Il faut donner aux femmes autochtones du Canada un accès amélioré au système de justice

Le Rapport renferme les principaux résultats d'une série de tables rondes organisées par la CCDP avec des femmes autochtones de l'ensemble du Canada en 2013. Pendant les discussions, les femmes étaient invitées à  parler de leurs expériences. Bon nombre d'entre elles ont évoqué la complexité du processus de plainte, la barrière linguistique, le manque de sensibilisation, le manque de soutien et la peur des représailles parmi les obstacles les empêchant d'utiliser le système de justice pour faire respecter leurs droits de la personne.

« Des femmes nous ont dit que les représailles contre des gens qui portent plainte ne sont pas seulement possibles, elles sont aussi réelles, et qu'il faut des mesures de protection plus musclées, a souligné David Langtry, président par intérim. Nous cherchons des manières d'aider les gens à  faire valoir leurs droits, en particulier pour les personnes qui seraient le plus à  risque. »

Dans son Rapport annuel au Parlement, la CCDP lance un appel à  l'action :

• La CCDP invite le gouvernement du Canada, les groupes d'intérêts, les associations professionnelles, de même que les dirigeants des communautés des Premières Nations du Canada, à  se concerter pour éliminer les obstacles qui empêchent les femmes autochtones à  obtenir justice en cas de discrimination et à  instaurer un soutien renforcé entre les communautés pour faire en sorte que les victimes de discrimination puissent porter plainte.
• La CCDP peut, dans certaines circonstances, déposer une plainte pour veiller à  ce que des personnes vulnérables soient en sécurité et protégées contre des actes discriminatoires.
• La CCDP rappelle à  toutes les parties que la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit à  quiconque de proférer des menaces, de recourir à  l'intimidation ou d’exercer des représailles contre une personne qui a déposé une plainte, donné des preuves ou fourni une aide quelconque dans un processus de plainte. Une personne qui commet de tels actes pourrait devoir verser, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 50 000 $.

Parmi les autres enjeux liés aux droits de la personne abordés dans le Rapport annuel de la CCDP, mentionnons les droits des personnes transgenres et les droits des employés qui prennent soin d'un proche.

Le Rapport fournit aussi une ventilation des plaintes reçues en 2013. On y souligne que les problèmes de santé mentale représentent une plainte sur cinq. Les plaintes liées à  un problème de santé mentale font partie des plaintes de discrimination fondées sur le motif de la déficience, lesquelles représentent 55 % de toutes les plaintes déposées à  la CCDP en 2013.

On peut lire ou télécharger le Rapport annuel de la CCDP [Format PDF 1.40MB].

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