Publications

Mars 2012

Sur quoi les arrêts Meiorin et Grismer portaient-ils, et pourquoi ont-ils été une source si importante d'optimisme pour les personnes handicapées? Quelles difficultés est-il nécessaire de surmonter pour assurer l'égalité en matière d'emploi et de services? Ce rapport évalue la possibilité pour les arrêts Meiorin et Grismer de servir de catalyseurs pour le changement. Il se penche également sur de troublants imbroglios juridiques résultant de certains dossiers qui ont suivi ces arrêts.

Mars 2012

Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

Mars 2012

Quels ont été les enjeux liés aux droits de la personne en 2011? Quelles activités la Commission a-t-elle réalisées pour défendre les droits de la personne au Canada? Ce rapport présente les activités de la Commission au cours de l'année 2011. Il souligne les principales mesures prises par la Commission pour promouvoir les droits de la personne pour l'ensemble de la population canadienne.

Février 2012

Le Rapport de vérification interne est un outil de gestion utilisé pour améliorer l'efficacité des activités de la Commission démontrant sa responsabilisation et son intendance à l'égard des ressources. Il contient également un Plan d’action de gestion aux fins de la mise en application des recommandations.

Novembre 2011

Saviez-vous qu'au Canada, les enfants autochtones font face aux inégalités et à la discrimination découlant de la Loi sur les Indiens? Et saviez-vous qu'un grand nombre d'Autochtones ne bénéficie toujours pas des services de base que les autres Canadiens tiennent pour acquis? Ce rapport est axé sur différents problèmes qui touchent actuellement les Autochtones résidant dans des réserves, et s'intéresse tout particulièrement à la situation des jeunes Autochtones. Le rapport recommande par ailleurs l'établissement d'un point focal en matière de responsabilité, qui permettrait l'application de normes uniformes pour tous les enfants canadiens

Novembre 2011

Les organisations de sécurité canadiennes tiennent-elles compte des droits de la personne lorsqu'elles élaborent des mesures et des politiques de sécurité? Dans ce rapport spécial au Parlement, la Commission a recommandé au Parlement d'adopter une loi qui obligerait les organisations responsables de la sécurité nationale à démontrer publiquement à quel point elles respectent les droits de la personne, puisqu’elles en ont l’obligation.

Juin 2011

Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare-t-elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l'abrogation de l'article 67? Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l'abrogation? Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l'abrogation de l'article 67. Il présente également les nombreux obstacles liés à l'accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada.

Mars 2011

Travaillez-vous pour un gouvernement des Premières Nations? Êtes-vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations? Si c'est le cas, ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité.

Janvier 2011

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d’adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique.

Janvier 2011

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique antiharcèlement pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique de lutte contre le harcèlement.