45 appels à l’inclusion : célébrons des 45 ans de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Appels pour mettre fin à la haine

Vidéo : Appels pour mettre fin à la haine

• Appel 1 : Mettre fin à la haine en ligne.

  Le Canada a besoin d'une nouvelle législation complète pour combattre la haine en ligne. La haine renforce les préjudices, déshumanise les personnes et mène au harcèlement et à la violence. Il faut une approche concertée et proactive.
• Appel 2 : Mettre fin à la haine raciste à l'encontre des personnes autochtones, noires et autres personnes racisées.

  La lutte contre la haine fondée sur la race et le racisme systémique sous toutes ses formes doit demeurer une priorité pour le Canada - de nos gouvernements à nos citoyens.
• Appel 3 : Mettre fin à la haine antisémite.

  Nous devons tous et toutes dénoncer et agir contre l’antisémitisme sous toutes ses formes. Les crimes haineux antisémites resteront les crimes à motivation religieuse les plus signalés à la police canadienne.
• Appel 4 : Mettre fin à la haine anti-musulmane.

  Nous devons tous et toutes nous opposer à la haine anti-mulsulmane et aux personnes qui la propagent. Elle n’a pas sa place au Canada. Les gouvernements doivent prendre des mesures. Nous devons tous et toutes dénoncer l'islamophobie et y mettre fin.
• Appel 5 : Mettre fin à la haine à l’égard des trans.

  Nous devons agir pour mettre fin à la violence et à la haine auxquelles les personnes intersexuées, trans et de genre divers sont confrontées chaque jour.

Appels pour la réconciliation et décolonization

Vidéo : Appels pour la réconciliation et décolonization

• Appel 6 : Enquêter sur les terrains des pensionnats indiens.

  Le Canada doit metter en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation concernant les enfants disparus et les sépultures anonymes, et pleinement appuyer le mandat de l'interlocutrice spéciale indépendante.
• Appel 7 : Améliorer les conditions de logement dans les communautés autochtones.

  Les gouvernements doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les services dans les communautés autochtones — y compris le logement — sont équitables, adéquats et appropriés. Ils doivent notamment respecter le droit des peuples autochtones à l'autodétermination.
• Appel 8 : Remédier la surreprésentation des personnes autochtones dans les prisons.

  Le gouvernement du Canada doit travailler avec les dirigeants autochtones pour élaborer une stratégie de justice pénale globale et holistique afin de remédier aux interventions policières excessives auprès des Autochtones et leur surpopulation dans les prisons.
• Appel 9 : Mettre en œuvre les appels à la justice de la FFADA.

  Le Canada doit s'efforcer de pleinement mettre en oeuvre les 231 appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Appel 10 : Améliorer l'équité en matière d'emploi pour les personnes autochtones.

  Les employeurs canadiens doivent tous s'efforcer de mettre fin à l'exclusion et aux obstacles systémiques qui entravent l'emploi, l'embauche et la rétention des Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Appels pour protéger les droits économiques, sociaux et culturels

Vidéo : Appels pour protéger les droits économiques, sociaux et culturels

• Appel 11 : Protéger les langues et les identités autochtones.

  Le Canada doit financer et soutenir adéquatement le travail du premier commissaire aux langues autochtones pour protéger et revitaliser les langues autochtones.
• Appel 12 : Prendre des mesures concrètes en faveur d'un logement adéquat pour tous et toutes.

  Les gouvernements à tous les niveaux doivent assumer leurs responsabilités et recourir à tous les moyens appropriés et le maximum de ressources disponibles pour parvenir à la réalisation progressive du droit à un logement adéquat pour tous et toutes.
• Appel 13 : Protéger les droits socio-économiques des personnes d'ascendance africaine au Canada.

  Le Canada doit protéger les droits socio-économiques des personnes d'ascendance africaine au Canada et poursuivre la lancée de la Décennie des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine.
• Appel 14 : Mettre fin à la pauvreté des enfants.

  ll est impératif que les nouvelles initiatives du gouvernement fédéral du Canada en matière de logement et de pauvreté travaillent afin de répondre aux droits de la personnes des enfants vivant dans la pauvreté.
• Appel 15 : Moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

  Le groupe de travail fédéral doit intégrer des changements audacieux et progressifs à la Loi, lesquels peuvent à la fois remédier aux préjudices et aux inégalités historiques au Canada, et diriger le monde avec une vision revigorée de l'inclusion.

Appels pour éliminer la discrimination fondée sur les sexes au Canada

• Appel 16 : Mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones.

  Le Canada doit faire davantage pour protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+. La mise en œuvre opportune et significative du Plan d’action national concernant les FFADA doit être une priorité nationale. Ce processus doit refléter pleinement les priorités et les réalités des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• Appel 17 : Combler l'écart salarial entre les sexes au Canada.

  Nous devons tous et toutes nous efforcer de combler l'écart salarial entre les sexes afin de créer des environnements de travail où tout le personnel est valorisé et engagé, et de contribuer au redressement économique et social de notre pays.
• Appel 18 : Éliminer les obstacles à l'emploi des personnes trans et non-binaires.

  Les employeurs canadiens doivent prendre des mesures pour éliminer les obstacles à l'emploi des employés trans et non binaires au Canada et respecter pleinement la diversité des genres en milieu de travail.
• Appel 19 : Protéger les droits des aidants naturels.

  Les employeurs canadiens doivent aider les membres du personnel à s'acquitter à la fois de leurs responsabilités familiales et professionnelles, en mettant en place des politiques et des pratiques en matière de congés pour soins, de travail à distance et de travail flexible, ainsi que d'autres mesures qui reconnaissent et respectent le droit de la personne du personnel à être accommodé.
• Appel 20 : Enquêter sur la coercition sexuelle et la violence contre les personnes détenues dans les prisons fédérales.

  Sécurité publique Canada et le Le Service correctionnel du Canada doivent continuer à travailler pour respecter l'engagement du ministre visant à étudier et résoudre la question de la coercition sexuelle et de la violence contre les femmes et les groupes non binaires dans les prisons fédérales du Canada.

Appels pour protéger les droits des personnes handicapées

Vidéo : Les droits des personnes handicapées.

• Appel 21 : Améliorer le droit à un travail utile pour les personnes handicapées.

  Le Canada doit veiller à ce que tous les milieux de travail soient inclusifs et accessibles afin que les personnes handicapées puissent participer pleinement et réussir.
• Appel 22 : Mettre fin à la pauvreté disproportionnée chez les personnes handicapées.

  Le Canada doit éliminer les niveaux disproportionnés de pauvreté auxquels sont confrontées les personnes handicapées.
• Appel 23 : Veiller à ce que l'institutionnalisation ne soit pas la seule option de logement pour les personnes handicapées.

  Nous devons mettre un terme au fait que les personnes handicapées soient obligées de vivre dans des établissements de soins de longue durée en raison d'un manque de soutien communautaire adéquat.
• Appel 24 : Réaliser le droit de la personne à l'accessibilité pour tous.

  Tout le monde au Canada doit s'efforcer d'éliminer les obstacles qui empêchent les gens de participer pleinement et de s'intégrer à la société.
• Appel 25 : Améliorer la capacité de prise de décision des personnes handicapées.

  Le Canada doit collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les personnes handicapées soient soutenues dans leur prise de décisions autonomes au lieu de laisser les autres prendre des décisions à leur place.

Appels pour protéger les droits des personnes privées de leur liberté

• Appel 26: Améliorer les soins de santé mentale pour les prisonniers fédéraux.

  Le SCC doit s'assurer que son personnel et ses établissements sont équipés pour répondre aux besoins variés et complexes des détenus ayant des déficiences mentales.
• Appel 27: Mettre fin à l'utilisation de l'isolement cellulaire pour les détenus aux prises avec une déficience mentale.

  Le SCC doit veiller à disposer d'alternatives thérapeutiques appropriées à l'isolement cellulaire lorsqu'il doit séparer des détenus aux prises avec une déficience mentale des autres prisonniers.
• Appel 28: Mettre fin à la détention des migrants lorsque d'autres avenues existent.

  Le Canada doit immédiatement mettre fin à la pratique de la détention indéfinie des migrants et veiller à ce que toute forme de détention des migrants ne soit utilisée qu'en dernier recours.
• Appel 29: Protéger les droits de la personne des prisonniers trans et de genre différent.

  Le SCC doit s'assurer que ses politiques et ses pratiques respectent pleinement les droits et répondent aux besoins des détenus trans, non binaires et de genre divers, notamment en ce qui concerne les demandes de transfert.
• Appel 30: Protéger les droits des détenus âgés et mourants.

  Le Canada doit examiner et mettre en œuvre les recommandations conjointes formulées par la CCDP et le BEC dans leur rapport d'enquête conjoint intitulé “Vieillir et mourir en prison : Une enquête sur les expériences des personnes âgées dans les établissements fédéraux".

Appels à protéger les droits des enfants

• Appel 31 : Améliorer la vie des enfants autochtones et de leurs familles.

  Le Canada doit veiller à ce que les services financés par le gouvernement fédéral destinés aux enfants autochtones et à leurs familles soient équitables, adaptés à leur culture et qu’ils répondent adéquatement à leurs besoins.
• Appel 32 : Remédier au racisme systémique envers les enfants canadiens.

  Le Canada doit s'attaquer aux obstacles à l'égalité auxquels sont confrontés les enfants racisés au Canada, notamment en matière d'éducation et de protection de l'enfance.
• Appel 33 : Aborder la question du suicide chez les jeunes autochtones.

  Le Canada doit remédier au suicide des jeunes autochtones en collaborant avec les dirigeants et les communautés autochtones afin d'élaborer une stratégie visant à mettre à la disposition des jeunes des Premières Nations, des Métis et des Inuits des services de santé mentale adaptés à leur culture.
• Appel 34 : Éliminer les obstacles à l'éducation des enfants handicapés.

  Le Canada doit s'attaquer aux obstacles sociaux et institutionnels systémiques à l'éducation des enfants et des jeunes du Canada ayant un handicap physique ou une déficience mentale.
• Appel 35 : Protéger les droits de la personne des enfants et des jeunes intersexués.

  Le Canada doit prendre des mesures pour protéger les enfants et les jeunes #intersexués contre les chirurgies esthétiques inutiles et non consensuelles, notamment en supprimant l'exemption du Code criminel du Canada qui autorise de telles chirurgies.

Appels à la réalisation des objectifs de développement durable

Vidéo : Appels à la réalisation des objectifs de développement durable

• Appel 36: Utilisez les objectifs de développement durable (ODD) pour faire avancer les droits de la personne.

  Nous encourageons le Canada à utiliser les ODD pour faire des progrès mesurables dans la réalisation des obligations du Canada en matière de droits de la personne.
• Appel 37: Étudier et aborder le racisme environnemental.

  Le Canada doit s'attaquer au racisme environnemental dont sont victimes les membres des communautés marginalisées. Nous encourageons le Parlement à étudier les liens entre la race, le statut socio-économique et le risque environnemental. Le Canada doit protéger et respecter le droit de tous les Canadiens à un environnement sûr, propre, sain et durable.
• Appel 38: Fournir de l'eau potable à toutes les communautés autochtones.

  Le Canada doit mettre fin au financement inéquitable des communautés autochtones et veiller à ce que toutes les communautés autochtones aient accès à l'eau potable.
• Appel 39: Améliorer les droits environnementaux des enfants au Canada.

  Le Canada doit prendre des mesures pour faire face aux risques immédiats et au bien-être environnemental des enfants et des jeunes au Canada, particulièrement en ce qui concerne les enfants des communautés marginalisées.
• Appel 40: Assurer l'indépendance des institutions des droits de la personne.

  Les institutions canadiennes des droits de la personne à tous les niveaux doivent être en mesure de fonctionner en vertu des Principes de Paris et d'y adhérer, y compris de maintenir leur indépendance.

Appels pour la prochaine génération des droits de la personne

Vidéo : Appels pour la prochaine génération des droits de la personne

• Appel 41 : S'assurer que le rétablissement post-pandémie fasse des droits de la personne une priorité.

  Dans tous les efforts de rétablissement post-pandémique, les gouvernements canadiens doivent accorder la priorité aux droits de la personne, à la diversité, à la lutte contre le racisme et au bien-être des femmes, des personnes racisées, des personnes handicapées et des autres groupes qui ont ressenti plus fortement les effets de la pandémie.
• Appel 42 : Mettre en place un moratoire sur l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la police jusqu'à ce qu'une solution législative soit présentée.

  Le Canada doit de toute urgence élaborer un nouveau cadre juridique et stratégique sur l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les services de police. D'ici là, nous demandons un moratoire sur son utilisation dans les services de police canadiens.
• Appel 43 : Soutenir les conventions internationales sur les droits de la personne, nouvelles et en évolution.

  Les lois sur les droits de la personne doivent continuer à suivre l’évolution de notre société. Nous soutenons et applaudissons les efforts déployés pour que le droit international évolue de manière à ce que chacune personne bénéficie d'un meilleur avenir, et le Canada doit suivre cet exemple.
• Appel 44 : Protéger les droits des enfants dans l'environnement numérique.

  Le Canada doit fournir des détails sur les mesures prises pour protéger les droits des enfants dans l'environnement numérique, y compris la prévention et l'accès aux recours en cas de violation des droits des enfants.
• Appel 45 : Modifier la LCDP pour protéger les personnes vivant dans la pauvreté.

  Le Canada devrait ajouter un nouveau motif à la LCDP qui affirmerait davantage les engagements du gouvernement à l'égard des personnes socialement et économiquement défavorisées du Canada, tout en offrant une voie vers la justice à celles qui ont été victimes de discrimination en raison des conditions dans lesquelles ils vivent.