Accès amélioré aux services de fertilité pour les membres militaires

Le 9 juillet 2020 – Ottawa (Ontario) – Les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) sont heureuses d’annoncer les changements apportés à la politique Gamme de soins de santé des FAC (la politique) dont l’admissibilité a été élargie afin d’y inclure la couverture des dépenses engagées pour les services de traitement contre l’infertilité. Suivant l’un des principes de la politique – être alignée sur les politiques provinciales – les FAC ont aligné leur politique à celle de l’Ontario en supprimant la définition de l’infertilité médicale en lien à la prestation de services de fertilité. La Gamme de soins de santé des FAC comprend dorénavant les frais de consultation, de service et de test de fertilité pour tous les membres des FAC qui sont admissibles. Afin de refléter la couverture offerte par le système de soins de santé de l’Ontario, les traitements de fertilité, tels que l’insémination intra-utérine (IIU) et la fécondation in vitro (FIV), sont couverts pour tous les membres des FAC admissibles. Ces changements ont été communiqués à tous les membres des FAC par l’entremise du système de communication (CANFORGEN).

Cette annonce fait suite à un examen approfondi de la couverture des services de fertilité réalisé par le Comité de la gamme de soins. Elle est également le résultat du règlement d’un différend obtenu à l’occasion d’un processus de médiation confidentiel entrepris à la suite d’une plainte concernant la couverture des frais de services de traitement contre l’infertilité pour les couples de même sexe et qui avait été déposée par une membre des FAC (la plaignante) en vertu de la Loi canadienne des droits de la personne.

Citation des FAC

Major-général Marc Bilodeau, Médecin général, Forces armées canadiennes : « La diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales des FAC et nous nous engageons constamment à améliorer la santé et la résilience de nos membres. Les FAC reconnaissent l’importance de maintenir une politique de soins de santé qui est comparable à celles des provinces et qui répond aux besoins uniques de nos membres. Nous sommes heureux du travail de collaboration qui a été accompli et qui a permis de parvenir à ce résultat favorable. »

Déclaration de la CCDP

Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne : « Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les familles et pour les membres de l’ensemble des FAC désirant devenir parents. La Commission canadienne des droits de la personne salue l’engagement des FAC à offrir à ses membres des soins de santé accessibles, notamment la protection relative aux tests et aux traitements de fertilité. Nous tenons également à reconnaître le courage dont a fait preuve la plaignante en soulevant cette question. Les membres des FAC pourront bénéficier du résultat de sa persévérance pour de nombreuses années à venir. »

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