Transparence
Divulgation proactive
De nombreux renseignements sont disponibles grâce à la divulgation proactive. Ils portent, par exemple, sur les dépenses de voyages et d’accueil de certains représentants du gouvernement, les contrats de plus de 10 000 $, les accords de subventions et de contributions de plus de 25 000 $, et la reclassification de postes.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Les lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.
- Date modifiée :