Communiqué - Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité

Le 14 août 2019 – Ottawa (Ontario) – Commission canadienne des droits de la personne

Aujourd’hui, les organisations responsables de l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité annoncent la mise sur pied du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité.

Entrée en vigueur le 21 juin 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les organisations membres du Conseil collaborent pour référer à l’autorité appropriée les plaintes en matière d’accessibilité sous responsabilité fédérale et pour favoriser l’adoption de politiques et de pratiques complémentaires.

Le Conseil est formé des personnes suivantes :

  • le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada;
  • le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
  • le président du Tribunal canadien des droits de la personne;
  • la présidente de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral;
  • la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne qui assumera la présidence du Conseil. Dès sa nomination, le ou la commissaire à l’accessibilité siègera au Conseil.

Le Conseil prend des mesures pour impliquer les intervenants, y compris les personnes directement concernées, afin que les expériences vécues des personnes handicapées informent les travaux du Conseil.

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Déclaration

« L’accessibilité est un droit de la personne fondamental. Nous sommes tous déterminés à faire en sorte que ce droit devienne réalité partout au Canada, grâce à un objectif clair et à des gestes concrets. En collaborant, nos cinq organismes feront en sorte que peu importe où une personne porte plainte, cette plainte sera envoyée rapidement et facilement à l’organisme approprié. De cette manière, nous plaçons la personne avant tout. »

— Les membres du Conseil

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