Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris: surveiller le respect des droits des personnes handicapées

1. Sommaire

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est un traité international. Un traité international est un accord entre plusieurs pays. Dans ce document, nous l'appelons la « Convention », pour faire court. La Convention sert à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées. Elle assure que ces personnes sont protégées contre la discrimination. Elle assure qu'elles sont traitées de façon égale.

Le Canada a accepté de suivre les règles de la Convention en 2010. Ces règles disent que le Canada fera les choses suivantes.

• Faire la promotion des droits de la personne des personnes handicapées
• S'assurer que les personnes handicapées peuvent utiliser leurs droits et en profiter
• S'assurer que les personnes handicapées sont traitées de façon égale au Canada

En 2019, la Commission canadienne des droits de la personne a été chargée de suivre, ou de surveiller, la façon dont la Convention est mise en œuvre au Canada. Dans ce document, on nous appelle la « Commission », pour faire court. La Commission a la tâche de détecter ce qui n'a pas été fait et les problèmes à corriger.

La surveillance de la Convention est une responsabilité importante. Nous ferons participer d'autres personnes et groupes à notre travail de surveillance. Nous travaillerons avec des personnes handicapées et des groupes qui défendent les droits des personnes handicapées. Ensemble, nous ferons ce qu'il faut pour nous assurer que le Canada respecte les règles de la Convention.

Avant de pouvoir surveiller le respect de la Convention, nous avions certaines choses à faire. La première étape était de parler aux gens et d'écouter leurs points de vue. Nous avions besoin de comprendre les problèmes les plus importants qui méritent notre attention. Nous avions aussi besoin de donner aux gens la possibilité de nous dire comment nous devrions faire notre travail de surveillance selon eux. C'est ce que nous avons appelé le processus de participation du public.

Ce rapport donne un résumé du processus de participation du public. Surtout, il explique ce que nous avons entendu et ce que nous avons appris de la part des gens qui nous ont parlé.

Quand nous avons commencé à parler aux gens, nous avons approché des partenaires potentiels. Voici une liste des personnes et des groupes que nous avons approchés.

• Des personnes handicapées de partout au Canada
• Des organismes qui demandent qu'on respecte les droits des personnes handicapées
• Des familles de personnes handicapées et des gens qui prennent soin des personnes handicapées

Le processus de participation du public comprenait deux parties. Dans la première partie, nous avons fait un sondage en ligne. Dans la deuxième partie, nous avons organisé des discussions en ligne ou des clavardages. Ça nous a permis de savoir ce que les personnes handicapées vivent au Canada. Nous avons entendu parler des obstacles et de la discrimination que ces personnes subissent. Nous avons appris ce que nous pouvons faire pour diminuer et ôter ces obstacles.

Des gens nous ont aussi donné leurs opinions sur d'autres sujets. Ces gens nous ont parlé de beaucoup de choses, mais voici une liste de quelques-unes de ces choses.

• À quoi devrait ressembler la surveillance
• Qui devrait participer
• Quels renseignements devraient être recueillis
• Comment les renseignements devraient être communiqués au public
• L'aide dont ils pourraient avoir besoin pour participer au travail de surveillance

Le processus de participation du public a eu lieu en 2020. C'était aussi pendant la pandémie de COVID-19. La pandémie a rendu difficile la vie des personnes et des communautés. Elle a été particulièrement difficile pour les groupes suivants.

• Les personnes handicapées
• Les communautés marginalisées (c'est des communautés et des personnes qui sont souvent laissées de côté ou oubliées par la majorité de la société)
• Les personnes vivant dans des situations de vulnérabilité (ça pourrait comprendre des personnes qui peuvent facilement perdre leur emploi, tomber malades ou devenir sans-abri)

Nous avons dû faire des changements à notre processus à cause de la pandémie. Mais c'était important que notre travail avance. Voici quelques-uns des changements que nous avons faits.

• Nous avons laissé le sondage en ligne activé pendant longtemps. Il a été activé pendant les mois de juin et de juillet 2020. Ça a encouragé plus de personnes à participer. Près de 3 000 personnes partout au pays ont répondu au sondage. La plupart étaient des personnes handicapées.
• Nous avons parlé aux gens en ligne plutôt qu'en personne. Une fois le sondage terminé, nous avons organisé des séances de discussion. Nous avons parlé aux personnes qui ont répondu au sondage. Nous avons aussi parlé à des personnes qui n'ont pas pu répondre au sondage. Nous voulions entendre les opinions de différentes personnes. Plus de 50 personnes ont participé à ces discussions. La plupart étaient des personnes handicapées.

Nous avons hâte de continuer ce travail de surveillance. Nous pensons que le processus de participation n'est qu'un début.

La section suivante contient un résumé de ce que les personnes ont dit pendant le processus. Ces renseignements sont très importants. Ils nous aideront à décider comment la Commission fera son travail et ses plans. Ils nous aideront à savoir ce qu'il faut surveiller et comment nous devons le faire.

1.1 Principes directeurs pour la surveillance

Nous avons beaucoup appris grâce au sondage et aux discussions. Beaucoup de gens qui ont répondu au sondage en ligne ont dit qu'ils ne connaissaient pas la Convention. Ça veut dire que nous devons faire plus pour sensibiliser le public. Des gens nous ont dit qu'ils veulent en savoir plus sur ce que la Convention veut dire pour les personnes handicapées. Ils veulent savoir comment elle a des conséquences dans leur vie quotidienne.

La plupart des gens qui ont répondu au sondage pensent que le Canada ne fait pas un bon travail pour protéger les droits des personnes handicapées et pour en faire la promotion. Les personnes handicapées nous ont dit qu'elles ont besoin de sentir que leur vie compte. Elles veulent que le Canada mette en œuvre la Convention et commence à respecter ses règles. Elles ont répété qu'elles veulent des mesures immédiates. Elles veulent que la Commission fasse des partenariats avec des personnes handicapées et avec des groupes communautaires pour faire ça.

Nous avons dit aux gens que quatre principes généraux guideront notre travail.

1. Participation
2. Accessibilité
3. Égalité et non-discrimination
4. Intersectionnalité

Nous avons demandé aux gens ce que ces principes veulent dire pour eux. Nous avons demandé aux gens de nous parler de leurs expériences et des obstacles concernant chacun de ces principes.

Participation

La participation, c'est s'assurer que tout le monde peut prendre part à quelque chose. Ça veut dire faire participer les gens à une activité ou à un événement. Les gens nous ont dit qu'ils veulent nous aider pour notre travail de surveillance. Ils ont dit que les personnes handicapées ne sont généralement pas incluses dans les décisions qui les concernent. Les familles ne sont souvent pas consultées ou incluses non plus. Elles sont souvent laissées de côté dans les décisions qui concernent leurs enfants handicapés.

Les gens nous ont dit que les obstacles suivants les empêchaient de participer

• Obstacles liés aux coûts
• Manque de financement pour l'aide qu'il leur faut
• Manque d'adaptation

Les gens nous ont dit que les personnes handicapées ne doivent pas être mises de côté. Elles doivent être incluses dans le processus de surveillance. Tous les groupes et toutes les personnes handicapées doivent avoir la possibilité de participer. Il faut mettre de l'énergie et des efforts pour les inclure.

Accessibilité

Les gens nous ont dit que l'accessibilité est un problème. L'accessibilité, ça veut dire que tout le monde a un accès égal. Ça veut dire que tout le monde peut avoir accès à des espaces et à des lieux, et les utiliser. Ça veut dire que tout le monde peut avoir accès à l'information et l'utiliser. Ça veut dire que les personnes handicapées peuvent faire ce que les personnes sans handicap font, presque de la même façon. Ça veut dire que ça devrait prendre à peu près le même temps et les mêmes efforts aux deux groupes pour faire les mêmes choses.

Les obstacles sont une des choses qui nuisent à l'accessibilité. Un obstacle est tout ce qui empêche les personnes handicapées de participer. Il y a de nombreux types d'obstacles. Un obstacle peut être dans un bâtiment ou un espace. Ça peut être une politique. Ça peut être dans l'information ou la communication. Ça peut être l'attitude négative d'autres personnes.

Les gens nous ont parlé des nombreux obstacles qu'ils rencontrent chaque jour. Souvent, on ne se rend pas compte qu'il y a ces obstacles. C'est parce que ce n'est pas tout le monde qui comprend où sont les obstacles et comment ils nuisent aux gens. Les gens nous ont donné deux exemples communs d'obstacles qu'on ne remarque pas.

• Les obstacles physiques dans les bâtiments et les lieux publics
• Les obstacles à l'accessibilité à l'école ou dans les lieux de travail

Les gens nous ont dit que les obstacles physiques sont un problème. Ces obstacles les empêchent de participer à la société. Les gens nous ont dit quoi faire pour ôter ces obstacles.

Les gens nous ont aussi demandé d'améliorer les choses concernant l'éducation et la formation. Ils nous ont dit d'apprendre aux gens comment répondre aux besoins des personnes handicapées. Ils nous ont dit que les enseignants et le personnel scolaire ont besoin de formation. Ils nous ont dit que les gestionnaires doivent apprendre à créer un lieu de travail sans obstacles.

Égalité et non-discrimination

L'égalité et la non-discrimination, ça veut dire que les personnes sont traitées de façon juste et égale. Ça veut dire que les gens ne subissent pas de discrimination. La plupart des personnes qui ont répondu au sondage sont des personnes handicapées. Elles nous ont dit qu'elles vivent de la discrimination. Elles subissent aussi des traitements injustes. Ça arrive dans de nombreux aspects de leur vie. Ça arrive aussi sur leurs lieux de travail et dans la communauté.

Ces personnes ont dit qu'il y a des lieux de travail qui ne sont pas accessibles. Elles ont dit qu'elles n'obtiennent pas les adaptations qu'il leur faut.

Elles ont aussi dit qu'elles ne parlent pas de leur handicap aux autres. Elles ont peur que ça entraîne un traitement injuste. Elles ont dit qu'il arrive que des gens les mettent mal à l'aise en public. De temps en temps, elles se sentent aussi méprisées. C'est à cause de ce que les autres pensent de leur handicap.

Nous leur avons demandé ce qu'il fallait faire pour améliorer les choses. Elles ont répondu qu'il faut travailler à changer ce que les gens pensent des personnes handicapées. Elles ont dit que l'attitude du public doit changer. Il faut changer la façon de traiter les personnes handicapées. Elles ont dit que ça aiderait si les gens savaient mieux comment les personnes handicapées sont traitées. Elles ont aussi dit que ce serait utile d'éduquer et de former le public.

Intersectionnalité

L'intersectionnalité est un mot utilisé pour décrire une idée. Cette idée concerne les différentes parties de l'identité d'une personne. L'identité d'une personne comprend beaucoup de choses à propos d'elle. Elle peut comprendre son handicap, son sexe, sa race ou son âge. Elle peut inclure son orientation sexuelle et d'autres parties de son identité. L'identité d'une personne comprend aussi les situations dans lesquelles elle vit. Ça peut comprendre le fait de vivre dans la pauvreté ou d'avoir un faible revenu. L'idée d'intersectionnalité dit que toutes ces différentes parties de l'identité d'une personne se combinent, ou se croisent, les unes avec les autres. Et que les gens sont traités de façon injuste à cause de plus d'une partie de leur identité ou de leur situation de vie. Nous avons voulu en apprendre plus sur ce sujet.

Nous avons questionné les gens sur les discriminations qu'ils vivent. Nous leur avons demandé si c'était à cause de plus d'une partie de leur identité. Nous leur avons demandé de raconter leurs histoires. Voici les facteurs les plus courants qui ont entraîné leurs expériences de discrimination.

• Identité en tant que personne handicapée (ce qui comprend les handicaps invisibles ou multiples)
• Identité de genre
• Situation de pauvreté ou manque d'argent
• Identité raciale
• Tout mélange de ces facteurs

Les gens veulent plus d'éducation et de sensibilisation. Ils ont dit que la société doit apprendre comment ces facteurs peuvent influencer comment les personnes handicapées sont traitées.

Les gens nous ont dit que l'intersectionnalité est importante. Ils ont dit qu'elle devrait être prise en compte quand on prend des décisions qui concernent les personnes handicapées.

1.2 Participation des personnes handicapées à la surveillance

Des gens veulent participer au processus de surveillance. Ils ont dit qu'ils ont besoin de plus de renseignements et d'aide pour le faire. Voici quelques-unes des choses que les gens ont dit qu'ils veulent et qu'il leur faut pour participer.

• Les gens veulent savoir ce qu'est la surveillance. Il faut mieux l'expliquer.
• Les gens veulent que différents types de handicaps et d'expériences soient représentés dans la surveillance.
• Les gens veulent raconter leurs propres histoires.
• Les gens veulent plus de renseignements sur ce qu'ils peuvent faire pour collaborer avec la Commission.
• Les gens veulent que la Commission consulte les personnes handicapées. Ils veulent que les personnes handicapées participent au processus. Ça comprend les personnes vivant dans des institutions ou des établissements de soins. Ils doivent aussi avoir la possibilité de participer.
• Les gens veulent que ça soit facile de participer au processus de surveillance.
• Les gens veulent être formés et recevoir des ressources pour pouvoir participer.
• Les gens veulent être payés pour leurs conseils et leurs compétences.
• Les gens veulent être remboursés pour leurs frais de déplacement et les autres coûts de participation.

Beaucoup de gens ont dit que les obstacles qu'ils rencontrent tous les jours rendent leur participation difficile. Ces obstacles comprennent la pauvreté, le logement inadéquat et les problèmes d'accessibilité.

Des gens veulent jouer différents rôles dans le processus de surveillance. Beaucoup de gens ont dit qu'ils aimeraient qu'on les tienne au courant des activités de surveillance. D'autres gens veulent participer au travail lui-même. Ils pourraient aider en passant en revue les rapports. Ils pourraient aussi aider à la collecte de renseignements.

Des gens trouvent la Convention difficile à lire. Elle est difficile à comprendre. Ils voudraient une version plus simple. Ça la rendrait plus accessible. Les gens ont dit qu'elle devrait avoir les caractéristiques suivantes.

• Elle serait facile à lire et à comprendre.
• Elle donnerait une liste des droits protégés par la Convention.
• Elle indiquerait qui fait respecter chaque droit au Canada.

Ça aiderait les gens à vérifier si la Convention est respectée. Elle indiquerait clairement où signaler les problèmes. Elle aiderait aussi les personnes handicapées à comprendre comment leurs droits sont protégés.

Les personnes qui ont répondu au sondage pensent que les groupes de défense des droits ont un rôle important à jouer dans la surveillance. Voici des exemples de ce que ces groupes peuvent faire pour aider.

Continuer à défendre les droits des personnes handicapées

• Faire connaître le processus de surveillance
• Aider les personnes handicapées à participer à la surveillance
• Aider les personnes handicapées à obtenir du soutien
• Aider les personnes handicapées à obtenir des adaptations
• Des gens ont aussi dit que les groupes de défense des droits ne représentent pas tout le monde. Ça veut dire qu'il est important d'écouter aussi les personnes qui ne font pas partie d'un groupe.

1.3 Surveillance des priorités et du cadre de travail

On nous a dit que les personnes handicapées vivent de nombreux problèmes. Ces problèmes varient d'une région à l'autre au Canada. Dans l'ensemble, des personnes nous ont dit que la pauvreté, le logement et le travail sont les trois sujets ou domaines de préoccupation les plus importants.

Des personnes handicapées ont raconté ce qu'elles vivent en situation de pauvreté. Elles ont raconté qu'elles rencontrent de nombreux obstacles. À cause de ces obstacles, c'est difficile d'avoir un bon niveau de vie. Beaucoup de personnes n'ont pas d'aide financière. Elles ont aussi dit que les prestations d'invalidité provinciales sont trop basses. Et il n'y a pas de revenu universel de base au Canada. C'est pourquoi beaucoup de personnes handicapées vivent dans la pauvreté.

Les personnes ont raconté ce qui leur arrive quand elles n'ont pas d'endroit où vivre. Ça comprenait des histoires de logements qui ne sont pas accessibles ou appropriés.

Elles ont aussi parlé du fait de ne pas avoir d'emploi. Elles ont dit que c'était lié aux raisons qui expliquaient leur situation de pauvreté.

Les soins de santé sont un autre sujet ou domaine de préoccupation important. Nous avons entendu parler des obstacles que les personnes handicapées doivent surmonter pour obtenir des soins de santé. Ça comprend les soins de santé mentale. Les personnes qui ont répondu au sondage ont dit que c'est important de surveiller ce domaine.

Les personnes nous ont dit qu'elles veulent que la Commission mette en place un processus de surveillance qui serait inclusif. Elles pensent qu'il faut porter attention à chaque article de la Convention. Elles pensent aussi que c'est important de porter attention aux thèmes généraux de la Convention. Ensemble, les articles et les thèmes donneront une meilleure idée des problèmes que les personnes handicapées rencontrent au Canada.

1.4 Surveillance des données et communication des résultats

La Commission recueillera des renseignements pour faciliter le processus de surveillance. Ça permettra de nous assurer de savoir ce que fait le Canada pour mettre en œuvre la Convention. Des personnes ont dit que c'est important d'utiliser des renseignements intersectionnels. Ils ont aussi dit que ces renseignements doivent refléter les expériences vécues. Ça comprend les expériences des personnes vivant dans la pauvreté.

Les personnes ont parlé de ce qu'il faudrait faire pour communiquer les résultats de la surveillance. Elles ont dit que le meilleur moyen était d'utiliser des histoires vécues. Les histoires vécues donnent vie aux renseignements. Les histoires vécues ont le plus d'impact. Ces histoires doivent être entendues. Ces histoires doivent amener les gens à agir. Les personnes veulent que le gouvernement soit tenu responsable de ses actes. Elles veulent voir des résultats et des progrès réels.

Les personnes voudraient que les renseignements soient présentés de différentes façons. Il n'y a pas une façon qui est bonne pour tout le monde. Mais beaucoup de personnes disent que la meilleure façon de présenter des résultats est d'utiliser des images et des mots. On peut utiliser les moyens suivants.

• Des vidéos avec langue des signes et sous-titres
• Des infographies
• Des brochures
• Des rapports qui donnent les résultats de la surveillance

Elles ont aussi dit que toutes les communications doivent être complètement accessibles pour tout le monde. Elles ont suggéré des moyens de communication. En voici quelques-uns.

• Les médias sociaux
• Les médias traditionnels
• En personne
• En ligne
• Des documents imprimés envoyés par la poste
• Des documents imprimés affichés dans les organismes et les services sociaux
• Des documents imprimés affichés dans les cabinets de soins de santé

Nous pensons que ce processus de participation n'est qu'un début. C'est le début d'un plan de surveillance qui fera les choses suivantes.

• Renforcer le pouvoir des personnes handicapées et créer des partenariats avec elles
• Renforcer le pouvoir des groupes de défense des droits des personnes handicapées et créer des partenariats avec eux
• Avoir la même détermination à voir des actions concrètes
• Continuer de s'organiser pour que les personnes handicapées, leurs familles et les personnes qui prennent soin d'elles participent au processus de surveillance

La Commission remercie les milliers de personnes qui ont pris part à ce processus de participation. Ces personnes ont raconté des expériences importantes sur les obstacles qu'elles rencontrent. Elles ont aussi donné des opinions utiles sur la façon de surveiller le respect de la Convention au Canada. Leurs histoires prouvent que le Canada doit faire beaucoup plus pour aider les personnes handicapées. Les droits des personnes handicapées doivent être favorisés et protégés.

Le reste du rapport donne tous les détails et les résultats de notre processus de participation.

2. Aperçu du projet

Au Canada, tout le monde a les mêmes droits. Tous les individus ont le droit à l'égalité des chances d'épanouissement. Mais pour certaines personnes, il y a des obstacles qui les empêchent de s'épanouir. Les obstacles sont des choses qui empêchent les gens de participer. Les obstacles empêchent les gens de faire ce qu'ils veulent. Les personnes handicapées rencontrent souvent des obstacles dans leur vie quotidienne.

La plupart des plaintes pour discrimination déposées auprès des commissions des droits de la personne viennent de personnes handicapées. C'est la même chose dans toutes les régions du Canada. Les personnes handicapées rencontrent différents types d'obstacles dans de nombreux aspects de leur vie. Il y a des obstacles dans les politiques et les lieux de travail. Il y a des obstacles dans les bâtiments et les lieux publics. Il y a des obstacles dans nos systèmes de soins de santé et de transports. Il y a des obstacles dans nos médias et notre radiodiffusion. Il y a des obstacles dans nos banques et nos écoles. Il y a aussi des obstacles dans nos opinions et nos attitudes concernant les personnes handicapées.

La Commission canadienne des droits de la personne a un rôle à jouer pour faire changer cette situation. Nous sommes l'organisme de surveillance des droits de la personne au Canada. Dans ce document, on nous appelle la « Commission », pour faire court. La Commission est indépendante du gouvernement. Nous travaillons pour les personnes au Canada. Nous protégeons les droits de la personne et nous en faisons la promotion. Ça comprend recevoir les plaintes pour discrimination. Ces plaintes concernent des emplois et des services qui sont sous l'autorité du gouvernement fédéral.

Surveillance du respect de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Récemment, la Commission a reçu une nouvelle responsabilité. Nous allons surveiller la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Dans ce document, nous l'appellons la « Convention », pour faire court. La surveillance, ça veut dire qu'on va faire le suivi de ce que les gouvernements au Canada vont faire pour mettre en œuvre la Convention. Ça veut aussi dire que nous allons nous assurer que les gouvernements au Canada respectent la Convention. C'est le rôle de la Commission de détecter ce qui n'est pas fait et les problèmes à corriger.

La Convention est un traité international. C'est un accord passé entre des pays. Elle aidera les pays à protéger les droits des personnes handicapées. Elle aidera à s'assurer que les gens sont traités de façon égale. Le Canada a accepté de respecter la Convention en 2010. Ça veut dire que le Canada est obligé de promouvoir et de protéger les droits des personnes handicapées^{Note de bas de page 1}.

La surveillance de la mise en œuvre de la Convention est une responsabilité importante. Nous voulons faire du bon travail. Nous voulons travailler avec les personnes handicapées. Nous voulons travailler avec leurs familles et les personnes qui prennent soin d'elles. Nous voulons aussi travailler avec des groupes qui travaillent au nom des personnes handicapées.

La première chose que nous voulions faire était d'entendre ce que les gens avaient à dire. Nous voulions obtenir des renseignements de leur part et écouter leurs points de vue. Nous avions besoin de comprendre les problèmes les plus importants qui méritent notre attention. Nous avions aussi besoin de donner aux gens la possibilité de nous dire comment nous devrions faire notre travail de surveillance selon eux. C'est ce que nous avons appelé notre processus de participation^{Note de bas de page 2}.

Sondage

Le processus comprenait un sondage en ligne. Le sondage est resté en ligne du 8 juin au 31 juillet 2020. Le sondage était disponible en anglais, en français, en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ). Le sondage complet se trouve à l'annexe A de ce document. Les premiers résultats du sondage ont été publiés et communiqués à l'automne 2020. Les renseignements ont été présentés avec des infographies^{Note de bas de page 3}.

Séances de discussion

Nous voulions entendre les idées d'un plus grand nombre de personnes diverses qui n'avaient peut-être pas pu répondre au sondage. Nous avons donc aussi organisé des séances de discussion. Ces séances se sont passées en ligne à cause des directives de santé liées à la COVID-19. Nous avons organisé trois séances. Il y en a eu deux en anglais. Il y en a eu une en français. Elles ont eu lieu en novembre 2020.

Les séances étaient accessibles. Nous avons proposé l'interprétation en langue des signes en anglais et en français. Nous avons aussi proposé des services TTRC. TTRC, ça veut dire « traduction en temps réel des communications ». Ce service prend des mots parlés et les transforme en texte. Ça aide les personnes qui utilisent des appareils pour communiquer.

Les séances ont réuni des personnes handicapées, leurs familles et les personnes qui prennent soin d'elles. Il y avait aussi des groupes qui défendent les droits des personnes handicapées. Nous avons posé aux participants quelques questions du sondage. Nous leur avons demandé comment nous assurer d'inclure les personnes handicapées dans nos activités de surveillance du respect de la Convention. Nous leur avons aussi demandé de nous parler de leurs préoccupations ou de leurs problèmes importants.

Les questions posées pendant les séances de discussion se trouvent à l'annexe B.

Participation des gens

Nous avons recueilli des renseignements pendant le processus de participation. Nous avons entendu des personnes handicapées, leurs familles et des groupes qui défendent les droits des personnes handicapées. Nous avons aussi entendu d'autres membres du public.

Le sondage et les séances de discussion nous ont permis de connaître les expériences des personnes handicapées au Canada. On nous a parlé des obstacles qu'elles rencontrent et de la discrimination qu'elles subissent. Nous avons entendu ce qui pourrait être fait pour réduire et ôter ces obstacles.

Nous leur avons demandé à quoi devrait ressembler le processus de surveillance de la Convention. Nous leur avons demandé qui devrait participer. Nous avons demandé quels renseignements devraient être recueillis. Nous avons demandé comment il faudrait communiquer ces renseignements.

Nous avons aussi demandé aux gens de nous dire s'ils veulent participer à ce processus. Nous leur avons demandé quel genre d'aide ils auraient besoin pour participer.

Compréhension de ce rapport et des résultats

La Commission apprécie les voix de toutes les personnes qui ont participé à leur façon. Toutes les questions de notre sondage étaient facultatives. Les gens ont participé autant qu'ils le pouvaient.

Le sondage comprenait deux sortes de questions. La première sorte de questions proposait des choix dans une liste. L'autre sorte de question donnait de la place aux gens pour qu'ils écrivent leurs réponses. Nous avons étudié les réponses que les gens ont données à cette sorte de questions pour trouver les idées et les thèmes principaux.

Nous avons pris en compte toutes les réponses des gens. Mais ça veut dire que le taux de réponse pour chaque question peut être différent.

Ça veut dire aussi que le total de certains résultats dépasse 100 %. Ça arrive quand les gens peuvent choisir plus d'une réponse à une question. Certains résultats peuvent être en bas de 100 %. Ça arrive quand les gens ne répondent pas à toutes les questions. Ça arrive aussi quand on arrondit les chiffres.

Il y a quatre annexes à la fin de ce rapport. Elles donnent les renseignements suivants.

• Annexe A – Les questions du sondage en ligne
• Annexe B – Les questions des séances de discussion en ligne
• Annexe C – Les résultats du sondage et des séances de discussion
• Annexe D – Les Infographies des renseignements provinciaux et territoriaux

Les sections suivantes du rapport sont un résumé de ce que nous avons entendu pendant notre processus de participation. Les mots utilisés dans ce rapport essaient de refléter le langage utilisé par les personnes qui nous ont parlé. Nous comprenons que le langage utilisé pour parler des handicaps change avec le temps. Certaines personnes peuvent préférer des mots différents.

3. Personnes qui ont participé

Qui a participé au sondage?

Le sondage en ligne a reçu 2 927 réponses. Le compte rendu complet des réponses mentionnées dans cette section se trouve à l'annexe C.

Nous avons demandé aux gens de nous aider à comprendre qui ils sont. Les gens n'étaient pas obligés de répondre aux questions personnelles, comme leur âge ou leur sexe. Les résultats ne montrent que les personnes qui ont répondu à chaque question. Pour certaines questions, les gens pouvaient choisir plusieurs réponses. Pour ces questions, le total des pourcentages dépasse 100 %. Dans certains cas, le total des pourcentages est en bas de 100 %. C'est parce que certaines personnes ont dit qu'elles ne savaient pas ou qu'elles préféraient ne pas répondre. Pour certaines questions, un petit nombre de personnes a répondu. Ces réponses ne représentent pas toutes les personnes handicapées ou tout le monde au Canada.

Voici des renseignements sur les personnes qui ont participé au sondage.

Handicap

La plupart des personnes qui ont répondu au sondage ont dit qu'elles ont un handicap. Voici certaines des réponses.

• 64 % ont dit avoir un handicap
• 4 % ont dit avoir parfois un handicap
• 29 % ont dit ne pas avoir de handicap

Identité sourde

Nous avons demandé aux gens s'ils s'identifient comme des personnes sourdes. Voici certaines des réponses.

• 89 % ne s'identifiaient pas comme des personnes sourdes
• 9 % s'identifiaient comme des personnes sourdes

Sexe

La plupart des personnes qui ont répondu au sondage ont dit être des femmes. Voici certaines des réponses.

• 72 % ont dit être des femmes
• 23 % ont dit être des hommes
• 3 % ont dit être d'un autre sexe ou non binaire.

2ELGBTQQIA

Nous avons demandé aux gens s'ils s'identifient comme 2ELGBTQQIA. Ça veut dire que les gens s'identifient dans la communauté des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées ou asexuelles. Voici certaines des réponses.

• 81 % ne s'identifiaient pas comme 2ELGBTQQIA
• 16 % s'identifiaient comme 2ELGBTQQIA

Âge

Les personnes qui ont répondu au sondage étaient âgées de 16 à plus de 75 ans. Voici certaines des réponses.

• 4 % avaient entre 16 et 24 ans
• 13 % avaient entre 25 et 34 ans
• 20 % avaient entre 35 et 44 ans
• 25 % avaient entre 45 et 54 ans
• 25 % avaient entre 55 et 64 ans
• 10 % avaient entre 65 et 74 ans
• 3 % avaient plus de 75 ans

Race et origine nationale ou ethnique

Cette question comportait une liste d'origines ethniques et raciales. Nous avons demandé aux gens de choisir celles qui faisaient partie de leur identité. Ils pouvaient choisir plus d'une réponse. La plupart des participants étaient blancs. Voici les réponses.

• 70 % étaient blancs
• 4 % étaient Autochtones
• 2 % étaient Sud-Asiatiques
• 2 % étaient Noirs
• 1 % étaient Arabes
• 1 % étaient Latino-Américains
• 1 % étaient Chinois
• 5 % se sont identifiés comme « autres »
• 14 % ont préféré ne pas répondre ou ne se sont pas identifiés

Une autre question a été posée aux personnes qui ont dit être Autochtones. Nous leur avons demandé de choisir parmi une liste de groupes autochtones. La moitié des Autochtones qui ont répondu au sondage étaient Métis. Voici certaines des réponses.

• 51 % étaient Métis
• 29 % étaient membres d'une Première Nation inscrite
• 12 % étaient membres d'une Première Nation non inscrite
• 5 % étaient Inuits

Langue

La plupart des personnes ont répondu au sondage en anglais. Un très petit nombre l'a fait en français ou en langue des signes. Voici les réponses à cette question.

• 93 % en anglais
• 4 % en français
• 2 % en American Sign Language
• 1 % en langue des signes québécoise

Province ou territoire

Près de la moitié des personnes qui ont répondu au sondage venaient de l'Ontario. Beaucoup venaient de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.

Il y avait un petit nombre de gens des autres provinces et territoires. Nous avons regroupé les habitants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard dans la région appelée « Canada atlantique ». Nous avons regroupé les habitants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut dans la région appelée « territoires ». Nous les avons regroupés à cause du faible taux de participation au sondage. Voici les réponses à cette question.

• 49 % de l'Ontario
• 20 % de la Colombie-Britannique
• 11 % de l'Alberta
• 8 % du Canada atlantique
• 6 % du Québec
• 5 % du Manitoba et de la Saskatchewan
• 1 % des territoires

La plupart des personnes qui ont répondu au sondage vivaient dans une ville. Certains vivaient dans une communauté rurale ou une petite communauté. Voici certaines des réponses.

• 70 % vivaient dans une ville
• 17 % vivaient dans une communauté rurale ou une petite communauté
• 0,5 % vivaient dans une résidence-services ou dans un établissement de soins de longue durée

Méthode utilisée pour répondre au sondage

Presque tout le monde a répondu au sondage sur un appareil électronique. Un peu plus de la moitié des personnes ont répondu au sondage sur leur ordinateur personnel. Voici les réponses à cette question.

• 54 % ont répondu au sondage sur leur ordinateur personnel
• 40 % ont répondu au sondage sur leur téléphone intelligent
• 6 % ont utilisé une « autre » méthode, comme une tablette ou un ordinateur emprunté

Principales activités quotidiennes

Nous avons demandé comment les personnes passaient leurs journées. Elles pouvaient choisir plus d'une réponse. Elles pouvaient choisir parmi une liste de six activités différentes. Elles pouvaient aussi répondre qu'elles faisaient quelque chose qui n'était pas dans la liste.

La plupart des personnes ont dit qu'elles avaient un emploi rémunéré ou qu'elles dirigeaient une entreprise. Un nombre très similaire de personnes ont dit qu'elles ne travaillaient pas à cause de leur handicap ou parce qu'elles étaient malades. Beaucoup de personnes ont dit qu'elles faisaient des choses qui n'étaient pas dans la liste. Voici les réponses à cette question.

• 34 % avaient un emploi rémunéré ou dirigeaient une entreprise
• 31 % ne travaillaient pas à cause d'un handicap ou d'une maladie
• 18 % fournissaient des soins à des membres de leur famille ou à des amis qui ont des problèmes de santé
• 17 % faisaient des tâches ménagères
• 14 % faisaient du bénévolat
• 12 % prenaient soin d'enfants
• 35 % ont indiqué d'autres activités

Les autres activités comprenaient beaucoup de choses différentes. Certaines personnes faisaient des activités de défense des droits. Certaines avaient un emploi à temps partiel. Certaines étaient des travailleurs indépendants. Certaines cherchaient du travail. Certaines étaient en congé de maladie ou d'invalidité de longue durée. Et certaines travaillaient à des projets personnels.

(Les participants au sondage en ligne pouvaient choisir plusieurs réponses, donc le total des pourcentages dépasse 100 %.)

Qui a participé aux séances de discussion?

En plus du sondage, nous avons aussi organisé des séances de discussion en ligne. En tout, 54 personnes ont participé à ces séances. Nous leur avons demandé de répondre à quelques questions sur elles-mêmes, si elles le voulaient. Dans ces séances de discussion, 41 personnes ont répondu à ces questions. Voici certaines des réponses à ces questions.

• 83 % ont dit avoir un handicap
• 9 % se sont identifiées comme membre d'une Première Nation, Métis ou Inuit
• 46 % ont dit vivre au Québec
• 34 % ont dit vivre en Ontario

Le compte rendu complet des réponses aux questions posées durant les séances de discussion se trouve à l'annexe C.

4. Ce que les personnes ont partagé

4.1 Bases de la surveillance

a) Connaissance de la Commission, de la Convention et de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Nous voulions savoir ce que les gens connaissaient à propos de la surveillance. Nous leur avons demandé s'ils connaissaient les choses suivantes.

• La Convention relative aux droits des personnes handicapées
• La Loi canadienne sur l'accessibilité
• La Commission canadienne des droits de la personne

La plupart des gens connaissaient la Commission (65 %). Un peu plus de la moitié connaissait la Loi canadienne sur l'accessibilité (56 %). La Convention était l'élément le moins connu (48 %).

Il y avait des différences dans la connaissance de la Convention dans l'ensemble du pays. Les gens de la Saskatchewan et du Manitoba étaient les plus nombreux à la connaître (62 %). Les gens du Québec étaient les moins nombreux à la connaître (31 %).

Le sondage a montré qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour que les gens connaissent ces choses. Les sections ci-dessous contiennent d'autres renseignements donnés par les personnes qui ont participé. Le compte rendu complet des réponses mentionnées dans cette section se trouve à l'annexe C.

Figure 1. Connaissance de la Commission, de la Convention et de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Avant aujourd'hui, que saviez-vous sur des choses suivantes? (Les données représentent les réponses des participants au sondage en ligne qui ont choisi « Très bien » ou « Assez bien »)

Les gens nous ont donné quelques raisons qui expliqueraient pourquoi la Convention n'est peut-être pas bien connue.

• Elle est écrite en langage juridique. Elle peut être déroutante et difficile à comprendre.
• C'est difficile de toujours savoir ce qui est fait au Canada pour respecter la Convention.
• C'est difficile de savoir comment la Convention affecte la vie quotidienne des gens.
• Les médias ne parlent pas souvent des droits des personnes handicapées.
• Les médias ne parlent pas de cette convention.

Les gens ont dit que le Canada doit faire un meilleur travail pour promouvoir la Convention. Le public doit connaître les droits des personnes handicapées. Le public doit savoir ce que veut dire suivre les règles de la Convention. Le Canada doit s'assurer que les droits inscrits dans la Convention sont respectés.

La sensibilisation et l'éducation concernant la Convention aideront à améliorer la situation. C'est ce qu'ont dit les participants au sondage et aux séances de discussion. Ils ont aussi dit que les personnes handicapées doivent participer pour que ça arrive. Les groupes qui défendent les droits des personnes handicapées doivent aussi participer.

« On doit savoir que la Convention existe. Il faut que la population en général la connaisse mieux. » – Participant à une séance de discussion

b) Évaluation de ce que fait le Canada

Les personnes handicapées ont dit qu'elles ont besoin de sentir que leur vie compte. Elles veulent que la Convention soit mise en œuvre. Elles veulent que le Canada fasse mieux.

Nous avons demandé aux gens d'évaluer à quel point le Canada respecte ses obligations dans le domaine des droits des personnes handicapées. Nous leur avons posé des questions sur la protection et la promotion de ces droits. Voici les réponses à cette question.

• 17 % avaient l'impression que le Canada protégeait bien ou très bien les droits des personnes handicapées
• 14 % avaient l'impression que le Canada faisait bien ou très bien la promotion des droits des personnes handicapées

Dans l'ensemble du pays, les gens ont donné différentes réponses à cette question. Moins de gens en Colombie-Britannique pensaient que le Canada faisait un bon travail dans ces domaines (10 %). Plus de personnes au Québec pensaient que le Canada faisait un bon travail dans ces domaines (23 %).

Dans l'ensemble, de nombreuses personnes dans l'ensemble du Canada avaient l'impression que le Canada faisait un très mauvais travail concernant la protection des droits des personnes handicapées (29 %) et la promotion de ces droits (28 %).

Figure 2. Des questions à se poser : à quel point le Canada respecte ses obligations

Dans l'ensemble, à quel point pensez-vous que le Canada respecte ses obligations en matière de protection ou de promotion des droits des personnes handicapées? (Les données représentent les réponses des participants au sondage en ligne qui ont choisi « Très bien » ou « Bien »)

c) Effet de la Convention sur la vie des personnes handicapées

Dans le sondage, nous avons posé aux participants une question très similaire deux fois. Nous avons posé une question au début du sondage. Cette question portait sur l'effet positif de la Convention sur la vie des personnes handicapées. Nous avons posé une autre question plus tard dans le sondage. Cette question portait sur l'impact positif de la Convention sur leur propre vie à l'avenir. Les participants n'étaient pas aussi positifs pour la deuxième question. Voici les réponses à ces questions.

• 54 % avaient l'impression que la Convention aura un effet positif sur la vie des personnes handicapées (première question, au début du sondage)
• 46 % avaient l'impression que la Convention aura un impact positif sur leur propre vie à l'avenir (deuxième question, plus loin dans le sondage)

d) Partenariats

Presque toutes les personnes qui ont participé au sondage ont dit que la Commission devrait travailler en partenariat avec d'autres (92 %). Ça comprend les personnes handicapées et les groupes communautaires. Ensemble, nous pouvons nous assurer que le Canada respecte son accord. Nous travaillerons ensemble pour nous assurer que le Canada respecte les règles de la Convention.

4.2 Principes directeurs pour la surveillance

Puisque notre travail de surveillance ne fait que commencer, nous voulons nous assurer que la dignité et les droits des personnes handicapées guident ce que nous faisons.

Nous avons dit aux gens que quatre principes généraux guideront notre travail.

1. Participation
2. Accessibilité
3. Égalité et non-discrimination
4. Intersectionnalité

Un principe est une idée qui représente ce que nous considérons comme important. Il décrit nos valeurs. La Convention contient de nombreux principes concernant le traitement qui devraient être accordé aux personnes handicapées.

Nous avons demandé aux gens ce qu'ils pensent de nos principes directeurs. Nous leur avons demandé comment ils voudraient voir ces principes intégrés à notre travail – autant en ce qui concerne comment nous faisons la surveillance qu'en ce qui concerne ce que nous surveillons.

Bien des gens nous ont parlé de leurs expériences quotidiennes et des obstacles qu'ils rencontrent jour après jour. Leurs témoignages nous ont aidés à comprendre où nous devons améliorer les choses concernant chacun de ces principes.

La section décrit ce que ces gens nous ont dit. Le compte rendu complet des réponses mentionnées dans cette section se trouve à l'annexe C.

a) Participation

La participation, ça veut dire être capable de prendre part à quelque chose. Ça veut dire que les gens sont actifs et jouent un rôle. Ça peut être dans une activité, un événement, un projet ou un programme. Ça veut dire aussi de consulter les gens sur une question ou un sujet. Ça veut dire que les personnes, les groupes et les organismes sont tous inclus. Nous suivrons le principe de participation dans notre travail de surveillance – autant en ce qui concerne comment nous faisons la surveillance qu'en ce qui concerne ce que nous surveillons.

Presque tout le monde est d'accord sur les personnes qui doivent participer à la surveillance du respect de la Convention. Le groupe le plus important est celui des personnes dont la vie est affectée par un handicap. Les gens ont dit que ce groupe doit aider à la surveillance de la Convention. Ils ont aussi dit qu'aucun groupe de personnes handicapées ne doit être laissé de côté.

Beaucoup de gens sont aussi d'accord pour dire que les personnes handicapées doivent avoir un rôle significatif. Ces rôles doivent être joués à toutes les étapes du processus de surveillance.

Beaucoup de personnes ont dit qu'elles voulaient participer au processus de surveillance. Ces résultats montrent l'intérêt pour la participation.

• 66 % des gens ont dit être intéressés
• 39 % des gens ont dit être très intéressés
• 77 % des gens en Alberta ont dit vouloir participer
• 49 % des gens au Québec ont dit vouloir participer

Plusieurs personnes ont dit qu'il y avait un autre principe à suivre. Ils ont dit qu'il fallait respecter le principe du « Rien sur nous sans nous ». Ça veut dire que les personnes handicapées doivent jouer un rôle. Les gens ont dit que c'était un principe clé à retenir quand nous surveillons le respect de la Convention.

Représentation

Les gens nous ont dit d'inclure toutes les personnes handicapées et tous les groupes dans nos activités de surveillance de la Convention. Ils ont dit qu'il fallait faire un effort particulier pour certains groupes. Ça comprend les personnes sourdes et les personnes ayant des handicaps invisibles ou des handicaps liés à la santé mentale. Les gens ont dit que ces groupes peuvent rencontrer plus de défis. Il n'existe peut-être pas d'appareils qui pourraient les aider. Ils n'ont peut-être pas les moyens de s'acheter des appareils.

Les gens nous ont dit que d'autres groupes doivent jouer un rôle. Il s'agit entre autres des personnes suivantes.

• Les jeunes
• Les personnes âgées
• Les personnes handicapées dans le Nord et dans les communautés rurales et éloignées
• Les personnes en établissements de soins de longue durée
• Les personnes en institution

Les gens ont suggéré quelques façons de trouver les personnes handicapées et de communiquer avec elles.

• Utiliser les renseignements des programmes de soutien aux personnes handicapées
• Utiliser les renseignements des permis de stationnement accessible
• Mettre en place un service d'écoute téléphonique qui recueillerait des renseignements sur les obstacles que les personnes handicapées rencontrent

« Vous devez tenir compte de tous les handicaps du Canada et écouter les clients (et) les difficultés qu'ils rencontrent quotidiennement pour pouvoir améliorer leur vie. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Obstacles à la participation

Nous voulions savoir pourquoi les gens ne pouvaient pas participer. Nous voulions savoir pourquoi ils n'étaient pas inclus. Nous voulions savoir pourquoi ils sont laissés de côté dans les décisions qui les concernent. Nous voulions aussi savoir pourquoi les parents ne jouaient pas un rôle dans les décisions qui concernent leurs enfants handicapés. Nous avons demandé aux gens de nous donner des exemples de ce qui les empêche de prendre part aux décisions qui les concernent.

Figure 3. Principe directeur : participation
(Cinq réponses les plus communes dans le sondage en ligne)

Dans cette question, on vous demande de nous faire part de tout exemple de votre vie où vous n'avez pas participé à la prise de décision sur une question qui vous concernait parce que vous ne pouviez pas, que vous n'étiez pas à l'aise ou qu'on ne vous a pas demandé.

Notre sondage a montré que la plupart des gens n'ont pas été interrogés (30 %). Ils n'ont pas été consultés. Personne ne leur a parlé. Ils ont aussi dit que les dirigeants et les décideurs ne les écoutent pas quand ils parlent. Comme cette réponse était très courante, nous avons étudié les exemples plus en détail.

Voici quelques-unes des expériences vécues par les gens quand ils n'ont pas été consultés. Ils ont dit qu'on ne les avait pas consultés avant que des bâtiments et des espaces soient modifiés. Ils ont dit que ça a causé des problèmes d'accessibilité.

Ça s'est produit dans des entreprises, des logements et dans des bâtiments de soins de santé. Après, les personnes handicapées doivent faire le travail pour rendre les espaces à nouveau accessibles. Ça a été pire pendant la COVID-19. Beaucoup d'endroits ont de nouvelles entrées et sorties. Il y a de nouvelles cloisons et du ruban de signalisation. Beaucoup d'endroits ont aussi de nouvelles règles de fonctionnement.

Des obstacles que les gens nous ont mentionnés concernent les emplois et le travail. Encore une fois, c'est arrivé quand des décisions ont été prises sans que les personnes handicapées soient consultées avant. Ces personnes ne pouvaient pas bien faire leur travail à cause de ça. Les gens nous ont donné les exemples suivants.

• Des employeurs ne fournissent pas de traductions en langue des signes. Ça veut dire que les employés sourds et malentendants ne reçoivent pas des renseignements importants.
• Des employeurs engagent des experts-conseils qui ne comprennent pas l'accessibilité. Ça veut dire que les personnes handicapées ne reçoivent pas les adaptations qui leur conviennent.
• Des employeurs modifient la disposition des bureaux. Ils ne parlent pas aux employés handicapés avant de faire ces changements. Ces changements peuvent entraîner des effets négatifs sur les employés. Certaines personnes ayant une sensibilité chimique ou atteintes d'autisme ou de troubles de déficit de l'attention peuvent être touchées.
• Des employeurs installent des équipements sans en parler aux employés handicapés. Une imprimante peut être placée à un endroit que les employés en fauteuil roulant ne peuvent pas atteindre.
• Des employeurs achètent des articles de travail sans en parler aux employés handicapés. Une chose aussi simple que l'achat d'un nouveau type de poubelle peut constituer un obstacle. Elle peut être trop haute ou avoir une pédale qui sert à l'ouvrir. Ça peut être un obstacle pour certains employés.

« On devrait y penser quand on prend des décisions qui concernent les personnes handicapées sans les consulter. C'est vraiment écœurant. C'est comme s'ils pensent que si une partie de notre corps ou de notre cerveau a des problèmes, on est automatiquement stupides et on n'est pas conscients de ce qui se passe. Soit ça, soit ils n'ont tout simplement aucun respect pour nous en tant qu'êtres humains. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Les gens nous ont parlé d'autres exemples qui montraient que les enfants handicapés ne sont pas représentés dans les prises de décision et les consultations qui les concernent directement. Ces exemples concernaient les élèves handicapés. Les parents et les personnes qui prennent soin de ces enfants ont donné les exemples suivants.

• Les parents d'enfants ayant des difficultés d'apprentissage ont dit que les écoles ne les font pas participer aux prises de décisions concernant l'éducation de leurs enfants. Ils ont dit qu'ils ne sont pas inclus.
• Un parent a dit que le service de bus spécial pour son enfant a été arrêté. Personne n'a été consulté à ce sujet. Son enfant a perdu son transport de porte-à-porte pour aller à l'école. Il a aussi perdu son aide de bus.
• Un autre parent nous a dit que son enfant ne peut pas parler. Il n'est pas traité de la même façon à cause de ça. Le personnel scolaire pense que l'élève ne peut pas prendre de décisions. Mais l'élève peut exprimer ce qu'il veut.

Les gens nous ont aussi parlé d'autres obstacles qui empêchent la participation. Des personnes handicapées ont dit qu'elles ne pouvaient pas participer parce qu'elles ne pouvaient pas recevoir les adaptations qu'il leur fallait pour bien faire leur travail (8 %). Des personnes handicapées ont dit qu'elles ne pouvaient pas participer parce qu'elles n'avaient pas assez d'argent pour payer les supports qu'il leur faut. Par exemple, des gens ont parlé du fait que des élèves handicapés ne pouvaient pas participer aux activités scolaires en dehors de la classe. Il n'y avait pas assez de financement pour les travailleurs de soutien. Ça voulait dire que les élèves handicapés ne sont pas inclus. D'autres personnes ne pouvaient pas participer parce qu'elles s'inquiétaient des attitudes négatives. Elles avaient peur de répercussions si elles parlaient des problèmes.

b) Accessibilité

L'accessibilité est un autre principe clé qui guidera autant comment nous faisons la surveillance que ce que nous surveillons. Ça veut dire que les personnes handicapées peuvent faire des choses sans obstacles. Ça veut dire qu'elles peuvent entrer dans les bâtiments et dans d'autres lieux. Ça veut dire qu'elles peuvent avoir accès à l'information et l'utiliser. Ça veut dire qu'elles peuvent faire ce que les personnes sans handicap font, presque de la même façon. Ça veut dire que ça devrait prendre à peu près le même temps et les mêmes efforts aux deux groupes pour faire des tâches quotidiennes comme payer des factures ou aller à l'école ou au travail. Nous suivrons le principe d'accessibilité dans notre travail de surveillance.

Nous avons demandé aux gens de nous décrire les obstacles qu'ils rencontrent tous les jours. Nous leur avons demandé des exemples pour nous aider à comprendre. Ça nous aidera à les inclure dans le travail de surveillance.

Figure 4. Principe directeur : accessibilité
(Cinq résultats les plus communs dans le sondage en ligne)

Pouvez-vous citer des exemples de votre vie où vous avez fait face à des obstacles pour participer à une activité?

Obstacles courants

Les gens nous ont parlé d'un grand nombre d'obstacles différents. Voici les plus courants.

• Obstacles physiques dans les bâtiments et les lieux publics (22 %)
• Obstacles et problèmes à l'école ou en salle de classe (9 %)
• Obstacles sur le lieu de travail (8 %)

Les gens ont aussi dit qu'ils rencontraient des obstacles liés à l'argent et au transport.

Des personnes ont des expériences qui sont différentes de celles d'autres personnes. Les personnes ayant un handicap lié à la santé mentale nous en ont parlé. Leur handicap est invisible. Parce qu'il est invisible, elles ont dit que les autres personnes ne les considéraient pas comme ayant un handicap. Elles ont dit qu'elles n'avaient pas l'impression d'être prises en compte, même si elles continuent à rencontrer des obstacles. Elles ont dit qu'elles pouvaient rencontrer des obstacles qui les empêchaient d'utiliser les transports en commun. Elles ont dit que les endroits pleins de monde pouvaient être un obstacle. Elles ont aussi dit rencontrer des obstacles qui faisaient qu'il leur était difficile d'obtenir un emploi ou de se joindre à un groupe.

Des exemples plus détaillés d'obstacles courants sont décrits ci-dessous. Ces exemples montrent comment les obstacles sont connectés et liés les uns aux autres.

Les obstacles physiques dans les bâtiments et les lieux publics

Les gens nous ont parlé des obstacles dans les bâtiments et les espaces publics. Voici quelques exemples qu'ils ont donnés.

• Les bâtiments accessibles peuvent avoir des salles de réunion dans des parties éloignées du bâtiment. Les personnes handicapées trouvent difficile d'aller dans ces salles.
• Des bâtiments accessibles sont bloqués en hiver. La neige et la glace peuvent empêcher les gens d'utiliser les rampes et les voies d'accès.
• Souvent, les cabinets médicaux ne peuvent pas répondre aux besoins des personnes en fauteuil roulant. Ils n'ont pas de systèmes de levage et de tables à la bonne hauteur. Les gens ne peuvent pas être examinés correctement.
• Beaucoup de toilettes publiques accessibles peuvent encore être difficiles à utiliser pour les personnes handicapées.
• Il n'y a pas assez de toilettes non genrées. Ça peut mettre mal à l'aise les personnes handicapées qui ont un travailleur de soutien d'un sexe différent.
• Il n'y a pas assez de sièges accessibles dans les espaces publics. C'est donc difficile pour les personnes handicapées d'aller à des événements sportifs et culturels.

Les files d'attente sont aussi un obstacle. Beaucoup de personnes handicapées ne peuvent pas attendre longtemps dans une file d'attente. La COVID-19 a aggravé cette situation. Le nombre de personnes pouvant se trouver à l'intérieur en même temps est limité. Ça peut entraîner de longues files d'attente dans beaucoup d'endroits.

Obstacles liés à l'école ou à l'éducation

Les participants nous ont parlé des obstacles à l'école et dans le système d'éducation. Là encore, cette situation s'est aggravée depuis le début de la COVID-19. Beaucoup d'écoles ont essayé de répondre aux besoins des élèves handicapés. Mais des élèves ayant une déficience développementale n'ont pas reçu le soutien qu'il leur fallait pour suivre les cours en ligne. Ces élèves ont pris du retard dans leurs études.

Voici d'autres exemples d'obstacles liés à l'école.

• Des élèves ne peuvent pas partir en sortie scolaire. Il n'y a pas assez de soutien disponible à l'école. Dans un cas, une élève du primaire n'a pas pu aller au zoo. Il n'y avait personne pour l'aider. Le parent a demandé à l'accompagner pour l'aider. Mais l'école a refusé.
• Les élèves handicapés qui ont un travailleur de soutien peuvent rencontrer des obstacles supplémentaires. Leurs parents doivent souvent payer deux places dans les camps d'été. Ils doivent payer pour leur enfant et pour le travailleur de soutien.

Ça montre comment les obstacles à l'école peuvent avoir des conséquences sur les parents autant que sur les élèves. Un autre exemple qui a été donné concernait une cérémonie de remise de diplômes. Ça s'est passé dans une cour d'école. Le chemin accessible était fermé à clé. Personne ne pouvait trouver la clé. Le père d'un élève était en fauteuil roulant. Il ne pouvait pas accéder à la cour d'une autre façon. Il a manqué la cérémonie et la possibilité de prendre des photos.

« [Mon fils] n'a pas souvent d'options adéquates en matière d'éducation. Aucun des programmes scolaires ne marche pour lui, et l'inclusion telle qu'elle est actuellement se décrit plus précisément comme une intégration. De plus, en tant que personne responsable d'en prendre soin, je n'ai pas pu être sur le marché du travail parce qu'il n'y a pas d'accès adéquat à des services de garde d'enfants pour mon enfant qui a besoin d'un soutien individuel. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Obstacles liés au lieu de travail

Les gens nous ont parlé des obstacles qu'ils rencontrent au travail. Ils nous ont dit qu'on ne répond pas aux besoins des personnes handicapées. Les personnes handicapées n'ont pas l'impression que les autres comprennent leur handicap. Les participants nous ont donné les exemples suivants d'obstacles qu'ils rencontrent au travail.

• Ils ne peuvent pas obtenir les outils accessibles qu'il leur faut pour faire leur travail.
• Ils ne peuvent pas obtenir de documentation imprimée dans d'autres formes.
• Ils ne peuvent pas obtenir de formulaires qui marchent avec leurs appareils d'accessibilité.
• Ils ne peuvent pas obtenir des logiciels qui sont accessibles pour les employés aveugles ou sourds.
• Ils ne peuvent pas trouver de lieux de travail à faible intensité sensorielle pour les employés autistes.

Les gens ont aussi dit qu'ils ne profitent pas des occasions de réseauter. Les réunions et les activités sociales peuvent se passer dans des lieux qui ne sont pas accessibles. Les employés handicapés n'ont pas de soutien pour aller à ces événements. Ça fait qu'ils ont l'impression de ne pas faire partie de l'équipe.

Obstacles financiers

Les gens nous ont parlé des obstacles qu'ils rencontrent quand ils font des transactions financières. Ils nous ont parlé des situations suivantes.

• Dans beaucoup de magasins, les machines de paiement sont fixées sur le comptoir de la caisse. Ça rend leur utilisation difficile pour les personnes en fauteuil roulant.
• Les guichets automatiques bancaires (GAB) sont aussi à une hauteur fixe. Des guichets automatiques qui ne sont pas liés à des banques spécifiques peuvent être moins accessibles.

Des cartes de crédit et de débit ne sont pas dans un format accessible aux personnes ayant une déficience visuelle. Ça veut dire qu'elles doivent communiquer leur code NIP ou leur code de sécurité à quelqu'un si elles veulent les utiliser. Ça fait qu'elles perdent les protections contre la fraude qui sont prévues avec leurs cartes.

Obstacles liés au transport

Les gens nous ont parlé des obstacles au transport. Ils doivent attendre des heures pour réserver un trajet en transport accessible. Ils doivent faire de longues distances pour aller à un arrêt de bus. Ils ne peuvent pas obtenir un transport qui vient les chercher chez eux ou qui les ramène chez eux. Beaucoup de communautés n'ont pas de services de transport pour les personnes handicapées.

Obstacles empêchant de voter aux élections

Les gens nous ont parlé des obstacles qui les empêchent de voter aux élections. Ils ont parlé de certains des domaines mentionnés ci-dessus. Ils ont dit que certains des bâtiments utilisés pour le vote sont difficiles d'accès. Ils ont aussi dit que beaucoup d'endroits n'ont pas de sièges pour les gens quand ils font la queue.

Les gens nous ont aussi parlé des obstacles que les personnes aveugles rencontrent quand elles veulent voter aux élections. Il n'y a aucun système qui leur permet de voter en secret. Ça comprend des systèmes de vote électronique ou en ligne. Ils ne peuvent pas obtenir de documents sur des supports qu'ils peuvent utiliser. Les sites Web concernant le vote aux élections ne fonctionnent pas avec les lecteurs d'écran. Les bureaux de vote par anticipation n'ont pas de modèles en braille ou d'autres outils d'accessibilité. C'est donc difficile pour les personnes aveugles et pour d'autres personnes handicapées de voter par anticipation.

Actions suggérées

Les gens ont dit que l'accessibilité est très importante. Ils ont fait les suggestions suivantes pour éliminer les obstacles.

• Rendre les bâtiments plus accessibles.
• Améliorer la signalisation dans les bâtiments.
• Améliorer l'entrée des bâtiments.
• Fournir de la formation et du soutien concernant la façon de répondre aux besoins des personnes handicapées. Ça pourrait être fourni aux responsables et au personnel des écoles.
• Donner aux personnes handicapées plus d'argent pour vivre.
• Fournir aux personnes handicapées des transports publics gratuits.

Les gens ont dit que c'est très important de s'assurer que les personnes handicapées peuvent avoir accès aux services et aux documents. Ça aidera les gens à participer au système scolaire, au marché du travail et aux élections.

Ils ont aussi dit que l'accessibilité des renseignements est importante. Ça veut dire qu'il faut les présenter dans des formes accessibles comme le braille ou le langage simple. Ça aide à inclure les gens.

c) Égalité et non-discrimination

Un autre principe qui guidera autant comment nous faisons la surveillance que ce que nous surveillons est l'égalité et la non-discrimination. Ça veut dire que toutes les personnes sont traitées de façon juste et égale. Ça veut dire que tout le monde a les mêmes droits. Ça veut dire que les gens ne sont pas victimes de discrimination de quelque façon que ce soit.

Nous avons entendu parler de beaucoup de situations où les personnes handicapées ne sont pas traitées de façon égale. Les personnes handicapées vivent ces situations au quotidien. Ça s'ajoute aux obstacles à la participation et à l'accessibilité déjà mentionnés.

Nous avons demandé aux gens de décrire ces expériences. Nous leur avons demandé de nous raconter comment ils ont subi de la discrimination à cause de leur handicap. Nous voulions comprendre comment ça peut aussi nuire à leur participation au travail de surveillance.

Figure 5. Principe directeur : égalité et non-discrimination
(Cinq résultats les plus communs dans le sondage en ligne)

Pouvez-vous donner des exemples de votre vie où vous n'avez pas été traité sur un pied d'égalité ou où vous avez subi une discrimination à cause de votre handicap?

Près d'un quart des réponses concernaient des expériences dans le milieu de travail (23 %). D'autres exemples concernaient des expériences en public ou dans la communauté au sens large (10 %). Par exemple, nous avons entendu parler de personnes à qui on a refusé un appartement à cause de leur handicap. Nous avons aussi entendu des personnes qui se sentent rejetées par leur communauté à cause d'un handicap invisible.

Nous avons entendu d'autres histoires de personnes qui ont perdu leurs prestations d'invalidité. Nous avons entendu parler de personnes qui ont subi de la discrimination à l'école. Nous avons aussi entendu parler de personnes qui ont subi de la discrimination à cause de leur handicap physique.

D'autres exemples sont décrits plus en détail et sous des thèmes communs ci-dessous.

Discrimination relative à l'emploi

Nous avons entendu parler de nombreux types de discrimination dans le milieu de travail. Les personnes handicapées ont dit qu'elles ne peuvent pas obtenir les adaptations ou les outils nécessaires pour faire leur travail. Les personnes ayant un handicap invisible ont dit qu'elles sont isolées de leurs collègues ou de leurs supérieurs.

Nous avons aussi entendu que les personnes handicapées subissent de la discrimination quand elles posent leur candidature à un emploi. Plusieurs personnes ont dit avoir vu leur candidature ignorée après avoir passé une entrevue. C'est arrivé quand la personne responsable de l'entrevue a pu voir qu'elles avaient un handicap. Ou bien c'est arrivé après avoir parlé du handicap à la personne responsable de l'entrevue.

D'autres personnes ont dit qu'elles n'ont pas d'adaptation quand elles posent leur candidature à un emploi. Par exemple, une personne ayant un handicap visuel n'a pas été autorisée à utiliser un appareil numérique pendant l'entrevue. Mais les personnes sans handicap pouvaient utiliser un stylo et du papier pour prendre des notes.

Beaucoup de personnes nous ont parlé des qualifications professionnelles. Certaines de ces qualifications excluent les personnes handicapées. Par exemple, il faut avoir un permis de conduire. Ou pouvoir soulever 20 livres. Ces qualifications étaient demandées pour un travail de bureau qu'une personne pouvait faire sans avoir ces compétences.

Certaines personnes ont donné des exemples d'obstacles à leur avancement professionnel. Une personne ayant un handicap lié à la santé mentale nous a dit qu'elle ne peut pas avoir de promotion. Son superviseur ne pense pas qu'elle peut faire le travail. Il ne lui donne pas la possibilité de prouver qu'elle en est capable.

Une autre personne a un handicap qui était invisible avant de devenir visible. Elle a travaillé au même endroit pendant 10 ans. On lui a dit de ne pas demander d'adaptations au travail pour son handicap. On lui a dit que ce genre de demande deviendrait un obstacle pour obtenir une promotion à l'avenir.

« Quand on est autiste, on apprend très tôt à le cacher le plus possible, pour éviter de subir de l'intimidation et de la maltraitance. Cette situation ne change pas quand vous êtes adulte et que vous posez votre candidature à un emploi. C'est terriblement risqué de révéler que vous êtes autiste quand vous passez une entrevue d'emploi. Beaucoup pensent automatiquement que vous êtes stupide, quel que soit le nombre de conversations intelligentes que vous avez eues avec eux avant. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Nous avons aussi entendu les expériences de discrimination suivantes dans le milieu de travail.

• Plusieurs personnes nous ont dit qu'elles doivent utiliser leurs congés de vacances pour des rendez-vous médicaux. Elles ne sont pas autorisées à utiliser leurs congés de maladie.
• Une autre personne nous a dit qu'elle n'était pas autorisée à faire une pause après une crise de panique. Elle n'a pas eu droit à des congés pour aller à des rendez-vous thérapeutiques.
• Beaucoup de personnes ont dit avoir subi de l'intimidation ou des moqueries au travail. Ces actes sont commis par leurs collègues en raison de leur handicap.
• Beaucoup de personnes se sentent ignorées ou évitées. C'est parce qu'elles ont besoin d'adaptations pour de la fatigue, des douleurs ou de la nervosité.

Un homme qui se déplace en fauteuil roulant nous a raconté son expérience. Il était dans un ascenseur au travail. Une autre personne sans handicap a sorti son fauteuil roulant de l'ascenseur. Elle a dit que ça prenait trop de place. À cause de ça, l'homme a manqué son taxi pour aller à un rendez-vous médical.

Stigmatisation et discrimination dans la société

Des personnes handicapées nous ont parlé de leurs expériences en public. Elles nous ont dit qu'on leur manque de respect. Elles nous ont dit qu'on les met mal à l'aise. Voici quelques exemples de leurs expériences.

• Une personne a dit qu'elle se sent souvent exclue et indésirable. C'est à cause de sa maladie mentale.
• Une autre personne autiste a dit qu'elle essaie de cacher son handicap. Elle a peur que les gens la traitent mal.
• Des personnes handicapées ont dit avoir l'impression que le public a une mauvaise opinion d'elles. Elles ont l'impression d'être considérées comme « inutiles » ou simplement à la recherche de soutien financier.
• Des personnes handicapées ont dit qu'on les met mal à l'aise en public ou au restaurant.
• Des personnes ayant un handicap invisible ont dit que les autres les considèrent souvent comme paresseuses.

Plusieurs personnes nous ont parlé de ce qu'elles subissaient quand elles recevaient des soins de santé. Elles ont dit que les médecins et les fournisseurs de soins de santé supposaient qu'elles n'avaient pas la capacité de gérer la situation. Ces professionnels ne pensent pas que les personnes handicapées peuvent participer pleinement aux décisions concernant leurs propres soins et traitements.

Une personne paraplégique nous a donné un exemple. Elle s'était cassé la jambe. Le médecin qui la traitait n'était pas inquiet de savoir si la jambe allait bien se remettre en place parce que cette personne est « incapable de marcher de toute façon ». La personne a dû expliquer au médecin que c'était important. Elle a dû lui expliquer comment ça affecterait sa capacité à faire d'autres choses, comme monter dans une voiture, utiliser des toilettes, une chaise ou un lit.

Un autre exemple est arrivé dans une banque. Un couple de personnes aveugles avait déjà été approuvé pour un prêt hypothécaire. Mais quand le couple a rencontré le responsable de la banque, la banque a retiré l'approbation.

Les gens nous ont dit que les personnes handicapées peuvent être ignorées ou méprisées par les autres. Ça arrive quand elles essaient d'aller à l'école, de trouver un emploi ou d'obtenir des services auprès d'organismes gouvernementaux.

État matrimonial et discrimination financière

Nous avons entendu de nombreux exemples concernant les programmes de soutien aux personnes handicapées partout au Canada. Ces programmes peuvent être discriminatoires envers les personnes handicapées qui sont en couple. Ça arrive quand elles se marient ou emménagent avec une personne sans handicap. De nombreux programmes réduisent ou arrêtent les paiements de soutien quand une personne a un ou une partenaire de vie. Ça peut avoir des graves conséquences. Ça les affecte encore plus si leur partenaire de vie a aussi un faible revenu. Elles risquent alors de ne pas pouvoir payer leur logement ou d'autres dépenses comme la nourriture.

Une personne a dit que c'est déjà assez difficile de sortir avec quelqu'un quand on est une personne handicapée. Ça n'aide pas quand les gens pensent qu'ils pourraient être un fardeau financier pour leur partenaire. Ça complique une relation à long terme.

Actions suggérées

Les gens ont dit que c'était important d'être traité de façon juste et égale. Ils ont dit subir de la discrimination et être traités de manière injuste dans de nombreux aspects importants de leur vie. Ils ont dit que le public devait mieux savoir quel genre de traitement les personnes handicapées reçoivent. Ils ont dit que l'éducation et la formation sont très importantes pour changer les comportements et les attitudes. Ils ont fait les suggestions additionnelles suivantes pour améliorer ce domaine.

• Informer le public sur les adaptations. Informer le public sur le soutien. Leur faire comprendre pourquoi ces éléments sont importants pour les personnes handicapées.
• Former les enseignants et les patrons. Leur montrer comment répondre aux besoins des personnes ayant un handicap social ou sensoriel.
• Faire connaître à la population les difficultés que les personnes handicapées doivent surmonter chaque jour.
• Faire savoir à la population que les personnes handicapées peuvent prendre leurs propres décisions.

Beaucoup de gens ont dit qu'il faut y consacrer plus d'argent. Ça pourrait aider à améliorer les lieux publics, les milieux de travail et les écoles. Ça aiderait à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.

d) Intersectionnalité

Le principe d'intersectionnalité guidera aussi notre travail.

L'intersectionnalité est un mot utilisé pour décrire une idée. Cette idée concerne les différentes parties de l'identité d'une personne. L'identité d'une personne comprend beaucoup de choses à propos d'elle. Elle peut comprendre son handicap, son sexe, sa race ou son âge. Elle peut comprendre son orientation sexuelle et d'autres parties de son identité. L'identité d'une personne dépend aussi dans quelles situations elle se trouve. Ça peut comprendre le fait de vivre dans la pauvreté ou d'avoir un faible revenu. L'idée de l'intersectionnalité dit que toutes ces différentes parties de l'identité d'une personne se combinent, ou se croisent, les unes avec les autres. Et que les gens sont traités de façon injuste à cause de plus d'une partie de leur identité ou de leur situation de vie. Nous avons voulu en apprendre plus sur ce sujet. Nous avons demandé aux participants de nous donner des exemples de traitement injuste à cause de leur identité ou de leurs situations de vie.

Figure 6. Principe directeur : intersectionnalité
(Cinq résultats les plus communs dans le sondage en ligne)

Pouvez-vous citer des exemples de votre vie où vous avez eu le sentiment d'avoir été traité de façon injuste à cause de la combinaison de facteurs liés à votre identité?

Près d'une personne sur cinq a dit avoir été traitée de manière injuste à cause de son handicap (17 %). Beaucoup de femmes nous ont aussi donné des exemples. Elles ont dit qu'elles ne se sentaient pas en sécurité à cause de leur sexe et de leur handicap. Il y avait aussi des exemples concernant un handicap invisible. Beaucoup de personnes handicapées ont aussi raconté qu'elles ont subi de la discrimination parce qu'elles vivaient dans la pauvreté.

Nous avons entendu beaucoup d'exemples de personnes traitées de façon injuste à cause de leur handicap, de leur identité ou de leur situation de vie. Ils sont décrits en détails ci-dessous.

Handicaps multiples

Nous avons entendu des personnes ayant plus d'un handicap. Nous avons entendu que, souvent, les personnes ayant plusieurs handicaps ne pouvaient pas obtenir l'aide des fournisseurs de services. On ne les écoute pas, ou on les considère comme « difficiles ». Elles nous ont dit que c'était difficile pour elles de trouver un emploi. Les employeurs pensent qu'elles auraient besoin de trop d'adaptations.

Elles nous ont aussi dit que le fait d'avoir plusieurs handicaps leur rend la vie difficile en dehors de chez elles. Nous avons entendu les exemples suivants.

• Des personnes ont à la fois une sensibilité chimique multiple et une hypersensibilité électromagnétique. Elles sont sensibles aux signaux Wi-Fi. Elles ont de la difficulté à sortir de chez elles.
• Une personne aveugle souffrant de douleurs chroniques et d'anxiété nous a dit qu'elle ne sort presque plus de chez elle. Elle n'a pas la capacité de résister au stress de sortir de chez elle.

Les gens nous ont dit que les personnes ayant plusieurs handicaps ne sont pas capables de participer à des activités. Une personne sourde ayant une déficience intellectuelle nous a donné un exemple. Elle ne peut pas participer à beaucoup d'activités. C'est parce qu'il n'y a pas assez d'interprètes en langue des signes. Il n'y a aussi pas assez de travailleurs de soutien qui comprennent la langue des signes. Une autre personne a dit qu'elle ne peut pas participer à la plupart des événements en direct. C'est parce qu'elle a une mobilité limitée. Elle a aussi une maladie des yeux qui la rend malvoyante et sensible aux écrans électroniques.

Sexe

Beaucoup de femmes nous ont dit qu'elles ne se sentent pas en sécurité à cause de leur handicap et de leur sexe. Voici quelques-uns de leurs exemples plus en détails.

• Une femme nous a dit qu'elle est inquiète de recevoir de l'aide à la maison. Elle a peur que quelqu'un profite d'elle.
• Une femme a dit qu'elle est souvent traitée comme une enfant. D'autres personnes la traitent comme si elle est non sexuelle ou asexuée. Elle a dit que beaucoup de gens supposent que les femmes handicapées ne sont pas capables de prendre leurs propres décisions dans la vie.
• Une femme ayant un handicap invisible a dit qu'elle hésite à parler de son handicap. Ça lui ferait courir un plus grand risque d'être maltraitée par des hommes.

Plusieurs femmes handicapées ont dit que les médecins et les professionnels de la santé ne les écoutent pas. Elles sont traitées d'« hystériques » ou de « névrosées ». Une femme a été chez le médecin parce qu'elle était étourdie. Le médecin lui a dit que c'était parce qu'elle « sur-respirait, ce qui arrive à beaucoup de femmes ». En réalité, la femme avait une maladie appelée anémie.

Une femme a dit que les hommes handicapés ont plus de chances d'être pris au sérieux quand ils demandent le respect de leurs droits. Elle a ajouté que les femmes sont souvent considérées comme « insistantes » quand elles font la même chose.

2ELGBTQQIA

Nous avons entendu des commentaires de personnes handicapées qui sont 2ELGBTQQIA. Ça veut dire qu'elles s'identifient comme bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées ou asexuelles. Elles ont dit qu'elles subissaient de la discrimination. Elles ont dit qu'elles ne savaient pas toujours pourquoi au juste on leur fait subir cette discrimination. Ça pourrait être à cause de leur handicap. Ou ça pourrait aussi être à cause de leur orientation sexuelle.

D'autres personnes nous ont dit que leur orientation sexuelle était une raison de plus de leur faire subir de la discrimination. Elles ont dit qu'on leur refusait des services. Elles ont dit que ça arrivait quand elles ne correspondaient pas aux catégories requises pour recevoir ces services. Une personne autiste a dit qu'elle cachait son handicap aux professionnels de la santé. Elle le faisait pour ne pas qu'ils pensent qu'elle était incapable de prendre des décisions. Elle recevait des soins de santé d'affirmation de genre.

Une autre personne nous a dit que des personnes acceptaient son handicap mais pas son orientation sexuelle. Elle avait de la difficulté de se sentir à l'aise avec ces personnes.

Un homme sourd nous a dit qu'il ne peut pas assister aux événements organisés dans le seul bar gai de sa ville. C'est parce qu'il n'y a pas de services de traduction en langue des signes pour les événements et les spectacles organisés dans ce bar.

« Je peux parler de mon expérience en tant que personne sourde qui est aussi gaie et qui n'est pas née ici. C'est une triple menace d'obstacles qui me tombent dessus. Je dois cacher ma vérité pour vivre et travailler. Je me sens victime de discrimination tous les jours pour être la personne que je suis. C'est fatiguant de se cacher. C'est fatiguant d'avoir peur. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Pauvreté

Beaucoup de personnes handicapées nous ont expliqué pourquoi elles vivaient dans la pauvreté. Beaucoup de ces personnes ne peuvent pas travailler. Les personnes qui reçoivent du soutien financier réservé aux personnes handicapées ont dit que leurs paiements étaient trop bas. Elles ont dit que c'était difficile pour elles de pouvoir se payer les appareils d'accessibilité qu'il leur faut. Elles ont aussi de la difficulté à se payer des vêtements et des moyens de transport. Elles ont de la difficulté à participer à des activités si on leur demande de payer des frais d'inscription.

« Je suis une personne handicapée, sans-abri et j'ai tout le temps faim. Je ne peux pas penser à autre chose. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Race et origine nationale ou ethnique

Les gens nous ont donné quelques exemples de discrimination qui se produit à cause de la race et de l'origine nationale ou ethnique d'une personne. Une Canadienne d'origine philippine nous a raconté un incident. Ça lui est arrivé, à elle et à sa famille, alors qu'ils promenaient leurs chiens. Des gens leur ont lancé des cailloux. C'est arrivé après le début de la pandémie de COVID-19. Elle pense que c'est arrivé pour deux raisons. La première est son handicap. L'autre raison est que sa famille est identifiée comme d'origine asiatique.

Une autre femme a dit qu'elle était souvent traitée différemment quand elle demande le respect de ses propres droits. Elle pense que c'est à cause de sa race, de son sexe et de son handicap.

Des parents nous ont parlé de la discrimination que leurs enfants handicapés subissaient. C'est arrivé à l'école et avec des services gouvernementaux. C'était en partie à cause de la couleur de leur peau.

Les personnes qui sont venues vivre au Canada ont aussi rencontré des obstacles. Elles ont dit que c'était difficile d'obtenir des services en langue des signes auprès des organismes qui fournissent des services aux personnes qui s'installent au Canada.

Âge

Des gens nous ont dit que l'âge aussi avait des conséquences pour les personnes handicapées. C'est un facteur pour les personnes handicapées qui sont jeunes ou vieilles. Par exemple, une femme handicapée a dit que les gens avaient l'habitude de l'écouter. Mais à mesure qu'elle vieillissait, ça a changé. Beaucoup de gens la traitent maintenant comme si elle avait besoin de quelqu'un pour prendre des décisions à sa place.

Nous avons aussi entendu que les besoins des enfants handicapés sont souvent ignorés ou minimisés par les adultes.

« Ma fille s'est sentie victime de discrimination à cause de sa dyslexie et parce qu'elle est une fille et une enfant. Il y a eu des situations où le stress et l'anxiété qu'elle ressent – parce que son [plan d'éducation individualisé] n'est pas suivi ou qu'elle est pointée du doigt et embarrassée par un enseignant qui ne croit pas en son handicap – ont été minimisés parce que c'est une fille qui a probablement exagéré ses malaises ou qui a eu une journée pleine d'émotions, ou parce que c'est une enfant qui ne comprend pas la difficulté de gérer une classe. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Poids

Nous avons entendu des personnes handicapées qui s'identifient comme étant en surpoids. Elles nous ont parlé des obstacles qu'elles rencontraient et de la discrimination qu'elles subissaient. Elles ont dit qu'il y avait des obstacles à l'accessibilité dans les bâtiments. Ça inclut le fait qu'il n'y a pas de chaises ou de fauteuils pour les personnes qui ont une taille plus grande que la moyenne des gens. Beaucoup de personnes ont dit que, souvent, leurs problèmes de santé n'étaient pas pris au sérieux. On leur disait plutôt de perdre du poids. Ça arrive même si elles ont plusieurs handicaps physiques, mentaux et sensoriels.

Des personnes nous ont dit qu'elles avaient de la difficulté à obtenir une entrevue d'embauche à cause de leur poids. Quand elles ont une entrevue, elle est souvent plus courte que celle des autres candidats.

Plusieurs personnes ont dit qu'on leur lançait des insultes ou qu'on se moquait d'elles. Ça augmente leur anxiété ou ça aggrave leur dépression.

Langue

Nous avons entendu des personnes qui subissaient de la discrimination à cause de leur langue. Une personne handicapée a dit que c'était difficile de trouver des documents accessibles en français. Une autre personne qui parle français vit dans une communauté anglophone. Elle subit de la violence verbale. Ces personnes reçoivent aussi des commentaires négatifs à cause de la langue qu'elles parlent.

Actions suggérées

Nous avons entendu parler de différents genres de discrimination que les personnes handicapées subissent. Cette discrimination se produit à cause de leur identité et de leurs situations de vie. Les gens nous ont donné les suggestions suivantes pour améliorer leurs expériences.

• Plus d'éducation et de sensibilisation sur l'intersectionnalité et sur les différents genres de discrimination que les gens subissent.
• Apprendre aux gens comment le sexe, le genre, la race et la pauvreté peuvent aussi avoir des conséquences sur comment les personnes handicapées sont traitées.
• Améliorer le soutien financier réservé aux personnes handicapées. Ça aiderait à donner les mêmes chances à tout le monde, quel que soit son sexe, son genre, sa race ou sa situation financière.

Les gens ont dit qu'il fallait s'occuper de l'idée d'intersectionnalité. Elle devrait être prise en compte quand on prend des décisions importantes qui ont des conséquences pour les personnes handicapées. Les décideurs doivent penser aux différentes personnes qui vivront avec les conséquences de ces décisions. Les personnes handicapées doivent être incluses quand on prend des décisions à leur sujet. Les gens ont aussi dit que ça aiderait si les personnes qui prennent les décisions étaient aussi diverses que les personnes pour lesquelles elles prennent des décisions.

e) Autres principes directeurs

Nous avons demandé aux gens de nous parler de tout autre principe qui serait important pour le travail de surveillance.

Dans l'ensemble, les gens ont dit que le principe additionnel le plus important était de pouvoir obtenir du financement et de l'aide financière. Ils pensent que ça donnerait aux personnes handicapées les meilleures chances de vivre dans la dignité. Ça leur permettrait de participer plus pleinement aux décisions qui les concernent.

Les participants ont aussi reparlé du principe de participation à la prise de décision. C'est particulièrement vrai quand les personnes handicapées sont concernées par une politique ou une décision.

Parmi les autres principes importants, il y a la nécessité que quelqu'un soit tenu responsable. Un autre est de faire appliquer la Convention et de s'assurer qu'elle est respectée. Ça aiderait à vérifier que les droits des personnes handicapées sont protégés et respectés.

L'obligation de traiter les personnes avec dignité et respect est un autre principe important. Le fait de s'assurer que l'accessibilité est prise en compte quand on prend des décisions est un autre principe important.

Plus d'exemples d'autres principes directeurs sont décrits plus en détails ci-dessous.

Inclusion

Les gens nous ont dit qu'il était important de voir la différence entre permettre aux personnes handicapées de se trouver dans un lieu et s'assurer qu'elles peuvent participer.

Nous avons aussi entendu que l'inclusion devait se faire à différents échelons. Ça comprend à l'échelon des individus et à l'échelon de l'équipe. Ça comprend aussi les organismes et les systèmes de la société. Tous ces échelons doivent être pris en compte. Ils ont tous un rôle à jouer pour éliminer les obstacles que les personnes handicapées rencontrent.

Dignité et respect

On nous a dit de toujours supposer que les personnes handicapées sont compétentes. Ça veut dire qu'elles ont la capacité de bien faire les choses et d'obtenir de bons résultats. On nous a dit que les personnes handicapées doivent toujours être valorisées et respectées. On nous a dit qu'il faut leur donner la chance de montrer ce qu'elles peuvent faire. On nous a dit qu'il faut accorder plus d'attention à leur qualité de vie. Ça veut dire qu'il faut faire plus que simplement répondre à leurs besoins de base.

Beaucoup de personnes sont d'accord pour dire qu'il est important d'éduquer les personnes sans handicap. Ça aiderait à éliminer les opinions négatives sur le handicap.

Ça permettrait aussi de clarifier ce que sont les adaptations. Ça aiderait les autres à comprendre que les personnes handicapées n'ont pas un « traitement spécial ». L'éducation aiderait les autres à comprendre que les adaptations sont une question de traitement juste et égal.

Les participants nous ont dit qu'il devrait y avoir des ressources pour faire le plus de bien possible au plus grand nombre de personnes possible.

Accès cohérent et équitable au soutien

Les personnes handicapées nous ont dit qu'elles devraient être soutenues à toutes les étapes de leur vie. C'est ce que nous ont dit, par exemple, beaucoup de personnes autistes. Quand elles sont devenues adultes, elles n'ont plus reçu le soutien qu'il leur fallait.

Les gens nous ont dit qu'ils voulaient veulent recevoir les mêmes mécanismes de soutien et services dans l'ensemble du pays. Beaucoup de gens ont fait remarquer que les services aux personnes handicapées ne sont pas fournis par le gouvernement fédéral. Ils sont fournis par les gouvernements locaux. Ça veut dire qu'il y a différents niveaux de soutien. Ça veut dire que les règles sont différentes entre de nombreuses communautés.

Interdépendance des droits

Les gens ont dit qu'il est important de tenir compte des points suivants.

• Les personnes ayant différents genres de handicaps doivent être incluses.
• Les personnes ayant des handicaps visibles et invisibles doivent être incluses.
• Aucun handicap ne doit être plus important qu'un autre.

Les gens ont aussi dit que les droits sont liés et connectés. Il faut prendre en compte les autres droits des personnes handicapées. Ça comprend le droit de travailler ou de faire des études. Ça comprend aussi le droit de choisir où et avec qui vivre. Tous ces droits doivent être respectés. Quand on ne respecte pas certains droits des personnes handicapées, ça a des conséquences sur leurs autres droits.

4.3 Faire participer les personnes handicapées à la surveillance

La Commission voulait entendre ce que les personnes de toutes les régions du Canada avaient à dire. On voulait surtout connaître l'opinion des personnes handicapées. On voulait aussi entendre les organismes qui défendent leurs droits. Nous leur avons demandé comment ils voulaient participer à la surveillance du respect de la Convention. Nous voulions savoir à quoi pourrait ressembler cette surveillance. Les sections suivantes présentent les détails des réponses au sondage et aux séances de discussion. Le compte rendu complet des réponses mentionnées dans cette section se trouve à l'annexe C.

En général, les gens ont dit qu'ils n'étaient pas sûrs de ce que « surveillance » veut dire. Ils ne sont pas sûrs de ce qui devrait être surveillé. Ils ne savent pas comment la Convention est mise en œuvre. C'est donc difficile de participer au processus. Les participants voulaient que tout ça soit clairement défini. Ils veulent des directives claires sur la surveillance et ce qui va se passer.

Nous avons aussi entendu que la Convention est difficile à lire et à comprendre. Les participants ont dit que ce serait utile que la Commission fasse une version plus facile à lire. Cette version devrait indiquer clairement quels droits sont protégés. Elle devrait indiquer quel niveau de gouvernement est responsable de chaque droit. Elle devrait indiquer qui est responsable de faire appliquer ces droits. Ça aiderait tout le monde à mieux comprendre les droits des personnes handicapées et comment ils sont protégés. Ça montrera aussi aux gens où signaler les situations qui ne respectent pas la Convention.

a) Intérêt

Nous avons dit plus tôt que les gens veulent participer à la surveillance. La plupart des personnes sont intéressés. Beaucoup de personnes sont très intéressées à participer. Certaines personnes ne sont pas intéressées ou sont neutres par rapport à la participation. Voici un résumé des réponses.

• Intéressée – 66 %
• Très intéressée – 39 %
• Neutre – 14 %
• Pas intéressée – 12 %

Même si les personnes sont intéressées, elles ne savaient pas qu'elles pouvaient participer. Elles ne savaient pas comment faire partie de la surveillance. Elles ont dit que la Commission doit rechercher activement des personnes qui participeront à la surveillance. La Commission doit dire aux gens ce qu'il faut faire pour participer.

Les personnes nous ont aussi dit ce qu'elles pensaient des commissions des droits de la personne. Elles ont dit que ces endroits peuvent sembler trop grands et impersonnels. Les personnes ont dit que c'était important de rendre ces endroits plus accessibles et plus accueillants. Ça aiderait les gens à participer à la surveillance. Ça aiderait aussi toute personne qui veut communiquer avec une commission pour obtenir des renseignements ou déposer une plainte.

b) Obstacles à la participation à la surveillance

Les personnes handicapées nous ont beaucoup parlé des obstacles qu'elles rencontrent dans leur vie quotidienne. Nous les avons mentionnés plus haut dans ce rapport. Ces personnes nous ont dit que la COVID-19 avait aggravé beaucoup de ces obstacles. Elles nous ont dit que les personnes handicapées devaient passer plus de temps et d'énergie à se battre pour leurs besoins. Elles ont dit que ça pourrait leur laisser moins de temps pour participer à la surveillance du respect de la Convention. Beaucoup de personnes ont dit qu'il sera important de supprimer ou de réduire le plus possible ces obstacles. Ça aiderait les personnes handicapées qui veulent participer à le faire pleinement.

c) Aides ou ressources nécessaires pour faciliter la participation

Les gens nous ont dit qu'il faudrait que ce soit facile pour eux de participer à la surveillance du respect de la Convention. Ils ont dit que les gens ont besoin d'outils et de ressources pour participer. Le sondage a montré que les gens ont besoin de quatre principaux types d'aide pour participer à la surveillance. Les personnes pouvaient choisir plus d'un type d'aide.

• Formation – 47 %
• Ressources financières – 40 %
• Supports de communication – 27 %
• Ressources humaines – 21 %

Ces résultats étaient généralement les mêmes dans tout le pays. Les personnes de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan ont dit que la ressource la plus importante pour elles concernait le financement. Le compte rendu détaillé des résultats pour l'ensemble du pays se trouve à l'annexe D.

Figure 7. Participation : aides et ressources
(Quatre résultats les plus communs dans le sondage en ligne)

Y a-t-il des aides dont vous auriez besoin pour pouvoir participer aux activités de surveillance?

Formation

Les gens nous ont dit qu'ils veulent suivre une formation. Ils veulent apprendre ce qu'il faut surveiller et comment le faire. Ils ont dit que la formation doit être accessible à toutes les personnes handicapées. Ils ont dit qu'elle doit être accessible aux personnes avec et sans accès à Internet. Ils ont dit que la formation doit comporter des instructions claires. Elle doit utiliser un langage simple. Elle doit montrer ce qui est nécessaire. Elle doit montrer comment faire un rapport.

Les gens nous ont dit que le travail de surveillance doit être aussi flexible que possible. Les gens doivent pouvoir s'occuper de tâches précises. Ils doivent pouvoir assumer des tâches ponctuelles plutôt que des tâches à long terme. Ils doivent aussi avoir assez de temps pour terminer leur travail. Ça veut dire qu'il faut leur donner plus de temps s'il le faut à cause de leur handicap ou de leur maladie.

Les gens ont dit que si on leur demande de participer, il y a d'autres choses qui pourraient les aider. Par exemple, ils ont dit que les tâches plus importantes devraient être divisées en parties plus petites. Ça aiderait les gens à gérer et à terminer leur tâche. Ils devraient aussi pouvoir travailler de chez eux s'ils le veulent. Les personnes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées peuvent avoir besoin de travailler à la maison.

Si les personnes participent à un projet dans un bureau ou un autre lieu, il doit être entièrement accessible. Ça comprend les points suivants.

• Chaises ou fauteuils appropriés pour les personnes ayant des douleurs chroniques
• Environnement à faible intensité sensorielle
• Environnement sans parfum
• Lieu situé sur un itinéraire de transport en commun

« Je pense qu'offrir une formation et un dédommagement financier équitable est la clé. Les personnes handicapées sont souvent reléguées à des postes où elles sont sous-payées et surqualifiées. C'est important de prendre en compte les questions économiques liées au handicap. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Ressources financières

Beaucoup de personnes ont dit qu'on ne doit pas demander aux personnes handicapées de participer bénévolement à la surveillance du respect de la Convention. Elles doivent plutôt être payées pour leurs conseils et leur expertise. Leurs dépenses devraient être couvertes dans le cadre de ce travail. Ça comprend les frais de déplacement, les repas, la garde d'enfants, le personnel de soutien et l'accès à Internet.

Plusieurs personnes nous ont dit que le coût des technologies de base est trop élevé pour les personnes handicapées qui vivent près du seuil de pauvreté ou sous ce seuil. Elles ne peuvent pas toujours s'acheter un téléphone intelligent ou une tablette ou se payer un accès à Internet. Elles ne peuvent pas toujours avoir accès à ces services dans les bibliothèques ou les écoles. Beaucoup de ces bâtiments sont anciens et difficiles d'accès. Ou bien ils ne sont pas sur les itinéraires des transports en commun.

On nous a aussi suggéré de rembourser à l'avance les dépenses de ces personnes. Ces personnes n'ont peut-être pas les moyens de payer ces dépenses en attendant d'être remboursées. Ça serait difficile pour les personnes qui vivent sur un revenu fixe ou faible.

« Pourquoi doit-on s'attendre à ce qu'on fasse tout ça de bon cœur? Si c'est important pour vous, payez pour ça. » – Personne ayant participé à une séance de dialogue

Soutien en matière de communication et de technologie

Les gens sont généralement d'accord sur les points suivants. Les renseignements sur la surveillance doivent être disponibles dans les deux langues officielles. Ils doivent être écrits en langage clair et simple. Beaucoup de personnes différentes doivent pouvoir la comprendre. Ça inclut les personnes ayant une déficience intellectuelle ou psychosociale. Ça comprend aussi les personnes qui n'ont pas l'anglais ou le français comme première ou deuxième langue. Les gens nous ont dit qu'il faudrait offrir des services d'interprétation. Ça comprend l'interprétation en langue des signes en anglais et en français. Les gens ont aussi suggéré que les renseignements soient traduits dans d'autres langues. Ça permettrait d'atteindre des groupes comme les personnes qui sont parties d'un autre pays pour venir vivre au Canada.

Les gens ont dit qu'ils veulent des outils pour les aider à surveiller le respect de la Convention. Ils veulent s'assurer que tous les domaines de la Convention sont couverts. Ça comprend des domaines comme l'accès aux bâtiments et aux services. Ça comprend aussi des domaines comme le travail et le fait d'avoir un revenu suffisant pour payer les dépenses courantes. Ils veulent des outils qui permettent de mesurer les progrès et les points faibles dans tous les domaines.

Ils ont dit qu'il faudrait créer une boîte à outils pour montrer comment surveiller le respect de la Convention. Dans cette boîte à outils, il faudrait mettre un guide sur la façon de fournir des commentaires utiles. Ce guide devrait être écrit dans un langage simple et facile à comprendre. Ces outils devraient être accessibles. Une personne a suggéré que la Commission crée un portail en ligne. Une autre a proposé une application pour téléphones intelligents. D'autres veulent des outils hors ligne. Ça permettrait de répondre aux besoins des personnes qui n'ont pas d'appareils ou d'accès à Internet. Ça permettrait de répondre aux besoins des personnes qui ont des difficultés à travailler en ligne à cause de leur handicap.

On nous a dit que des personnes handicapées avaient un faible niveau d'alphabétisation. Elles peuvent avoir du mal à comprendre les textes officiels. On nous a dit qu'il devrait y avoir un soutien pour aider les personnes à accéder aux sites Web. Il devrait y avoir un soutien pour aider les personnes à exprimer leurs besoins ou leurs sentiments. Des personnes ont dit qu'il doit y avoir des « mentors » ou des enseignants disponibles. Ça aiderait à répondre aux questions et à enseigner les compétences nécessaires pour faire le travail. Ça aiderait aussi à rédiger et à réviser les rapports. Des personnes ont dit qu'elles ont besoin de quelqu'un pour prendre des notes. Une autre personne a dit que ça peut être difficile pour certaines personnes ayant un handicap physique de remplir un formulaire. Ça peut aussi être difficile pour les personnes anxieuses. Il devrait y avoir d'autres moyens que les formulaires pour obtenir des renseignements.

Finalement, on nous a dit que la technologie devait être fournie. Ça comprend un ordinateur ou une tablette pour les personnes handicapées qui travaillent à la maison. On nous a aussi dit que cette technologie devait être accessible pour les personnes ayant un handicap visuel ou auditif. Il doit y avoir une technologie adaptative. Ça comprend des lecteurs d'écran et des logiciels de reconnaissance vocale. Il faudrait donner aux gens une formation sur l'utilisation de ces technologies. Il faut aussi leur fournir un soutien technologique.

d) Rôles que les personnes pourraient s'imaginer jouer

Les rôles des personnes et des organismes dans le processus de surveillance sont nombreux. La plupart des gens voulaient être informés et tenus au courant de la surveillance. Dans le sondage, les personnes pouvaient choisir plusieurs rôles. Voici quelques-uns des rôles et le pourcentage des gens qui étaient intéressés à jouer ces rôles. Ces préférences étaient à peu près les mêmes dans tout le pays.

• Rester informé et à jour – 42 %
• Examiner les ébauches de rapports et donner ses commentaires – 30 %
• Examiner les données recueillies et donner ses commentaires avant la rédaction des rapports finaux – 30 %
• Contribuer à rendre l'information accessible et intéressante pour les personnes handicapées – 28 %
• Être observateur pour une communauté ou un organisme et leur faire un rapport sur le travail de surveillance – 27 %
• Aider à définir comment le travail de surveillance sera fait – 26 %
• Recueillir des données et aider à évaluer les progrès du Canada – 25 %
• Écrire ou aider à écrire des rapports – 19 %
• Former d'autres personnes handicapées à ces rôles – 16 %

Figure 8. Surveillance : rôle des personnes handicapées
(Trois résultats les plus communs dans le sondage en ligne)

Parmi les rôles suivants, lequel pourriez-vous jouer [dans la surveillance]?

Les gens ont donné d'autres idées sur le rôle qu'ils pourraient jouer dans la surveillance. Ils ont aussi donné d'autres idées sur ce qui peut être surveillé. Ils nous ont dit que les personnes handicapées veulent rendre compte de leurs expériences. Les personnes handicapées veulent pouvoir rendre compte des obstacles qu'elles rencontrent et de la discrimination qu'elles subissent. Elles veulent rendre compte des causes. Elles veulent aussi connaître les expériences d'autres personnes handicapées. Ça comprend les expériences positives et négatives. Ça aidera à montrer si des progrès ont été faits et dans quels domaines. Elles veulent aussi pouvoir comparer les expériences dans différentes parties du pays. Elles veulent suivre l'effet de facteurs croisés sur les personnes handicapées.

Plusieurs personnes veulent que la surveillance porte sur les attitudes des personnes sans handicap. Elles veulent connaître leurs attitudes envers les personnes handicapées. Elles veulent aussi examiner les médias canadiens. Elles veulent voir comment les films et les émissions de télévision montrent les personnes handicapées.

On nous a dit qu'un programme de surveillance doit avoir une façon claire de mesurer la réussite. Les personnes handicapées doivent savoir ce qui se passe si elles signalent une violation de la Convention. Elles doivent savoir comment les plaintes seront traitées et réglées. Elles veulent aussi être informées de ce qui est fait pour appliquer la Convention au Canada.

Enfin, les gens nous ont dit qu'ils ont besoin de meilleurs renseignements sur le rôle des gouvernements. Ils ont dit qu'il doit y avoir une copie de la Convention qui est facile à comprendre. Ils ont dit que la Commission devrait faire cette version. Elle doit indiquer clairement quels enjeux sont mentionnés dans la Convention. Il doit aussi y avoir des renseignements sur les personnes responsables des différentes parties de la Convention. Voici les questions importantes que les gens ont posées et qui nécessitent une réponse.

• Quelle est la responsabilité du gouvernement fédéral?
• Quelle est la responsabilité des provinces et des territoires?
• De quels enjeux doit s'occuper un gouvernement local ou municipal?
• De quels enjeux doivent s'occuper d'autres gouvernements?
• Quels ministères, organismes ou bureaux ont des responsabilités?
• Qu'est-ce que les gens doivent faire pour avertir les gouvernements que la Convention n'est pas respectée?

Les réponses à ces questions permettront d'établir plus facilement l'objectif de la surveillance. Ça aiderait à responsabiliser tous les niveaux de gouvernement. Les gens nous ont aussi dit qu'ils voulaient que la Commission fasse du travail d'approche communautaire. Ça se ferait en travaillant avec les commissions des droits de la personne provinciales et territoriales.

e) Rôle des organismes qui défendent les droits des personnes handicapées

Nous avons aussi posé des questions sur les organismes qui défendent les droits des personnes handicapées. Nous avons demandé s'ils devraient jouer un rôle dans la surveillance et comment ils devraient le faire. Dans le sondage, la plupart des gens qui ont répondu à cette question (13 %) ont dit que les organismes peuvent jouer un rôle pour communiquer avec les personnes handicapées et leur donner des renseignements sur les activités de surveillance.

Mais d'autres personnes ont dit que ces organismes devraient faire plus. Voici quelques-unes des choses qu'ils devraient faire.

• Inclure directement les personnes handicapées dans le travail de surveillance – 10 %
• Soutenir financièrement les personnes handicapées pour qu'elles participent – 6 %
• S'assurer que les documents et les réunions sont accessibles – 3 %
• Écouter les personnes handicapées – 2 %

Figure 9. Surveillance : rôle des organismes
(Cinq résultats les plus communs dans le sondage en ligne)

Que pourrait faire un organisme, tel que ceux qui représentent les personnes handicapées, pour vous aider à participer à la surveillance?

Les gens ont aussi dit qu'ils voulaient travailler ensemble. De cette façon, ils pourraient créer des réseaux d'organismes. Ces organisations pourraient rassembler et communiquer les renseignements qu'elles recueillent. Elles pourraient dire aux gens comment le Canada respecte la Convention. D'autres gens veulent que ces organisations mettent en place des programmes de sensibilisation et d'éducation. Ces programmes permettraient de faire connaître la Convention et le processus de surveillance. Une personne a suggéré qu'une partie indépendante évalue les organisations. Cette partie indépendante pourrait voir à quel point ces organisations réussissent à soutenir les personnes handicapées.

Des personnes veulent des systèmes de soutien par les pairs. Ces systèmes seraient composés de personnes handicapées qui ont reçu une formation sur la Convention et qui peuvent répondre à des questions sur celle-ci. Une personne a dit que ça ne coûterait pas très cher à mettre en place. Les personnes ont dit que les travailleurs formés au soutien des pairs pouvaient aider les personnes handicapées dans leur propre communauté. Ces travailleurs pourraient voir les besoins des personnes dans la communauté et ensuite les aider à obtenir les outils pour répondre à certains de leurs besoins. Les personnes ont dit que les travailleurs qui s'occuperaient du soutien par les pairs devraient être formés et payés pour leur travail.

Nous avons entendu l'exemple d'un organisme de services aux immigrants qui utilise ce type de réseau de pairs. Les gens pensent que ce type d'approche serait très utile pour certains groupes de personnes handicapées. Ces groupes comprennent les personnes handicapées qui ne parlent ni anglais ni français. Ils comprennent aussi les personnes handicapées qui sont racisées.

Des personnes ont suggéré que la Commission aide à rassembler les gens. Elles ont suggéré que la Commission aide à mettre en place des groupes de défense des droits des personnes handicapées. La Commission peut aussi aider à créer des possibilités de réseautage. Ça peut se faire dans toutes les communautés du Canada. Avec un soutien approprié, les personnes handicapées peuvent se réunir pour trouver des solutions aux problèmes qu'elles rencontrent.

Des gens nous ont aussi fait remarquer que les organismes de défense des droits ne représentent pas toutes les personnes ou tous les groupes. Des gens ont aussi dit que, parfois, on entend plus les organisations que les personnes qui ne font pas partie d'une organisation. C'est particulièrement vrai dans les communautés nordiques et isolées.

4.4 Priorités et cadre de travail pour la surveillance

Dans une section précédente du rapport, nous avons expliqué les quatre principes qui guideront comment nous faisons la surveillance et ce que nous surveillons : la participation; l'accessibilité; l'égalité et la non-discrimination; et l'intersectionnalité. Des gens nous ont parlé de leurs expériences quotidiennes et des obstacles qu'ils rencontrent jour après jour.

Dans cette section, nous avons demandé aux gens de nous parler de leurs préoccupations les plus importantes. Nous voulions leur donner la possibilité de parler des plus gros problèmes qu'ils rencontrent dans leur vie en tant que personne handicapée. Nous voulions comprendre quel genre de situations et d'expériences se produisaient dans leur quotidien là où ils vivent.

Les sujets et domaines de préoccupation indiqués ici se situent dans le prolongement d'un grand nombre des obstacles que nous avons mentionnés plus haut dans ce rapport. Les gens nous ont dit que la surveillance doit se concentrer sur les sujets ou domaines de préoccupation qui touchent la vie quotidienne des personnes handicapées. Nous leur avons aussi demandé comment nous devrions structurer le processus de surveillance. Ça nous aidera à suivre les progrès accomplis concernant le respect des droits des personnes handicapées au Canada.

Certaines réponses à ces questions sont décrites plus en détails dans cette section. Le compte rendu complet des réponses mentionnées dans cette section se trouve à l'annexe C.

a) Domaines de préoccupation les plus importants pour la surveillance

Le sondage a montré les sujets et les préoccupations qui sont importants pour les personnes handicapées. Les gens pouvaient choisir plus d'une réponse dans une liste. Les trois réponses choisies le plus souvent étaient la pauvreté, le logement, et le travail et l'emploi. Voici quelques-unes des préoccupations par ordre de préférence.

• 34 % – Pauvreté
• 33 % – Logement
• 29 % – Travail et emploi
• 28 % – Accessibilité
• 27 % – Accès à des services adéquats pour les personnes handicapées
• 27 % – Soins de santé
• 26 % – Discrimination

Figure 10. Priorités : sujets ou domaines de préoccupation
(Cinq résultats les plus communs dans le sondage en ligne)

Quels sont les trois principaux sujets ou domaines de préoccupation pour vous?

Les gens des différentes provinces et régions ont des préoccupations différentes. Par exemple, le logement n'a pas été mentionné comme une préoccupation importante par les gens de l'Alberta. Et la pauvreté n'était pas une préoccupation importante pour les gens de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Québec. Voici quelques différences pour l'ensemble du pays. Une répartition détaillée des principales préoccupations par province et territoire est aussi fournie dans une carte plus bas.

Voici les principales préoccupations des gens de la Colombie-Britannique.

• Pauvreté (45 %)
• Logement (37 %)
• Soins de santé (29 %)

Voici les principales préoccupations des gens de l'Alberta.

• Accès à des services adéquats pour les personnes handicapées (38 %)
• Éducation (38 %)
• Accessibilité (37 %)

Voici les principales préoccupations des gens du Manitoba et de la Saskatchewan. (Seul un petit nombre de gens de ces provinces a répondu à la question. Nous avons regroupé leurs réponses.)

• Accessibilité (38 %)
• Travail et emploi (34 %)
• Logement (32%)

Voici les principales préoccupations des gens de l'Ontario.

• Pauvreté (36 %)
• Logement (36 %)
• Travail et emploi (30 %)

Voici les principales préoccupations des gens du Québec.

• Discrimination (37 %)
• Accès à des services adéquats pour les personnes handicapées (33 %)
• Accessibilité (30 %)

Voici les principales préoccupations des personnes du Canada atlantique. Ça comprend la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard. (Seul un petit nombre de personnes de ces provinces a répondu à la question. Nous avons regroupé leurs réponses.)

• Pauvreté (35 %)
• Travail et emploi (33 %)
• Soins de santé (32 %)

Les personnes qui ont participé aux séances de discussion ont aussi parlé de leurs principales préoccupations. Ce que nous avons entendu était très similaire aux résultats du sondage. Par exemple, les personnes handicapées ont besoin d'un soutien financier adéquat. Elles ont aussi besoin de meilleures conditions de vie. Les personnes ont expliqué comment la pauvreté a des conséquences sur tous les aspects de la vie d'une personne. Il y a plus de détails à ce sujet dans la section suivante.

Pauvreté et emploi

Beaucoup de personnes ont parlé des faibles revenus et des bas salaires des personnes handicapées. Nous l'avons entendu à la fois dans le sondage et dans les séances de discussion.

Les gens ont décrit à quel point c'était difficile pour eux de trouver un travail qu'ils peuvent faire. C'est aussi difficile de trouver des lieux de travail qui sont accessibles. Nous avons parlé de ce sujet dans les sections précédentes de ce rapport.

Des gens ont dit ne pas avoir de services de garde adéquats pour leurs enfants. Ils ont dit qu'il n'y avait pas assez de soutien pour les parents célibataires. Une personne a dit qu'elle n'avait pas assez de nourriture pour elle et son enfant. Ça voulait dire qu'elle devait souvent réduire ses dépenses pour que son enfant puisse manger. Ça lui donnait l'impression d'avoir « du brouillard dans le cerveau ». C'était parce qu'elle ne mangeait pas assez.

« On vit dans la pauvreté! En Ontario, une personne handicapée célibataire qui ne peut pas travailler reçoit 1169 $ par mois pour vivre. C'est pour le loyer, la nourriture, les factures, etc. C'est injuste! On ignore nos appels à l'aide pour augmenter ces taux parce qu'on vit 40 % sous le seuil de pauvreté. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Des personnes ont parlé de soutien aux personnes handicapées et de soutien aux personnes qui ont perdu leur emploi à cause de la pandémie de COVID-19. Elles ont dit que le soutien aux personnes handicapées payait moins d'argent par mois que le soutien donné à cause de la COVID-19.

Le Canada a lancé une allocation de soutien d'urgence pour les personnes handicapées en octobre 2020. C'était plusieurs mois après le début de la COVID-19. Ça a déçu les personnes handicapées. Elles se sont senties frustrées. Elles ont eu l'impression d'être moins importantes que le reste de la population. Elles ont eu l'impression que d'autres personnes méritaient un bon revenu, mais pas elles.

Les gens nous ont dit qu'ils voulaient des solutions à long terme. Ça veut dire des solutions qui leur donnent un niveau de vie et une protection sociale adéquats. Ça veut dire des solutions qui réduisent la pauvreté. Plusieurs personnes ont dit que les prestations d'invalidité doivent être augmentées. Les prestations doivent dépasser le seuil de pauvreté.

Les gens ont aussi réclamé un « revenu de base universel ». Ça veut dire que chaque personne au Canada peut recevoir assez d'argent pour vivre même si elle n'a pas d'emploi.

Parfois, les paiements de soutien au handicap d'une personne peuvent être réduits parce qu'elle a trouvé un emploi. Parfois, les paiements de soutien baissent si la personne se marie à quelqu'un sans handicap. Ils peuvent aussi baisser si elle vit avec quelqu'un sans handicap. Les gens veulent que les gouvernements arrêtent de faire ça.

Beaucoup de gens ont dit que c'était difficile de trouver un logement accessible. Surtout un logement qu'ils peuvent se payer. Les paiements de soutien couvrent à peine le loyer. Ça ne laisse plus d'argent pour d'autres choses importantes. Voici quelques-unes des choses qu'ils ne peuvent pas se permettre d'acheter.

• Nourriture
• Vêtements
• Aides à l'accessibilité
• Transport
• Activités récréatives
• Inscription à un club de gym ou à d'autres groupes

Logement

Des gens nous ont dit qu'il n'y avait pas assez de logements abordables et accessibles pour les personnes handicapées au Canada. Certaines personnes handicapées doivent vivre avec des étrangers. C'est parce qu'elles n'ont pas assez d'argent pour vivre seules.

Une personne nous a dit qu'elle ne pouvait pas payer plus que le loyer d'une chambre. On lui dit souvent qu'elle sera expulsée si elle se plaint de quoi que ce soit. Elle est aussi menacée d'expulsion si elle s'oppose à une augmentation de son loyer.

D'autres personnes nous ont parlé des longues listes d'attente pour les logements publics accessibles. L'une d'entre elles était une personne handicapée de 35 ans. Elle vit avec ses parents. Elle est sur une liste d'attente pour un appartement. Elle a besoin d'un appartement accessible qu'elle peut payer. Elle attend depuis plus de 10 ans.

Des gens nous ont aussi dit que des propriétaires ne veulent pas louer leurs logements aux personnes handicapées. En particulier celles qui reçoivent une aide aux personnes handicapées. Des propriétaires ne veulent même pas louer un logement à une personne handicapée qui a les moyens de payer le loyer.

« J'ai un certain nombre d'exigences et d'obstacles en matière de logement à cause de ma santé et de mon handicap, ce qui rend plus difficile la recherche d'un logement, et encore plus d'un logement bon marché. J'ai donc été obligé de vivre dans des logements totalement inadaptés pendant presque dix ans. J'ai vécu avec des colocataires violents, dans des logements où je ne pouvais pas accéder à la buanderie à cause des escaliers, dans des endroits où il y avait tellement de moisissure que ça me rendait malade, dans des endroits où le propriétaire entrait dans ma chambre pendant que je dormais, dans des endroits où des colocataires me volaient ma nourriture, où mon animal de thérapie a été maltraité, où je n'avais pas de lumière, où le réfrigérateur fonctionnait si mal que mes aliments pourrissaient quelques jours après les avoir achetés, et où j'étais trop loin de ma communauté de soins, du cabinet de mon médecin, des épiceries ou des pharmacies pour vivre de façon indépendante et ne pas compter sur les autres pour faire toutes mes courses à ma place. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

Accès à des soins de santé et à des services adéquats pour les personnes handicapées

Les personnes qui ont répondu à notre sondage ont aussi mentionné deux autres préoccupations importantes. Ça comprend l'accès à des services aux personnes handicapées (27 %) et aux soins de santé (27 %) adéquats. Partout, les gens pensent que ces questions sont importantes. Comme nous l'avons déjà mentionné, l'accès à des services pour personnes handicapées adéquats est particulièrement important pour les gens de l'Alberta et du Québec.

Les gens ont dit que c'était difficile d'obtenir les services qu'il leur faut. Ils ont parlé du manque d'accessibilité. Ils ont aussi dit que les services n'étaient pas les mêmes partout et qu'ils pouvaient changer. Beaucoup de personnes handicapées subissent des conséquences négatives quand les gouvernements réduisent le financement des mesures de soutien qu'il leur faut.

Une personne nous a parlé d'un groupe de soutien qui lui était nécessaire. Ce groupe lui offrait des consultations psychologiques, des formations et de l'argent pour s'habiller. À cause des réductions budgétaires du gouvernement, des employés du groupe de soutien ont été congédiés. Ça veut dire que le groupe ne pouvait plus fournir l'aide nécessaire aux gens. Cette personne a dû trouver un autre endroit pour obtenir du soutien et des services de consultation psychologique.

Beaucoup de personnes handicapées nous ont dit qu'elles avaient de la difficulté à obtenir des soins de santé adéquats. Ça comprend les soins de santé d'urgence. Ça comprend aussi les soins de santé mentale à long terme. Des personnes handicapées n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments qui ne sont pas remboursés par les régimes publics d'assurance santé. Les gens nous ont dit qu'ils ont aussi besoin d'aide pour obtenir des appareils accessibles. Ils ont aussi besoin de formation et d'autres mécanismes de soutien. Ces choses sont nécessaires pour qu'ils puissent vivre confortablement. Ça leur permet de vivre de façon indépendante.

Les gens nous ont aussi parlé des endroits où ils vont pour obtenir des soins de santé. Une personne a dit que les personnes handicapées qui ont des besoins importants en matière de soins ne devraient pas être « entreposées » dans des maisons de retraite.

Pour finir, les gens ont dit que les travailleurs de la santé qui aident les personnes handicapées devraient gagner plus d'argent. Un salaire trop bas peut entraîner une moins bonne qualité des services. Ça peut aussi entraîner une moins bonne qualité de l'aide fournie aux personnes handicapées.

b) Cadre de travail de la surveillance

Nous avons demandé comment on doit organiser le processus de surveillance. Les gens nous ont dit qu'ils voulaient une approche large et inclusive de la surveillance. Ils ne veulent pas que le processus limité ou fait de manière isolée. Par exemple, on nous a dit que les enjeux mentionnés dans les articles de la Convention n'étaient pas isolés les uns des autres. On nous a aussi dit que nous devrions examiner des enjeux précis et leurs conséquences sur une communauté. Une autre suggestion est d'utiliser les articles comme guides puis les thèmes pour montrer que les enjeux ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre. Voici d'autres choses que nous avons entendues.

• Une personne sur huit a dit que la surveillance devrait se concentrer sur chaque article de la Convention (12 %).
• Une personne sur cinq a dit que la surveillance devrait se concentrer sur les thèmes et les enjeux mentionnés dans la Convention (19 %).
• Presque la moitié des gens ont dit que ça devrait être un mélange de ces deux approches (49 %).

Ces chiffres étaient généralement les mêmes dans l'ensemble du Canada. Sauf que les gens de l'Alberta et du Canada atlantique étaient plus nombreux à demander la surveillance des thèmes et des enjeux.

Dans l'ensemble, les gens nous ont dit qu'une approche large et inclusive de la surveillance aidera à nous montrer comment le Canada respecte la Convention.

Figure 11. Cadre de travail : option préférée pour la surveillance du respect de la Convention
(Résultats du sondage en ligne)

Laquelle de ces options préférez-vous pour surveiller la Convention?

4.5 Données utilisées pour la surveillance et communication des résultats

Nous voulons nous assurer que la Commission recueille des données importantes. Les données sont des renseignements, des détails et des faits. Ces données doivent aussi être utiles. Nous avons demandé aux participants quels types de renseignements nous devrions recueillir. Nous leur avons aussi demandé comment nous devrions communiquer ces renseignements. Le compte rendu complet des réponses mentionnées dans cette section se trouve à l'annexe C.

a) Types de données

Les personnes qui ont répondu à notre sondage nous ont dit quels types de renseignements nous devrions recueillir. Cette section donne des détails sur certaines des choses qu'elles nous ont dit.

Statut socio-économique des personnes handicapées

Les gens veulent avoir des renseignements sociaux et économiques sur les personnes handicapées. Ça veut dire des détails sur leur situation financière et leur vie quotidienne. Ça peut comprendre des renseignements sur le taux de pauvreté des personnes handicapées. Ça peut aussi comprendre les conséquences des programmes de soutien sur les personnes handicapées. Les gens ont dit que ces renseignements étaient importants parce qu'ils avaient de grandes conséquences sur tous les aspects de la vie d'une personne.

Données sur les expériences vécues par les personnes handicapées

D'autres personnes ont dit que des détails sur les expériences vécues doivent être inclus dans la surveillance. Ça peut comprendre des histoires personnelles de personnes handicapées. Voici quelques suggestions sur la façon de recueillir ces renseignements.

• Recueillir les histoires de personnes handicapées et des personnes qui prennent soin d'elles.
• Trouver des groupes de médias sociaux et des messages sur les expériences vécues.
• Interroger directement des personnes handicapées.

Travail avec des groupes qui défendent les droits des personnes handicapées

D'autres personnes ont dit que les groupes qui défendent les droits des personnes handicapées pourraient fournir de bons renseignements. Ces groupes connaissent de nombreux problèmes et défis que les personnes handicapées rencontrent. De la même manière, les renseignements peuvent aussi venir des familles et des personnes qui prennent soin des personnes handicapées. Ça peut fournir des renseignements utiles pour la surveillance.

Données sur l'accessibilité

Les gens ont dit que la Commission devrait se pencher sur les questions d'accessibilité qui touchent la vie quotidienne des personnes handicapées. Voici quelques-unes de leurs suggestions.

• Vérifier que les lieux où se passent les événements et les activités sont accessibles
• Vérifier que ces lieux sont des environnements sans parfum
• Vérifier que les organisations ont une politique sur l'accessibilité
• Vérifier que les organisations font respecter leur politique sur l'accessibilité.
• Faire régulièrement des vérifications sans avertissement dans les lieux choisis au hasard

Données sur la vie quotidienne

Les gens nous ont aussi dit de recueillir d'autres renseignements qui concernent la qualité de leur vie quotidienne. Voici quelques domaines suggérés.

• Renseignements sur le nombre de logements abordables et accessibles au Canada
• Renseignements sur le niveau de pauvreté des personnes handicapées
• Renseignements sur la qualité de vie des personnes handicapées

On nous a dit que ce serait utile de savoir comment la vie des personnes handicapées se compare à celle des personnes sans handicap. Ça permettrait de montrer où les choses ne sont pas égales. Ça aiderait à améliorer les choses dans ces domaines.

Comparaison des données

Les gens nous ont aussi dit qu'ils voulaient pouvoir comparer les renseignements. Ils veulent voir les différences entre les provinces et les régions. Voici quelques-unes des questions que les gens ont posées et qui nécessitent une réponse.

• Quel est le montant d'aide financière qui est fourni aux personnes handicapées dans chaque région?
• Combien d'unités de logement abordables et accessibles se trouvent dans chaque région?
• À quel point les transports sont accessibles dans différents endroits?
• À quel point les différents conseils scolaires soutiennent les enfants handicapés?

Données sur l'identité

Les gens veulent connaître les autres facteurs qui touchent les personnes handicapées. Ils veulent savoir quelles parties de leur identité sont intersectionnelles avec leur handicap. Ils veulent connaître les facteurs suivants.

• le sexe
• la race
• l'orientation sexuelle
• les niveaux de revenus
• le degré de handicap

Les gens veulent savoir comment ces renseignements sont différents dans chaque province ou région.

Données sur ce que les gens pensent des handicaps

Les gens nous ont dit qu'ils voulaient des données sur l'attitude des personnes sans handicap. Ils veulent savoir ce que la population en général pense des besoins des personnes handicapées. Ils veulent savoir si la population en général comprend leur vie.

Ils veulent que la population en général connaisse le nombre de personnes handicapées au Canada. Ils veulent que la population en général sache comment les différents obstacles décrits dans ce rapport ont des conséquences dans leur vie.

Ça veut dire qu'il faut communiquer les renseignements sur les personnes handicapées. Ça aiderait la population canadienne à comprendre comment les obstacles ont des conséquences dans la vie des gens.

Données sur les histoires positives

Les gens ont dit que c'était important de raconter des histoires positives en même temps que des histoires négatives.

Les gens ont dit qu'on devait chercher ce qui fonctionne le mieux pour les personnes handicapées. Différentes personnes et organisations donneront des exemples différents de ce qui fonctionne le mieux. Les entreprises devraient faire connaître leurs bons exemples de moyens d'être accessible. Il faut recueillir ces bonnes pratiques dans le monde entier, pas seulement au Canada. Il faut rassembler et faire connaître ces bonnes pratiques. Ça montrera ce qui marche le mieux pour se rapprocher des objectifs de la Convention. Ces bonnes pratiques aideront la Commission à faire son travail.

Surveillance du gouvernement

Beaucoup de personnes nous ont aussi dit que c'était important que tous les niveaux de gouvernement soient surveillés. Il faut leur rappeler leurs responsabilités. Les gouvernements doivent aussi fixer des objectifs et évaluer leurs progrès. Une personne a donné l'exemple de la loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi. Elle a mentionné que cette loi n'avait pas été révisée depuis presque 20 ans.

Les gens nous ont dit que chaque organisme gouvernemental devrait être surveillé. Ça montrerait s'ils donnent de bons services aux personnes handicapées. Ça montrerait s'ils incluent les personnes handicapées dans l'ensemble de leur organisation.

Une personne s'est demandé si la surveillance peut fournir des renseignements sur le nombre de fois que les personnes handicapées ne reçoivent pas le soutien qu'elles demandent.

« La responsabilité, c'est la clé. Les personnes qui ne respectent pas ces valeurs doivent être tenues responsables et en assumer les graves conséquences. » – Personne ayant participé au sondage en ligne

b) Résultats de la surveillance

Nous avons demandé aux gens comment nous devrions présenter les résultats de notre surveillance. Ils pouvaient choisir plus d'une réponse. Voici leurs suggestions.

• Beaucoup de gens ont dit que raconter des histoires sur les personnes handicapées serait un résultat utile du processus (67 %).
• Beaucoup de gens ont dit qu'on devrait présenter les résultats de la surveillance sous forme visuelle (63 %). Ça comprend des vidéos en langue des signes. Ça comprend aussi des infographies ou des dépliants.
• Beaucoup de gens ont dit qu'un résumé des résultats de la surveillance dans un rapport serait un résultat utile du processus (59 %).
• Moins de gens voudraient voir les résultats de la surveillance présentés sous forme de rapports techniques avec données brutes (37 %).

Ces réponses étaient les mêmes dans l'ensemble du pays, sauf dans les territoires et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les renseignements visuels étaient le type de résultat du processus le plus populaire dans ces régions. Pour un compte rendu complet des réponses données dans l'ensemble du Canada, veuillez consulter l'annexe D.

Figure 12. Résultats les plus utiles
(Trois résultats les plus communs du sondage en ligne)

Quels types de résultats trouveriez-vous les plus utiles?

Les gens ont dit qu'ils voulaient des sondages annuels sur la discrimination et les obstacles. Ça aiderait à mesurer les tendances et les progrès. Ça montrerait si la vie des personnes handicapées s'améliore ou empire.

Une personne a recommandé d'utiliser des sondages de suivi. C'est des sondages faits auprès des mêmes personnes chaque année sur une longue période. Ça montre si les gens voient des progrès au fil du temps.

On a aussi suggéré la création d'une base de données. Cette base de données pourrait stocker des renseignements sur la Convention. Ça comprendrait des choses comme les suivantes.

• Le nombre de plaintes déposées
• Le nombre de plaintes réglées
• Le nombre de plaintes qui n'ont pas été réglées

Des gens veulent entendre parler d'expériences vécues. Ils ont dit que ça pourrait être par écrit ou oralement. Ça peut aussi être dans une vidéo. Ça permet d'associer un visage aux personnes handicapées. Les gens pensent que ça serait plus efficace que des rapports officiels.

Il y a des personnes qui veulent raconter leur histoire mais qui ne peuvent pas parler pour elles-mêmes. Certaines de ces personnes sont dans des hôpitaux ou des institutions. Elles ont besoin d'une autre personne ou d'un intermédiaire pour les aider à raconter leurs histoires. On nous a aussi dit qu'il fallait tenir compte des histoires des membres de la famille et des personnes qui prennent soin des personnes handicapées.

Les personnes handicapées nous ont dit et répété que nous devions écouter leurs histoires. Elles ont dit que c'était très important. Elles veulent savoir comment nous allons utiliser leurs histoires. Elles veulent aussi que leurs histoires soient utilisées de manière intéressante. Elles veulent savoir si leurs histoires encouragent les gens à agir. Elles veulent savoir comment leurs contributions mènent à l'action.

c) Communications sur les résultats de la surveillance

La Commission fera un rapport sur ce que le Canada fait pour respecter la Convention. Les gens ont dit que nous devions rester en contact avec la communauté des personnes handicapées. Ils nous ont aussi dit comment nous devions faire connaître ces résultats.

Les gens ont dit qu'ils voulaient que la Commission fasse des rapports régulièrement. Ils veulent recevoir de l'information au bon moment et que la communication soit continue. Ils ont aussi dit que nous devions utiliser autant de types de communication que possible. Cette communication doit être accessible. Tout le monde doit avoir un accès égal à l'information.

Des personnes handicapées nous ont dit qu'elles aimaient communiquer en personne. Ça peut se faire dans des petits rassemblements. Ça peut aussi se faire dans des formations ou des conférences. Il pourrait même y avoir un numéro de téléphone que les gens pourraient appeler pour s'informer. Ils ont dit préférer cette façon plutôt que des réunions virtuelles ou des conversations en ligne.

Beaucoup de personnes ont dit préférer les communications en ligne. Ça peut être par courriel ou au moyen des médias sociaux. Elles ont dit qu'elles trouvaient ces méthodes plus rapides et plus accessibles. C'est particulièrement vrai pendant la pandémie.

On nous a suggéré de laisser les communautés en ligne et les groupes Facebook jouer un rôle. Ils peuvent aider à rassembler les gens.

Les gens ont dit que le site Web de la Commission devrait être une source de renseignements. Le site doit être accessible. Mais une personne a dit que ce n'est pas toujours facile de consulter le site Web.

Beaucoup de personnes ont dit qu'elles n'ont pas les moyens de payer pour utiliser Internet. Elles n'ont pas les moyens d'acheter les appareils nécessaires pour l'utiliser. C'est particulièrement vrai pour les personnes qui reçoivent des prestations d'invalidité. D'autres personnes ont un mauvais service Internet parce qu'elles vivent dans des régions rurales, éloignées ou nordiques.

Une personne qui a participé au sondage a dit qu'elle n'avait pas assez d'argent pour acheter un téléphone. Elle a dû utiliser le téléphone de son colocataire pour répondre au sondage en ligne.

Plusieurs personnes ont dit qu'Internet devrait être un service essentiel. Ça veut dire que tout le monde aurait le même droit d'y avoir accès. Elles veulent que les tarifs soient réduits pour les personnes à faibles revenus.

D'autres personnes nous ont dit qu'elles veulent encore recevoir et envoyer des renseignements par courrier postal. Des personnes ont aussi suggéré d'utiliser les médias traditionnels comme les suivants.

• Journaux
• Radio
• Télévision

Des personnes ont dit que la publicité pourrait être utile. Ça pourrait être des messages d'intérêt public. Ces messages pourraient parler des droits des personnes handicapées. Ils pourraient informer le public sur la Convention et sur le rôle du Canada.

Une autre personne a suggéré de joindre les personnes handicapées par l'intermédiaire des organismes locaux et des services sociaux. Les programmes provinciaux pour les personnes handicapées pourraient fournir de l'information. Ils pourraient mettre des dépliants dans les enveloppes des chèques d'invalidité. Ils pourraient aussi faire des envois spéciaux de publicité ou utiliser leur site Web.

On nous a suggéré de distribuer des dépliants. Nous pourrions les déposer aux endroits suivants.

• Bibliothèques
• Bureaux d'organismes gouvernementaux
• Bureaux des services sociaux
• Cliniques médicales
• Cabinets de dentistes

Les gens ont dit que toutes les communications doivent être claires et accessibles. L'information doit être fournie en anglais et en français. Quand il le faut, il faudrait fournir l'information dans d'autres langues. Il faudrait traduire les communications en langue des signes en anglais et en français. Les gens ont dit que les renseignements doivent avoir des sous-titres et du texte de remplacement. L'information doit aussi être fourni sous forme visuelle. Dans l'ensemble, l'information doit être disponible sous le plus grand nombre de formes possible.

Les gens nous ont aussi dit que les rapports doivent être résumés. Ça les rendra plus faciles à lire et à comprendre. Ça sera aussi plus facile pour les personnes qui ont du mal à lire de longs rapports.

Pour finir, les gens nous ont dit qu'ils veulent voir de la diversité dans le processus de surveillance. Ils veulent aussi de la diversité dans l'information sur la Convention. Les gens veulent surtout voir une diversité de handicaps. Ils veulent des images diversifiées de personnes handicapées. Ils veulent que ces images montrent toute la gamme des handicaps. Ils ne veulent pas voir seulement des images de personnes en fauteuil roulant. Ça aidera à changer les idées reçues et les croyances nuisibles concernant les personnes handicapées.

Conclusion

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à ce processus. Merci de nous avoir parlé de vos expériences. Merci de nous avoir éduqués sur les obstacles dans votre vie. Merci pour vos excellentes idées sur que nous pouvons faire pour travailler en équipe. Nous travaillerons ensemble pour nous assurer que la Convention est complètement mise en œuvre au Canada. Les histoires que nous avons entendues sont importantes. Elles nous ont appris que le Canada a beaucoup à faire. Le Canada doit faire plus pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées.

Nous avons écouté ces personnes avec attention. Elles nous ont dit ce qui devrait mis dans nos priorités. Elles nous ont dit à quoi devrait ressembler un système de surveillance. Elles nous ont dit comment éliminer les obstacles. Elles nous ont parlé des besoins des personnes handicapées qui voudraient participer à la surveillance du respect de la Convention. Beaucoup de ces personnes ont dit qu'elles veulent participer au processus de surveillance. Nous pensons que c'est très encourageant.

Dans l'ensemble, les personnes qui ont participé au sondage en ligne ont trouvé l'expérience positive. Beaucoup de ces personnes (65 %) ont dit avoir appris de nouvelles choses en répondant au sondage. Elles ont appris des choses sur la Convention. Elles ont appris à connaître la Commission et notre rôle dans la surveillance.

Beaucoup de personnes (62 %) ont dit penser que la Commission utilisera leurs commentaires. La plupart des personnes (79 %) ont dit qu'elles envisageraient de répondre à un autre sondage à l'avenir.

Les thèmes et les suggestions que ces personnes nous ont donnés sont très utiles. Ils nous aideront à définir nos plans. Ils nous aideront à faire la surveillance. Ils nous aideront à savoir ce qu'on doit surveiller.

Nous voulons inclure tout le monde dans notre travail de surveillance. Nous voulons inclure les personnes handicapées. Nous voulons inclure les gens qui prennent soin des personnes handicapées et les familles. Nous voulons aussi inclure les organismes qui défendent les droits des personnes handicapées. Nous avons besoin des commentaires de toutes ces personnes et de tous ces groupes. Nous voulons leur participation tout au long du processus.

Nous savons que des personnes n'ont pas pu participer à ce processus. Mais nous continuerons à essayer de faire participer le plus grand nombre de personnes possible. Plus nous obtiendrons une diversité d'idées et d'opinions, plus le processus de surveillance sera meilleur.

Nous pensons que ce processus de participation n'est qu'un début. C'est le début de notre plan d'action, c'est-à-dire un plan de surveillance qui cherchera à renforcer le pouvoir des personnes handicapées. C'est notre plan d'action. Le plan de surveillance cherchera aussi à établir des partenariats avec des personnes handicapées et des groupes de défense des droits de ces personnes.

C'est le début d'une nouvelle relation avec les personnes handicapées et les intervenants de la communauté des personnes handicapées dans l'ensemble du Canada. Ils guideront notre travail à l'avenir.

Nous voulons travailler avec eux pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées au Canada. Nous voulons que ces personnes puissent mener leur vie sur un pied d'égalité avec les autres, peu importe leur identité ou les expériences qu'elles ont vécues.

Une chose est ressortie très clairement de notre processus de participation. Les gens veulent des actions concrètes qui amélioreront leur qualité de vie au quotidien. Nous avons la même détermination.

Annexe A : Sondage en ligne

Bienvenue

Merci de votre intérêt à répondre au sondage de la Commission canadienne des droits de la personne!

Au Canada, chaque personne a le droit, comme les autres, d'avoir la vie qu'elle peut et veut avoir. Le problème est que tout le monde n'est pas libre de le faire sans obstacles.

Les obstacles à l'égalité des personnes handicapées existent sous beaucoup de formes, et dans de nombreux endroits. Ces obstacles sont dans nos politiques, nos lieux de travail, nos bâtiments et nos espaces publics, nos systèmes de transport, nos médias et notre radiodiffusion, nos banques et nos écoles, et même dans nos préjugés ou nos attitudes.

Au Canada, dans toutes les provinces et tous les territoires, la majorité des plaintes pour discrimination déposées devant les commissions des droits de la personne viennent de personnes handicapées. Il faut que ça change. Et nous avons besoin de votre aide.

La Commission canadienne des droits de la personne a pour mission de protéger les droits de la personne au Canada et d'en faire la promotion. Dans le cadre de ce rôle, nous avons récemment reçu la responsabilité de surveiller la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées au Canada.

En prenant en charge cette nouvelle responsabilité, nous aurons besoin de votre aide pour déterminer à quoi doit ressembler cette surveillance et quelles doivent être nos priorités. Ce sondage est l'occasion pour vous de donner votre avis et d'aider à guider le processus. En même temps, vous en apprendrez plus sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur le rôle de la Commission dans sa surveillance.

Merci d'avance de prendre le temps de répondre à notre sondage. Votre participation et vos commentaires contribueront à la façon dont on peut travailler ensemble pour s'assurer que toutes les personnes au Canada, en particulier les personnes handicapées, sont traitées de façon égale et équitable.

Marie-Claude Landry

Présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

Comment nous en sommes arrivés là

La Commission canadienne des droits de la personne est l'organisme de surveillance des droits de la personne au Canada. Nous travaillons pour les Canadiens. Nous sommes indépendants du gouvernement. Nous protégeons les droits de la personne et nous en faisons la promotion. Nous recevons aussi les plaintes pour discrimination. Ces plaintes concernent des emplois et des services qui sont sous le pouvoir et le contrôle du gouvernement fédéral.

Récemment, la Commission a reçu une tâche très importante. Cette tâche concerne la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Convention est un accord important. Elle a pour objectif de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées.

La tâche de la Commission est de surveiller l'application de la Convention. Ça veut dire que nous surveillerons et veillerons à ce qu'elle soit respectée par les gouvernements au Canada. Nous travaillerons en collaboration avec les personnes handicapées et les organismes de personnes handicapées dans le cadre de cette tâche.

Si la Convention est bien respectée au Canada, les personnes handicapées verront de vrais changements dans leur vie quotidienne. Elles pourront vivre leur vie à égalité avec les autres.

Dans ce sondage, nous communiquerons plus de renseignements sur ce qu'on nous a demandé de faire. Nous voulons nous assurer que le travail est bien fait. Nous voulons qu'il ait un sens pour vous. Nous voulons qu'il soit axé sur les bonnes priorités. Et pour ça, nous avons besoin de vos commentaires.

Commençons!

À propos de ce sondage

Ce sondage est divisé en trois parties.

• La première partie, c'est les renseignements de base. Vous y trouverez des renseignements sur le travail que nous faisons. Et vous pouvez nous parler un peu de vous.
• La deuxième partie, c'est les principes directeurs. Vous pourrez y voir les principes qui nous aideront à guider et à informer notre travail. Et vous pourrez nous faire part de vos expériences dans cette partie.
• La troisième partie, c'est le travail de surveillance. Vous pourrez y découvrir comment nous prévoyons d'assurer la surveillance de l'application de la Convention au Canada. Et vous pourrez nous dire ce qui vous paraît important.

Le sondage dure entre 15 et 30 minutes. Ça dépend des détails que vous donnerez dans vos réponses. Vous pourrez choisir de répondre ou de ne pas répondre à une question.

Nous vous remercions de votre participation à ce sondage.

À propos de vous

La première chose que nous voulons faire, c'est en apprendre un peu plus sur vous. Ça nous aidera à mieux comprendre tous les renseignements que nous recueillons. Toutes les réponses dans chaque section sont facultatives. Ça veut dire que vous n'êtes pas obligé de répondre à une question si vous ne le voulez pas. Tous les renseignements que nous recueillons seront regroupés. Aucune personne qui participe au sondage ne sera jamais identifiée. Ça veut dire que personne ne saura que ces renseignements viennent de vous.

Comment remplissez-vous ce sondage aujourd'hui? Choisissez une réponse

• Sur un ordinateur à la maison
• Sur un ordinateur à la bibliothèque
• Sur mon téléphone
• Sur une version papier
• Autre, veuillez préciser :

Choisissez la meilleure façon de décrire vos principales activités quotidiennes. Choisissez toutes les réponses applicables

• Je fournis des soins à ma famille ou à mes amis qui ont des problèmes de santé
• Je ne travaille pas à cause d'un handicap ou d'une maladie
• Je vais à l'école
• Je prends soin d'enfants
• J'ai un emploi rémunéré ou je dirige une entreprise
• J'ai plus d'un emploi rémunéré
• Je cherche un emploi rémunéré
• Je suis en arrêt temporaire de travail
• Je suis sans emploi mais je ne cherche pas de travail rémunéré pour le moment
• Je fais des tâches ménagères
• Je suis retraité
• Je suis en congé de maternité/paternité/parental
• Je fais du bénévolat
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre
• Autre, veuillez préciser :

Dans quel territoire ou quelle province habitez-vous? Choisissez une réponse

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Île-du-Prince-Édouard
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• Je ne vis pas au Canada
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Où habitez-vous? Choisissez toutes les réponses applicables

• Dans une ville
• Dans une (petite) communauté rurale
• Dans une communauté éloignée (avec un accès routier limité ou inexistant)
• Dans une communauté autochtone (Première Nation, Métis ou Inuit)
• Je n'ai pas d'adresse fixe
• En ce moment, je reste chez des amis ou de la famille
• Je vis dans une résidence-services ou un établissement de soins de longue durée
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre
• Autre, veuillez préciser :

Avez-vous un handicap? Choisissez une réponse

• Oui
• Parfois
• Non
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Vous identifiez-vous comme ayant l'une des origines suivantes? Cochez toutes les réponses qui s'appliquent

• Autochtone (p. ex., Premières Nations, Métis, Inuits)
• Arabe (p. ex., Saoudien, Égyptien)
• Noir
• Chinois
• Philippin
• Japonais
• Coréen
• Latino-Américain
• Indien d'Asie (p. ex., Indien de l'Est, Pakistanais, Sri Lankais)
• Asiatique du Sud-Est (p. ex., Cambodgien, Indonésien, Laotien, Vietnamien)
• Asiatique de l'Ouest (p. ex., Afghan, Iranien)
• Blanc
• Je préfère ne pas répondre
• Autre, veuillez préciser :

[Si oui Autochtone] Vous identifiez-vous comme Première Nation, Métis ou Inuit?

• Premières Nations inscrites
• Premières Nations non inscrites
• Métis
• Inuit
• Je préfère ne pas répondre

Vous identifiez-vous comme une personne sourde? Choisissez une réponse

• Oui
• Non
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Quel est votre sexe? Choisissez une réponse

• Femme
• Homme
• Non-binaire ou autre sexe
• Je préfère ne pas répondre

Vous identifiez-vous comme 2ELGBTQQIA? (Il s'agit des personnes qui sont bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuelles). Choisissez une réponse

• Oui
• Non
• Je préfère ne pas répondre

Quel âge avez-vous? Choisissez une réponse

• Entre 16 et 24 ans
• Entre 25 et 34 ans
• Entre 35 et 44 ans
• Entre 45 et 54 ans
• Entre 55 et 64 ans
• Entre 65 et 74 ans
• Entre 75 et 84 ans
• 85 ans ou plus
• Je préfère ne pas répondre

Quelques renseignements de base : qu'est-ce que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées?

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est un accord international. Elle est parfois appelée « CDPH ». Nous l'appelons « Convention » dans ce sondage.

Cet accord protège les droits de la personne des personnes handicapées et en fait la promotion. Le Canada a accepté de suivre la Convention en 2010. La Convention a été créée par de nombreux groupes. Parmi ceux-ci, il y avait des gouvernements qui travaillent avec des personnes handicapées. Il y avait aussi des organismes pour les personnes handicapées. Et il y avait aussi d'autres organismes, comme les commissions des droits de la personne.

Il y a 50 articles dans la Convention. Ces articles expliquent les droits des personnes handicapées en vertu de la Convention. Ces articles couvrent de nombreux aspects de la vie d'une personne. Par exemple, il y a le droit de vivre sans discrimination. Il y a le droit à une éducation inclusive pour les enfants handicapés. Il y a le droit à l'emploi pour les personnes handicapées. Il y a aussi le droit des personnes handicapées de prendre leurs propres décisions. La Convention contient beaucoup d'autres droits.

Voulez-vous en savoir plus sur la Convention avant de continuer le sondage? Si oui, consultez les ressources ci-dessous.

• Vous pouvez consulter les ressources du Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées ici : https://archdisabilitylaw.ca/fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-cdph-des-nations-unies/
• Une ressource des Nations Unies sur les articles de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est disponible ici : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/345108/easy-read-un-convention.pdf (en anglais seulement)
• Le texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est disponible ici : https://www.un.org/esa/socdev/enable/documents/tccconvf.pdf

Quelques renseignements de base : comment la Convention sera surveillée au Canada

Toutes les conventions des Nations Unies doivent avoir un moyen de voir si elles sont respectées et si elles fonctionnent. C'est généralement ce que fait un groupe international aux Nations Unies. Mais la Convention relative aux droits des personnes handicapées est différente. Elle exige que les pays surveillent eux-mêmes l'application de la Convention.

Pour ce faire, le Canada a besoin de groupes pour l'aider. Ces groupes devront promouvoir, protéger et surveiller l'application de la Convention. Ils devront le faire de façon continue. La Convention exige aussi que ce travail soit fait en partenariat avec des personnes handicapées et des organismes qui les représentent.

La Commission a été nommée comme étant le groupe responsable de la surveillance en 2019. Nous examinerons la façon dont le gouvernement du Canada respecte la Convention.

Nous voulons que notre travail ait un sens pour les personnes handicapées. Nous voulons participer à un vrai changement. Nous pouvons le faire de plusieurs façons. Par exemple, nous pourrions préparer des rapports. Ou nous pourrions éduquer. Ou nous pourrions donner des conseils sur les lois et les politiques. Il y a aussi d'autres choses que nous pouvons faire.

C'est une des raisons pour lesquelles nous faisons ce sondage. Nous voulons votre avis. Nous voulons connaître l'avis des personnes handicapées de tout le pays. Nous voulons que vous nous racontiez vos expériences. Nous aimerions que vous répondiez à quelques questions. Cela nous aidera à nous informer tout au long de notre progression.

Est-ce que vous connaissez...

Avant aujourd'hui, que saviez-vous sur des choses suivantes?

La Commission canadienne des droits de la personne

• Très bien
• Assez bien
• Pas vraiment
• Je ne connaissais pas
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

• Très bien
• Assez bien
• Pas vraiment
• Je ne connaissais pas
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

La Loi canadienne sur l'accessibilité

• Très bien
• Assez bien
• Pas vraiment
• Je ne connaissais pas
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Quel effet positif pensez-vous que la Convention aura pour les personnes handicapées?

• Très positif
• Assez positif
• Pas vraiment positif
• Pas du tout positif
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Pensez-vous qu'il est important que la Commission s'associe à d'autres pour s'assurer que le Canada respecte la Convention? Ça pourrait inclure un partenariat avec des personnes handicapées. La Commission pourrait aussi établir des partenariats avec des groupes communautaires.

• Très important
• Assez important
• Pas vraiment important
• Pas important du tout
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Principes directeurs

Nous allons suivre certains principes directeurs dans notre travail. Ça nous aidera à nous assurer que nous surveillons ce qui est important. Ces principes seront fondés sur l'expérience vécue des personnes handicapées et de leurs aidants.

Cette partie du sondage portera sur certains principes clés. Vous aurez l'occasion de nous faire part d'autres principes qui, selon vous, devraient guider et éclairer notre travail.

Examinons maintenant certains d'entre eux.

Principe directeur : participation

La participation signifie prendre part ou être impliqué dans quelque chose. Nous voulons que les personnes handicapées participent à la création de nos principes directeurs. Nous voulons que les personnes handicapées participent aux décisions sur les questions qui touchent leur vie. Ça comprend les lois, les politiques, les programmes et les services.

En voici un exemple. Un employeur veut créer une politique de retour au travail. La participation signifie qu'il inclut d'autres personnes à toutes les étapes de la création de la politique. Les groupes qu'il inclut sont des personnes qui pourraient être touchées par la politique. Ça comprend les personnes handicapées. Ou les gens qui vont retourner au travail.

Dans cette question, nous vous demandons de nous faire part de tout exemple de votre vie. Comme par exemple les situations suivantes.

• Vous avez fait face à une situation où vous n'étiez pas à l'aise pour participer à la prise de décision sur une question qui vous concernait.
• Vous avez été confronté à une situation dans laquelle vous n'avez pas pu prendre part à une prise de décision sur une question qui vous concernait.
• Vous avez fait face à une situation où on ne vous a pas demandé de participer à la prise de décision sur une question qui vous concernait.

Vous pouvez faire part de vos exemples ici.

Qu'est-ce qui vous a empêché de participer? Par exemple, peut-être qu'on ne vous a pas demandé ou que vous deviez garder des enfants. Ou peut-être qu'il y avait des frais de déplacement qui vous ont empêché de participer. Ou il y avait peut-être des obstacles qui vous ont empêché de participer, comme la langue ou l'absence de langue des signes.

Vous pouvez faire part ici de ce qui vous a empêché de participer.

Principe directeur : accessibilité

L'accessibilité, c'est créer une société sans obstacles. De cette façon, chacun peut participer pleinement à la société. Ça veut dire que tout le monde peut avoir pleinement accès aux communautés, aux lieux de travail et aux services.

C'est par exemple s'assurer que tout le monde peut voter. Pour ça, les gouvernements peuvent prendre certaines mesures. Ils pourraient fournir des renseignements en langage simple en différents formats. Ils pourraient aussi choisir des lieux de vote qui n'ont pas d'obstacles. Ils pourraient aussi s'assurer que la technologie utilisée pour voter respecte les principes de conception universelle. Ça voudrait dire qu'ils pourraient répondre aux besoins des personnes ayant toutes sortes de handicaps.

Pouvez-vous citer des exemples de votre vie où vous avez fait face à des obstacles pour participer à une activité?

Vous pouvez faire part de vos exemples ici.

Pouvez-vous nous dire ce qui aurait pu vous aider dans votre exemple? Vous pouvez indiquer ce qui aurait pu vous aider ici.

Principe directeur : égalité et non-discrimination

La discrimination, c'est le traitement injuste d'une personne ou d'un groupe de personnes. La discrimination peut être une action ou une décision qui traite une personne ou un groupe de façon injuste. Le traitement injuste peut être dû à des raisons comme un handicap.

La politique d'un employeur pourrait en être un exemple. Cette politique pourrait prévoir que tous les employés doivent avoir un permis de conduire valide. L'employeur pourrait avoir une approche qui inclut tout le monde. Il pourrait permettre à un employé handicapé d'essayer de faire le travail d'une autre façon. Par exemple, cet employé pourrait utiliser les transports publics.

Pouvez-vous nous donner des exemples de votre vie où vous n'avez pas été traité sur un pied d'égalité? Ou où vous avez fait l'objet d'une discrimination à cause de votre handicap?

Vous pouvez faire part de vos exemples ici.

Pouvez-vous nous dire ce qui aurait pu vous aider dans votre exemple? Vous pouvez indiquer ce qui aurait pu vous aider ici.

Principe directeur : intersectionnalité

Il y a beaucoup de choses différentes qui font de nous qui nous sommes. Des choses comme notre sexe, notre race, notre âge, notre handicap et notre religion, par exemple. Ces différentes parties de nous se rassemblent pour nous rendre uniques. Ça veut dire qu'elles se croisent ou se combinent les unes avec les autres. Nos expériences sont influencées par toutes ces parties de nous, pas seulement par une partie.

Nos expériences sont aussi influencées par la société ou la situation dans laquelle nous vivons. Il y a des règles et des situations dans notre monde qui traitent certaines personnes ou certains groupes de façon injuste. Par exemple, certaines personnes ont du mal à trouver un emploi ou un endroit où vivre.

Les choses individuelles qui nous rendent uniques et les situations dans lesquelles nous vivons ont un effet sur notre vie. Les prendre en considération ensemble s'appelle l'« intersectionnalité ». L'intersectionnalité nous aide à voir tous les obstacles auxquels les participants font face, et pas seulement un ou deux.

Les personnes handicapées peuvent faire face à plus d'obstacles selon leur propre situation. Un exemple serait les femmes autochtones handicapées. Elles peuvent être victimes de discrimination à cause de trois choses qui se recoupent. Il s'agit de leur sexe, de leur handicap et de leur identité autochtone.

Elles sont plus exposées au risque d'être blessées ou maltraitées que les femmes en général. Elles font souvent face à plus d'obstacles pour obtenir un logement, des soins de santé, une éducation et un emploi.

Pouvez-vous citer des exemples de votre vie où vous avez eu le sentiment d'avoir été traité de façon injuste à cause de la combinaison de facteurs liés à votre identité?

Vous pouvez faire part de vos exemples ici.

Pouvez-vous nous dire ce qui aurait pu vous aider dans votre exemple? Vous pouvez indiquer ce qui aurait pu vous aider ici.

Principe directeur : autre

Nous aimerions connaître les autres principes que vous jugez importants pour notre travail, et savoir comment ils ont influencé votre vie. Veuillez utiliser cette section pour nous faire part de vos pensées.

Surveillance : le rôle de la Commission

La Commission a pour tâche de surveiller si le gouvernement du Canada respecte la Convention. Ça veut dire que notre travail est de suivre les progrès réalisés par le Canada et d'en rendre compte. Nous identifierons aussi les lacunes et les problèmes qui doivent être réglés.

Notre devoir est aussi de travailler avec nos partenaires. La Commission travaillera avec de nombreux partenaires différents. Nous travaillerons avec les personnes handicapées, les soignants et les familles. Nous travaillerons aussi avec des organismes de personnes handicapées et pour les personnes handicapées. Ensemble, nous pouvons donner des conseils sur la façon de combler les lacunes et de résoudre les problèmes.

Est-ce que vous êtes intéressé à participer à ce travail de surveillance?

• Très intéressé
• Assez intéressé
• Pas vraiment intéressé
• Pas intéressé du tout
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Certaines personnes peuvent avoir besoin de soutien ou de ressources pour les aider à participer au travail de surveillance. Y a-t-il des aides dont vous auriez besoin pour pouvoir participer aux activités de surveillance? Choisissez toutes les réponses applicables

• Formation
• Ressources financières
• Ressources humaines
• Supports de communication
• Autre (veuillez préciser)

Parmi les rôles suivants, lequel pourriez-vous jouer? Choisissez toutes les réponses applicables

• Je veux aider à trouver comment le travail de surveillance sera fait.
• Je veux participer aux activités de surveillance en recueillant des données et en aidant à évaluer la situation au Canada.
• Je veux être un observateur qui peut rendre compte à ma communauté ou à mon organisme de la façon dont le travail de surveillance se passe.
• Je veux écrire des rapports ou participer à leur rédaction.
• Je veux pouvoir examiner les données recueillies et donner mes commentaires avant la rédaction des rapports finaux.
• Je veux examiner les projets de rapports finaux et pouvoir donner mes commentaires.
• Je veux juste examiner les rapports finaux.
• Je veux former d'autres personnes handicapées à l'un ou plusieurs de ces rôles.
• Je veux contribuer à rendre l'information accessible et intéressante pour les personnes handicapées.
• Je veux rester informé et à jour sur le processus de surveillance.
• Je ne veux pas jouer de rôle.
• Je ne sais pas.
• Je veux faire autre chose (veuillez expliquer)

Que pourrait faire un organisme, tel que ceux qui représentent les personnes handicapées, pour vous aider à participer à la surveillance?

Surveillance : les priorités

La Convention relative aux droits des personnes handicapées couvre de nombreux aspects de la vie d'une personne. Toutes ces parties sont importantes. Mais nos ressources sont limitées. C'est pourquoi la Commission devra peut-être identifier certaines priorités et se concentrer sur celles-ci.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de sujets de préoccupation prioritaires. On en a souvent parlé lors de nos discussions avec nos partenaires. Il y a eu des discussions avec des personnes handicapées partout au Canada.

Quels sont les trois principaux sujets ou domaines de préoccupation pour vous? Choisissez trois réponses

• Éducation
• Discrimination
• Travail et emploi
• Accessibilité
• Transport
• Le droit de prendre mes propres décisions
• Les technologies de l'information et de la communication
• Logement (droit de choisir où vous voulez vivre et avec qui vous voulez vivre)
• Soins de santé
• Pauvreté
• Violence
• Accès aux langues des signes
• Accès à des services adéquats pour les personnes handicapées
• Accès à la justice
• Être parent avec un handicap
• Vote et accès aux processus politiques
• Autre (veuillez préciser)

Surveillance : le cadre de travail

Il y a 50 articles dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Chacun d'entre eux traite d'un sujet ou d'un domaine différent. Certains concernent des droits spécifiques. D'autres expliquent le fonctionnement de la Convention. Plusieurs sujets sont couverts par plus d'un article. La Commission doit trouver un cadre de travail ou un plan pour la surveillance.

La Commission peut faire la surveillance de différentes façons. Il y a plusieurs options. Chaque option a des avantages et des inconvénients.

Une option consisterait à assurer la surveillance et à faire un rapport sur chaque article de la Convention séparément.

Les avantages de cette option seraient les suivants :

• La surveillance et le rapport seraient complets, car chaque article serait couvert.
• Ça faciliterait la rédaction des rapports officiels pour les Nations Unies.

Les inconvénients de cette option seraient les suivants :

• On ne pourrait peut-être pas voir comment les articles sont liés les uns aux autres et comment ils ont des effets les uns sur les autres. Par exemple, il y a deux articles distincts sur l'accessibilité et l'emploi, mais ces deux domaines peuvent être liés.
• Cette option peut aussi représenter beaucoup de travail. Il y a plus de 30 articles sur des droits spécifiques qui devraient être surveillés.

Une autre option serait de surveiller des thèmes ou des questions et de faire des rapports à leur sujet. Le travail, l'éducation ou l'accès à la justice seraient des exemples de thèmes ou de questions. Ces thèmes ou questions peuvent être liés à différents articles dans la Convention.

Les avantages de cette option seraient les suivants.

• Nous pourrions examiner de plus près la façon dont les différents articles sont liés et ont un effet les uns sur les autres.
• Le cadre de travail pourrait mieux se concentrer sur les domaines prioritaires.

Les inconvénients de cette option seraient les suivants.

• Le rapport pourrait ne pas être aussi complet.
• Certaines questions très spécifiques ou techniques pourraient être mises de côté.

Laquelle de ces options préféreriez-vous pour surveiller la Convention? Choisissez une réponse

• Par chaque article de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Par thèmes ou questions
• Une combinaison des deux
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Veuillez prendre quelques minutes pour nous expliquer les raisons de votre choix.

Surveillance : types de données

Il y a différents types de renseignements (ou de données) que nous pouvons collecter. Ces renseignements pourraient nous dire comment la Convention est respectée au Canada.

Voici les types de renseignements que nous pourrions recueillir.

• Nous pourrions obtenir des renseignements sur les expériences vécues par les personnes handicapées. Il s'agirait d'exemples et d'histoires tirés de la vie quotidienne de ces personnes. Ces renseignements pourraient être recueillis par le biais de sondages.
• Nous pourrions examiner les renseignements provenant d'autres gouvernements au Canada et ailleurs. Nous pourrions examiner leurs lois et leurs politiques pour voir ce qu'ils font.
• Nous pourrions examiner les comportements du public à l'égard des personnes handicapées. Nous pourrions examiner les plaintes relatives aux droits de la personne. Nous pourrions examiner la façon dont les médias représentent les personnes handicapées. Nous pourrions examiner les stéréotypes concernant les personnes handicapées dans notre société.
• Nous pourrions examiner les rapports et les renseignements provenant d'organismes et d'universités.

En plus des types de données ci-dessus, est-ce qu'il y a d'autres types de renseignements qui, à votre avis, devraient être inclus? Choisissez une réponse

• Oui
• Non
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

[Si oui] Pouvez-vous nous donner des exemples?

Surveillance : résultats

Les groupes de surveillance produisent beaucoup de renseignements et de ressources. Ces ressources sont appelées « résultats ». Ils comprennent entre autres des rapports, du matériel d'éducation publique et des conseils sur les lois. La Commission veut s'assurer qu'elle fait des choses qui sont importantes et utiles. Ces résultats seraient communiqués à nos partenaires, y compris aux personnes handicapées.

Quels types de résultats trouveriez-vous les plus utiles? Choisissez toutes les réponses applicables

• Rapports
• Rapports techniques avec données brutes
• Renseignements visuels – il peut s'agir de vidéos avec interprétation en langue des signes, d'infographies ou de brochures
• Histoires à propos de personnes handicapées
• Autre (veuillez préciser)

Surveillance : des questions à se poser

Dans l'ensemble, à quel point pensez-vous que le Canada respecte ses obligations en matière de promotion des droits des personnes handicapées? Un exemple pourrait être la formation des employeurs et des gestionnaires. Ils pourraient apprendre comment répondre aux besoins de leurs employés handicapés.

• Très bien
• Bien
• Ni bien ni mal
• Pas très bien
• Très mal
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Dans l'ensemble, à quel point pensez-vous que le Canada respecte ses obligations en matière de protection des droits des personnes handicapées? Un exemple pourrait être la création de règles et de lois qui garantissent les droits des personnes handicapées.

• Très bien
• Bien
• Ni bien ni mal
• Pas très bien
• Très mal
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Quel impact positif pensez-vous que la Convention aura sur votre vie à l'avenir?

• Très positif
• Assez positif
• Pas vraiment positif
• Pas du tout positif
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Pensez-vous qu'il est important que la Commission s'associe à d'autres pour s'assurer que le Canada respecte la Convention? Ça inclurait un partenariat avec des personnes handicapées et des organismes communautaires.

• Très important
• Assez important
• Pas vraiment important
• Pas important du tout
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Surveillance : prochaines étapes

Merci d'avoir participé à ce sondage!

Merci de nous avoir fait part de vos expériences et vos commentaires!

Vous voulez en savoir plus sur notre travail et sur la façon dont la Convention sera surveillée partout au Canada? Si oui, veuillez inscrire votre adresse électronique ci-dessous et nous vous tiendrons au courant. Veuillez noter que cette adresse ne sera pas utilisée pour faire un lien entre vous et vos réponses au sondage.

Surveillance : évaluation

Avant de terminer, veuillez nous dire si vous pensez que l'expérience de ce sondage était bonne.

Ce sondage m'a permis d'en apprendre plus sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il m'a aussi permis d'en savoir plus sur le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne qui surveille le respect de la Convention.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni pas d'accord
• Pas d'accord
• Pas du tout d'accord
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Je suis convaincu que la Commission tiendra compte des commentaires recueillis dans le cadre de ce sondage.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni pas d'accord
• Pas d'accord
• Pas du tout d'accord
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Dans l'ensemble, je suis satisfait de l'expérience de ce sondage.

• Tout à fait d'accord
• d'accord
• Ni d'accord ni pas d'accord
• Pas d'accord
• Pas du tout d'accord
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

J'envisagerais de faire un autre sondage à l'avenir.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni pas d'accord
• Pas d'accord
• Pas du tout d'accord
• Je ne sais pas
• Je préfère ne pas répondre

Avez-vous d'autres commentaires? Veuillez les écrire ici.

Annexe B : Séances de discussion en ligne

Questions posées à la première séance :

1. Comment pouvons-nous nous assurer que toutes les personnes handicapées, et leurs organismes, participent à la surveillance? Qu'est-ce qui fonctionnerait le mieux et pourquoi?
2. Quels sont les obstacles, en particulier dans l'environnement actuel, qui pourraient empêcher les gens de participer à la surveillance? Comment pouvons-nous surmonter ces obstacles?

Questions posées à la deuxième séance :

1. Relativement à la surveillance de la Convention, quelles questions ou quels domaines sont les plus importants? Pourquoi?
2. Quel est le meilleur moyen de communiquer sur les activités de surveillance? Qu'est-ce qui serait le plus utile?

Annexe C : Résultats du sondage en ligne

Cette section du rapport présente un compte rendu des résultats du sondage en ligne.

Le sondage comportait des questions ouvertes et des questions fermées. Pour les questions fermées, on répond généralement par « oui » ou par « non », ou on choisit des éléments dans une liste. Pour les questions ouvertes, il faut des réponses plus longues. Dans ces réponses, il peut y avoir plusieurs phrases ou paragraphes. Les questions ouvertes peuvent fournir des renseignements beaucoup plus détaillés. Dans ce type de questions, les gens ont un espace pour raconter leur histoire.

Certaines des questions ouvertes ont été étudiées. Nous avons fait ressortir des idées et des thèmes clés à partir de ces questions. Les résultats de cette étude des réponses sont présentés sous forme de graphiques dans cette section.

Certaines personnes ont répondu à tout le sondage, mais ont choisi de ne pas répondre aux questions ouvertes. Dans ces cas, nous les avons mises dans la catégorie « sans réponse ». Ça veut dire que les pourcentages pour beaucoup de questions ouvertes sont plus bas que 100 %. Dans d'autres cas, le total des pourcentages est plus bas que 100 % parce que nous avons arrondi les chiffres. Dans d'autres cas, le total des pourcentages dépasse 100 % parce que les gens pouvaient choisir plusieurs réponses.

Certains pourcentages sont très bas. Ça veut dire qu'un très petit nombre de personnes ont répondu à la question.

Ces réponses ne représentent pas toutes les personnes handicapées ou l'ensemble de la population canadienne.

Certains résultats des séances de discussion se trouvent aussi dans cette section. Il s'agit des réponses aux questions démographiques. Ces questions portent sur l'âge, la race et le sexe de la personne ou sur d'autres facteurs. Les gens n'étaient pas obligés de répondre aux questions démographiques du sondage et des séances de discussion étaient facultatives. Ça veut dire que les gens n'étaient pas obligés de répondre s'ils ne le voulaient pas. Pour certaines questions, le total des pourcentages peut dépasser 100 % parce que les gens pouvaient choisir plusieurs réponses.

Nous avons regroupé les résultats des provinces de l'Atlantique. Les provinces de l'Atlantique sont le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons aussi regroupé les résultats des territoires. Les territoires sont le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Nous avons fait ces regroupements parce qu'un très petit nombre de personnes de ces endroits ont participé au sondage en ligne.

La différence entre la longueur des barres dans les graphiques ne correspond pas toujours à la vraie différence entre les résultats. Nous avons fait ces ajustements pour que les graphiques soient plus faciles à lire. Il arrive que des barres de longueurs différentes illustrent des pourcentages identiques. Cette situation se produit pour des pourcentages arrondis.

Graphique 1. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Dans quelle langue voulez-vous répondre au sondage?

Réponses au sondage : 2927 personnes ont répondu. 93 % ont répondu au sondage en anglais. 4 % ont répondu au sondage en français. 2 % ont répondu au sondage en American Sign Language. 1 % a répondu au sondage en langue des signes québécoise.

Graphique 2. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Comment remplissez-vous ce sondage aujourd'hui?

Réponses au sondage : 2882 personnes ont répondu. 54 % ont dit « sur un ordinateur à la maison ». 40 % ont dit « sur mon téléphone ». 6 % ont dit « autre ».

Graphique 3. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Choisissez la meilleure façon de décrire vos principales activités quotidiennes.

Réponses au sondage : 2693 personnes ont répondu. Elles pouvaient choisir plusieurs réponses, donc le total des pourcentages dépasse 100 %. 35 % ont dit « autre ». 34 % ont dit « j'ai un emploi rémunéré ou je dirige une entreprise ». 31 % ont dit « je ne travaille pas à cause d'un handicap ou d'une maladie ». 18 % ont dit « je fournis des soins à ma famille ou à mes amis qui ont des problèmes de santé ». 17 % ont dit « je fais des tâches ménagères ». 14 % ont dit « je fais du bénévolat ». 12 % ont dit « je prends soin d'enfants ».

Graphique 4. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Dans quel territoire ou quelle province habitez-vous?

Réponses au sondage : 2634 personnes ont répondu. 49 % ont dit « Ontario ». 20 % ont dit « Colombie-Britannique ». 11 % ont dit « Alberta ». 8 % ont dit « Canada atlantique » 6 % ont dit « Québec ». 5 % ont dit « Saskatchewan ou Manitoba ». 1 % a dit « Territoires ».

Graphique 5. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Où habitez-vous?

Réponses au sondage : 2594 personnes ont répondu. 70 % ont dit « dans une ville ». 17 % ont dit « dans une (petite) communauté rurale ». 7 % ont dit « autre ». 1 % a dit « en ce moment, je reste chez des amis ou de la famille ». Un demi-pourcent a dit « dans une communauté éloignée (avec un accès routier limité ou inexistant) ». Un demi-pourcent a dit « je vis dans une résidence-services ou un établissement de soins de longue durée ».

Graphique 6. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Avez-vous un handicap?

Réponses au sondage : 2565 personnes ont répondu. 64 % ont dit « oui ». 29 % ont dit « non ». 4 % ont dit « parfois ».

Graphique 7. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Vous identifiez-vous comme ayant une des origines suivantes?

Réponses au sondage : 2537 personnes ont répondu. 70 % ont dit « blanc ». 4 % ont dit « Autochtone ». 2 % ont dit « Indien d'Asie ». 2 % ont dit « Noir ». 1 % a dit « Chinois ». 1 % a dit « Latino-Américain ». 1 % a dit « Arabe ». 5 % ont dit « autre ».

Graphique 8. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Si vous avez coché « Autochtone », vous identifiez-vous comme Première Nation, Métis ou Inuit?

Réponses au sondage : 106 personnes ont répondu. 51 % ont dit « Métis ». 29 % ont dit « Premières Nations inscrites ». 12 % ont dit « Premières Nations non inscrites » 5 % ont dit « Inuit ».

Graphique 9. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Vous identifiez-vous comme une personne sourde?

Réponses au sondage : 2539 personnes ont répondu. 89 % ont dit « non ». 9 % ont dit « oui ».

Graphique 10. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Quel est votre sexe?

Réponses au sondage : 2562 personnes ont répondu. 72 % ont dit « femme ». 23 % ont dit « homme ». 3 % ont dit « non-binaire ou autre sexe ».

Graphique 11. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Vous identifiez-vous comme 2ELGBTQQIA?

Réponses au sondage : 2537 personnes ont répondu. 81 % ont dit « non ». 16 % ont dit « oui ».

Graphique 12. Résultats démographiques du sondage

Question du sondage : Quel âge avez-vous?

Réponses au sondage : 2566 personnes ont répondu. 4 % ont dit « entre 16 et 24 ans ». 13 % ont dit « entre 25 et 34 ans ». 20 % ont dit « entre 35 et 44 ans ». 25 % ont dit « entre 45 et 54 ans ». 25 % ont dit « entre 55 et 64 ans ». 10 % ont dit « entre 65 et 74 ans ». 3 % ont dit avoir 75 ans ou plus.

Graphique 13. Résultats démographiques des séances de discussion en ligne

Question de la discussion : Avez-vous un handicap?

Réponses de la discussion : 41 personnes ont répondu. 83 % ont dit « oui ». 15 % ont dit « non ». 2 % ont dit « parfois ».

Graphique 14. Résultats démographiques des séances de discussion en ligne

Question de la discussion : Vous identifiez-vous comme ayant l'une des origines suivantes?

Réponses de la discussion : 41 personnes ont répondu. 67 % ont dit « blanc ». 9 % ont dit « Autochtone ». 7 % ont dit « Coréen ». 4 % ont dit « Indien d'Asie ». 4 % ont dit « autre ». 2 % ont dit « Arabe ». 2 % ont dit « Noir ». 2 % ont dit « Latino-Américain ». 2 % ont dit « je préfère ne pas répondre ».

Graphique 15. Résultats démographiques des séances de discussion en ligne

Question de la discussion : Quel âge avez-vous?

Réponses de la discussion : 41 personnes ont répondu. 5 % ont dit « entre 25 et 34 ans ». 27 % ont dit « entre 35 et 44 ans ». 20 % ont dit « entre 45 et 54 ans ». 37 % ont dit « entre 55 et 64 ans ». 10 % ont dit « entre 65 et 74 ans ». 2 % ont dit « je préfère ne pas répondre ».

Graphique 16. Résultats démographiques des séances de discussion en ligne

Question de la discussion : Vous identifiez-vous comme 2ELBGTQQIA?

Réponses de la discussion : 41 personnes ont répondu. 83 % ont dit « non ». 12 % ont dit « oui ». 5 % ont dit « je préfère ne pas répondre ».

Graphique 17. Résultats démographiques des séances de discussion en ligne

Question de la discussion : Dans quel territoire ou quelle province habitez-vous?

Réponses de la discussion : 41 personnes ont répondu. 46 % ont dit « Québec ». 34 % ont dit « Ontario ». 7 % ont dit « Colombie-Britannique ». 5 % ont dit « Nouveau-Brunswick ». 2 % ont dit « Nouvelle-Écosse ». 2 % ont dit « Saskatchewan ». 2 % ont dit « Manitoba ».

Graphique 18. Connaissance : Commission, Convention et Loi canadienne sur l'accessibilité

Question du sondage : Avant aujourd'hui, que saviez-vous sur des choses suivantes?

Réponses au sondage : Entre 2409 et 2635 personnes ont répondu. 65 % ont dit connaître la Commission canadienne des droits de la personne « très bien » ou « assez bien ». 56 % ont dit connaître la Loi canadienne sur l'accessibilité « très bien » ou « assez bien ». 48 % ont dit connaître la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées « très bien » ou « assez bien ».

Graphique 19. Connaissance : effet positif de la Convention

Question du sondage : Quel effet positif pensez-vous que la Convention aura pour les personnes handicapées?

Réponses au sondage : 2497 personnes ont répondu. Les réponses ont été groupées de la manière suivante. 54 % ont dit « positif ». 16 % ont dit « neutre ». 12 % ont dit « pas positif ». 17 % ont dit « je ne sais pas ».

Graphique 20. Connaissance : importance pour la Commission de s'associer à d'autres

Question du sondage : Pensez-vous qu'il est important que la Commission s'associe à d'autres pour s'assurer que le Canada respecte la Convention?

Réponses au sondage : 2478 personnes ont répondu. Les réponses ont été groupées de la manière suivante.92 % ont dit « important ». 4 % ont dit « neutre ». 1 % a dit « pas important ». 3 % ont dit « je ne sais pas ».

Graphique 21. Principe directeur : participation

Question du sondage : Pour cette question, nous vous demandons de nous faire part de tout exemple de votre vie où vous n'avez pas pris part à une prise de décision sur une question qui vous concernait parce que vous ne le pouviez pas, que vous n'étiez pas à l'aise ou qu'on ne vous l'a pas demandé.

Réponses au sondage : 1669 personnes ont répondu. 30 % ont dit « manque de consultation sur les décisions qui me concernent ». 8 % ont dit « manque d'accessibilité dans le milieu de travail ». 4 % ont dit « manque d'accès à des services à cause du coût ou du manque de financement ». 3 % ont dit « manque d'accessibilité à l'école ». 3 % ont dit « manque d'accessibilité dans les services publics ». 3 % ont dit « manque de possibilités d'emploi ». 2 % ont dit « manque d'accessibilité dans les services gouvernementaux ». 1 % a dit « discrimination fondée sur un handicap invisible ». 1 % a dit « discrimination liée à la COVID-19 ». 8 % ont dit « autre ». 6 % ont dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 31 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 22. Principe directeur : participation

Question du sondage : Qu'est-ce qui vous a empêché de participer?

Réponses au sondage : 1637 personnes ont répondu. 18 % ont dit « je n'ai pas participé au processus de prise de décision ». 8 % ont dit « les dirigeants et les décideurs n'écoutent pas les personnes handicapées ». 6 % ont dit « coûts ou obstacles financiers ». 5 % ont dit « obstacles liés à la langue et à la communication ». 3 % ont dit « peur de représailles ou de conséquences négatives si je l'avais demandé ». 3 % ont dit « stigmatisation ou ostracisme ». 2 % ont dit « manque de soutien scolaire ou éducatif ». 2 % ont dit « manque de moyens de transport ou d'organisation des déplacements ». 1 % a dit « on ne fait pas attention aux personnes ayant un handicap invisible ». 1 % a dit « obstacles liés à la garde d'enfants ». 8 % ont dit « autre ». 5 % ont dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 38 % ont été classés dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 23. Principe directeur : accessibilité

Question du sondage : Pouvez-vous citer des exemples de votre vie où vous avez fait face à des obstacles pour participer à une activité?

Réponses au sondage : 1619 personnes ont répondu. 22 % ont dit « obstacles physiques ». 9 % ont dit « obstacle lié à l'école ou à l'éducation ». 8 % ont dit « obstacle dans le milieu de travail ». 6 % ont dit « obstacle financier ». 4 % ont dit « obstacle lié au transport ». 3 % ont dit « obstacle auditif ». 2 % ont dit « obstacle visuel ». 1 % a dit « absence de langage simple ». 1 % a dit « trop de stimulations visuelles ou auditives ». 14 % ont dit « autre ». Pour cette question, 31 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 24. Principe directeur : accessibilité

Question du sondage : Pouvez-vous nous dire ce qui aurait pu vous aider dans votre exemple?

Réponses au sondage : 1572 personnes ont répondu. 18 % ont dit « meilleure accessibilité physique ». 10 % ont dit « de la formation et des cours portant sur la manière de répondre aux besoins des personnes handicapées ». 8 % ont dit « plus de soutien financier ou couverture d'assurance ». 7 % ont dit « des documents fournis sous d'autres formes ». 5 % ont dit « programmes d'études ou environnements d'apprentissage adaptés ». 3 % ont dit « changement d'attitudes ou de comportements ». 2 % ont dit « amélioration des moyens de transport ». 2 % ont dit « environnement sensoriel adapté ». 2 % ont dit « possibilité d'utiliser un recours juridique ». 4 % ont dit « autre ». Pour cette question, 39 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 25. Principe directeur : égalité et non-discrimination

Question du sondage : Pouvez-vous nous donner des exemples de votre vie où vous n'avez pas été traité sur un pied d'égalité? Ou où vous avez fait l'objet d'une discrimination à cause de votre handicap?

Réponses au sondage : 1552 personnes ont répondu. 23 % ont dit « discrimination fondée sur l'emploi ». 10 % ont dit « discrimination à l'échelle de la société ». 8 % ont dit « discrimination financière ». 8 % ont dit « discrimination fondée sur l'éducation ». 4 % ont dit « discrimination fondée sur un handicap physique ». 4 % ont dit « discrimination fondée sur un handicap invisible ». 3 % ont dit « discrimination fondée sur les soins de santé ». 1 % a dit « autre ». 1 % a dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 38 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 26. Principe directeur : égalité et non-discrimination

Question du sondage : Pouvez-vous nous dire ce qui aurait pu vous aider dans votre exemple?

Réponses au sondage : 1521 personnes ont répondu. 11 % ont dit « de la formation et des cours portant sur la manière de répondre aux besoins des personnes handicapée ». 9 % ont dit « changement d'attitudes ou de comportements ». 8 % ont dit « plus de soutien financier ou couverture d'assurance ». 6 % ont dit « application des lois sur les droits de la personne ». 3 % ont dit « adaptation du milieu de travail ou télétravail ». 3 % ont dit « amélioration de l'accessibilité physique ». 2 % ont dit « programmes d'études ou environnements d'apprentissage adaptés ». 2 % ont dit « environnement sensoriel adapté ». 2 % ont dit « des documents fournis sous d'autres formes ». 2 % ont dit « amélioration des moyens de transport ». 1 % a dit « possibilité d'utiliser un recours juridique ». 4 % ont dit « autre ». 1 % a dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 46 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 27. Principe directeur : intersectionnalité

Question du sondage : Pouvez-vous citer des exemples de votre vie où vous avez eu le sentiment d'avoir été traité de façon injuste à cause de la combinaison de facteurs liés à votre identité?

Réponses au sondage : 1493 personnes ont répondu. 17 % ont dit « discrimination fondée sur le handicap ». 12 % ont dit « discrimination fondée sur le sexe ». 5 % ont dit « discrimination fondée sur le statut socio-économique ». 5 % ont dit « discrimination fondée sur un handicap invisible ». 3 % ont dit « discrimination fondée sur la race ». 2 % ont dit « discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ». 2 % ont dit « discrimination fondée sur l'âge ». 2 % ont dit « discrimination fondée sur l'identité autochtone ». 1 % a dit « discrimination fondée sur le statut de parent ». 3 % ont dit « autre ». 4 % ont dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 46 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 28. Principe directeur : intersectionnalité

Question du sondage : Pouvez-vous nous dire ce qui aurait pu vous aider dans votre exemple?

Réponses au sondage : 1474 personnes ont répondu. 13 % ont dit « formation et éducation ». 6 % ont dit « changement d'attitudes ou de comportements ». 5 % ont dit « plus de soutien financier ou couverture d'assurance ». 3 % ont dit « application des lois ». 3 % ont dit « participation des personnes handicapées à la prise de décision ». 2 % ont dit « renforcement du pouvoir des personnes handicapées ». 2 % ont dit « prise en compte de l'intersectionnalité dans les politiques ou la prise de décision ». 1 % a dit « meilleure accessibilité physique ». 1 % a dit « programmes d'études ou environnements d'apprentissage adaptés ». 1 % a dit « possibilité d'utiliser un recours juridique ». 1 % a dit « opportunités d'emploi ». 0,3 % a dit « environnement sensoriel adapté ». 0,3 % a dit « changements législatifs ». 0,2 % a dit « des documents fournis sous d'autres formes ». 0,1 % a dit « amélioration des moyens de transport ». 3 % ont dit « autre ». 4 % ont dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 56 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 29. Principe directeur : autre

Question du sondage : Nous aimerions connaître les autres principes que vous jugez importants pour notre travail et savoir comment ils ont influencé votre vie.

Réponses au sondage : 1489 personnes ont répondu. 12 % ont dit « accès à du financement et à de l'aide financière ». 7 % ont dit « dignité et respect ». 7 % ont dit « participation des personnes handicapées à la prise de décision ». 6 % ont dit « accessibilité universelle ». 6 % ont dit « responsabilité et application des lois ». 4 % ont dit « égalité ». 3 % ont dit « droit à l'éducation ». 3 % ont dit « reconnaissance des handicaps invisibles ». 1 % a dit « problèmes causés par la COVID-19 ». 1 % a dit « rien à ajouter ». 4 % ont dit « autre ». 1 % a dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 44 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 30. Participation : intérêt

Question du sondage : Est-ce que vous êtes intéressé à participer à ce travail de surveillance?

Réponses au sondage : 1522 personnes ont répondu. Les réponses ont été groupées de la manière suivante. 66 % ont dit « intéressé ». 14 % ont dit « neutre ». 12 % ont dit « pas intéressé ». 5 % ont dit « je ne sais pas ».

Graphique 31. Participation : aides et ressources

Question du sondage : Y a-t-il des aides dont vous auriez besoin pour pouvoir participer aux activités de surveillance?

Réponses au sondage : 1599 personnes ont répondu. Elles pouvaient choisir plus d'une réponse. 47 % ont dit « formation ». 40 % ont dit « ressources financières ». 27 % ont dit « supports de communication ». 21 % ont dit « ressources humaines ». 13 % ont dit « autre ».

Graphique 32. Surveillance : rôle des gens

Question du sondage : Parmi les rôles suivants, lequel pourriez-vous jouer?

Réponses au sondage : 1599 personnes ont répondu. Elles pouvaient choisir plusieurs réponses. 42 % ont dit « je veux rester informé et à jour sur le processus de surveillance ». 30 % ont dit « je veux examiner les projets de rapports finaux et pouvoir donner mes commentaires ». 30 % ont dit « je veux pouvoir examiner les données recueillies et donner mes commentaires avant la rédaction des rapports finaux ». 28 % ont dit « je veux contribuer à rendre l'information accessible et intéressante pour les personnes handicapées ». 27 % ont dit « je veux être un observateur qui peut rendre compte à ma communauté ou à mon organisme de la façon dont le travail de surveillance se passe ». 26 % ont dit « je veux aider à trouver comment le travail de surveillance sera fait ». 25 % ont dit « je veux participer aux activités de surveillance en recueillant des données et en aidant à évaluer la situation au Canada ». 19 % ont dit « je veux écrire des rapports ou participer à leur rédaction ». 16 % ont dit « je veux former d'autres personnes handicapées à l'un ou plusieurs de ces rôles ». 13 % ont dit « je veux juste examiner les rapports finaux ». 12 % ont dit « je ne sais pas ». 8 % ont dit « je ne veux pas jouer de rôle ». 5 % ont dit « je veux faire autre chose ».

Graphique 33. Surveillance : rôle des organismes

Question du sondage : Que pourrait faire un organisme, tel que ceux qui représentent les personnes handicapées, pour vous aider à participer à la surveillance?

Réponses au sondage : 1461 personnes ont répondu. 13 % ont dit « communication (informer) ». 10 % ont dit « inclure les personnes handicapées dans le travail de surveillance ». 6 % ont dit « soutenir financièrement les personnes handicapées qui participeraient au travail de surveillance ». 3 % ont dit « assurer l'accessibilité ». 2 % ont dit « écouter les personnes handicapées ». 1 % a dit « réduire le nombre d'heures que les personnes handicapées devraient consacrer à la surveillance ». 6 % ont dit « autre ». 5 % ont dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 55 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 34. Priorités : sujets ou domaines de préoccupation

Question du sondage : Quels sont les trois principaux sujets ou domaines de préoccupation pour vous?

Réponses au sondage : 1568 personnes ont répondu. Elles pouvaient choisir plus d'une réponse. 34 % ont dit « pauvreté ». 33 % ont dit « logement ». 29 % ont dit « travail et emploi ». 28 % ont dit « accessibilité ». 27 % ont dit « accès à des services adéquats pour les personnes handicapées »

Graphique 35. Cadre de travail : manière préférée pour surveiller le respect de la Convention

Question du sondage : Laquelle de ces options préféreriez-vous pour surveiller la Convention?

Réponses au sondage : 1475 personnes ont répondu. 19 % ont dit « par thème ou question ». 12 % ont dit « par article de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ». 49 % ont dit « une combinaison des deux ». 17 % ont dit « je ne sais pas ». 3 % ont dit « je préfère ne pas répondre ».

Graphique 36. Surveillance : types de données

Question du sondage : En plus des types de données ci-dessus, est-ce qu'il y a d'autres types de renseignements qui, à votre avis, devraient être inclus?

Réponses au sondage : 1464 personnes ont répondu. 31 % ont dit « oui ». 20 % ont dit « non ». 27 % ont dit « je ne sais pas ». 3 % ont dit « je préfère ne pas répondre ».

Graphique 37. Surveillance : types de données

Question du sondage : Il y a différents types de renseignements (ou de données) que nous pouvons collecter. Ces renseignements pourraient nous dire comment la Convention est respectée au Canada. Pouvez-vous nous donner des exemples de renseignements qui, selon vous, devraient être inclus? (Remarque : seules les personnes ayant répondu « oui » à la question précédente ont répondu à cette question, alors le nombre de réponses peut être bas.)

Réponses au sondage : 1439 personnes ont répondu. 4 % ont dit « statut socio-économique des personnes handicapées ». 3 % ont dit « données sur les expériences vécues par les personnes handicapées ». 3 % ont dit « travail avec des groupes qui défendent les droits des personnes handicapées ». 3 % ont dit « données sur les obstacles rencontrés par les personnes handicapées ». 2 % ont dit « commentaires des familles et des personnes qui prennent soin des personnes handicapées». 1 % a dit « sondages auprès des personnes handicapées ». 1 % a dit « données sur l'emploi ». 1 % a dit « données médicales ». 1 % a dit « changements de politiques ». 1 % a dit « données sur les services gouvernementaux fournis aux personnes handicapées ». 1 % a dit « données sur l'institutionnalisation ». 1 % a dit « analyse de pratiques exemplaires au Canada et à l'étranger ». 1 % a dit « perception des personnes handicapées ». 4 % ont dit « autre ». 0,5 % a dit « je ne sais pas ». Pour cette question, 72 % ont été mis dans la catégorie « sans réponse ».

Graphique 38. Résultats les plus utiles

Question du sondage : Quels types de résultats trouveriez-vous les plus utiles?

Réponses au sondage : 1514 personnes ont répondu. Elles pouvaient choisir plus d'une réponse. 67 % ont dit « histoires à propos de personnes handicapées ». 59 % ont dit « rapports ». 63 % ont dit « renseignements visuels – il peut s'agir de vidéos avec interprétation en langue des signes, d'infographies ou de brochures ». 37 % ont dit « rapports techniques avec données brutes ». 14 % ont dit « autre ».

Graphique 39. Des questions à se poser : performance du Canada

Questions du sondage : Dans l'ensemble, à quel point pensez-vous que le Canada respecte ses obligations en matière de protection ou de promotion des droits des personnes handicapées? Dans l'ensemble, à quel point pensez-vous que le Canada respecte ses obligations en matière de promotion des droits des personnes handicapées?

Réponses au sondage : 1456 personnes ont répondu à la première question concernant la protection des droits des personnes handicapées, et 1330 personnes ont répondu à la deuxième question concernant la promotion des droits des personnes handicapées. 17 % ont dit que le Canada protégeait « bien » ou « très bien » les droits des personnes handicapées. 14 % ont dit que le Canada faisait « bien » ou « très bien » la promotion des droits des personnes handicapées.

Graphique 40. Des questions à se poser : impact positif de la Convention

Question du sondage : Quel impact positif pensez-vous que la Convention aura sur votre vie à l'avenir?

Réponses au sondage : 2497 personnes ont répondu peu de temps après le lancement du sondage, et 1334 ont répondu vers la fin de la période de sondage. 54 % ont dit « très positif » ou « assez positif » au début du sondage. 46 % ont dit « très positif » ou « assez positif » à la fin du sondage.

Graphique 41. Des questions à se poser : importance de partenariats

Question du sondage : Pensez-vous qu'il est important que la Commission s'associe à d'autres pour s'assurer que le Canada respecte la Convention?

Réponses au sondage : 2478 personnes ont répondu peu de temps après le lancement du sondage, et 1323 personnes ont répondu vers la fin de la période de sondage. 92 % ont dit « très important » ou « assez important » au début du sondage. 90 % ont dit « très important » ou « assez important » à la fin du sondage.

Graphique 42. Évaluation

Question du sondage : Veuillez nous dire si vous pensez que l'expérience de ce sondage était bonne.

Réponses au sondage : Cette question était divisée en quatre volets. Le nombre de réponses données était variable. De 1363 personnes à 1233 personnes ont répondu. 79 % ont dit « tout à fait d'accord » ou « d'accord » à « j'envisagerais de faire un autre sondage à l'avenir ». 67 % ont dit « tout à fait d'accord » ou « d'accord » à « dans l'ensemble, je suis satisfait de l'expérience de ce sondage ». 65 % ont dit « tout à fait d'accord » ou « d'accord » à « ce sondage m'a permis d'en apprendre plus sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il m'a aussi permis d'en savoir plus sur le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne qui surveille le respect de la Convention ». 62 % ont dit « tout à fait d'accord » ou « d'accord » à « je suis convaincu que la Commission tiendra compte des commentaires recueillis dans le cadre de ce sondage ».

Annexe D : Détails par province