Surveillance des droits des personnes en situation de handicap

À propos de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est un accord international. On l'appelle parfois la « CDPH » ou la « Convention ».

Cet accord fait la promotion et la protection des droits de la personne pour les personnes handicapées. Le Canada a accepté de suivre les règles de la Convention en 2010. De nombreux groupes ont élaboré la Convention, notamment des gouvernements travaillant avec des personnes handicapées, des organisations de personnes handicapées et des commissions des droits de la personne, entre autres.

La Convention compte 50 articles. Les articles expliquent quels droits les personnes handicapées ont en vertu de la Convention. Ces articles couvrent de nombreux aspects de la vie d'une personne. Par exemple :

  • le droit de vivre sans discrimination
  • le droit à une éducation inclusive
  • le droit à l'emploi
  • le droit de prendre ses propres décisions

Le travail de la Commission consiste à s'assurer que le Canada respecte ces droits.

Surveillance de la CDPH au Canada

Qui sommes-nous

La Commission canadienne des droits de la personne est chargée de surveiller la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Convention assure la promotion et la protection des droits de la personne pour les personnes handicapées.

La Commission est chargée de suivre, ou de surveiller, la façon dont la Convention est mise en œuvre au Canada. Il incombe à la Commission d'identifier les lacunes et les problèmes qui doivent être corrigés.

La surveillance de la mise en oeuvre de la Convention est une responsabilité importante. Nous faisons participer d'autres personnes et groupes à notre travail de surveillance. Nous travaillons avec des personnes handicapées, avec des organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les aidants naturels des personnes handicapées. Ensemble, nous veillons à ce que le Canada respecte les règles de la Convention.

Que faisons-nous

En 2019, la Commission canadienne des droits de la personne est devenue responsable de la surveillance de la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (la « CDPH » ou la « Convention »). Lorsque nous effectuons ce travail de surveillance, nous sommes officiellement appelés le Mécanisme national de surveillance (MNS).

La surveillance signifie que nous allons suivre la façon dont la Convention est mise en œuvre au Canada. Cela signifie également que c'est le travail de la Commission d'identifier les lacunes et les problèmes qui doivent être résolus.

Pour effectuer ce travail de surveillance, nous travaillerons en étroite collaboration avec les personnes handicapées, avec les organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les aidants naturels des personnes handicapées. Le travail de surveillance doit être significatif pour les personnes handicapées et contribuer à un réel changement.

Nous sommes engagés dans un voyage avec les personnes handicapées pour améliorer leurs droits. La première étape du travail de surveillance a été de s'engager auprès des personnes handicapées au Canada. Cela nous a permis d'écouter et de connaître leurs expériences et leurs points de vue. L'étape suivante du processus de surveillance consiste à élaborer un plan d'action pour donner suite à ce que les gens nous ont dit. Ce plan exige que nous travaillions ensemble pour avancer dans notre démarche.

Comment nous surveillons

À l'écoute et en apprentissage

"Nous devons savoir que la Convention existe. La population générale doit la connaître davantage." - participant à une session de dialogue

En 2020, la Commission, dans son rôle de MNS, a entrepris un processus d'engagement public avec des personnes handicapées à travers le Canada, avec des organisations qui défendent leurs intérêts, ainsi qu'avec les familles et les proches aidants des personnes handicapées. Le processus comprenait un sondage en ligne et de petites sessions de dialogue en ligne. Cela nous a permis de connaître les expériences des personnes handicapées au Canada. Nous avons appris à connaître les obstacles et la discrimination auxquels elles sont confrontées. Nous avons également appris ce qui peut être fait pour réduire et éliminer ces obstacles.

Les gens nous ont également fait part de leurs points de vue sur ce à quoi devrait ressembler le processus de surveillance, sur les personnes qui devraient y participer, sur les informations à recueillir, sur la façon dont ces informations devraient être partagées et sur le soutien dont ils pourraient avoir besoin pour prendre part au travail de surveillance de la Commission.

Près de 3 000 personnes ont pris part à ce processus d'engagement, et la majorité d'entre-elles se sont identifiées comme ayant un handicap.

Nous savons que ce n'est pas tout le monde qui a pu prendre part à ce processus. Toutefois, nous continuerons à nous engager avec autant de personnes que possible. La diversité des idées et des points de vue rendra le processus de surveillance meilleur.

Les informations ci-dessous résument ce que les personnes ont partagé pendant le processus d'engagement public. Ces informations sont très importantes. Elles guideront la Commission dans son travail et ses projets. Elles nous aideront à savoir ce qu'il faut surveiller et comment. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous avons entendu, veuillez cliquer sur le format de votre choix ci-dessous.

Faits en bref
Résumé : lecture facile
Rapport complet: langage simple
Infographies : Avec description de l'image

Passer à l'action

Une chose est ressortie très clairement de notre processus d'engagement : Les gens veulent une action réelle qui fera une différence dans leur vie quotidienne.

Pour ce faire, la Commission, dans son rôle de MNS, a élaboré un plan d'action. Ce plan d'action est directement inspiré de ce que les personnes nous ont dit lors de notre processus d'engagement public en 2020. C'est à cette occasion que des personnes à travers le Canada ont donné leur avis sur ce que nous devrions surveiller et sur la façon dont nous devrions mener notre travail de surveillance. Le plan d'action est un document permanent qui évoluera avec le temps et les commentaires des partenaires.

Le plan d'action établit que les trois principales priorités du MNS sont la pauvreté, le logement, et le travail et l'emploi.

Il fournit également une orientation générale sur la façon dont la MNS va effectuer son travail de surveillance, ce qui inclut les personnes qui doivent être impliquées, les informations qui seront recueillies, la façon dont ces informations doivent être partagées, et les soutiens qui pourraient être nécessaires pour que d'autres personnes prennent part à la surveillance.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le plan d'action, veuillez cliquer sur votre format préféré ci-dessous. Le plan d'action comprend des vidéos en langue des signes et en sous-titrage. Il peut également être lu avec un lecteur d'écran.

Le plan d'action est basé sur quatre (4) domaines clés
Plan d'action : HTML avec des vidéos en LSQ et sous-titres
Plan d'action : PDF

Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap

L’accès à un logement adéquat est un droit de la personne. Cela signifie bien plus que simplement avoir un endroit où vivre. Cela signifie pouvoir vivre dignement. Pour les personnes en situation de handicap, cela signifie également pouvoir choisir où vivre. Cela signifie avoir une maison accessible. Cela signifie avoir du soutien pour vivre de manière indépendante.

Mais la réalité est que les personnes en situation de handicap continuent de font face à de nombreux obstacles en matière de logement. Cela doit changer.

Nous travaillons avec le Bureau du défenseur fédéral du logement. Ensemble, nous surveillons le droit au logement des personnes en situation de handicap au Canada. Nous voulons savoir dans quelle mesure le Canada réussit dans ce domaine. Quelles sont les situations de logement des personnes en situation de handicap? À quels types d’obstacles les gens sont-ils confrontés? Qu'est-ce qui pourrait aider à améliorer les choses?

Apprendre des personnes en situation de handicap

En 2022, nous avons rencontré des personnes en situation de handicap, leurs familles et leurs aidants. Nous les avons posés des questions sur leur situation en matière de logement. Ils nous ont parlé des obstacles auxquels ils sont confrontés.

Lisez notre rapport pour en savoir plus sur ce que les gens nous ont dit : Ce que nous avons appris - le logement pour les personnes en situation de handicap. Il comprend des idées sur la manière d'améliorer le logement des personnes en situation de handicap. Nous appelons ces idées des « appels à l’action » – Découvrez-en davantage sur les idées de solutions dans l'infographie sur les appels à l’action.

Cadre de surveillance

Nous avons créé un système pour surveiller le droit au logement des personnes en situation de handicap. C’est ce qu’on appelle notre cadre de surveillance. Nous l'avons créé avec des personnes en situation de handicap et des experts.

Notre cadre examine les situations de logement des personnes en situation de handicap. Il répertorie les informations que nous allons collecter et étudier. Le cadre permet de savoir quelles informations doivent être surveillées dans onze domaines clés. Par exemple, nous collectons des informations sur les personnes en situation de handicap qui vivent dans les institutions. Nous examinons également l'accessibilité du logement.

Ces informations montreront où le Canada doit s’améliorer. Nous utiliserons ces informations pour plaider en faveur du changement. Nous partagerons nos résultats pour aider à vérifier si les gouvernements du Canada font des progrès dans le respect de leurs obligations en matière de droits de la personne.

Pour en savoir plus, consultez le Cadre de surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap.

Résultats

Les premiers résultats montrent que les personnes en situation de handicap sont surreprésentées dans presque tous les aspects de logement inadéquat et de l’itinérance.

  • Les personnes en situation de handicap sont quatre fois plus susceptibles de se retrouver en situation d’itinérance, et plus susceptibles de se retrouver en situation d’itinérance à cause de la violence.
  • Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de vivre dans un logement inabordable.
  • Elles étaient presque deux fois plus susceptibles de vivre en situation de besoins impérieux en matière de logement.
  • Plusieurs personnes en situation de handicap ont déclaré que leur logement ne disposait pas des aides physiques dont elles avaient besoin.
  • Il manque de nombreuses informations sur les situations de logement des personnes en situation de handicap. Donc, il est difficile de mesurer les progrès réalisés au fil du temps ou d’identifier les obstacles.

Les premières conclusions constituent un bon point de départ. Il faut poursuivre le travail pour apporter des solutions.

En savoir plus sur nos résultats : Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap – Résultats.

Notre travail aux Nations Unies

Nous sommes l'institution nationale des droits de l'homme (INDH) du Canada. Notre rôle est donc de protéger, de surveiller et de promouvoir les droits de la personne au Canada.

Le Canada a accepté de respecter les lois internationales relatives aux droits de la personne. Nous vérifions dans quelle mesure le Canada respecte ces lois.

Si le Canada fait quelque chose qui pourrait nuire aux droits de la personne au Canada, nous dénonçons ces problèmes.

Notre travail comprend la surveillance des droits des personnes, y compris les droits des personnes en situation de handicap au Canada.

Une façon de surveiller ces droits est de communiquer des renseignements aux Nations Unies. En voici quelques exemples.

Comités des Nations Unies

Nous communiquons des renseignements aux comités répertoriés ci-dessous. Ces comités sont composés de spécialistes provenant de diverses parties du monde. Ces spécialistes examinent dans quelle mesure les pays respectent les lois internationales.

Conseil des droits de l’homme

Nous communiquons des renseignements au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le Conseil s'active à promouvoir et à protéger les droits de la personne dans le monde. Voici quelques outils qu’il utilise pour ce faire.

Autres organisations vouées à la protection des droits de la personne

Nous collaborons avec les institutions nationales des droits de l'homme (INDH) d'autres pays du monde par :

  • l'Alliance mondiale des INDH et de son réseau régional, le Réseau des INDH des Amériques;
  • d'autres réseaux d'INDH comme le Commonwealth et la Francophonie.

Ressources et plus d'information

En savoir plus sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Pour en savoir plus sur le travail de la Commission concernant la Loi sur l'accessibilité du Canada.
Déposer une plainte relative aux droits de la personne auprès de la Commission

Publications

Contactez-nous

Si vous souhaitez faire partie de notre liste de distribution afin de rester informé et engagé dans notre travail de surveillance, veuillez nous faire parvenir un courriel à l'adresse courriel NMM-MNS@chrc-ccdp.gc.ca.

Si vous avez des questions à propos de notre travail de surveillance, vous pouvez contacter la Commission.

Date modifiée :