Publications

Février 2017

Le présent guide vise à aider les employeurs sous réglementation fédérale à bien réagir à un cas de dépendance aux substances en milieu de travail, de manière conforme à la législation sur les droits de la personne. Il souligne les droits et obligations de l’employé, des candidats à un emploi, de l’employeur et des représentants, syndicaux ou autres, de l’employé.

Mai 2015

Le présent document-cadre résume les rôles, les responsabilités et les exigences législatives prévus par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il présente également l’approche de la Commission canadienne des droits de la personne à l’égard du Programme de conformité à l’équité en matière d’emploi en fournissant des renseignements sur la planification stratégique des vérifications et le processus qui s’y rattache.

Juin 2014

Un guide convivial pour favoriser la collaboration sur les questions de santé au travail

Juin 2014

La législation sur les droits de la personne interdit toute forme de discrimination fondée sur le motif de la situation de famille. Autrement dit, si un employé ou une employée doit s’occuper d’un membre de sa famille, les employeurs sont obligés, selon la loi, de lui accorder des mesures d'adaptation. Le présent guide fournit des conseils sur la manière de mettre au point des solutions d’adaptation respectant la législation sur les droits de la personne. Il précise les droits et les responsabilités de l’employé ou de l'employée, de l’employeur et des personnes qui représentent soit le syndicat, soit les employés.

Janvier 2014

Les personnes hypesensibles à l’environement éprouvent diverses réactions indésirables à des agents environnementaux. Cet état pathologique constitue une déficience. Ce document est une politique concernant l’hypersensibilité environnementale. Il suggère des stratégies permettant de réduire ou d’éliminer les déclencheurs dans l’environnement.

Mars 2013

Travaillez-vous pour un organisme canadien responsable de la sécurité nationale? Cherchez-vous des moyens d'aider votre organisme à mettre en place et à gérer des mesures de sécurité qui respectent les droits de la personne? L'évaluation des impacts sur les droits de la personne vous indique la marche à suivre pour cerner et éliminer les pratiques associées à une mesure de sécurité qui pourraient être discriminatoires. Les renseignements que renferme ce guide ne constituent nullement des conseils juridiques, mais peuvent permettre d'améliorer l'efficacité et l'efficience d'une mesure de sécurité, et de gagner le soutien du public pour les initiatives de sécurité, qu'elles soient nouvelles ou déjà en place.

Mars 2011

Travaillez-vous pour un gouvernement des Premières Nations? Êtes-vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations? Si c'est le cas, ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité.

Janvier 2011

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique antiharcèlement pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique de lutte contre le harcèlement.

Janvier 2011

Faites-vous partie des employeurs ou employées sous réglementation fédérale qui cherchent à mieux comprendre leurs droits et obligations juridiques en ce qui a trait à la grossesse en milieu de travail? Cette politique et l'ensemble des pratiques exemplaires connexes permettent de comprendre les avantages qu'il y a à offrir un milieu de travail respectueux et inclusif pour les employées enceintes, de circonscrire les pratiques discriminatoires éventuelles et de choisir parmi les exemples de solutions pratiques.

Janvier 2011

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d’adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique.