Surveillance des droits des personnes handicapées
Qui sommes-nous et que faisons-nous
La Commission canadienne des droits de la personne est chargée de surveiller la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Convention assure la promotion et la protection des droits de la personne pour les personnes handicapées.
La Commission est chargée de suivre, ou de surveiller, la façon dont la Convention est mise en œuvre au Canada. Il incombe à la Commission d'identifier les lacunes et les problèmes qui doivent être corrigés.
La surveillance de la mise en oeuvre de la Convention est une responsabilité importante. Nous faisons participer d'autres personnes et groupes à notre travail de surveillance. Nous travaillons avec des personnes handicapées, avec des organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les aidants naturels des personnes handicapées. Ensemble, nous veillons à ce que le Canada respecte les règles de la Convention.
À propos de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est un accord international. On l'appelle parfois la « CDPH » ou la « Convention ».
Cet accord fait la promotion et la protection des droits de la personne pour les personnes handicapées. Le Canada a accepté de suivre les règles de la Convention en 2010. De nombreux groupes ont élaboré la Convention, notamment des gouvernements travaillant avec des personnes handicapées, des organisations de personnes handicapées et des commissions des droits de la personne, entre autres.
La Convention compte 50 articles. Les articles expliquent quels droits les personnes handicapées ont en vertu de la Convention. Ces articles couvrent de nombreux aspects de la vie d'une personne. Par exemple :
- le droit de vivre sans discrimination
- le droit à une éducation inclusive
- le droit à l'emploi
- le droit de prendre ses propres décisions
Le travail de la Commission consiste à s'assurer que le Canada respecte ces droits.
À propos de nos activités et comment nous pouvons aider
En 2019, la Commission canadienne des droits de la personne est devenue responsable de la surveillance de la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (la « CDPH » ou la « Convention »). Lorsque nous effectuons ce travail de surveillance, nous sommes officiellement appelés le Mécanisme national de surveillance (MNS).
La surveillance signifie que nous allons suivre la façon dont la Convention est mise en œuvre au Canada. Cela signifie également que c'est le travail de la Commission d'identifier les lacunes et les problèmes qui doivent être résolus.
Pour effectuer ce travail de surveillance, nous travaillerons en étroite collaboration avec les personnes handicapées, avec les organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les aidants naturels des personnes handicapées. Le travail de surveillance doit être significatif pour les personnes handicapées et contribuer à un réel changement.
Nous sommes engagés dans un voyage avec les personnes handicapées pour améliorer leurs droits. La première étape du travail de surveillance a été de s'engager auprès des personnes handicapées au Canada. Cela nous a permis d'écouter et de connaître leurs expériences et leurs points de vue. L'étape suivante du processus de surveillance consiste à élaborer un plan d'action pour donner suite à ce que les gens nous ont dit. Ce plan exige que nous travaillions ensemble pour avancer dans notre démarche.
Commencer le processus de surveillance : à l'écoute et en apprentissage
"Nous devons savoir que la Convention existe. La population générale doit la connaître davantage." - participant à une session de dialogue
En 2020, la Commission, dans son rôle de MNS, a entrepris un processus d'engagement public avec des personnes handicapées à travers le Canada, avec des organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les proches aidants des personnes handicapées. Le processus comprenait un sondage en ligne et de petites sessions de dialogue en ligne. Cela nous a permis de connaître les expériences des personnes handicapées au Canada. Nous avons appris à connaître les obstacles et la discrimination auxquels elles sont confrontées. Nous avons également appris ce qui peut être fait pour réduire et éliminer ces obstacles.
Les gens nous ont également fait part de leurs points de vue sur ce à quoi devrait ressembler le processus de surveillance, sur les personnes qui devraient y participer, sur les informations à recueillir, sur la façon dont ces informations devraient être partagées et sur le soutien dont ils pourraient avoir besoin pour prendre part au travail de surveillance de la Commission.
Près de 3 000 personnes ont pris part à ce processus d'engagement, et la majorité d'entre-elles se sont identifiées comme ayant un handicap.
Nous savons que ce n'est pas tout le monde qui a pu prendre part à ce processus. Toutefois, nous continuerons à nous engager avec autant de personnes que possible. La diversité des idées et des points de vue rendra le processus de surveillance meilleur.
Les informations ci-dessous résument ce que les personnes ont partagé pendant le processus d'engagement public. Ces informations sont très importantes. Elles guideront la Commission dans son travail et ses projets. Elles nous aideront à savoir ce qu'il faut surveiller et comment. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous avons entendu, veuillez cliquer sur le format de votre choix ci-dessous.
Faits en bref
Résumé : lecture facile
Rapport complet: langage simple
Infographies : Avec description de l'image
Aller de l'avant avec le processus de surveillance : Notre plan d'action
Une chose est ressortie très clairement de notre processus d'engagement : Les gens veulent une action réelle qui fera une différence dans leur vie quotidienne.
Pour ce faire, la Commission, dans son rôle de MNS, a élaboré un plan d'action. Ce plan d'action est directement inspiré de ce que les personnes nous ont dit lors de notre processus d'engagement public en 2020. C'est à cette occasion que des personnes à travers le Canada ont donné leur avis sur ce que nous devrions surveiller et sur la façon dont nous devrions mener notre travail de surveillance. Le plan d'action est un document permanent qui évoluera avec le temps et les commentaires des partenaires.
Le plan d'action établit que les trois principales priorités du MNS sont la pauvreté, le logement, et le travail et l'emploi.
Il fournit également une orientation générale sur la façon dont la MNS va effectuer son travail de surveillance, ce qui inclut les personnes qui doivent être impliquées, les informations qui seront recueillies, la façon dont ces informations doivent être partagées, et les soutiens qui pourraient être nécessaires pour que d'autres personnes prennent part à la surveillance.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le plan d'action, veuillez cliquer sur votre format préféré ci-dessous. Le plan d'action comprend des vidéos en langue des signes et en sous-titrage. Il peut également être lu avec un lecteur d'écran.
Le plan d'action est basé sur quatre (4) domaines clés
Plan d'action : HTML avec des vidéos en LSQ et sous-titres
Plan d'action : PDF
Ressources et plus d'information
Comment nous faisons rapport à l'ONU
En savoir plus sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Pour en savoir plus sur le travail de la Commission concernant la Loi sur l'accessibilité du Canada.
Déposer une plainte relative aux droits de la personne auprès de la Commission
Contactez-nous
Si vous souhaitez faire partie de notre liste de distribution afin de rester informé et engagé dans notre travail de surveillance, veuillez nous faire parvenir un courriel à l'adresse courriel NMM-MNS@chrc-ccdp.gc.ca.
Si vous avez des questions à propos de notre travail de surveillance, vous pouvez contacter la Commission.
- Date modifiée :