À propos de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est un accord international. On l'appelle parfois la « CDPH » ou la « Convention ».

Cet accord fait la promotion et la protection des droits de la personne pour les personnes handicapées. Le Canada a accepté de suivre les règles de la Convention en 2010. De nombreux groupes ont élaboré la Convention, notamment des gouvernements travaillant avec des personnes handicapées, des organisations de personnes handicapées et des commissions des droits de la personne, entre autres.

La Convention compte 50 articles. Les articles expliquent quels droits les personnes handicapées ont en vertu de la Convention. Ces articles couvrent de nombreux aspects de la vie d'une personne. Par exemple :

  • le droit de vivre sans discrimination
  • le droit à une éducation inclusive
  • le droit à l'emploi
  • le droit de prendre ses propres décisions

Le travail de la Commission consiste à s'assurer que le Canada respecte ces droits.

Surveillance de la CDPH au Canada

Qui sommes-nous

La Commission canadienne des droits de la personne est chargée de surveiller la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Convention assure la promotion et la protection des droits de la personne pour les personnes handicapées.

La Commission est chargée de suivre, ou de surveiller, la façon dont la Convention est mise en œuvre au Canada. Il incombe à la Commission d'identifier les lacunes et les problèmes qui doivent être corrigés.

La surveillance de la mise en oeuvre de la Convention est une responsabilité importante. Nous faisons participer d'autres personnes et groupes à notre travail de surveillance. Nous travaillons avec des personnes handicapées, avec des organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les aidants naturels des personnes handicapées. Ensemble, nous veillons à ce que le Canada respecte les règles de la Convention.

Que faisons-nous

En 2019, la Commission canadienne des droits de la personne est devenue responsable de la surveillance de la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (la « CDPH » ou la « Convention »). Lorsque nous effectuons ce travail de surveillance, nous sommes officiellement appelés le Mécanisme national de surveillance (MNS).

La surveillance signifie que nous allons suivre la façon dont la Convention est mise en œuvre au Canada. Cela signifie également que c'est le travail de la Commission d'identifier les lacunes et les problèmes qui doivent être résolus.

Pour effectuer ce travail de surveillance, nous travaillerons en étroite collaboration avec les personnes handicapées, avec les organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les aidants naturels des personnes handicapées. Le travail de surveillance doit être significatif pour les personnes handicapées et contribuer à un réel changement.

Nous sommes engagés dans un voyage avec les personnes handicapées pour améliorer leurs droits. La première étape du travail de surveillance a été de s'engager auprès des personnes handicapées au Canada. Cela nous a permis d'écouter et de connaître leurs expériences et leurs points de vue. L'étape suivante du processus de surveillance consiste à élaborer un plan d'action pour donner suite à ce que les gens nous ont dit. Ce plan exige que nous travaillions ensemble pour avancer dans notre démarche.

Comment nous surveillons

À l'écoute et en apprentissage

"Nous devons savoir que la Convention existe. La population générale doit la connaître davantage." - participant à une session de dialogue

En 2020, la Commission, dans son rôle de MNS, a entrepris un processus d'engagement public avec des personnes handicapées à travers le Canada, avec des organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les proches aidants des personnes handicapées. Le processus comprenait un sondage en ligne et de petites sessions de dialogue en ligne. Cela nous a permis de connaître les expériences des personnes handicapées au Canada. Nous avons appris à connaître les obstacles et la discrimination auxquels elles sont confrontées. Nous avons également appris ce qui peut être fait pour réduire et éliminer ces obstacles.

Les gens nous ont également fait part de leurs points de vue sur ce à quoi devrait ressembler le processus de surveillance, sur les personnes qui devraient y participer, sur les informations à recueillir, sur la façon dont ces informations devraient être partagées et sur le soutien dont ils pourraient avoir besoin pour prendre part au travail de surveillance de la Commission.

Près de 3 000 personnes ont pris part à ce processus d'engagement, et la majorité d'entre-elles se sont identifiées comme ayant un handicap.

Nous savons que ce n'est pas tout le monde qui a pu prendre part à ce processus. Toutefois, nous continuerons à nous engager avec autant de personnes que possible. La diversité des idées et des points de vue rendra le processus de surveillance meilleur.

Les informations ci-dessous résument ce que les personnes ont partagé pendant le processus d'engagement public. Ces informations sont très importantes. Elles guideront la Commission dans son travail et ses projets. Elles nous aideront à savoir ce qu'il faut surveiller et comment. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous avons entendu, veuillez cliquer sur le format de votre choix ci-dessous.

Faits en bref
Résumé : lecture facile
Rapport complet: langage simple
Infographies : Avec description de l'image

Passer à l'action

Une chose est ressortie très clairement de notre processus d'engagement : Les gens veulent une action réelle qui fera une différence dans leur vie quotidienne.

Pour ce faire, la Commission, dans son rôle de MNS, a élaboré un plan d'action. Ce plan d'action est directement inspiré de ce que les personnes nous ont dit lors de notre processus d'engagement public en 2020. C'est à cette occasion que des personnes à travers le Canada ont donné leur avis sur ce que nous devrions surveiller et sur la façon dont nous devrions mener notre travail de surveillance. Le plan d'action est un document permanent qui évoluera avec le temps et les commentaires des partenaires.

Le plan d'action établit que les trois principales priorités du MNS sont la pauvreté, le logement, et le travail et l'emploi.

Il fournit également une orientation générale sur la façon dont la MNS va effectuer son travail de surveillance, ce qui inclut les personnes qui doivent être impliquées, les informations qui seront recueillies, la façon dont ces informations doivent être partagées, et les soutiens qui pourraient être nécessaires pour que d'autres personnes prennent part à la surveillance.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le plan d'action, veuillez cliquer sur votre format préféré ci-dessous. Le plan d'action comprend des vidéos en langue des signes et en sous-titrage. Il peut également être lu avec un lecteur d'écran.

Le plan d'action est basé sur quatre (4) domaines clés
Plan d'action : HTML avec des vidéos en LSQ et sous-titres
Plan d'action : PDF

Notre travail de surveillance aux Nations Unies

La Commission canadienne des droits de la personne est l'institution nationale des droits de l'homme (INDH) du Canada. Cela signifie que le rôle de la Commission est de protéger, de surveiller et de promouvoir les droits de la personne au Canada. Si le Canada fait quelque chose qui porte atteinte aux droits de la personne au Canada, la Commission a le devoir de dénoncer ces problèmes. En d'autres termes, nous sommes le chien de garde des droits de la personne au Canada.

En tant qu'institution nationale des droits de la personne du Canada, la Commission prend la parole devant divers conseils et comités, et elle est chargée de faire état des performances du Canada relativement à ses obligations internationales sur les droits de la personne auxquelles il a accepté de suivre. La Commission est également chargée de demander des comptes au gouvernement du Canada afin d'assurer un progrès continu dans la promotion et la protection des droits de la personne. Dans le cadre de ce travail, la Commission met en lumière les préoccupations liées aux droits des personnes handicapées, ainsi que d'autres préoccupations.

Pour ce faire, la Commission collabore de diverses façons avec le système international des droits de la personne, notamment par les moyens suivants:

  • Préparant des soumissions et en faisant des déclarations aux organes de traités des Nations Unies (ONU) (qui sont des comités d'experts qui surveillent la façon dont les pays respectent les obligations internationales sur les droits de la personne) pendant leur examen du Canada. Les organes de surveillance des traités des Nations Unies avec lesquels nous partageons des informations sont les suivants :
    • Le Comité des droits de l'homme
    • Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
    • Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
    • Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
    • Le Comité contre la torture
    • Le Comité des droits de l'enfant
    • Le Comité des droits des personnes handicapées
  • Préparer des soumissions et faire des déclarations dans le cadre de l'Examen périodique universel du Canada (où le bilan du Canada en matière de droits de la personne est examiné par d'autres pays).
  • Faire des déclarations au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (organe des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de la personne dans le monde) et participer aux travaux des procédures spéciales (experts indépendants en matière de droits de la personne, ou groupes d'experts, qui font rapport et donnent des conseils sur les questions relatives aux droits de la personne).
  • Interagir avec d'autres INDH individuellement et par le biais de l'Alliance mondiale des INDH et de son réseau régional, le Réseau des INDH des Amériques.
  • Interagir avec d'autres réseaux d'INDH, tels que le Commonwealth et la Francophonie.

Ressources et plus d'information

En savoir plus sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Pour en savoir plus sur le travail de la Commission concernant la Loi sur l'accessibilité du Canada.
Déposer une plainte relative aux droits de la personne auprès de la Commission

Contactez-nous

Si vous souhaitez faire partie de notre liste de distribution afin de rester informé et engagé dans notre travail de surveillance, veuillez nous faire parvenir un courriel à l'adresse courriel NMM-MNS@chrc-ccdp.gc.ca.

Si vous avez des questions à propos de notre travail de surveillance, vous pouvez contacter la Commission.

Date modifiée :