Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Loi fédérale sur le développement durable définit le développement durable comme « un développement apte à répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs ».
Qu’est-ce que cela signifie pour la Commission canadienne des droits de la personne? Cela signifie prendre des mesures pour contribuer à la conservation de notre environnement pour les générations futures. La Commission appuie la vision du Canada – « Le Canada est l’un des pays les plus écologiques au monde et notre qualité de vie continue à s’améliorer » – en sélectionnant des produits et services écologiques et en promouvant des pratiques durables dans ses activités.
La Politique d’achats écologiques soutient l’effort du gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de cette politique, la Commission canadienne des droits de la personne soutient le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental dans le processus de décision d’achat grâce aux activités dans cette SMDD.
Bien que la Commission canadienne des droits de la personne ne soit pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable ni tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, elle adhère aux principes de la SMDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
Section 2 : Le développement durable dans la Commission canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne est un agent du Parlement et fonctionne indépendamment du gouvernement. La Commission est chargée de représenter l’intérêt public et de demander des comptes au gouvernement du Canada sur les questions liées aux droits de la personne.
Le lien entre les droits de la personne et le développement durable a été décrit comme fondamental, car l’application des droits de la personne est une condition préalable au développement durable. Cela implique que le développement durable n’est pas possible sans reconnaître ni agir pour défendre les droits des gens.
La Commission est une petite organisation qui compte environ 260 personnes. La plupart de nos employés se trouvent dans le bureau d’Ottawa, mais la Commission a également de petits bureaux à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg, à Toronto et à Montréal. Nous avons également quelques employés qui travaillent à distance depuis d’autres villes du Canada.
L’objectif de cette stratégie est de :
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par des achats écologiques
Soutenir les technologies propres et les produits et services verts en tenant compte des considérations environnementales dans nos décisions d’achat. Notre approche consiste à continuer à tirer parti des instruments mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) conçus pour répondre aux normes d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral (élimination appropriée des équipements électroniques, Ordinateurs pour les écoles et plus, cartouches d’encre recyclées).
Promouvoir les pratiques de déplacement durables
Promouvoir des pratiques durables pour les déplacements des employés ou des solutions de remplacement, entre autres les voyages d’affaires et les déplacements vers le travail – comme les téléconférences, le télétravail, le covoiturage, l’utilisation de véhicules hybrides et électriques, et le transport collectif. Dans la mesure du possible, proposer des options de compensation pour réduire l’impact des déplacements gouvernementaux. En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les activités de déplacement depuis mars 2020 ont été annulées, et le seront jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées. En outre, la situation actuelle a considérablement réduit tous les déplacements professionnels en raison du passage au télétravail, et cette mesure devrait rester en place dans un avenir prévisible.
Section 3 : Engagements pour la Commission canadienne des droits de la personne
Un gouvernement à faible émission de carbone : le gouvernement du Canada donne l’exemple en en réduisant les émissions de carbone de ses activités
Ministre responsable : tous les ministres
| Un gouvernement à faible émission de carbone Cibles(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) | Contribution à l’objectif et à la cible de la SFDD | Indicateurs de performance pour les mesures | Programme dans lequel les mesures se dérouleront |
|---|---|---|---|---|---|
|
Mesures soutenant l’objectif : Éco Gouvernement [Cette section concerne les mesures qui soutiennent l’objectif d’Éco Gouvernement, mais qui ne soutiennent pas directement une cible de la SFDD.] |
La Commission utilisera des critères environnementaux pour réduire l’impact environnemental et garantir le meilleur rapport qualité-prix dans les décisions relatives aux achats. Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, notamment par des conseils, des outils et des formations destinés aux employés du service public. |
Intégrer les considérations environnementales dans les processus et contrôles de gestion des achats. Veiller à ce que les principaux responsables incluent dans leur évaluation du rendement la contribution et le soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Veiller à ce que les décideurs disposent de la formation et des moyens de sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement plus écologiques. |
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question. Ratio du papier pour copie de lettres contenant un minimum de 30 % de matières recyclées par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de tous les achats de papier pour copie, d’impressions commerciales ou d’enveloppes au cours de l’année en question. Pourcentage d’achats des TI qui comportent des critères ou des clauses réduisant l’impact environnemental du produit ou du service acheté. Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement inclut le soutien et la contribution aux achats écologiques pendant l’exercice en cours. Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. |
Programme en matière de publicité |
Section 4 : Intégration du développement durable
Bien que l’empreinte écologique de la Commission soit très faible, nous nous efforçons de contribuer à un environnement durable en promouvant des pratiques respectueuses de l’environnement.
Sous réserve des dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de nos obligations au personnes ayant un handicap, la Commission s’entreprend à :
Évaluation de ses locaux et soutien à la mobilité accrue de la main-d’œuvre
- Encourager les employés à travailler à distance et les équiper adéquatement
- Réduire l’espace de bureau individuel et augmenter les espaces collaboratifs
- Promouvoir le partage des bureaux lorsqu’on ne travaille pas à domicile
Pratiques d’achat favorisant l’acquisition de produits écologiques et économes en énergie (détails)
- Clauses ou critères relatifs aux achats écologiques dans les appels d’offres
- Certification Energy Star
- Papier et encre recyclés
- Tout produit certifié ÉcoLogo
Réduction du volume d’impressions
- Continuer à mettre l’accent sur la réduction du nombre d’imprimantes
- Mettre les impressions en noir et blanc par défaut
- Mettre les impressions recto verso par défaut
Passer à la dématérialisation – utilisation de technologies telles que les tableaux et tablettes intelligents
- Passer aux dossiers de plainte électroniques
- Passer à des fiches et processus électroniques, soutenus par des signatures électroniques
Élimination (GCSurplus)
Faire l’inventaire des biens à réutiliser en interne afin d’en maximiser l’utilisation au cours de leur cycle de vie. Les appareils mobiles sont remis aux nouveaux employés lorsque d’autres quittent l’organisme. Il en va de même pour les équipements de bureau ergonomiques, qui sont remis aux nouveaux employés.
Les bureaux et les postes de travail sont équipés d’une petite corbeille à déchets et d’une grande corbeille pour le recyclage. Les cuisines sont équipées de corbeilles plus grandes et mixtes pour le recyclage du métal, du papier et du plastique. De grandes corbeilles de recyclage sont également situées à proximité des imprimantes.