Avril
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2011-00024 | Demande pour le placement temporaire THS-SO/SA concernant le mois de Janvier 2014. | Communication partielle | 8 |
106-3-2014-00002 | Fournir une liste de tous les contrats conclus par la Commission canadienne des droits de personne d’une valeur de moins de $ 10,000 depuis le 1er Janvier 2013, y compris (a) les noms des fournisseurs; (b) numéros de contrats; (c) les dates des contrats; (D) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs «contrats initiaux; et (g) de valeurs contrats finaux si différentes de celles des contrats initiaux. | Communication totale | 13 |
Mai
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2013-00046 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, des courriels, notes d'information, des lignes médias, rapports de voyage, des audits, des documents d'information, etc., concernant les voyages effectués par David Langtry depuis le 1er Janvier 2012. | Communication partielle | 2 |
106-3-2014-00005 | Fournir une liste de tous les contrats conclus par la Commission canadienne des droits de la personne d’une valeur de moins de 10 000 $ entre le 1er Janvier 2008 et le 31 Décembre 2012, y compris (a) les noms des fournisseurs; (b) numéros de contrats; (c) les dates des contrats; (D) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs contrats initiaux; et (g) de valeurs contrats finaux si différentes de celles des contrats initiaux. | Communication totale | 65 |
Juin
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2014-00009 | Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, veuillez fournir des copies de tous les bons de commande pour l'achat d'équipement de technologie de l'information suivant: imprimantes, photocopieurs, ordinateurs, ordinateurs portatifs. | Communication partielle | 34 |
Juillet
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2013-00045 | Fournir des copies de toutes les dépenses, y compris les reçues, présentées par ou pour David Langtry depuis le 1er Janvier 2012. | Communication partielle | 3001 |
Août
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2014-00017 | Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014, s'il vous plaît fournir des copies de tous les bons de commande et les commandes subséquentes pour de l’encre et le toner. | Aucun documents | 0 |
Septembre
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2014-00014 | Je demande à obtenir de la CCDP toutes informations en lien tous ses Protocoles d'Entente (PE) entre elle-même et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le terme PE comprend tous les contrats de services ou toutes ententes de services, tous les contrats de coopération, etc.… couvrant la période 2004-01-01 à présent - que ce soit par le biais de plusieurs PE ou d'un seul. | Communication totale | 20 |
Octobre
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2014-00020 |
Veuillez fournir, pour la période 2003-2013, les documents indiquant le nombre de plaintes par type de discrimination / harcèlement déposées contre le MDN et / ou les Forces canadiennes; le nombre de plaintes acceptées par type; et, le nombre de ces plaintes acceptées par type qui sont |
Communication totale | 2 |
106-3-2014-00021 | En 2013, la CCDP a reçu 1 236 plaintes. Veuillez fournir une ventilation par type de discrimination / harcèlement pour chaque institution ciblée par ces 1 236 plaintes. | Communication partielle | 19 |
106-3-2014-00022 | En 2013, la CCDP a accepté 661 plaintes. Fournir des documents indiquant a) les motifs de discrimination pour chacune des plaintes; b) les institutions fédérales ciblées par chacun de ces motifs de discrimination / harcèlement. |
Communication partielle | 13 |
106-3-2014-00023 | En 2013, la CCDP a référé 72 plaintes au Tribunal canadien des droits de la personne. Veuillez fournir une ventilation indiquant les motifs de discrimination / harcèlement par institutions ciblées par ces 72 plaintes. | Communication partielle | 3 |
Novembre
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2014-00013 |
Les noms des personnes et l'organisation qu'ils représentent qui ont siégé au Conseil consultatif des employeurs et ETCOF de 2002 au présent. En outre, nous demandons que l'information soit organisée par année. Tous les documents (correspondance, rapports, etc.) entre le Conseil consultatif des employeurs et la CCDP de 2002 au présent. |
Communication partielle | 332 |
106-3-2014-00019 | Fournir une copie de tout protocole d'entente ou un protocole ou un instrument similaire entre le MDN et la Commission canadienne des droits de la personne concernant le traitement des plaintes contre le MDN ou les Forces canadiennes. | Communication Totale | 10 |
Décembre
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2014-00024 | Fournir copies de toutes les dépenses, y compris les reçus, présentées par ou pour David Langtry depuis le 26 mars 2014 au 17 novembre, 2014 | Communication partielle | 274 |
Janvier
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2014-00027 |
Il existe un protocole d'entente secrète (MOI) entre la CCDP et les FC signé le 20 janvier 2005 et un protocole d'entente opérationnel (OMOI) signé le 20 octobre 2005. a. S’ il vous plaît fournir une copie finale du MOI ainsi qu'une copie des différents projets échangés entre la CCDP et le MDN / FC; b. Fournir une copie de toutes les modifications produites conformément à l'article 6.1 de la OMOI; c. Relatif à l'OMOI (octobre 2005) à la section 3.1.3 un groupe de travail mixte a été mandaté pour étudier la possibilité d'élaborer des directives à l'égard de l'utilisation du paragraphe 15 (9) - l'universalité du service de la CCDP. Section 3.1.4 de l'OMI, les signataires se sont engagés à répondre aux questions des droits de la personne résolus avant que le plaignant potentiel formule une plainte au CCDP. Demandez des copies de toute la correspondance échangée entre la CCDP et le MDN / FC pour organiser et d'accueillir ces réunions depuis 2005. Fournir les minutes ou des documents similaires produit aux dossiers, les résultats de chaque réunion, les noms des participants et soit les recommandations formulées, mises en oeuvre ou les décisions prises par cette organisation. d. Vérifiez si les plaignants sont informés des arrangements entre la CCDP / MDN-FC prévue à l'article 3.4 OMOI. |
Communication totale |
33 |
Février
Numéro de demande | Sommaire de la demande | Décision | Nombre de pages communiquées |
---|---|---|---|
106-3-2014-00033 |
Donnez-moi des documents inédits spécifiquement limité des études, mémoires et des documents maison, discuter de l'existence possible de la pratique des mutilations génitales féminines (MGF) en particulier au Canada, et les abus possibles de ce problème des droits de l'homme. Notez que je ne suis pas intéressé par des documents traitant pratiquées en dehors du Canada. Aussi, pour que cette demande soit plus gérable, je limite ma demande pour les années fiscales 2011-12 au 2 février 2015. |
Pas de documents | 0 |
- Date modifiée :