et la façon dont celle-ci a transformé les mouvements sociaux, la vie politique, le droit et la politique étrangère du pays.

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ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité contre la torture

Type de publication
Mémoires
Archivé
Sujet
International

Quelles sont les principales préoccupations de la Commission canadienne des droits de la personne à l'égard de l'isolement cellulaire et des conditions de prisonniers ayant une déficience mentale? Le système carcéral nuit-il aux groupes vulnérables, notamment les femmes, les personnes appartenant aux minorités sexuelles, les Autochtones et les Afro-Canadiens? Ce mémoire présente ces enjeux, assortis de plusieurs recommandations.

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Les accommodements au XXIe siècle

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Droits de la personne

Sur quoi les arrêts Meiorin et Grismer portaient-ils, et pourquoi ont-ils été une source si importante d'optimisme pour les personnes handicapées? Quelles difficultés est-il nécessaire de surmonter pour assurer l'égalité en matière d'emploi et de services? Ce rapport évalue la possibilité pour les arrêts Meiorin et Grismer de servir de catalyseurs pour le changement. Il se penche également sur de troublants imbroglios juridiques résultant de certains dossiers qui ont suivi ces arrêts.

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Rapport Annuel 2011 Thumbnail

Rapport annuel 2011

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Quels ont été les enjeux liés aux droits de la personne en 2011? Quelles activités la Commission a-t-elle réalisées pour défendre les droits de la personne au Canada? Ce rapport présente les activités de la Commission au cours de l'année 2011. Il souligne les principales mesures prises par la Commission pour promouvoir les droits de la personne pour l'ensemble de la population canadienne.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - 2011

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles, pour le trimestre et depuis le début de l'exercice, puis par rapport aux données de l'exercice financier précédent. Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l'exercice, ainsi que les changements relatifs aux opérations, au personnel et aux programmes.

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Rapport sur les plans et priorités 2012-2013

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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Rapports de vérification interne - Plan d’action de gestion

Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport de vérification interne est un outil de gestion utilisé pour améliorer l'efficacité des activités de la Commission démontrant sa responsabilisation et son intendance à l'égard des ressources. Il contient également un Plan d’action de gestion aux fins de la mise en application des recommandations.