Transparence

Divulgation proactive

De nombreux renseignements sont disponibles grâce à  la divulgation proactive. Ils portent, par exemple, sur les dépenses de voyages et d’accueil de certains représentants du gouvernement, les contrats de plus de 10 000 $, les accords de subventions et de contributions de plus de 25 000 $, et la reclassification de postes.

Afficher les rapports de divulgation proactive

Accès à  l’information et protection des renseignements personnels

Les lois sur l’accès à  l’information et sur la protection des renseignements personnels accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à  toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.

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Date modifiée :