Politique sur la grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Page 3

AUTRES RENSEIGNEMENTS ET RESSOURCES?

  • Code canadien du travail 
  • Loi sur l’assurance-emploi 
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 
  • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État 
  • Politique du Conseil du Trésor sur la santé et la sécurité au travail 
  • Guide du gestionnaire du Conseil du Trésor sur les droits et les risques pour la santé et la sécurité associés à la grossesse aux termes du Code canadien du travail 
  • Brochure de RHDCC sur la santé et la sécurité : Employées enceintes ou qui allaitent 14 
  • Dispositions des conventions collectives 
  • Politique du Conseil du Trésor sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées 
  • Politiques internes de votre milieu de travail 
  • Publication de la CCDP : Une place pour tous : Guide pour la création d’un milieu de travail inclusif29


Notes de bas de page :

29 /discrimination/apfa_uppt/toc_tdm-fr.asp?lang_update=1