Déclaration – La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit être mise en œuvre sans tarder

Les enjeux de droits de la personne auxquels sont confrontés : les Premières Nations, les Inuits et les Métis, comptent parmi les questions en matière de droits de la personne les plus urgentes au pays. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment par l’adoption du projet de loi C-15 par le Parlement, constituerait une importante avancée pour la promotion et la protection des droits des peuples autochtones au Canada. L’adoption de ce projet de loi témoignerait clairement de l’engagement du Parlement à faire progresser la réconciliation.

La Commission canadienne des droits de la personne soutient pleinement la position de la Commission de vérité et de réconciliation dans ses Principes de réconciliation selon laquelle la Déclaration des Nations Unies constitue le cadre de la réconciliation.

La Déclaration qui constitue les « normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde » (Article 43) fait consensus dans la communauté internationale. Elle est le résultat de dizaines d’années où les peuples autochtones de partout à travers le monde ont travaillé sans relâche et lutté pour leurs droits. Il s’agit d’un document fort, complet, clair et sans équivoque qui expose en détail et confirme les droits fondamentaux des peuples autochtones. La déclaration précise les obligations des États conformément à ces droits et prévoit des mécanismes pour faire en sorte que les États accordent réparation et préviennent de futures atteintes à ces droits.

À plusieurs reprises, le Canada a formellement appuyé la Déclaration des Nations Unies, tout d’abord en 2010, puis il a exprimé un appui « sans réserve » en mai 2016, et plus récemment, il l’a appuyé de nouveau par des mesures législatives, notamment par la Loi sur les langues autochtones. Le projet de loi C-15 donne un nouvel élan à cet engagement et trace la voie pour la pleine mise en œuvre de la Déclaration. La Commission joint sa voix aux nombreuses autres qui exhortent le Parlement d’assurer l’adoption rapide, à la fois par la Chambre des communes et par le Sénat, du projet de loi C-15.

Les droits humains des peuples autochtones, incluant le droit à l’autodétermination, sont indivisibles et interdépendants. Les droits collectifs des peuples autochtones et les droits individuels des personnes autochtones, quels que soient leur âge, leur sexe ou leurs capacités, seront protégés adéquatement et réalisés pleinement seulement lorsque les peuples autochtones pourront prendre leurs propres décisions – au moyen de leurs propres institutions et selon leurs propres valeurs et traditions.

Pendant de nombreuses générations, les peuples autochtones ont réclamé la reconnaissance de leur droit inhérent à l’autodétermination, et la réalisation pleine et entière de leurs droits humains. Il est temps d’agir. La mise en œuvre de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada se fait attendre depuis trop longtemps.

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