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Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

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Une question de droits - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

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Rapports de recherche
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Autochtones

Quels étaient les motifs justifiant la recommandation de la Commission d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Quelle allait être, selon la Commission, l'incidence de cette modification législative à l'égard des Premières Nations? Ce rapport de 2005 recommande au Parlement d'éliminer l'article 67 de la loi afin que les Premières Nations vivant dans les réserves puissent profiter de la même protection en matière de droits de la personne que les autres Canadiens.

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Il n'y a pas de service : Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole

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Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

En quoi le gouvernement du Canada a-t-il omis de s'adapter aux besoins des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole? Ce rapport détermine de quelle façon le gouvernement du Canada a omis de s'adapter aux besoins des personnes handicapées. On y propose également une approche visant à assurer l'accès au même niveau de service pour tous les Canadiens.

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Protecting Their Rights: A Systemic Review of Human Rights in Correctional Services for Federally Sentenced Women

What changes need to be made so that the human rights of women in the correctional system are respected? This report focuses on the needs of federally sentenced women, and looks at two basic Canadian constitutional ideals: the protection of individual rights and the entitlement to equality.

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Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Mariages entre conjoints de même sexe

Quel a été le rôle de la Commission au cours du débat sur le mariage entre conjoints de même sexe? Quelle est l'origine de la protection du mariage entre conjoints de même sexe par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce mémoire analyse la question du mariage civil entre conjoints de même sexe à la lumière des droits de la personne. Plus particulièrement, il examine les interdictions de discrimination fondée sur les motifs de l'orientation sexuelle et de liberté religieuse.

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires

Canadian Human Rights Commission Quarterly Financial Report - For the quarter ending December 31, 2020

Canadian Human Rights Commission Quarterly Financial Report - For the quarter ending December 31, 2020

Rapport annuel 2016

Rapport annuel 2016

Le Rapport présente cinq jeunes du Canada qui ont raconté leur histoire et celle de leur famille, des histoires personnelles marquées par la discrimination et l’exclusion. Le Rapport annuel de la Commission présente aussi des statistiques à jour quant aux plaintes de discrimination déposées à la Commission et donne un aperçu des mesures prises par la Commission pour appliquer sa stratégie triennale visant à placer « la personne avant tout ».

 Plan ministériel 2019-2020

Plan ministériel 2019-2020

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

Commentez votre expérience avec ce Plan ministériel en répondant à notre sondage.

Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

Annual Report 2016

Annual Report 2016

The report presents the stories of five young Canadians and their individual experiences with discrimination and exclusion. The Commission’s Annual Report also offers updated statistics on the Commission’s discrimination complaints, as well as a glimpse at the new work being done at the Commission as part of its “people first” three-year strategy.