Publications

Mars 2015

Pour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends.

Janvier 2015

Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

Novembre 2014

Dans Rapport sur les droits à l'égalité des femmes, nous présentons un bilan national de la situation des femmes adultes dans la société canadienne comparativement à celle des hommes adultes. Le rapport établira des points de repère pour mesurer les progrès quand d'autres études seront menées plus tard. Globalement, les résultats indiquent que la situation des femmes est meilleure que celle des hommes dans quelques dimensions du bien-être, mais que les femmes vivent encore des inégalités au Canada.

Septembre 2014

Ce rapport spécial au Parlement présente une analyse des répercussions de l'abrogation, par le Parlement, de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Aux termes de l'article 67, on ne pouvait examiner sous l'angle des droits de la personne aucun enjeu régi par la Loi sur les Indiens. Cette dernière régit la vie quotidienne de centaines de milliers d’Autochtones dans plus de 600 collectivités de Premières Nations.

Septembre 2014

Le Rapport ministériel sur le rendement présente les résultats de la Commission par rapport aux attentes de rendement établies dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Août 2014

Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles, pour le trimestre et depuis le début de l'exercice, puis par rapport aux données de l'exercice financier précédent. Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l'exercice, ainsi que les changements relatifs aux opérations, au personnel et aux programmes.

Juin 2014

La législation sur les droits de la personne interdit toute forme de discrimination fondée sur le motif de la situation de famille. Autrement dit, si un employé ou une employée doit s’occuper d’un membre de sa famille, les employeurs sont obligés, selon la loi, de lui accorder des mesures d'adaptation. Le présent guide fournit des conseils sur la manière de mettre au point des solutions d’adaptation respectant la législation sur les droits de la personne. Il précise les droits et les responsabilités de l’employé ou de l'employée, de l’employeur et des personnes qui représentent soit le syndicat, soit les employés.

Juin 2014

Un guide convivial pour favoriser la collaboration sur les questions de santé au travail

Mars 2014

Quels ont été les enjeux liés aux droits de la personne en 2013? Quelles activités la Commission a-t-elle réalisées pour défendre les droits de la personne au Canada? Ce rapport présente les activités de la Commission au cours de l'année 2013. Il souligne les principales mesures prises par la Commission pour promouvoir les droits de la personne pour l'ensemble de la population canadienne.

Mars 2014

Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles, pour le trimestre et depuis le début de l'exercice, puis par rapport aux données de l'exercice financier précédent. Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l'exercice, ainsi que les changements relatifs aux opérations, au personnel et aux programmes.