Au sujet de la Commission

La Commission s’est engagée à travailler avec le gouvernement du Canada ainsi qu’avec les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux pour assurer des progrès continus dans la protection des droits de la personne, y compris la mise en œuvre par le Canada des droits et des obligations inscrits dans les différents traités relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est parti.

La Commission a des responsabilités supplémentaires en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et soutien le commissaire à l’accessibilité et le commissaire à l’équité salariale dans l’exercice de leur mandat respectif en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Loi sur l’équité salariale. Elle apporte également son soutien à la défenseure fédérale du logement, comme le stipule la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement. La Commission est également chargée de surveiller la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), conformément à l’article 33,2 de la CDPH.

Notre vision

Une société inclusive où chaque personne est valorisée et respectée.

Son mandat

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) protège le principe fondamental de l’égalité des chances et soutient la vision d'une société inclusive sans discrimination :

• en favorisant le respect des droits de la personne grâce à la recherche et à la mise au point de politiques;
• en protégeant les droits de la personne grâce à un processus équitable et efficace de traitement des plaintes;
• en représentant l’intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l’ensemble de la population canadienne.
• en soumettant les employeurs sous réglementation fédérale à des vérifications de conformité à l'équité en matière d'emploi.
• en collaborant avec les organisations sous réglementation fédérale pour contribuer à la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles, grâce à une approche proactive permettant de reconnaître et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité;
• en favorisant l’égalité des femmes en s’assurant que les organisations des secteurs public et privé sous réglementation fédérale évaluent le travail accompli par des femmes de la même façon qu'elles évaluent le travail accompli par des hommes; et
• des changements qui répondront aux enjeux systémiques clés en matière de logement et qui provoqueront des avancés en matière de droit au logement pour tous et toutes au Canada.

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle - version textuelle

L'image représente l'organigramme de la Commission canadienne des droits de la personne. Celle-ci comprend :

• Présidence
  Tous les postes suivants relèvent de la Présidence :
  • Poste de défenseur fédéral du logement^{note 1, note 2}
  • Commissaire à l'accessibilité^{note 2}
  • Commissaire à l'équité salariale^{note 2}
  • Direction exécutive
    Tous les postes suivants relèvent de la Direction exécutive :
    • Direction générale de la conformité proactive
    • Direction générale des services juridiques
    • Direction générale des services des plaintes
    • Direction générale de la gestion intégrée
    • Direction générale des politiques et des communications
  • Vice-présidence
  • Poste de commissaire à temps complet
  • Trois commissaires à temps partiel