Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada

Entrée en vigueur le 21 juin 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les organisations membres du Conseil collaborent pour référer à l’autorité appropriée les plaintes en matière d’accessibilité sous responsabilité fédérale et pour favoriser l’adoption de politiques et de pratiques complémentaires.

Le Conseil est formé des personnes suivantes :

• le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada;
• le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
• le président du Tribunal canadien des droits de la personne;
• la présidente de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral;
• la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne qui assumera la présidence du Conseil. Dès sa nomination, le ou la commissaire à l’accessibilité siègera au Conseil.

Le Conseil prend des mesures pour impliquer les intervenants, y compris les personnes directement concernées, afin que les expériences vécues des personnes handicapées informent les travaux du Conseil.

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Déclaration

« L’accessibilité est un droit de la personne fondamental. Nous sommes tous déterminés à faire en sorte que ce droit devienne réalité partout au Canada, grâce à un objectif clair et à des gestes concrets. En collaborant, nos cinq organismes feront en sorte que peu importe où une personne porte plainte, cette plainte sera envoyée rapidement et facilement à l’organisme approprié. De cette manière, nous plaçons la personne avant tout. »

— Les membres du Conseil

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