Contexte opérationnel 2024–2025

Priorité à la lutte contre le racisme

En tant qu'institution nationale des droits de la personne, la Commission reconnaît depuis longtemps que le racisme systémique envers les personnes de race Noire est réel au Canada. Aucune organisation n'est à l'abri, et il revient à chacun et chacune de nous de déceler et de rejeter toutes les formes de racisme et de discrimination qui se présentent. C'est exactement ce que la Commission fait et continuera de faire. La Commission s'engage à faire le nécessaire pour que toutes les personnes au Canada puissent lui faire confiance pour mener son travail avec intégrité et responsabilité.

La Commission veille à ce que la lutte contre le racisme soit intégrée à toutes nos activités – dans notre système de traitement des plaintes, dans nos orientations publiques, dans nos conseils au Parlement, dans nos recherches en matière de politiques, dans les cas que nous plaidons devant les tribunaux, dans nos déclarations publiques, dans nos ressources humaines et dans notre approvisionnement, bref dans notre essence même, ainsi que dans tout ce que nous faisons. Grâce à de nouvelles orientations, nous promouvons également la manière dont le travail de lutte contre le racisme peut être mis en œuvre par les ministères, agences et autres organismes fédéraux dans l'ensemble du Canada.

Nouveaux mandats

Ces dernières années, la Commission a évolué pour soutenir le travail ciblé sur les droits de la personne de la défenseure fédérale du logement, du nouveau commissaire à l'accessibilité et de la commissaire à l'équité salariale dans l'exercice de leurs mandats respectifs. La Commission a également été désignée pour surveiller la mise en œuvre par le Canada de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le soutien à ces mandats continuera d'entraîner des répercussions sur les activités des services internes de la Commission – principalement les ressources humaines, l'approvisionnement, les locaux, la gestion et la technologie de l'information, les communications, les services juridique et de gestion financière.

La Commission s'est engagée à identifier, supprimer et prévenir les obstacles pour chaque personne au Canada, y compris notre personnel, nos clients, nos intervenants et tous les détenteurs de droits. Dans le cadre de notre engagement permanent à être une organisation accessible et inclusive, la Commission a lancé en 2022–2023 notre Plan d'accessibilité. Guidés par le principe clé « Rien sans nous », il était primordial que nous consultions les gens d'une manière qui soit significative, accessible et inclusive. Tous ces précieux commentaires ont permis d'élaborer la première version de notre Plan d'accessibilité organisationnel.

Questions pressantes en matière de droits de la personne

Des questions complexes et urgentes en matière de droits de la personne, comme la haine et l'intolérance, l'islamophobie, l'antisémitisme, l'accessibilité, l'égalité entre les genres, l'homophobie et la transphobie, les droits économiques, sociaux et culturels, la réconciliation et le racisme systémique au Canada continuent d'exiger une action à tous les niveaux de gouvernement.

Au cours des dernières années, nous avons assisté à une montée spectaculaire de la haine envers les personnes transgenres, de l'islamophobie, de l'antisémitisme et du racisme au Canada et dans le monde, avec des pics encore plus récents d'incidents haineux. Une action globale est nécessaire pour résoudre ce problème.

Les personnes en situation de handicap continuent de vivre dans des situations de désavantage social et économique à des niveaux disproportionnés, et elles sont victimes de stéréotypes négatifs, de conditions de vie défavorables et de discrimination. Les plaintes acceptées sous le motif du handicap continuent de représenter près de la moitié de toutes les plaintes pour discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Pour beaucoup, l'inégalité systémique se traduit par un accès inadéquat et inégal aux services – par exemple, elles ne peuvent pas obtenir les soins de santé dont elles ont besoin en raison de leur lieu de résidence, elles ne peuvent pas vivre dans leur collectivité parce que le logement dont elles ont besoin n'est pas accessible, et elles ne peuvent pas se payer les médicaments essentiels parce qu'ils ne sont pas couverts par leur régime d'assurance-maladie.

Le Canada doit d'urgence s'acquitter de son obligation de veiller à ce que chacun, y compris les personnes en situation de handicap, puisse vivre en jouissant pleinement de ses droits sociaux et économiques – le droit à un niveau de vie adéquat, le droit à un logement adéquat, le droit aux soins de santé et le droit à des services accessibles. Il s'agit de droits de la personne fondamentaux qui sont essentiels pour vivre dans la dignité.

Bien que des progrès aient été accomplis en vue de la reconnaissance dans la législation des droits économiques et sociaux en tant que droits de la personne, la possibilité d'exercer un recours judiciaire ou autre, en cas de violation de ces droits, reste extrêmement limitée.

En cette dernière année du mandat triennal de la défenseure fédérale du logement, la Commission canadienne des droits de la personne continue de soutenir son mandat, ses devoirs et ses fonctions, notamment en lançant des recherches, en s'engageant auprès des principaux intervenants, en recevant des mémoires de particuliers et de groupes sur les problèmes systémiques en matière de logement, en effectuant un examen des problèmes systémiques en matière de logement et en lançant une stratégie pour surveiller le droit à un logement adéquat au Canada ainsi que l'impact de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

La défenseure fédérale du logement s'est fixée comme priorité de rencontrer les personnes directement touchées par le logement inadéquat et l'itinérance. L'une des tâches de la défenseure fédérale du logement est de consulter les détenteurs de droits et les groupes de la société civile sur le droit au logement à travers le Canada. Rencontrer ces personnes, là où elles vivent, permet à la défenseure d'établir des relations directes avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et d'avoir des conversations personnelles avec les personnes qui vivent dans des logements inadéquats ou qui sont en situation d'itinérance et qui n'ont peut-être pas toujours accès à la technologie des réunions virtuelles. Ces visites sont essentielles pour informer la défenseure des réalités uniques auxquelles sont confrontées les personnes dans les différentes régions du pays. Elles offrent la possibilité de travailler avec des partenaires de tous les secteurs pour trouver des solutions significatives. Il est important de noter que les visites d'engagement de la défenseure alimentent ses examens, ses recherches, ses rapports et ses recommandations à l'intention des responsables gouvernementaux.

Pressions financières

La Commission continue d'être confrontée à d'importantes pressions financières en raison d'un financement de base limité, et cette situation sera exacerbée en 2024–2025 par l'expiration de ce financement. En date de janvier 2024, la Commission attend toujours la confirmation de plusieurs requêtes budgétaires.

Plus précisément, la Commission a les demandes budgétaires suivantes :

1. soutenir les fonctions législatives du Bureau du défenseur fédéral du logement pour 2024–2025 et au-delà ;
2. fournir un financement continu pour les activités liées au Mécanisme national de surveillance de la CNUDPH;
3. fournir un soutien à la Commission pour concrétiser l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre les recommandations de 2022 de la juge Arbour, afin de remédier aux lacunes culturelles de longue date qui ont permis une discrimination systémique fondée sur le sexe et une inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.