Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne.
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
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Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021
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Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019
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Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022
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Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
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Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019
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Mai 2021
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Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne
Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.
Guide pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et le règlement des incidents de harcèlement et la violence en milieu de travail, et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code canadien du travail.
