Publications
Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne.
Plan ministériel 2023-2024 Erratum
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 31 décembre 2022
Sujet
Droits de la personne
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
pour le trimestre terminé le 31 Décembre 2022
Plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025
Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne
Notre plan sur l'accessibilité permettra que les efforts accomplis pour atteindre l'excellence en matière d'accessibilité soient durables et transparents, et qu'ils touchent les grands domaines en matière d'accessibilité décrite dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Format alternatif - Audio
Format alternatif - Video
ISSN : 2817-0199
Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
HR4-94/2023F-PDF
978-0-660-47886-9
Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
États financiers 2021-2022
Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi
Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne
HR4-87/2022F-PDF
De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats. Ce rapport se concentre sur les expériences des membres des peuples autochtones, des personnes handicapées, des personnes noires et racisées, des femmes et des membres de la communauté 2 E L G B T Q I2ELGBTQI.
Plan d’action de lutte contre le racisme : Rapport d’étape
Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
Sujet
Droits de la personne
Deuxième numéro (septembre 2021 à septembre 2022)
Commission canadienne des droits de la personne
ISSN 2564-1263