Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
village en arrière plan

Rapport de suivi présenté à la CCDP sur les droits de la personne des Innus du Labrador

Type de publication
Rapports
Sujet
Droits de la personne

Le présent rapport est la deuxième étude de suivi après l’enquête initiale menée en 1993. Suite à une réunion à Ottawa en avril 2018 et deux autres à Sheshatshiu en mars et juin 2019, la CCDP a mandaté Celeste McKay Consulting Inc. et le professeur Donald McRae (auteur du premier rapport de 1993, et coauteur du rapport de 2002) pour mener une étude de suivi. Le rapport présente l’état d’avancement sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports de 1993 et de 2002 et se penche sur les plus récents développements et leurs conséquences subséquentes sur les droits de la personne de la Nation innue.

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Le plan d’action de lutte contre le racisme : Rapport d’étape 1er juin 2021

Le plan d'action de lutte contre le racisme : Rapport d'étape 1er juin 2021

Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
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Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Sujet
Autochtones
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Rapport annuel 2020 au Parlement Commission canadienne des droits de la personne

Rapport Annuel 2020

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport présente nos statistiques de 2019, les faits saillants de notre année et cinq histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.

Final Audit Report: Employment Equity Audit

Rapport final d’audit : Vérification de l’équité en matière d’emploi

Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
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Canadian Human Rights Commission Quarterly Financial Report - For the quarter ending December 31, 2020

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Ébauche du Plan d'action de lutte contre le racisme

Ébauche du Plan d'action de lutte contre le racisme

Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
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 Plan ministériel 2021-2022

Plan ministériel 2021-2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

parliament in the backgroung

Mise en place de mesures de préventions contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit