Year: 
1977
Year Range: 
1970
Milestone Image: 
Canadian Human Rights Act
Milestone body: 

Si une personne vous traite de façon injuste ou négative en raison de votre race, de votre sexe ou de votre âge, elle serait coupable de discrimination. Avant 1977, il n'existait pas de loi fédérale pour défendre les personnes qui estimaient être victimes de discrimination.

Puis, en 1977, le Parlement institua la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s'agissait là de la première loi fédérale sur les droits de la personne au Canada et de la première loi fédérale contre la discrimination.

Cette loi a aussi créé deux organismes distincts chargés d'en assurer la mise en application :

La Commission canadienne des droits de la personne reçoit les plaintes de discrimination et aide les parties à s’entendre pour la régler. Elle fait aussi valoir le principe de l'égalité au Canada.

Le Tribunal canadien des droits de la personne fonctionne comme une cour de justice. Il arrive que la Commission renvoie des plaintes au Tribunal, qui se charge d’entendre la preuve pour ensuite déterminer s'il y a eu discrimination et décider des mesures à prendre pour régler le problème.

La Loi canadienne sur les droits de la personne vise toujours le même objectif depuis son adoption en 1977 : promouvoir l'égalité des chances et permettre à la population du Canada de dénoncer tout cas de discrimination fondé sur l’un ou l’autre des 11 motifs prévus par la Loi, comme la race, l'âge et le sexe.

La Loi protège tant les personnes qui travaillent soit pour le gouvernement fédéral, les administrations des Premières Nations ou les entreprises privées régies par la réglementation fédérale, comme les banques ou les radiodiffuseurs, que les personnes qui reçoivent des services de ces organisations.

Short title: 
La Loi canadienne sur les droits de la personne - Des gens ordinaires font du Canada un meilleur pays