Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
Image of the cover of a report

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Rapport Annuel 2017 Thumbnail

Rapport annuel 2017

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport présente nos statistiques de 2017, les faits saillants de notre année et cinq histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.

Image of the cover of a report

Plan ministeriel 2018-2019

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

 

Image of the cover of a report

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Image of the cover of a report

PROJET DE LOI C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
International
Téléchargement
Image of the cover of a report

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Image of the cover of a report

Motion d’initiative parlementaire M-103, Racisme et discrimination religieuse systémiques

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Droits de la personne
Téléchargement
Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Téléchargement
Image of the cover of a report

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - 1er trimestre - juin 2017

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Image of the cover of a report

Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Téléchargement