La Commission canadienne des droits de la personne accueille le premier commissaire à l'accessibilité

La Commission canadienne des droits de la personne est heureuse d'accueillir la nomination par décret de Michael Gottheil en tant que premier commissaire à l'accessibilité.

Le commissaire Gottheil apporte à son nouveau rôle une expérience et une expertise considérables en tant qu'arbitre, médiateur et éducateur dans divers domaines du droit, notamment les droits de la personne, le droit administratif, le droit du travail et l'emploi. Tout au long de sa carrière, il a travaillé sur des initiatives visant à rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus sensible aux besoins du public. Il s'intéresse particulièrement à la manière dont le renforcement des capacités organisationnelles, ainsi que les partenariats communautaires, peuvent conduire à des avantages tangibles pour ceux et celles qui ont traditionnellement été confrontés à des obstacles et des désavantages dans notre société.

Avant sa nomination au poste de commissaire à l'accessibilité, le commissaire Gottheil a agi à titre de président de la Commission et des tribunaux de la Commission des droits de la personne de l'Alberta, poste qu'il a occupé de 2018 à novembre 2021. Auparavant, M. Gottheil était président du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, président exécutif du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire et des Tribunaux de justice sociale de l'Ontario de 2005 à 2018. Avant 2005, il a également pratiqué au cabinet Engelmann Gottheil d'Ottawa, où il a travaillé dans multiples domaines du droit, notamment le droit du travail, de l'emploi, des droits de la personne et le droit administratif. À ce cabinet, il a représenté des clients devant les tribunaux, les arbitres du travail et les commissions du travail aux niveaux provincial et fédéral.

En tant que personne handicapée, l'expérience vécue du commissaire Gottheil, ainsi que son engagement personnel et professionnel à l'égard de la diversité, de l'inclusion, de l'accessibilité et de la réconciliation avec les autochtones, ont renforcé sa conviction que l'écoute et le respect des différentes perspectives nous rendent tous plus forts, individuellement et en tant que communauté.

En tant que commissaire à l'accessibilité, M. Gottheil sera un membre à temps plein de la Commission canadienne des droits de la personne et sera responsable de diriger l'administration et l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement.

En s'appuyant sur la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi canadienne sur l'accessibilité vise à offrir un nouveau cadre de référence pour l'accessibilité dans le domaine des droits de la personne. Elle exige que le gouvernement fédéral et les autres organisations sous règlementation fédérale prennent des mesures proactives afin de repérer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité ainsi que prévenir la création de nouveaux obstacles.

Le Bureau du commissaire à l'accessibilité sera responsable de promouvoir et vérifier la conformité en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement; ainsi que de recevoir, enquêter et statuer sur des plaintes en vertu de la Loi.

Citation

« Cette étape historique doit être célébrée. L'accessibilité est un droit de la personne. La nomination du commissaire Gottheil est essentielle d'afin de garantir que les personnes au Canada peuvent participer pleinement et contribuer à la société canadienne. J'ai hâte de travailler avec lui à la réalisation de notre objectif commun, lequel consiste à faire en sorte que chaque personne puisse jouir et tirer avantage de ce droit de la personne fondamental. »

– Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

Faits en bref

• La Loi canadienne sur l'accessibilité est une loi fédérale qui vise à repérer, éliminer et prévenir les obstacles auxquels sont confrontés les personnes handicapées au Canada. Le gouvernement fédéral a adopté la Loi en 2019. L'objectif de la Loi est de créer un Canada sans obstacle d'ici le 1er janvier 2040. Le gouvernement fédéral a adopté la Loi en 2019.
• La Loi exige que le gouvernement fédéral et les organisations sous règlementation fédérale prennent des mesures proactives dans les domaines suivants : l'emploi; l'environnement bâti; les technologies de l'information et des communications; les communications; l'acquisition de biens, de services et d'installations; la conception et la prestation de programmes et de services; et les transports.
• Le commissaire à l'accessibilité est un nouveau rôle créé par la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le commissaire est nommé par décret et est membre de la Commission canadienne des droits de la personne. La Commission et le commissaire fonctionnent indépendamment du gouvernement.

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Liens connexes

• Nomination historique du premier commissaire à l'accessibilité du Canada
• Michael Gottheil – Biographie

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