Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Faites-vous partie des employeurs ou employées sous réglementation fédérale qui cherchent à mieux comprendre leurs droits et obligations juridiques en ce qui a trait à la grossesse en milieu de travail? Cette politique et l'ensemble des pratiques exemplaires connexes permettent de comprendre les avantages qu'il y a à offrir un milieu de travail respectueux et inclusif pour les employées enceintes, de circonscrire les pratiques discriminatoires éventuelles et de choisir parmi les exemples de solutions pratiques.

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ARCHIVÉ - L’article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : Juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l’égalité entre les sexes

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Rapports de recherche
Archivé
Sujet
Autochtones

Qu'entend-on par « égalité entre les sexes »? Comment peut-on trouver le juste équilibre entre l'égalité des sexes et les cultures traditionnelles des Premières Nations? Ce rapport aborde le principe d'égalité des sexes et la façon dont l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit la prise en compte « des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations ». Il étudie la possible incidence du principe de l'égalité des sexes sur l'interprétation et la mise en application de cet article.

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ARCHIVÉ - Guide explicatif - La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous

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Outils grand public
Archivé
Sujet
Autochtones

Avez-vous été victime de discrimination? Que pouvez-vous faire pour corriger la situation? Le présent guide explique en quoi consiste la discrimination, comment la loi l’interdit et ce qu’il faut faire si vous en êtes victime.

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ARCHIVÉ - L’équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : La mise en oeuvre de l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

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Archivé
Sujet
International

En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Parallèlement, on a ajouté l'article 1.2 à la Loi visant la prise en compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations. Quelle incidence l'article 1.2 aura-t-il sur la Loi sur les Indiens? Comment pourrait-on trouver le juste équilibre entre, d'une part, les droits individuels et collectifs et, d'autre part, les traditions juridiques et les règles de droit coutumier des Premières Nations? Dans ce rapport, on examine la façon dont les communautés et les organisations autochtones doivent mettre en œuvre l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. On propose des secteurs à l'égard desquels la Commission, le Tribunal, les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Parlement pourraient intervenir pour aider avec la mise en œuvre.

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ARCHIVÉ - Êtes-vous enceinte? Prévoyez-vous le devenir?

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Outils grand public
Archivé
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous enceinte ou prévoyez-vous le devenir? Devez-vous modifier votre mode de fonctionnement au travail en raison de votre grossesse? Un coup d'œil à ce document d'une page vous permettra de connaître rapidement vos droits et responsabilités en tant qu'employée.

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Guide à l’intention des employeurs

ARCHIVÉ - Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Guide à l’intention des employeurs

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Outils pour employeurs
Archivé
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous un employeur? Connaissez-vous vos responsabilités envers les employées enceintes en milieu de travail? Ce guide peut vous aider à créer un environnement de travail respectueux, qui interdit la discrimination liée à la grossesse.

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ARCHIVÉ - L’ajout de la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne

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Archivé
Sujet
International

Qu'entend-on par « condition sociale »? Cette notion devrait-elle constituer un motif prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce rapport se penche sur une série d'arguments tant en faveur qu'à l'encontre de l'ajout de la condition sociale comme nouveau motif de discrimination illicite. Il recommande également un moyen réalisable et pratique d'ajouter la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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ARCHIVÉ - Toujours une question de droits - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Type de publication
Rapports de recherche
Archivé
Sujet
Autochtones

En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Mais quelle est l'origine de cette modification législative? Dans ce rapport datant de 2008, la Commission réclamait l'abrogation urgente de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le Parlement. Le rapport propose également certains principes qui pourraient être pris en compte dans l'élaboration, par les Premières Nations, de leur propre processus de règlement des différends.

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ARCHIVÉ - Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne - Incidences des arrêts Meiorin et Grismer

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Archivé
Sujet
International

Qu’est-ce que la discrimination directe? Qu’est-ce que la discrimination indirecte? En quoi consiste une exigence professionnelle justifiée? Qu'entend-on par « contrainte excessive »? Quelle a été l'importance des arrêts Meiorin et Grismer sur ce domaine du droit de la personne? Ce rapport répond à ces questions et décrit sommairement le processus d'enquête de la Commission relatif aux plaintes.

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Pratiques exemplaires de conception universelle à l’échelle internationale: Examen général

Sujet
International

Comment peut-on veiller à ce que les nouvelles installations répondent aux besoins physiques du plus grand nombre de personnes possible? Quelles sont les pratiques exemplaires à mettre en application dans la conception d'immeubles et d'aménagements paysagers? Dans cette étude, on examine différents codes et normes d’accessibilité, tant pour les immeubles que pour les aménagements paysagers, afin de recenser des pratiques exemplaires fondées sur des principes de conception universelle. L'étude présente des exemples de pratiques exemplaires ainsi que de l'information sur les produits, leur coût et leur disponibilité.

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