Le travail de lutte contre le racisme

Au cours des cinq dernières années, nous avons pris des mesures audacieuses pour « passer de la parole aux actes » en vue de réaliser et d'influencer un changement systémique antiraciste en tant qu'employeur, organisme de réglementation et institution nationale des droits de la personne du Canada.

Voici une chronologie de nos actions jusqu’à présent. Ce travail demeure continu et une composante permanente de notre organisation.

2018

• Sous la gouverne de la présidente de l'époque, Marie-Claude Landry, nous avons commencé à examiner de près comment le racisme peut possiblement et de manière inconsciente se manifester au sein de notre organisation, et comment il peut influencer notre travail quotidien et les services que nous fournissons à la population canadienne.
• Nous avons pris les mesures afin de modifier la manière dont nous examinons les plaintes, en accordant une plus grande attention et un examen plus approfondi aux plaintes relatives aux droits de la personne qui allèguent une discrimination fondée sur la race, la couleur ou l'origine nationale ou ethnique.

2019

• Nous avons appelé le gouvernement nouvellement élu du Canada à s'attaquer au racisme systémique au Canada.
• Nous avons offert au personnel et aux commissaires de la Commission une formation sur la façon de reconnaître et de combattre les préjugés inconscients et implicites dans nos pensées et nos actions, animée par Rachel Zellars et Kira Page de l'Université McGill.
• Les agents des droits de la personne ont appris des techniques spécifiques pour identifier le "l’odeur subtile" du racisme, qui est souvent plus difficile à prouver que les plaintes liées à un handicap, par exemple.

2020

• Janvier : nous avons mandaté Mark Hart de rédigé un rapport détaillé lequel a servi de ressource de base pour apporter des améliorations à nos processus des plaintes en ce qui concerne spécifiquement les plaintes fondées sur la race.
• Nous avons demandé à Mark Hart de rédiger et de fournir multiples sessions de formation à propos de son rapport « Améliorer le traitement des dossiers de discrimination fondée sur la race par la Commission ».
• Mars : nous avons été mis au courant d’un grief de principe soumis d’un membre du personnel contre nous concernant nos pratiques d’embauche et de promotion. Nous avons été informés que les syndicats allaient transmettre un grief de principe, provenant d’un membre du personnel à notre égard, concernant les pratiques d'embauche et de promotion.
• Nous avons rencontré des experts de diverses communautés racisées en vue de connaître leur avis sur les mesures que la Commission pourrait prendre pour améliorer ses processus en fonction des besoins des personnes qui déposent une plainte de discrimination fondée sur la race. Un résumé détaillé se trouve sur notre site Web à : Séance de discussions de la Commission canadienne des droits de la personne avec des représentants des communautés racisées pour l'égalité raciale au Canada.
• Nous avons travaillé avec un facilitateur externe pour créer un forum sûr et confidentiel permettant aux membres du personnel autochtones, noirs et appartenant à d’autres groupes racisés de partager leurs expériences au sein de la Commission.
• Nous avons lancé un projet afin de recueillir rétroactivement des données sur la race à partir des plaignants et plaignantes antérieurs, et à recueillir des données désagrégées sur la race à partir de toutes les nouvelles plaintes. Nous continuons à travailler à l'amélioration notre approche d’analyse de données.
• Septembre : Nous avons nommé un haut fonctionnaire de la Commission à mener et superviser l’élaboration d’un plan d’action basé sur les recommandations mises de l’avant lors des tables rondes et des autres consultations avec les intervenants.
• Octobre : L’Association des juristes de justice (AJJ), l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) ont déposé des griefs de principe à l’encontre de la Commission au sujet des pratiques d’embauche et de promotion.

2021

• Janvier : Nous avons publié la première ébauche d’un Plan d’action de lutte contre le racisme.
• Nous avons engagé un vérificateur indépendant pour examiner la représentation des quatre groupes désignés par la loi sur l'équité en matière d'emploi, plus spécifiquement les personnes autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées et les femmes. It found that the Commission continues to have a strong representation of members from the four designated groups when compared to the availability in the Canadian workforce.
• Nous avons retenu les services d’une conseillère spécialisée dans les traumatismes afin de fournir du soutien supplémentaire aux membres du personnel qui éprouvent effets du racisme.
• Nous continuons de consacrer des ressources à la formation obligatoire et continue pour l'ensemble du personnel de la Commission, y compris les commissaires, en ce qui concerne les préjugés inconscients, et le racisme et la discrimination systémiques. Plus spécifiquement :
  • Janvier : Nous avons poursuivi la formation offerte par Mark Hart : « Améliorer le traitement des dossiers de discrimination fondée sur la race par la Commission ».
  • 8 mars 2021 : Formation : « Comprendre les traumatismes raciaux ».
  • Mars 2021 : Formation par Myrna McCallum : « Les 4 piliers de la mobilisation contre les traumatismes ».
• Nous avons transmis « De la parole aux actes : Lettre ouverte de la Commission canadienne des droits de la personne sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale ».
• À la suite de rétroaction reçue du personnel et des syndicats qui les représentent, ainsi que des intervenants, des partenaires, nous avons publié une version révisée de notre Plan d’action de lutte contre le racisme.
• Nous avons mis sur pied le Comité de consultation sur la décolonisation et la lutte contre le racisme formé d'une équipe de divers membres du personnel de la Commission qui, entre autres responsabilités et fonctions, apportent la perspective des personnes ayant vécu du racisme systémique afin d'orienter les activités de la Commission.

2022

• Nous avons continué à mettre en œuvre les diverses mesures décrites dans notre Plan d’action de lutte contre le racisme de 2021, et ce, dans toutes nos sphères d’activité, que ce soit en tant qu’employeur, fournisseur de services, organisme de réglementation et institution nationale des droits de la personne au Canada.
• Nous avons publié la deuxième version complète de notre Plan d’action de lutte contre le racisme : Rapport d’étape. Ce rapport précise ce que nous faisons pour faire progresser la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion à travers nos différents rôles. Le rapport documente les actions que nous avons entreprises, les résultats que nous avons atteints et les prochaines étapes que nous poursuivrons pour maintenir notre élan.
• Nous avons continué à apporter des améliorations systémiques à notre milieu de travail – en passant du renforcement de notre processus d’examen des plaintes à l’amélioration de l’accès à la justice pour les personnes autochtones, les personnes noires et d’autres personnes racisées à travers le Canada. Nous nous sommes entretenus avec les intervenants, y compris les membres de notre Réseau pour faire avancer l’égalité raciale afin d'apporter des améliorations continues à notre travail.
• Nous avons réalisé 17,5 % (7) des mesures détaillées dans notre Plan d’action de lutte contre le racisme, et 52,5 % (21) sont en voie de l’être. Les 30 % (12) restant ont été intégré à notre méthode de travail.
• Novembre : À la suite d’une vérification interne de l’équité en matière d’emploi, la Commission a aussi retenu les services d’un consultant qualifié, racisé et expert dans le domaine de la lutte contre le racisme, de l'équité et de la diversité dans le secteur public fédéral, pour réaliser un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi. Le rapport final est disponible sur le site Web de la Commission.

2023

• La Dirigeante principale des ressources humaines (DPRH) a rendu des décisions entourant des griefs de principe déposés en 2020. La DPRH a noté que la Commission a enfreint les clauses de « non-discrimination » des conventions collectives respectives. La DPRH n’a pas fait de constatations factuelles et a estimé qu'il n'y avait pas de violation des autres clauses invoquées, à savoir « responsabilités des gestionnaires », « santé et sécurité », « développement de carrière », « gestion des salaires » et « exposé des fonctions ». La DPRH n'a pas ordonné de mesures correctives et a reconnu que la Commission a déjà mis en place des mesures proactives afin de résoudre les enjeux et que, de par sa nature même, ce travail prendra du temps.
• Nous acceptons pleinement les décisions de la DPRH et nous croyons que les expériences vécues des personnes ayant subi de la discrimination sont ce qui compte le plus. Nous demeurons disposés à travailler avec les syndicats afin de résoudre les questions en suspens et nous sommes profondément engagés dans notre travail en continu et évolutif visant à mettre en place des actions significatives et mesurables pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques.