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En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Parallèlement, on a ajouté l'article 1.2 à la Loi visant la prise en compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations. Quelle incidence l'article 1.2 aura-t-il sur la Loi sur les Indiens? Comment pourrait-on trouver le juste équilibre entre, d'une part, les droits individuels et collectifs et, d'autre part, les traditions juridiques et les règles de droit coutumier des Premières Nations? Dans ce rapport, on examine la façon dont les communautés et les organisations autochtones doivent mettre en œuvre l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. On propose des secteurs à l'égard desquels la Commission, le Tribunal, les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Parlement pourraient intervenir pour aider avec la mise en œuvre.

Êtes-vous enceinte ou prévoyez-vous le devenir? Devez-vous modifier votre mode de fonctionnement au travail en raison de votre grossesse? Un coup d'œil à ce document d'une page vous permettra de connaître rapidement vos droits et responsabilités en tant qu'employée.

Qu'entend-on par « condition sociale »? Cette notion devrait-elle constituer un motif prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce rapport se penche sur une série d'arguments tant en faveur qu'à l'encontre de l'ajout de la condition sociale comme nouveau motif de discrimination illicite. Il recommande également un moyen réalisable et pratique d'ajouter la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Mais quelle est l'origine de cette modification législative? Dans ce rapport datant de 2008, la Commission réclamait l'abrogation urgente de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le Parlement. Le rapport propose également certains principes qui pourraient être pris en compte dans l'élaboration, par les Premières Nations, de leur propre processus de règlement des différends.

Qu’est-ce que la discrimination directe? Qu’est-ce que la discrimination indirecte? En quoi consiste une exigence professionnelle justifiée? Qu'entend-on par « contrainte excessive »? Quelle a été l'importance des arrêts Meiorin et Grismer sur ce domaine du droit de la personne? Ce rapport répond à ces questions et décrit sommairement le processus d'enquête de la Commission relatif aux plaintes.

Comment peut-on veiller à ce que les nouvelles installations répondent aux besoins physiques du plus grand nombre de personnes possible? Quelles sont les pratiques exemplaires à mettre en application dans la conception d'immeubles et d'aménagements paysagers? Dans cette étude, on examine différents codes et normes d’accessibilité, tant pour les immeubles que pour les aménagements paysagers, afin de recenser des pratiques exemplaires fondées sur des principes de conception universelle. L'étude présente des exemples de pratiques exemplaires ainsi que de l'information sur les produits, leur coût et leur disponibilité.

Quels étaient les motifs justifiant la recommandation de la Commission d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Quelle allait être, selon la Commission, l'incidence de cette modification législative à l'égard des Premières Nations? Ce rapport de 2005 recommande au Parlement d'éliminer l'article 67 de la loi afin que les Premières Nations vivant dans les réserves puissent profiter de la même protection en matière de droits de la personne que les autres Canadiens.

Quel a été le rôle de la Commission au cours du débat sur le mariage entre conjoints de même sexe? Quelle est l'origine de la protection du mariage entre conjoints de même sexe par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce mémoire analyse la question du mariage civil entre conjoints de même sexe à la lumière des droits de la personne. Plus particulièrement, il examine les interdictions de discrimination fondée sur les motifs de l'orientation sexuelle et de liberté religieuse.