Membres des FAC

Êtes-vous un membre ou ancien membre des Forces armées canadiennes (FAC)? Avez-vous vécu de la discrimination, de l'inconduite sexuelle ou du harcèlement sexuel au travail fondé sur un ou plusieurs en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne?

Si vous avez répondu oui aux deux questions précédentes, vous êtes à la bonne place. La Commission canadienne des droits de la personne est là pour veiller à ce que votre plainte soit traitée de manière équitable, indépendante, impartiale, confidentielle et tenant compte des traumatismes subis.

Dépôt d'une plainte auprès de la Commission – Ce que vous devez savoir

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission lorsque le harcèlement en milieu de travail est fondé sur un ou plusieurs motifs en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s'agit d’une forme de discrimination.

Le dépôt d'une plainte auprès de la Commission est un moyen gratuit, sécuritaire et confidentiel pour demander justice pour ce qui vous est arrivé et de contribuer à un changement profond et durable pour vous et pour les autres.

Maintenant que les recommandations de Louise Arbour sont en place, vous n'êtes plus tenu de passer d'abord par le processus de recours interne de votre organisation.

Vous pouvez vous adresser directement à nous.

Rappelez-vous que le harcèlement sexuel est souvent fondé sur plus d'un motif de discrimination. Il peut être fondé sur le sexe/genre d'une personne, sur son orientation sexuelle et/ou sur son identité ou expression de genre. Il peut également être fondé sur une orientation sexuelle perçue. C'est pourquoi l'équipe de la Commission examine ce type de plaintes d'une manière qui tient compte de toutes les formes de harcèlement sexuel.

Dépôt d'une plainte – Deux options

Pour déposer une plainte auprès de la Commission, deux options s'offrent à vous :

Option 1 : Déposer une nouvelle plainte auprès de la Commission

Lorsque vous déposez une nouvelle plainte auprès de la Commission, vous devez nous fournir trois renseignements principaux :

  1. ce qui vous est arrivé;
  2. le motif de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne sur lequel est fondé ce qui vous est arrivé (p. ex., votre sexe, votre identité ou expression de genre, votre orientation sexuelle, votre orientation sexuelle perçue, etc.);
  3. en quoi cela a eu une incidence négative sur votre travail et/ou votre vie.

Une fois que vous avez identifié ces trois éléments, vous êtes pouvez déposer une plainte auprès de la Commission.

Il y a plusieurs façons de déposer une plainte auprès de la Commission. Consultez la section : Comment déposer une plainte.

Option 2 : Transférer à la Commission le dossier que vous avez créé dans le cadre du processus de recours interne de votre organisation

Pour les plaintes et griefs concernant toute forme de harcèlement sexuel, vous pouvez transférer à la Commission votre dossier existant en appelant notre centre d'appel ou en nous envoyant un courriel. Vous serez ensuite en contact avec un agent des droits de la personne chargé de traiter les plaintes de harcèlement en milieu de travail déposées pas les membres des FAC en tenant compte des traumatismes.

Voici comment communiquer avec nous pour transférer votre dossier :

Par courriel
complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca

Par téléphone
Sans frais : 1-888-214-1090
Téléphone : 613-995-1151
ATS : 1-888-643-3304
Télécopieur : 613-996-9661
SRV : Les Canadiennes et Canadiens sourds, malentendants ou ayant un trouble de la parole peuvent accéder ou entrer en contact via leur propre interprète ou SRV Canada, lequel assure l’interprétation des échanges téléphoniques.

Prochaines étapes

Si nous jugeons que votre plainte répond aux critères de la Loi canadienne sur les droits de la personne et que nous l'acceptons, nous vous aviserons par courriel ou par le moyen de communication que vous préférez. Ce n'est qu'une fois que nous aurons accepté votre plainte que nous informerons votre employeur, en toute confidentialité, que la plainte est désormais entre nos mains.

À partir de là, chaque plainte suit son propre cours à travers notre processus en six étapes. Une plainte peut passer par une ou plusieurs étapes, selon la situation, et l'ordre peut varier, car chaque cas est unique. Nous sommes là pour vous aider tout au long du processus.

Découvrez notre processus en six étapes pour savoir à quoi vous attendre.

Soutien disponible

Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) offre des services de soutien aux membres ou anciens membres des Forces armées canadiennes qui ont subi des comportements répréhensibles de nature sexuelle. Ces services s'adressent aussi aux membres de leur famille âgés de 16 ans et plus.

En tout temps, vous pouvez contacter le CSRIS pour parler en toute confidentialité, dans la langue officielle de votre choix, avec une personne formée en counseling de soutien. Vous pouvez aussi demander qu'on vous assigne personnellement une coordonnatrice ou un coordonnateur qui vous aidera durant tout le processus, vous accompagnera à divers rendez-vous, vous assistera pour toutes les procédures nécessaires et vous aidera à obtenir des modalités de travail dont vous aurez besoin.

Voici comment communiquer avec le CSRIS :

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