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En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Mais quelle est l'origine de cette modification législative? Dans ce rapport datant de 2008, la Commission réclamait l'abrogation urgente de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le Parlement. Le rapport propose également certains principes qui pourraient être pris en compte dans l'élaboration, par les Premières Nations, de leur propre processus de règlement des différends.

Qu’est-ce que la discrimination directe? Qu’est-ce que la discrimination indirecte? En quoi consiste une exigence professionnelle justifiée? Qu'entend-on par « contrainte excessive »? Quelle a été l'importance des arrêts Meiorin et Grismer sur ce domaine du droit de la personne? Ce rapport répond à ces questions et décrit sommairement le processus d'enquête de la Commission relatif aux plaintes.

Comment peut-on veiller à ce que les nouvelles installations répondent aux besoins physiques du plus grand nombre de personnes possible? Quelles sont les pratiques exemplaires à mettre en application dans la conception d'immeubles et d'aménagements paysagers? Dans cette étude, on examine différents codes et normes d’accessibilité, tant pour les immeubles que pour les aménagements paysagers, afin de recenser des pratiques exemplaires fondées sur des principes de conception universelle. L'étude présente des exemples de pratiques exemplaires ainsi que de l'information sur les produits, leur coût et leur disponibilité.

Quels étaient les motifs justifiant la recommandation de la Commission d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Quelle allait être, selon la Commission, l'incidence de cette modification législative à l'égard des Premières Nations? Ce rapport de 2005 recommande au Parlement d'éliminer l'article 67 de la loi afin que les Premières Nations vivant dans les réserves puissent profiter de la même protection en matière de droits de la personne que les autres Canadiens.

Quel a été le rôle de la Commission au cours du débat sur le mariage entre conjoints de même sexe? Quelle est l'origine de la protection du mariage entre conjoints de même sexe par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce mémoire analyse la question du mariage civil entre conjoints de même sexe à la lumière des droits de la personne. Plus particulièrement, il examine les interdictions de discrimination fondée sur les motifs de l'orientation sexuelle et de liberté religieuse.

Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe. Il couvre donc un large éventail d'enjeux liés à l'adaptation en suivant un processus unique étape par étape.

Le Rapport présente cinq jeunes du Canada qui ont raconté leur histoire et celle de leur famille, des histoires personnelles marquées par la discrimination et l’exclusion. Le Rapport annuel de la Commission présente aussi des statistiques à jour quant aux plaintes de discrimination déposées à la Commission et donne un aperçu des mesures prises par la Commission pour appliquer sa stratégie triennale visant à placer « la personne avant tout ».