Services de santé améliorés dans les établissements fédéraux pour les personnes atteintes d'un trouble lié à la consommation d'opioïdes

Le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et les Prisoners' Legal Services (PLS) ont finalisé une entente de collaboration visant à améliorer les services de santé destinés aux personnes sous la garde du SCC qui sont aux prises avec un trouble lié à la consommation d'opioïdes. Ces améliorations ont été apportées en réponse à la crise des opioïdes et afin d'aider à régler une plainte déposée auprès de la CCDP par les PLS.

En prenant appui sur les travaux entrepris par les trois organisations au cours des dernières années, l'entente énumère des mesures qui appuieront les personnes atteintes d'un trouble lié à la consommation d'opioïdes qui sont incarcérées dans les établissements fédéraux. En particulier, le SCC poursuivra ses efforts en vue de fournir un accès en temps opportun au traitement par agonistes opioïdes (TAO) grâce à l'élimination des listes d'attente et en mettant l'accent mis sur la continuité des soins, notamment en veillant à ce que l'abandon du programme se fasse uniquement pour des raisons cliniques appropriées ou à la demande du patient.

Entre décembre 2016 – soit au début de la crise des opioïdes – et mai 2021, le nombre de personnes auxquelles le SCC offre le TAO a crû de 185 %. De plus, le SCC a poursuivi ses efforts pour contrer le trouble lié à la consommation d'opioïdes durant la pandémie de COVID-19, si bien que du début de la pandémie, en mars 2020, à mai 2021, le nombre de personnes suivant un TAO a augmenté de 21,86 %.

Le SCC reconnaît également l'importance du soutien et des traitements psychosociaux pour les patients atteints d'un trouble lié à la consommation d'opioïdes et met en œuvre l'approche d'autogestion et de rétablissement SMART dans tous les établissements. Le programme SMART est actuellement offert dans 25 établissements.

En vertu de cette entente, le SCC réitère son engagement à :

1. publier les renseignements sur les listes d'attente sur le site Web du SCC jusqu'à l'élimination de celles-ci;
2. maintenir l'indépendance clinique des professionnels de la santé;
3. favoriser une approche du rétablissement qui tient compte des traumatismes et est adaptée à la culture;
4. traiter les transitions des soins et la planification de la continuité des soins comme des composantes essentielles du TAO.

Le SCC reconnaît l'importance des conseils et des avis d'experts médicaux dans le traitement des patients sous la garde du SCC atteints d'un trouble lié à la consommation d'opioïdes ainsi que l'importance d'intégrer aux programmes et aux pratiques du Service les changements aux pratiques exemplaires et aux preuves scientifiques. Par conséquent, le SCC est heureux d'annoncer que le Dr Nader Sharifi, un spécialiste canadien reconnu en toxicomanie et doté d'une grande expérience en médecine de la dépendance et en soins de santé correctionnels, occupera le poste de conseiller médical national en TAO du SCC.

En novembre 2019, le SCC a publié un document d'orientation sur le programme de TAO. Cette orientation avait pour objectif d'offrir un TAO cohérent, uniforme, efficace et éprouvé à tous les patients dans l'ensemble des unités opérationnelles exploitées par le SCC. Le document d'orientation est accessible aux personnes sous la garde du SCC et a été publié sur son site Web. L'orientation sera mise à jour de façon continue, suivant les besoins, en partenariat avec des experts en santé publique et en toxicomanie, et ces mises à jour continueront d'être publiées sur le site Web du SCC.

Le SCC reconnaît également l'importance pour les patients d'accéder à leurs dossiers médicaux en temps opportun. Dans cette optique, le SCC a embauché un spécialiste des dossiers médicaux qui donne des conseils sur la gestion des dossiers médicaux, y compris comment le SCC pourrait répondre plus efficacement aux demandes de patients concernant leurs dossiers médicaux.

Le SCC a récemment incorporé à ses politiques les « principes du bon samaritain » afin d'encourager les personnes sous la garde du SCC à demander, sans craindre des conséquences négatives, des soins médicaux pour elles-mêmes ou d'autres personnes en cas de surdose présumée.

Pour de plus amples renseignements sur l'entente, consultez la Fiche de renseignements du SCC : trouble lié à la consommation d'opioïdes et traitement par agonistes opioïdes.

Les trois organisations se réjouissent à l'idée de poursuivre leur collaboration et d'offrir un soutien continu aux personnes suivant un TAO dans les établissements correctionnels fédéraux.

Citations

Commission canadienne des droits de la personne :

« En fin de compte, il s'agit d'une question de sécurité personnelle, de sécurité publique et de dignité humaine. C'est pourquoi la CCDP accueille favorablement cette entente éclairée par une approche fondée sur les droits de la personne qui fait en sorte que les besoins médicaux de la personne passent en premier. Lorsque nous mettons en œuvre des changements axés sur la personne d'abord comme ceux prévus par l'entente, nous augmentons les chances que les personnes en question deviennent un jour des membres productifs de la société. C'est pour cette raison que nous devrions tous avoir cet enjeu à cœur. »
— Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

Prisoners' Legal Services :

« Nous sommes heureux de constater les changements apportés à l'administration du TAO par le SCC, et de voir énoncer clairement que le traitement du trouble lié à la consommation d'opioïdes est un service de santé qui dépend de l'intérêt supérieur du patient. Nous sommes confiants que ces changements permettront de sauver des vies. »
— Jennifer Metcalfe, directrice exécutive, Prisoners' Legal Services

Service correctionnel du Canada :

« Cette entente s'appuie sur les travaux du SCC visant à fournir des soins de qualité aux personnes sous responsabilité fédérale aux prises avec un trouble lié à la consommation d'opioïdes. Nous avons été en mesure de répondre aux besoins de plus en plus de personnes incarcérées qui exigent cette forme de soutien – depuis le début de la crise des opioïdes, le nombre de participants au programme de TAO du SCC a bondi de 185 %. Nous continuerons à collaborer de près avec les experts et partenaires en santé afin de fournir des soins de santé de qualité centrés sur la personne qui aideront à répondre aux besoins des personnes sous responsabilité fédérale. »
— Anne Kelly, Commissaire, Service correctionnel du Canada

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