Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type
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Politique provisoire de la Commission canadienne des droits de la personne sur la rémunération des intervenants

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne

La mobilisation des intervenants incarne les principes des droits de la personne liés à la participation et à l’inclusion et est fondamentale pour le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne en tant qu’institution nationale des droits de la personne au Canada. La rémunération des intervenants pour le partage de leur expertise et de leur expérience contribue à assurer le succès des sessions de mobilisation. La Commission a élaboré cette présente Politique provisoire afin de garantir que les intervenants et les détenteurs de droits admissibles soient rémunérés de manière équitable et uniforme.

Vérification horizontale dans le secteur des communications : améliorer la représentation des personnes handicapées

Le présent rapport détaille les constatations de notre plus récente vérification horizontale, laquelle portait sur la représentation des personnes handicapées dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Plus forts ensemble : un appel à l'action collective, Rapport annuel 2021 de la CCDP

Plus forts ensemble : Rapport annuel 2021 de la CCDP

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport présente nos statistiques de 2021, les faits saillants de notre année et trois histoires qui aident à mettre en lumière trois enjeux émergents qui définissent la prochaine ère des droits de la personne.

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Plan ministériel 2022-2023

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 31 décembre 2021

Sujet
Droits de la personne

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

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Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
drapeaux de pays

Présentation au groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance Africaine

Type de publication
Mémoires
Sujet
International
Téléchargement
Égaliser les chances

Égaliser les chances : Élaboration d’un programme de promotion sociale ou d’une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est destiné aux employeurs et aux fournisseurs de services sous réglementation fédérale.

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Commission canadienne des droits de la personne Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021