Analyse comparative entre les sexes plus 2018-2019

Analyse comparative entre les sexes plus l’ACS+

Structures de gouvernance	La nature du travail de la Commission en tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada nous place dans une position unique. Au moins 60% des employés possèdent déjà une expertise significative dans l'analyse et dans l'évaluation des motifs de discrimination, y compris l'intersectionnalité, ce qui dépasse de loin la formation spécifique à l'ACS +. Notre organisation est plus sensible aux questions d'ACS + et nous sommes en mesure d'intégrer ces connaissances dans le travail quotidien de la Commission. La Commission s'est engagée à veiller à ce que les impacts différentiels sur divers groupes de personnes soient pris en compte lorsque des politiques, des programmes et des initiatives sont élaborés. La Commission a nommé un champion de l'ACS + responsable de l'application et du suivi de cette approche.
Ressources humaines	Il y a 105 ETP qui effectuent des analyses au-delà de ce qui est requis par l'ACS + dans le cadre de leur travail quotidien.
Initiatives prévues	Les initiatives suivantes visant à faire progresser l'ACS + seront appliquées et suivies en 2018-2019 : En 2017, deux nouveaux motifs de discrimination ont été ajoutés à la Loi canadienne sur les droits de la personne: la discrimination génétique et l'identité de genre ou l'expression de genre. La Commission met en œuvre ces nouveaux motifs dans son processus de plainte. Leur inclusion dans la Loi étendra la protection des droits de la personne à un plus grand groupe de personnes au Canada. Comparutions devant les comités parlementaires sur la Loi fédérale sur l’accessibilité, la Loi proactive sur l'équité salariale et une révision possible de la Loi sur l'équité en matière d'emploi exigeront une analyse approfondie des répercussions sur des segments particuliers de la population, notamment les hommes, les femmes, les transgenres, les enfants, les aînés, les immigrants, les minorités racialisées, les personnes handicapées, etc. Procéder à des examens de la politique sur les programmes spéciaux ainsi que sur la politique relative à l’embauche préférentielle des Autochtones de la Commission et soumettre des rapports à l'Examen périodique universel des Nations Unies et au Comité des Nations Unies contre la torture. La Commission va introduire un nouveau modèle de vérification qui se concentrera sur des enjeux qui comprendra une optique sur l’analyse comparative entre les sexes pour mieux comprendre les situations et les expériences des femmes membres des groupes désignés. Chaque audit comprendra également une optique sur la diversité et le leadership afin de promouvoir une meilleure représentation des membres des groupes désignés au niveau des postes de gestion. Ces vérifications fondées sur les enjeux accroîtront l’impact des vérifications de l’équité en emploi en identifiant les obstacles et les mesures dans tous les secteurs et industries. Toutes ces initiatives font partie du travail de base de la Commission. Des indicateurs de rendement ont été établis et sont surveillés et présentés dans le rapport sur les résultats ministériels.

Structures de gouvernance

La nature du travail de la Commission en tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada nous place dans une position unique. Au moins 60% des employés possèdent déjà une expertise significative dans l'analyse et dans l'évaluation des motifs de discrimination, y compris l'intersectionnalité, ce qui dépasse de loin la formation spécifique à l'ACS +.

Notre organisation est plus sensible aux questions d'ACS + et nous sommes en mesure d'intégrer ces connaissances dans le travail quotidien de la Commission.

La Commission s'est engagée à veiller à ce que les impacts différentiels sur divers groupes de personnes soient pris en compte lorsque des politiques, des programmes et des initiatives sont élaborés. La Commission a nommé un champion de l'ACS + responsable de l'application et du suivi de cette approche.

Ressources humaines

Il y a 105 ETP qui effectuent des analyses au-delà de ce qui est requis par l'ACS + dans le cadre de leur travail quotidien.

Initiatives prévues

Les initiatives suivantes visant à faire progresser l'ACS + seront appliquées et suivies en 2018-2019 :

En 2017, deux nouveaux motifs de discrimination ont été ajoutés à la Loi canadienne sur les droits de la personne: la discrimination génétique et l'identité de genre ou l'expression de genre. La Commission met en œuvre ces nouveaux motifs dans son processus de plainte. Leur inclusion dans la Loi étendra la protection des droits de la personne à un plus grand groupe de personnes au Canada.
Comparutions devant les comités parlementaires sur la Loi fédérale sur l’accessibilité, la Loi proactive sur l'équité salariale et une révision possible de la Loi sur l'équité en matière d'emploi exigeront une analyse approfondie des répercussions sur des segments particuliers de la population, notamment les hommes, les femmes, les transgenres, les enfants, les aînés, les immigrants, les minorités racialisées, les personnes handicapées, etc.
Procéder à des examens de la politique sur les programmes spéciaux ainsi que sur la politique relative à l’embauche préférentielle des Autochtones de la Commission et soumettre des rapports à l'Examen périodique universel des Nations Unies et au Comité des Nations Unies contre la torture.
La Commission va introduire un nouveau modèle de vérification qui se concentrera sur des enjeux qui comprendra une optique sur l’analyse comparative entre les sexes pour mieux comprendre les situations et les expériences des femmes membres des groupes désignés. Chaque audit comprendra également une optique sur la diversité et le leadership afin de promouvoir une meilleure représentation des membres des groupes désignés au niveau des postes de gestion. Ces vérifications fondées sur les enjeux accroîtront l’impact des vérifications de l’équité en emploi en identifiant les obstacles et les mesures dans tous les secteurs et industries.

Toutes ces initiatives font partie du travail de base de la Commission. Des indicateurs de rendement ont été établis et sont surveillés et présentés dans le rapport sur les résultats ministériels.