Sa mission
La Commission canadienne des droits de la personne est semblable à un agent du Parlement. Elle mène ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement. En tant qu’organisme de surveillance des droits de la personne à l’échelon fédéral, la Commission est responsable de représenter l’intérêt public et de demander des comptes au gouvernement du Canada quant aux enjeux de droits de la personne.
La Loi canadienne sur les droits de la personne confère à la Commission l’autorité d’effectuer des recherches, de mener des activités de sensibilisation et de se prononcer sur tout sujet lié aux droits de la personne au Canada.
Il incombe à la Commission d’appliquer la loi qui vise à protéger la population canadienne contre la discrimination fondée sur les motifs tels que la race, le sexe et la déficience.
La Commission reçoit les plaintes pour discrimination et tente d’amener le plaignant et le misen cause à régler leurs différends grâce à la médiation. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre ou si elle juge nécessaire de soumettre la plainte à un examen complémentaire, la Commission peut renvoyer la plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne.
La Commission collabore avec les employeurs sous réglementation fédérale pour faire respecter la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, la Loi sur l’équité en matière d’emploi, et la Loi sur l’équité salariale. On cherche ainsi à éliminer les barrières pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des groupes racisés*.
- Date modifiée :