La CCDP préoccupée par les conclusions de l’enquête du BEC sur la surreprésentation des Autochtones en prison

Suivant la publication du 50e Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) et de l’enquête sur la surreprésentation des personnes autochtones purgeant une peine fédérale, Charlotte-Anne Malischewski, présidente intérimaire de la Commission canadienne des droits de la personne, fait la déclaration suivante :

La Commission canadienne des droits de la personne partage les préoccupations constantes de l'enquêteur correctionnel quant à l'insuffisance des mesures prises pour faire respecter les droits fondamentaux des personnes autochtones en prison. Nous restons particulièrement préoccupés par les conclusions de l'enquête du BEC sur la surreprésentation des personnes autochtones condamnées à une peine fédérale et sur les conditions qu'elles subissent dans le système carcéral.

La Commission reçoit des plaintes des droits de la personne provenant de détenus autochtones qui indique des disparités croissantes dans les résultats entre les personnes autochtones et non autochtones en prison.

Nous nous faisons donc écho des recommandations formulées dans le rapport du BEC à l'intention du SCC en vue d'améliorer la situation des personnes autochtones dans le système pénitentiaire fédéral :

• Renforcer le soutien et le rôle des aînés
• Développer la formation du personnel en matière de sécurité et de sensibilisation à la culture autochtone
• Accroître le financement et le soutien des pavillons de ressourcement gérés par les communautés autochtones
• Développer le rôle des communautés autochtones dans l'établissement de liens et de systèmes de soutien avec les personnes incarcérées, depuis l'admission jusqu'à la sortie de prison.

Nous faisons également écho à l'appel de l'enquêteur correctionnel pour que le SCC rende compte annuellement et publiquement de ses efforts pour réduire la surreprésentation des personnes autochtones dans les services correctionnels fédéraux, notamment en utilisant des indicateurs de performance, des résultats et des conséquences mesurables.

La Commission est encouragée par la nomination de la première sous-commissaire du SCC pour les services correctionnels pour Autochtones, une initiative réclamée depuis longtemps par l'enquêteur correctionnel et les défenseurs des droits des Autochtones. Il ne s'agit que d'une première étape dans la lutte contre les nombreux obstacles auxquels sont confrontées les personnes autochtones lorsqu'elles naviguent dans le système correctionnel fédéral.

Le moment est venu de faire preuve d'engagement envers la réconciliation avec les peuples autochtones en s'attaquant de manière significative à la surreprésentation des personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral. La Commission exhorte le gouvernement fédéral à répondre à l'appel de l'enquêteur correctionnel en faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une stratégie nationale de décarcération des personnes autochtones.

Chaque personne au Canada, y compris celles qui font partie de notre système de justice pénale et de notre système carcéral, a le droit de vivre avec dignité et sans discrimination.

Il est essentiel que le Canada mette en œuvre les recommandations du BEC afin de garantir une détention sûre et humaine ainsi que protéger les droits de la personne des membres les plus vulnérables de notre société.

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Informations complémentaires

• Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2022-2023
• DOCUMENT D’INFORMATION - Résumé de Dix ans depuis Une question de spiritualité : Les questions autochtones dans les services correctionnels fédéraux (parties I et II)

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