Rapports sur les achats écologiques 2020-2021

1. Contexte

Bien que la Commission canadienne des droits de la personne ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable (SFDD), la Commission souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans l'« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
Cibles de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques La Commission utilise des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. Intégrer les considérations environnementales dans les processus et contrôles de gestion des achats. Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l'année en question : 95 %. 100 % Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement plus écologiques.
Ratio du papier pour copie de lettres contenant un minimum de 30 % de matières recyclées par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de tous les achats de papier pour copie, d'impressions commerciales ou d’enveloppes au cours de l'année en question : 95 %. 95 % du papier et 75 % des enveloppes achetées contiennent 50 % de matières recyclées post-consommation.
Pourcentage d'achats des TI qui comportent des critères ou des clauses réduisant l'impact environnemental du produit ou du service acheté : 80%. 100 %
Veiller à ce que les principaux responsables incluent dans leur évaluation du rendement la contribution et le soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement inclut le soutien et la contribution aux achats écologiques pendant l'exercice en cours. 0 %
Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. Veiller à ce que les décideurs disposent de la formation et des moyens de sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques. Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques : 100 %. 75 %

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, la Commission n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.

Date modifiée :