Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour l’étude sur la haine en ligne

Bonjour,

Je vous remercie d’avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à prendre part à l’étude sur la haine en ligne. Je suis accompagnée de Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale de la Commission.

Il est évident et incontestable que la haine prolifère en ligne. Ces dernières années, nous avons constaté que le fait de laisser la haine se propager en ligne, peut avoir des conséquences horribles.

Nous sommes encouragés que le Comité mène cette importante étude et heureux que plusieurs des témoins entendus représentent les personnes et les communautés le plus souvent victimes de la haine.

Le discours haineux – et plus particulièrement le phénomène de la haine en ligne – est non seulement une question urgente de sécurité publique pour le Canada, mais aussi une question fondamentale en matière des droits de la personne. 

Le discours haineux est une violation directe des droits fondamentaux de la personne : soit le droit à l’égalité et celui de vivre à l’abri de la discrimination.

Dans mes remarques, j’aimerais attirer votre attention sur trois points.

Premièrement, la haine cause des préjudices.

Deuxièmement, il y a une brèche dans la législation quand il est question de protéger les personnes contre la haine en ligne.

Troisièmement, il faut une approche concertée.  

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Internet a donné à chacun le pouvoir d'avoir sa tribune et d’être un diffuseur.

Plus que jamais, les gens peuvent se faire entendre et influencer. À bien des égards, il s’agit d’un progrès formidable.

Internet a toutefois permis d’amplifier et de propager les discours haineux.

Trop souvent, les personnes sont victimes de haine en ligne en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur origine.

Il a été démontré que la haine en ligne peut causer de la peur et de graves conséquences psychologiques. Elle réduit au silence et encourage les conflits, la division et les tensions sociales.

Dans sa pire forme, la haine en ligne mène à la violence, et trop souvent à des situations tragiques.

Si l’on accepte ou tolère que les Canadiens ciblés par la haine en ligne doivent vivre leur vie dans un climat toxique, nous les abandonnons!

Le Canada, en vertu de ses obligations nationales et internationales, a la responsabilité de promouvoir l’égalité et de protéger ses citoyens contre la discrimination.

Ce qui m’amène à mon deuxième point. Il y a une brèche dans la législation quand il est question de protéger les personnes contre la haine en ligne.

L’article 13 — maintenant abrogé — de la Loi canadienne sur les droits de la personne, nous a permis d’avoir une perspective éclairée sur la façon de lutter contre la haine au Canada.

Comme vous le savez sans doute, l’article 13 avait été inséré à l’origine dans la LCDP afin de prévenir les préjudices causés par des messages haineux illicites que des antisémites diffusaient par téléphone dans les années 1970.

Après les attaques du 11 septembre, l’article 13 a été élargi pour inclure les messages diffusés sur Internet.

Pendant de nombreuses années, on l’a utilisé pour faire fermer un certain nombre de sites Web néonazis.

Par contre, cette approche ne convient pas pour faire face à l’évolution rapide et constante de la technologie.

Comme vous le savez, l’article 13 était considéré comme une disposition respectant la Constitution. La Cour suprême du Canada a confirmé que certaines limites à la liberté d’expression sont légitimes dans une société libre et démocratique.

Nous savons que des témoins précédents ont soulevé la nécessité de définir la haine.

Or, nous encourageons à cet effet, le Comité à revoir les définitions mises de l’avant par la Cour suprême du Canada ainsi que les signes distinctifs des messages haineux que le Tribunal canadien des droits de la personne a établis.

Lorsque nous parlons de liberté d’expression et de discours haineux, nous devons nous rappeler le droit fondamental à l’égalité et celui de vivre à l’abri de la discrimination.

Il n’y a pas de hiérarchie des droits de la personne. Parfois, certains droits sont en opposition avec d’autres. 

La Commission est d’avis qu’il faut trouver l’équilibre.

Cela exigera une participation importante et une responsabilisation de toutes les parties concernées.

Nous sommes convaincus que des mesures doivent être prises rapidement pour adresser la prolifération de la haine en ligne. Elle menace la sécurité publique, viole les droits de la personne et mine la démocratie.

Comme d’autres témoins l’ont mentionné, pour lutter contre la haine en ligne, il faut une approche proactive comprenant la surveillance, des interventions et la prévention.

Ceci m’amène à mon troisième point : il faut une approche concertée.  

Des efforts concertés et pluridimensionnels de longue haleine seront nécessaires.

Nous devons appliquer de l'innovation, des connaissances techniques, des ressources adaptées, de la coordination et de la collaboration.

Cette approche devra réunir tous les échelons des gouvernements, les fournisseurs de services Internet et de télécommunication, les plateformes de médias sociaux, la société civile, les universitaires, et surtout, les victimes de la haine.

Le gouvernement doit prendre les devants.

Le gouvernement doit se conformer à ses obligations nationales et internationales. Par conséquent, il doit protéger ses citoyens et ses citoyennes contre les discours haineux.

En conclusion, la Commission canadienne des droits de la personne est déterminée à lutter contre la haine, et à participer à une solution coordonnée et plus large. 

En réponse aux témoignages entendus par ce comité, la Commission estime qu’une simple modification de la LCDP visant des clauses similaires à l’ancien article 13 serait insuffisante.

En cette ère moderne, ce seul changement à la loi ne permettrait pas d’offrir l’étendue ou le niveau des protections ou des recours nécessaires pour éviter le harcèlement haineux en ligne ou faire diminuer efficacement la propagande haineuse.

Si le Comité ou le gouvernement entreprend l’examen de possibles modifications à la LCPD ou d’autres lois en vue de répondre plus largement aux questions de propagande haineuse, la Commission sera heureuse de contribuer par son expertise.

Dans les prochains jours, la Commission présentera un certain nombre de documents, y compris un rapport sommaire d’un récent événement organisé conjointement pour discuter de la haine en ligne.

Merci. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions