Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
Rapport Annuel 2019 Thumbnail

Rapport Annuel 2019

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport présente nos statistiques de 2019, les faits saillants de notre année et cinq histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.

 

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Plan ministériel 2020-2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Politique concernant l'hypersensibilité environnementale

Politique concernant l'hypersensibilité environnementale

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Les personnes hypesensibles à l’environement éprouvent diverses réactions indésirables à des agents environnementaux. Cet état pathologique constitue une déficience. Ce document est une politique concernant l’hypersensibilité environnementale. Il suggère des stratégies permettant de réduire ou d’éliminer les déclencheurs dans l’environnement.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 - Révisé

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

*Cette publication est disponible uniquement en format électronique. Veuillez contacter la Commission si vous désirez une version imprimée. Allouez de 5 à 8 jours ouvrables pour le traitement de la demande.

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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur les résultats ministériels jette un regard comparatif des résultats de la Commission face aux attentes de rendement prévues, établies dans le Rapport sur le plan ministériel.

*Cette publication est disponible uniquement en format électronique. Veuillez contacter la Commission si vous désirez une version imprimée. Veuillez allouer de 5 à 8 jours ouvrables pour le traitement de la demande.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Rapport Annuel 2018 Thumbnail

Rapport Annuel 2018

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport présente nos statistiques de 2018, les faits saillants de notre année et quatre histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.

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Plan ministériel 2019-2020

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte