Demander des mesures d’adaptation en matière de stationnement sera plus facile pour le personnel d’EDSC

Le 5 octobre 2022 – Ottawa (Ontario) – Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne est heureuse d'annoncer la centralisation des demandes de mesure d’adaptation en matière de stationnement au sein du Ministère d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Suite à un processus de médiation confidentiel qui s'est tenu au regard d'une plainte de discrimination, une approche centralisée pour traiter des demandes de mesures d'adaptation en matière de stationnement a été mise en place au sein du Centre d'expertise d'EDSC sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.

Dorénavant, toute demande présentée par le personnel sera obligatoirement référée au Centre d'expertise, lequel étudiera la demande avec le ou la gestionnaire selon les circonstances individuelles. Avec l'aide du Centre d'expertise, le ou la gestionnaire prendra ensuite la décision à l'égard de la demande.

Cette annonce fait suite à un examen approfondi de l'approche mise en place à EDSC quant aux demandes de mesure d'adaptation en matière de stationnement pour son personnel. Bien que chaque situation sera considérée comme unique et évaluée au cas par cas par EDSC, cette entente permettra d'appliquer une approche uniformisée pour les demandes de mesures d'adaptation.

Citation

« Le règlement intervenu est un pas dans la bonne direction. Il prévoit l'adoption d'une approche cohérente quant aux traitements de demandes de mesures d'adaptation. Celle-ci favorise le respect des droits de la personne et devrait permettre à tous les membres du personnel de pouvoir contribuer et participer sans obstacle dans leur milieu de travail. »

Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

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