Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type

Plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne

Notre plan sur l'accessibilité permettra que les efforts accomplis pour atteindre l'excellence en matière d'accessibilité soient durables et transparents, et qu'ils touchent les grands domaines en matière d'accessibilité décrite dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Format alternatif - Audio

ISSN : 2817-0199

Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

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États financiers 2021-2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne

HR4-87/2022F-PDF

De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats. Ce rapport se concentre sur les expériences des membres des peuples autochtones, des personnes handicapées, des personnes noires et racisées, des femmes et des membres de la communauté 2 E L G B T Q I2ELGBTQI.

Plan d’action de lutte contre le racisme : Rapport d’étape

Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
Sujet
Droits de la personne

Deuxième numéro (septembre 2021 à septembre 2022)

Commission canadienne des droits de la personne

 

ISSN 2564-1263

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Politique de la Commission canadienne des droits de la personne sur la rémunération des intervenants

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne

La mobilisation des intervenants incarne les principes des droits de la personne liés à la participation et à l’inclusion et est fondamentale pour le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne en tant qu’institution nationale des droits de la personne au Canada. La rémunération des intervenants pour le partage de leur expertise et de leur expérience contribue à assurer le succès des sessions de mobilisation. La Commission a élaboré cette présente Politique afin de garantir que les intervenants et les détenteurs de droits admissibles soient rémunérés de manière équitable et uniforme.

Vérification horizontale dans le secteur des communications : améliorer la représentation des personnes handicapées

Le présent rapport détaille les constatations de notre plus récente vérification horizontale, laquelle portait sur la représentation des personnes handicapées dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022