Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
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Plan ministériel 2020-2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Politique concernant l'hypersensibilité environnementale

Politique concernant l'hypersensibilité environnementale

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Les personnes hypesensibles à l’environement éprouvent diverses réactions indésirables à des agents environnementaux. Cet état pathologique constitue une déficience. Ce document est une politique concernant l’hypersensibilité environnementale. Il suggère des stratégies permettant de réduire ou d’éliminer les déclencheurs dans l’environnement.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 - Révisé

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

*Cette publication est disponible uniquement en format électronique. Veuillez contacter la Commission si vous désirez une version imprimée. Allouez de 5 à 8 jours ouvrables pour le traitement de la demande.

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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur les résultats ministériels jette un regard comparatif des résultats de la Commission face aux attentes de rendement prévues, établies dans le Rapport sur le plan ministériel.

*Cette publication est disponible uniquement en format électronique. Veuillez contacter la Commission si vous désirez une version imprimée. Veuillez allouer de 5 à 8 jours ouvrables pour le traitement de la demande.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Rapport Annuel 2018 Thumbnail

Rapport Annuel 2018

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport présente nos statistiques de 2018, les faits saillants de notre année et quatre histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.

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Plan ministériel 2019-2020

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
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Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences des personnes âgées sous garde fédérale

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Le rapport souligne les difficultés à surmonter concernant les personnes délinquantes âgées en prison, dont l’encadrement des malades chroniques, l’accessibilité et les adaptations pour les personnes ayant une déficience (ou handicap), le risque d’institutionnalisation, les obstacles à la réinsertion sociale, les soins de fin de vie et la possibilité de mourir dans la dignité en prison.

Erratum

Correction du rapport

Date : 18 mars 2024

Nous souhaitons attirer votre attention sur une correction apportée au rapportVieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale, publié le 28 février 2019. Une erreur de calcul a été identifiée dans le tableau "Population carcérale par région, par établissement et par groupe d’âge" de l'annexe A, erreur qui a depuis été corrigée en date du 12 février 2024. Veuillez noter que cette correction n'a pas d'incidence sur les conclusions ni sur les recommandations présentées dans le rapport.

Bien que les changements nécessaires aient été apportés aux versions HTML et PDF du rapport, nous regrettons que la correction n'ait pas pu être appliquée à la publication imprimée. Nous nous excusons pour les inconvénients que cela a pu causer.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions, n'hésitez pas à contacter notre bureau à l'adresse suivante : org@oci-bec.gc.ca.

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