Contexte opérationnel et risques principaux 2018-2019

Principaux risques

1. Risque lié à l'augmentation du nombre de dossiers de plaintes

Le paysage des droits de la personne est en constante évolution. Des développements importants ont lieu au Canada et à l'étranger. Ils obligent la Commission à s'adapter continuellement afin de mieux servir les Canadiens et, en particulier, les groupes vulnérables. Ces développements ont eu un impact sur tous nos principaux rôles et responsabilités. Les droits de la personne sont devenus un point de discussion et de débat dans notre société. De plus en plus de personnes viennent à la Commission pour demander de l'aide et faire valoir leurs droits. Les plaintes que nous recevons deviennent de plus en plus complexes et elles sont souvent assez contentieuses.

Notre volume de plaintes ne cesse d’augmenter. Entre 2015-2016 et 2016-2017, le volume de plaintes de la Commission a augmenté de 24 %. Depuis le début de 2017-2018, ce volume a augmenté de 42 %. Le volume de plaintes relatives aux droits de la personne reçues par la Commission est influencé par des facteurs externes et internes. La Commission surveille les tendances sociales, la direction du gouvernement et les modifications dans la loi pour comprendre l'impact potentiel qu'elles peuvent avoir sur la Commission. L’ajout de deux nouveaux motifs à la Loi canadienne sur les droits de la personne,  identité de genre ou expression de genre et discrimination génétique, pourrait avoir un impact significatif. Le budget de 2018 : égalité et croissance pour une classe moyenne forte, sensibilisera aux questions d'égalité et aura probablement un impact sur le nombre de plaintes reçues. 

À la suite de l'introduction du formulaire électronique de plaintes sur le site Web de la Commission, nous nous attendions à voir une augmentation étant donné la facilité d'utilisation et l'accessibilité de ce formulaire. Cependant, la hausse de dossiers  à l’accueil  de 93% au cours du trimestre suivant son introduction était inattendue.  La mesure de l'impact de ces facteurs externes et internes aide la Commission à améliorer sa capacité de prévision.

Le risque d’une augmentation continue du nombre de dossiers de plaintes pourrait avoir une incidence sur la prestation de services aux Canadiennes et aux Canadiens. Pour atténuer ce risque, la Commission continuera de, surveiller de près les tendances relatives au nombre de dossiers de plaintes. Elle poursuivra l'utilisation de l'approche Lean ainsi que d’autres moyens pour identifier et optimiser les processus d'action. La Commission continuera à renforcer une flexibilité intégrée dans la planification budgétaire et les allocations pour réattribuer de manière appropriée les ressources, si et où cela est nécessaire.

2. Risque lié à la participation des intervenants

L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de promotion sur l'accès à la justice de la Commission qui vise à sensibiliser et informer le public aux obstacles à l'accès à la justice auxquels sont confrontés les individus vulnérables repose sur une forte participation des partenaires.  Bien que nous continuions à forger des partenariats avec des intervenants clés pour mettre en œuvre la stratégie, il existe un risque que d'autres priorités empêchent les intervenants de s'engager pleinement et de participer. Pour atténuer ce risque, la Commission favorisera des relations solides, collaboratives et intégrées avec un large éventail d'intervenants clés.

3. Risque lié à ka technologie de l’information 

La Commission a besoin d'une infrastructure moderne, durable et flexible qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens d'accéder à la justice en matière de droits de la personne grâce à de multiples points d'accès et qui permet aux employés de la Commission de travailler plus efficacement. Des investissements sont requis dans la technologie de l'information afin de renouveler notre infrastructure désuète et de fournir des solutions informatiques modernes et mobiles qui soutiendront les efforts de nos employés à travailler et résoudre les problèmes de manière plus efficace et efficiente, et ce de façon collaborative et innovante. Il y a cependant une risque que les investissements n'offrent pas d'avantages importants. Pour faire face à ce risque, la Commission renforcera son cadre de gouvernance de la TI et sa discipline de gestion de projet. Les deux actions renforceront l'alignement sur les objectifs de la Commission.

Le système de paye Phénix continue d’avoir des  répercussions significatives sur la charge de travail et sur le personnel de la Commission. Malgré tout le travail que la Commission a effectué pour régler les problèmes du système Phénix, de nombreux problèmes persistent. Nous prévoyons que les problèmes persistants du système et la pression sur les ressources continueront probablement de restreindre notre capacité à soutenir certaines initiatives au niveau des programmes.

Contexte opérationnel

Cette section présente le contexte et les principaux risques auxquels la Commission est exposée. Elle identifie les influences et les facteurs externes et internes susceptibles d’avoir une incidence sur nos responsabilités fondamentales.

• À mesure que les gens sont de plus en plus sensibilisés aux enjeux des droits de la personne dont bon nombre sont en constante évolution, de nombreuses plaintes déposées à la Commission sont de nature de plus en plus complexe.
• Deux nouveaux motifs ont été ajoutés à la Loi canadienne sur les droits de la personne : identité de genre ou expression de genre et discrimination génétique. Ces deux ajouts obligent la Commission à former son personnel et peuvent augmenter le volume de plaintes que nous recevons.
• Notre volume de plaintes ne cesse d’augmenter et nous prévoyons qu’il continuera d'augmenter compte tenu de la prise de conscience croissante des questions relatives aux droits de la personne et de l'introduction du formulaire électronique de plaintes.
• Certaines questions complexes et urgentes relatives aux droits de la personne, telles que la haine et l'intolérance, les droits économiques et sociaux et les droits des personnes autochtones du Canada, nécessitent des mesures à tous les niveaux de gouvernement.
• L'impact potentiel de l'adoption de nouvelles lois en 2018, telles que la Loi fédérale sur l’accessibilité et la Loi proactive sur l'équité salariale, pourrait avoir une incidence sur le travail et les ressources de la Commission.
• Les plaintes liées à la déficience continueront de représenter une grande partie du travail de la Commission. Cela est particulièrement vrai avec tout le travail de sensibilisation fait autour de la santé mentale et le ferme engagement démontré par le gouvernement fédéral à présenter la Loi fédérale sur l’accessibilité.
• Une attention croissante a été accordée à la prévalence du harcèlement sexuel et des agressions en milieu de travail. Cela est particulièrement vrai avec la montée du mouvement «Me Too» et les mesures prises par le gouvernement du Canada contre le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail et le projet de loi C-65 contre le harcèlement et la violence au travail.
• Les problèmes de mise en œuvre du système de paye Phénix continueront de mettre une pression énorme et continue sur les ressources de la Commission.