Plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025

Renseignements généraux

Notre engagement en matière d'accessibilité

La Commission canadienne des droits de la personne travaille fort à devenir une organisation accessible et inclusive. En tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada, organisme de surveillance des droits de la personne à l'échelon fédéral et où se trouve le bureau du commissaire fédéral à l'accessibilité, nous prenons cette responsabilité au sérieux.

Nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire pour devenir une organisation sans obstacles. Nous assumerons cette responsabilité en écoutant, en apprenant et en posant des gestes.

Nous travaillons selon le principe clé « Rien sans nous ».

Dans le cadre de la mise en place de ce plan, nous continuerons à tenir compte des commentaires de notre personnel, des titulaires de droits et des personnes ayant une expérience vécue, ainsi que d'autres parties prenantes.

Nous nous efforcerons de mettre en place ce plan dans le respect des principes de la Loi canadienne sur l'accessibilité :

• la dignité;
• l'égalité des chances;
• l'accès exempt d'obstacles;
• les options significatives;
• la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la conception de nos politiques, programmes, services et structures;
• le fait que les personnes peuvent être exclues ou victimes de discrimination, et ce, pour plusieurs raisons à la fois (intersectionnalité);
• l'atteinte du niveau d'accessibilité le plus élevé.

Ensemble, les membres du personnel de la Commission de tous les niveaux travaillent à la mise en œuvre du présent Plan sur l'accessibilité. Nous mettons en œuvre le plan en partenariat avec d'autres efforts entrepris à travers la Commission pour lutter contre le racisme, et favoriser l'équité et l'inclusion.

Notre plan sur l'accessibilité permettra que les efforts accomplis pour atteindre l'excellence en matière d'accessibilité soient durables et transparents, et qu'ils touchent les grands domaines en matière d'accessibilité décrites dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Le présent Plan d'accessibilité est notre engagement formel envers tout notre personnel et toutes les personnes que nous servons : la Commission s'engage à créer des environnements, des services et des expériences où chaque personne peut trouver sa place et se sentir valorisée et respectée.

Comment nous allons concrétiser ce plan

La Commission prend des mesures pour réaliser les engagements, les objectifs et les actions dont il est question dans notre plan. Nous y parvenons grâce à :

• Un leadership fort et responsable qui fournit un soutien et une orientation concrets et durables;
• Des politiques, pratiques et processus inclusifs qui assurent la conception de programmes et la prestation de services accessibles;
• Un engagement significatif qui permet à tous et à toutes d'avoir une voix et qui nous aide à rester informés et à faire preuve de souplesse;
• De la formation continue, dont certaines seront obligatoires, pour donner à notre personnel les connaissances et les outils nécessaires pour devenir des leaders en matière d'accessibilité.

Leadership fort

L'accessibilité est une priorité organisationnelle pour la Commission, y compris dans nos efforts pour mettre en place une structure de gouvernance solide pour l'accessibilité. Nos initiatives comprennent :

• la création d'un comité et/ou de groupes de travail pour promouvoir l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité;
• la nomination d'un champion exécutif pour les personnes handicapées et l'accessibilité;
• l'ajout de personnes avec une expérience vécue et/ou une expertise en matière d'accessibilité, y compris des membres du personnel et des partenaires ayant une expertise spécialisée, à nos unités de services internes telles que la gestion de l'information, la technologie et les communications, ainsi qu'à nos comités et groupes de travail.

Notre haute direction aide la Commission à rencontrer ses responsabilités en matière d'accessibilité en :

• soutenant les engagements, les objectifs et les mesures en matière d'accessibilité contenus dans le Plan dans le cadre du processus décisionnel;
• faisant la promotion de l'accessibilité en favorisant la participation des membres du personnel, des titulaires de droits et des personnes ayant une expérience vécue, des intervenants et le public;
• rendant compte de l'avancement des objectifs en matière d'accessibilité pris dans le plan par le biais des ententes de rendement.

Politiques, pratiques et processus inclusifs

La Commission va élaborer une politique en matière d'accessibilité qui :

• reflétera les principes qui sont à la base de la Loi;
• nous guidera dans la façon dont nous concevons et offrons nos programmes et services, et la façon dont nous communiquons avec notre personnel et les personnes que nous desservons.

Notre politique en matière d'accessibilité nous aidera également à intégrer de façon durable l'accessibilité dans les politiques, pratiques et processus actuels et en devenir pour en faire une priorité organisationnelle.

Engagement significatif

Dans l'esprit de « Rien sans nous », la Commission s'engage à participer au dialogue public sur l'accessibilité dans le cadre de son engagement en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.

Voici quelques-unes des initiatives que nous avons entreprises :

Directives pour la mobilisation externe ou des intervenants : pour veiller à ce que les activités de mobilisation soient conçues de manière à être accessibles et à donner la chance aux participants d'exprimer librement leurs points de vue. Les activités de mobilisation tiendront également compte des répercussions sur divers groupes de personnes en fonction de facteurs croisés tels que le handicap, le sexe, la race, l'origine ethnique et la religion.

Politique provisoire sur la rémunération des intervenants : pour reconnaître la précieuse contribution des titulaires de droits, des personnes ayant de l'expérience vécue et d'autres intervenants à la compréhension de la Commission en matière de droits de la personne, ainsi qu'à la conception et à la prestation de nos programmes et services. Cette politique est provisoire et nous la remplacerons par toute politique, directive ou ligne directrice future du Conseil du Trésor du Canada.

Consultations internes : pour consulter les membres du personnel qui sont handicapés au sujet des politiques, des processus et des pratiques qui les concernent. Nous les consulterons également au sujet du plan sur l'accessibilité de la Commission et des rapports d'étape.

Réseau national pour l'avancement de l'inclusion des personnes handicapées : pour faire progresser la question de l'inclusion des personnes handicapées par la consultation et le partage d'informations avec les titulaires de droits, les personnes ayant une expérience vécue, les intervenants et les alliés.

Engagement ciblé auprès des personnes handicapées autochtones, noires et issues d'autres groupes racisés : pour nous aider à les sensibiliser à propos de notre travail et à concevoir et offrir nos programmes et services dans le cadre de la modernisation de notre formulaire de plainte. Le Programme des droits de la personne des peuples autochtones d'Étudiant(es) Pro Bono Canada en est un exemple.

Cadre intersectionnel pour surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (CDPH) : pour veiller à ce que les perspectives et les priorités des personnes handicapées autochtones, noires et issues d'autres groupes racisés soient prises en compte dans l'ensemble de notre travail de surveillance.

Formation continue

La Commission élaborera une feuille de route pour la formation et utilisera des formations et évènements pour renforcer sa culture en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes handicapées.

Notre formation garantira que tous les membres du personnel de la Commission :

• aient accès à des opportunités d'apprentissage sur l'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées, qui favorisent la prise de conscience et le développement personnel;
• comprennent comment le capacitisme et les préjugés inconscients influencent leurs pensées, leurs actions et leurs décisions;
• possèdent les compétences nécessaires pour soutenir une culture d'accessibilité et d'inclusion relative au handicap;
• sont encouragés à participer à l'apprentissage continu et à le faire comme faisant partie de leur rendement.

Rétroaction

Comment apporter votre contribution

La Commission reconnaît le rôle essentiel que jouent les personnes handicapées, les membres de son personnel, les personnes qui utilisent ses services et les autres parties intéressées du public dans sa quête en vue d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles en matière d'accessibilité.

Vous pouvez utiliser notre processus de rétroaction pour partager vos commentaires et vos idées. Nous invitons votre rétroaction sur :

• notre plan sur l'accessibilité;
• la façon que nous mettons en place le plan;
• les obstacles que vous pourriez rencontrer lorsque vous travaillez pour nous, que vous communiquez avec nous ou que vous accédez à nos programmes et services;
• notre processus de rétroaction.

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que nous publions des rapports d'étape annuels pour les deux prochaines années et d'établir un nouveau plan dans trois ans. Nous utiliserons ces commentaires pour produire nos rapports d'étape et pour établir notre prochain plan d'accessibilité.

Nous avons désigné notre directrice générale de la Direction générale de la gestion intégrée, pour recevoir les commentaires au nom de la Commission.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires de façon anonyme ou en indiquant votre nom et vos coordonnées. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires de l'une des manières suivantes :

• par courriel à l'adresse info.com@chrc-ccdp.gc.ca
• par téléphone au 1-888-214-1090 ou par ATS au 1-888-643-3304
• par le service de relais vidéo Canada VRS
• par la poste au 344, rue Slater, Ottawa, ON, K1A 1E1

Nous confirmerons que nous avons bien reçu vos commentaires.

Formats alternatifs

Vous pouvez demander une copie de notre plan sur l'accessibilité ou une description de notre processus de rétroaction sur les formats suivants :

• papier
• gros caractères
• braille
• audio
• électronique

Nous vous enverrons le document dans un délai de 15 jours. Pour ce qui est des supports en braille et audio, nous les enverrons dans un délai de 45 jours.

Consultations

Ce que nous avons appris jusqu'à présent

La Commission consulte les personnes handicapées depuis de nombreuses années déjà.

À titre d'exemple, en janvier 2016, la Commission a consulté des personnes ayant une déficience visuelle et des organismes de personnes handicapées sur l'avancement des droits de la personne des Canadiens aveugles. Cela a entraîné une série de conférences téléphoniques annuelles de suivi. À la fin octobre 2018, une consultation additionnelle a été organisée, laquelle a porté essentiellement sur nos services de traitement des plaintes. Ces consultations ont permis d'identifier des obstacles et de fournir des conseils sur la manière de les éliminer. De plus amples renseignements se trouvent dans la section 6 intitulée « Élaboration et prestation des programmes et services ».

Le forum « Au-delà des étiquettes » sur la prévention de la discrimination de la Commission est un autre exemple. Ce forum a poussé les personnes à réfléchir aux étiquettes que nous utilisons pour nous décrire les uns et les autres et nous-mêmes. Il a initié de nombreuses discussions sur la façon dont les droits de la personne sont liés aux technologies, aux institutions, au milieux de travail et aux espaces publics. De nombreuses personnes ayant participé à la conférence « Au-delà des étiquettes » de 2017, nous on dit qu'il s'agissait de l'événement le plus accessible auquel elles n'aient jamais participé.

En mai 2021, la Commission a tenu une discussion virtuelle avec des représentants d'organismes représentant des personnes handicapées. L'objectif de cet événement était de présenter les participants à la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), au président de l'Office des transports du Canada (OTC), au président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au président de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) et au président du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). Les présidents de ces organismes ont parlé de leur engagement à collaborer en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la façon dont ils appliquent le principe « No Wrong Door » (sans fausse route) dans la gestion des plaintes. Ils ont également posé des questions sur les obstacles auxquels les gens sont confrontés lorsqu'ils déposent des plaintes.

Consultations pour le plan

La Commission accorde beaucoup d'importance à la consultation des personnes d'une manière qui soit significative, accessible et inclusive.

Dans un premier temps, nous avons réalisé quatre examens externes. Chaque examen a permis d'évaluer le niveau d'accessibilité actuel, d'identifier les obstacles et de suggérer des façons de les éliminer et de les prévenir. Ces examens ont été réalisés en collaboration avec les membres de notre personnel qui sont handicapés, ainsi que des associations de personnes handicapées. Ces examens ont servi à l'élaboration du présent plan.

Dans un deuxième temps, nous avons organisé des consultations avec notre personnel. Parmi les personnes avec qui nous avons discuté, certaines ont un handicap, certaines sont des personnes racisées et d'autres sont représentés par d'autres groupes méritant l'équité.

Pour nos consultations externes, nous avons envoyé des invitations aux personnes handicapées et à plusieurs organismes de personnes handicapées. Nous avons également invité des membres du Réseau pour faire avancer l'égalité raciale afin d'assurer une perspective intersectionnelle.

Ces personnes et organismes, qui représentent une perspective croisée du handicap et de la défense de l'égalité, de la diversité et de l'inclusion, et qui ont participé sont :

• Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada
• B.C. Aboriginal Network on Disability Society / Indigenous Disability Canada
• Association des Sourds du Canada
• Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
• Conseil des Canadiens avec déficiences
• Hauser & Associates Ltd.
• Santé Canada, Réseau des personnes handicapées
• Inclusion Canada
• Institut National pour l'Équité, l'Égalité et l'Inclusion des personnes en situation de handicap
• Make a Difference Through Inclusion Ltd.
• Réseau national d'action ME/FM
• Ontario English Catholic Teachers Association (représentant pour l'égalité, la diversité et l'inclusion)
• Procne Navigation
• Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec
• Un représentant de Service Canada
• L'Institut Mosaic

Nous remercions tous ceux et celles qui ont partagé leurs idées et leurs suggestions au cours des consultations. Grâce à leur contribution, nous avons pu renforcer notre ébauche de plan en :

• identifiant des obstacles supplémentaires;
• définissant des actions supplémentaires pour éliminer et prévenir les obstacles;
• ajoutant de la clarté;
• identifiant des moyens permettant à la Commission d'atteindre des niveaux d'accessibilité plus élevés.

Pour nos consultations internes, nous avons demandé l'avis de nos trois groupes de travail sur l'accessibilité, les membres du personnel handicapés et les membres de notre Comité de consultation sur la décolonisation et la lutte contre le racisme.

Ce sur quoi nous avons consulté

Nous avons demandé aux participants de commenter les obstacles que nous avions identifiés, ainsi que les mesures à court, moyen et long terme que nous prévoyions prendre pour éliminer les obstacles et en prévenir de nouveaux. Nous avons également demandé aux participants d'identifier les obstacles qu'ils ont rencontrés à l'emploi et dans l'accès aux programmes, services et informations de la Commission et qui n'étaient pas déjà identifiés dans l'ébauche du plan.

Lorsque nous avons consulté

Les consultations de la Commission ont été guidées par le principe « Rien sans nous ». Nous avons demandé l'avis de nos employés handicapés, d'autres personnes handicapées et d'associations de personnes handicapées, dès les premiers jours de l'élaboration de notre plan et jusqu'à la fin du mois d'octobre 2022, lorsque nous avons tenu nos consultations finales.

Comment nous avons consulté

La Commission s'est assurée que les conversations soient inclusives et accessibles. Nous avons donné la possibilité aux gens de participer virtuellement ou par le biais de commentaires écrits. Cela a facilité la participation des personnes vivant dans différentes régions géographiques et de celles qui ne disposent pas d'un accès efficace à Internet.

Nous avons fait en sorte que nos consultations soient accessibles en :

• invitant les participants à identifier leurs besoins d'adaptation et en y répondant à l'avance;
• utilisant une plate-forme de réunion accessible;
• fournissant une assistance technique si nécessaire;
• fournissant des services CART (traduction instantanée de ce qui est dit en caractères d'imprimerie afin de pouvoir le lire);
• fournir des services d'interprétation en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ);
• s'assurer que la documentation partagée avant les réunions est accessible.

Ce que nous avons entendu

Au cours de nos consultations externes, beaucoup ont partagé leur vision de l'accessibilité, qui était similaire à celle de la Commission.

Les parties prenantes et les titulaires de droits ont fait part de certains des défis auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils représentent des personnes handicapées. Ils ont demandé à la Commission de faire davantage pour amplifier leur voix.

Ils ont fourni des commentaires réfléchis sur l'ébauche du plan d'accessibilité de la Commission. Certains ont exprimé leur soutien aux engagements pris par la Commission dans ce plan, tandis que d'autres lui ont demandé d'aller plus loin.

Durant nos consultations externes nous avons entendu l'importance de :

• donner l'exemple en tant qu'institution nationale des droits de la personne en matière d'accessibilité;
• d'élaborer un plan de travail solide en matière de formation afin d'assurer une culture de l'accessibilité et une formation continue pour lutter contre les préjugés inconscients et le capacitisme intériorisé;
• consulter des personnes et des organisations de personnes handicapées qui présentent ou qui représentent un large éventail de handicaps;
• mettre l'accent sur l'intersectionnalité dans le plan d'accessibilité de la Commission;
• appliquer non seulement une optique de droits de la personne, mais aussi une optique d'accessibilité à l'élaboration du plan d'accessibilité de la Commission et de ses outils;
• veiller à ce que les offres d'emploi et autres documents soient accessibles par défaut et que les systèmes internes soient accessibles;
• renforcer notre politique et notre processus d'accommodement afin de s'assurer que des soutiens sont en place pour alléger le fardeau de l'auto-identification et aborder le concept d'accommodement contradictoire;
• recueillir des données désagrégées;
• utiliser le terme "titulaires de droits" et non seulement "intervenants", le cas échéant;
• simplifier et améliorer notre procédure de traitement des plaintes - les tests auprès des utilisateurs sont positifs, mais la co-conception est préférable;
• consulter les membres du personnel handicapés lorsque la Commission élabore des politiques, des procédures et des outils internes, ainsi que les titulaires de droits, le cas échéant;
• combler les lacunes en matière de communication entre la Commission et les communautés des Premières Nations;
• souligner le besoin de méthodes de communication accessibles, y compris l'utilisation d'un langage simple;
• s'engager avec les organisations, et pas seulement les consulter;
• mettre en évidence les meilleures pratiques que la Commission a déjà adoptées en matière de handicap et d'accessibilité, notamment par :
  • l'élaboration d'une politique sans odeur qui est communiquée à tout le personnel par le biais de leur lettre d'offre et aux consultants par le biais de leurs contrats;
  • un partenariat de longue date avec Live, Work, Play, un organisme sans but lucratif qui aide les personnes ayant une déficience intellectuelle, les autistes et les personnes à double diagnostic, en leur offrant des possibilités d'emploi à la Commission;
  • la mise en place d'un poste de soulagement pour les animaux d'assistance.

Les grands domaines de notre plan sur l'accessibilité

La Commission s'engage à identifier, éliminer et prévenir les obstacles que pourraient rencontrer :

• son personnel;
• ses clients;
• les titulaires de droits et les intervenants;
• les membres du public.

Cela comprend les obstacles qui rendent difficile la communication avec nous ou l'utilisation de nos services.

Nous avons procédé à des examens et des vérifications internes et externes, en plus de mener une vaste consultation à propos de notre plan.

Les résultats ont permis d'établir les objectifs et les mesures présentés ci-dessous pour éliminer les obstacles mentionnés dans ce plan.

Ils nous ont également aidés à identifier des moyens de prévenir les éventuels obstacles. À l'avenir, nous comptons prévenir les obstacles notamment par :

• la tenue de formations pour le personnel;
• les modifications nécessaires à nos politiques, pratiques et processus;
• la mise en place de changements à notre environnement bâti.

Lorsque possible, nous prendrons des actions immédiates visant à éliminer les obstacles d'ici le 31 décembre 2023.

Pour les obstacles plus difficile à éliminer, nous avons identifié des mesures à moyen et long terme.

Nous avons divisé les mesures prévues en fonction des sept grands domaines en matière d'accessibilité décrites dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

1. L'emploi

Notre objectif est de créer un environnement de travail qui est inclusif, qui renforce l'autonomie et qui supporte chaque personne. Cette mesure touche tous les aspects du travail : le recrutement/l'intégration, le cheminement professionnel, la promotion et le départ.

Embauche de personnes handicapées

La proportion de personnes handicapées travaillant à la Commission (représentation) est supérieure au nombre de personnes handicapées disponibles pour travailler dans ce secteur (disponibilité). Cela signifie que la Commission n'a pas de lacunes à combler en matière d'équité d'emploi concernant les personnes handicapées.

Toutefois, nous apprécions une représentation diversifiée et des expériences de vie variées au sein de notre personnel. Pour encourager une représentation diversifiée, nous nous engageons à :

• dépasser notre représentation en matière d'équité d'emploi pour les personnes handicapées;
• demander aux organisations représentant les personnes handicapées de promouvoir les possibilités d'emploi pour lesquelles les gens de l'extérieur du gouvernement peuvent poser leur candidature;
• prioriser les possibilités d'emploi pour les personnes handicapées si un écart venait à se creuser en matière de représentation à l'avenir.

Améliorer nos processus et pratiques en matière d'emploi

Des groupes de travail internes et des évaluations externes effectuées par des experts dans le domaine de l'accessibilité, de la réadaptation et du travail ont permis d'identifier les obstacles suivants :

• les gestionnaires et les employés gagneraient à avoir davantage de formation sur les processus et les pratiques en matière d'adaptation;
• les récents changements apportés à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique qui ont été apportés en vue de réduire davantage les obstacles et renforcer la diversité et l'inclusion, y compris pour les personnes handicapées, n'ont pas encore été intégrés aux processus et pratiques d'embauche de la Commission. Par exemple, les responsables du recrutement informeront de manière proactive les candidats qu'ils peuvent soumettre leurs examens dans un format alternatif.

Nous avons également identifié certains objectifs, ainsi qu'un certain nombre de mesures visant à améliorer nos processus et pratiques en matière d'emploi, et nous espérons qu'en améliorant les éléments suivants, nous préviendrons l'émergence de nouveaux obstacles :

• promouvoir l'embauche de davantage de personnes handicapées;
• veiller à ce que chaque membre du personnel puisse se développer et progresser dans sa carrière;
• mettre à jour notre guide sur les entretiens de départ afin que les gestionnaires s'entretiennent avec les membres du personnel handicapés qui quittent leur emploi pour obtenir leur avis sur les défis, les obstacles et les possibilités d'amélioration.

Objectifs et mesures immédiats (2023)

• 1.1 Veiller à ce que nous fournissions les mesures d'adaptation de manière respectueuse, efficace et opportune. Élaborer un plan par étape pour éliminer les obstacles à l'adaptation afin que les besoins en matière d'adaptation soient satisfaits de manière cohérente dans toute l'organisation et sans délai. Dans le cadre de nos travaux, nous allons :
  • passer en revue les résultats de notre participation à un projet pilote visant à mettre en œuvre un « passeport d'accessibilité au travail » du gouvernement du Canada. Ce passeport documente les besoins précis d'un membre du personnel en matière d'adaptation. Il est conçu pour faciliter et accélérer la mise en place de mesures d'adaptation pour les membres du personnel lorsqu'ils changent de poste au sein de la fonction publique fédérale;
  • travailler en collaboration avec notre personnel lors de la mise à jour de notre politique sur les mesures d'adaptation. Veiller à ce que le processus soit clair et bien compris. Lors de l'examen d'une demande de d'adaptation, nous déterminerons s'il s'agit d'un obstacle systémique et, le cas échéant, nous envisagerons de le supprimer de manière permanente;
  • continuer à informer les candidats à un emploi qu'ils peuvent demander des mesures d'adaptation tout au long du processus de dotation du personnel.
• 1.2 Veiller à ce que tous les membres du personnel se sentent bienvenus à la Commission en améliorant nos pratiques d'intégration. Réviser le guide d'intégration de la Commission et ajouter des informations sur l'intégration dans la trousse d'information envoyée aux nouveaux employés et sur notre intranet.

Objectifs et mesures à moyen terme (2023 à 2024)

• 1.3 Veiller à ce que les membres du personnel responsables de l'embauche apprécient la capacité d'un candidat handicapé, ainsi que l'expérience concrète et les perspectives qu'il apporterait au poste. Nous continuerons à ajuster nos processus et pratiques en matière de recrutement afin de mettre en œuvre les modifications apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ceux-ci visent à réduire les obstacles et à renforcer la diversité et l'inclusion. Notre travail consistera notamment à évaluer nos critères de mérite pour les offres d'emploi, ainsi que l'élaboration et l'application de nos méthodes d'évaluation, afin de garantir qu'elles sont exemptes de préjugés ou d'autres obstacles. Si ce n'est pas le cas, nous identifierons les mesures à prendre pour les éliminer.

Objectifs et mesures à long terme (2024 à 2025 et plus)

• 1.4 Veiller à ce que chaque membre du personnel ait la possibilité de se développer et de progresser dans sa carrière. Développer des programmes de mentorat pour le personnel handicapé, parce que nous reconnaissons l'importance que le mentorat peut jouer pour aider les membres à atteindre leurs objectifs de carrière.

Formation continue

Les membres de notre personnel recevront la formation et les outils dont ils ont besoin pour nous aider à atteindre nos objectifs en matière d'accessibilité à l'emploi. Nous offrirons une formation consacrée :

• à améliorer la sensibilisation à l'accessibilité et aux incapacités;
• aux différentes façons de fournir des mesures d'adaptation de manière efficace et respectueuse. Cela comprendra de la formation sur les interactions entre les gestionnaires et le personnel.

2. L'environnement bâti

La Commission entend veiller à ce que nos lieux de travail soient accessibles à tous et à toutes. Au cours des dernières années, nous avons consulté les membres de notre personnel et fait appel à des sociétés spécialisées dans l'évaluation de l'accessibilité. Bien que tous les bureaux de la Commission aient été certifiés accessibles, ces processus ont permis d'identifier des obstacles dans nos bureaux d'Ottawa et régionaux.

Nous tâcherons de continuer à éliminer les obstacles dans notre environnement bâti que nous contrôlons.

Les consultations menées auprès des membres de notre personnel et des intervenants externes, ainsi que les évaluations externes de l'accessibilité ont permis d'identifier certains obstacles précis, dont :

• l'entrée, le stationnement et les abords extérieurs pourraient comporter davantage de panneaux d'orientation et de couleurs contrastantes;
• nombre insuffisant de toilettes accessibles et non genrées, absence de bouton d'appel d'urgence et de tables à langer pour adulte dans les toilettes;
• aucune technologie d'écoute assistée dans les zones de réception, les salles de repos et les salles de réunion;
• éclairage problématique dans certains espaces pour le personnel sensible à la lumière;
• signalisation inaccessible (trop petite; difficile à lire; utilisation insuffisante et incohérente de caractères en relief, de braille et de marques tactiles; contraste des couleurs insuffisant; hauteurs et emplacements de la signalisation incohérents; absence de signalisation pour identifier les salles et les placards);
• systèmes d'orientation limités, notamment l'absence de système d'orientation électronique;
• systèmes d'urgence inadéquats (notamment une borne d'alarme qui n'est pas à une hauteur accessible et des instructions inadéquates pour les évaluations d'urgence);
• de nombreux couloirs entre les postes de travail sont trop étroits;
• des alarmes incendie visuelles insuffisantes.

Objectifs et mesures immédiats (2023)

• 2.1 Veiller à ce que nos lieux de travail soient accessibles et inclusifs pour tous les utilisateurs. Élaborer un plan d'action visant à éliminer les obstacles subsistants dans notre environnement bâti, en s'inspirant des conseils donnés par l'expert externe en accessibilité et en ciblant un certain nombre d'éléments à court terme.

Formation continue

Les membres de notre personnel recevront la formation dont ils ont besoin pour aider la Commission à atteindre ses objectifs en matière d'accessibilité de l'environnement bâti. Nous continuerons également à offrir des formations pour accroître la sensibilisation à l'accessibilité et aux incapacités.

3. Les technologies de l'information et des communications

La Commission veillera à ce que tout le monde puisse accéder aux mêmes informations et recevoir les mêmes services en utilisant les technologies de l'information. Nous veillerons à ce que notre site Web, nos applications mobiles, nos applications Web, nos documents électroniques, nos logiciels et notre matériel ne créent pas d'obstacles pour les personnes handicapées.

Nous faisons des progrès par rapport à notre engagement en matière d'accessibilité relativement à cette orientation notamment en :

• établissant des orientations stratégiques à suivre en matière d'accessibilité numérique;
• offrant des formations de façon continue, notamment sur les pratiques en matière d'accessibilité du contenu Web, à l'équipe web de la Commission;
• incluant des personnes handicapées dans notre processus de conception;
• incluant des instructions en matière d'accessibilité dans nos gabarits Word et PowerPoint;
• testant nos prototypes auprès de personnes handicapées;
• ajoutant des tests automatisés de l'accessibilité dans notre processus de développement;
• faisant appel à des personnes handicapées pour tester la compatibilité de notre site Web avec les technologies d'assistance.

Nous avons également effectué une consultation sur l'accessibilité de notre site Web et de notre site mobile. Nous avons réalisé un examen piloté par notre personnel et nous avons consulté un expert en accessibilité externe. Les contenus de notre site Web et de nos médias sociaux ont été évalués afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA, du World Wide Web Consortium. L'examen et l'évaluation comprenaient la consultation de personnes handicapées. Celles-ci ont effectué des tests utilisateurs à l'aide de lecteurs d'écran, d'agrandisseurs d'écran et de technologies de navigation alternatives.

La consultation sur l'accessibilité de notre site Web et de notre site mobile a identifié les obstacles suivants:

• problèmes de lisibilité dus à un faible contraste et à des polices de caractères fines;
• boîtes à cocher et boutons radio qui prêtent à confusion pour les utilisateurs de lecteurs d'écran;
• vidéos dépourvues de sous-titres, de description audio ou de transcription;
• problèmes sur le site mobile avec le menu de liens rapides, le défilement automatique et les carrousels;
• difficultés à remplir nos formulaires interactifs, notamment les champs de date;
• erreurs de validation des formulaires qui ne disparaissent pas après correction;
• infobulles qui ne fonctionnent pas avec certains types de technologies d'assistance;
• fonction de recherche du site mobile qui ne fonctionne pas avec VoiceOver.

Les consultations internes auprès des membres du personnel ont également permis d'identifier les obstacles suivants :

• divers systèmes et plateformes internes et externes ne sont pas accessibles, dont certains sont imposés par le gouvernement du Canada.

Objectifs et mesures immédiats (2023)

• 3.1 Veiller à ce que tous les membres de notre personnel soient en mesure de créer des documents accessibles. Nous fournirons à notre personnel des logiciels dotés de fonctions d'accessibilité intégrées, ainsi que la formation nécessaire à leur utilisation.
• 3.2 Veiller à ce que les clients, les intervenants et le grand public ne rencontrent pas d'obstacles lorsqu'ils utilisent nos formulaires Web interactifs. Nous allons convertir nos formulaires Web PDF (Portable Document Format) en langage de balisage hypertexte (HTML).

Objectifs et mesures à moyen terme (2023)

• 3.3 Veiller à ce que notre site Web, notre site mobile et le contenu des médias sociaux soient parfaitement conformes aux WCAG 2.1, niveau AA. Nous éliminerons les autres obstacles liés au site Web et aux médias sociaux identifiés lors de nos consultations internes et externes, des examens et des vérifications.
• 3.4 Veiller à ce que les membres du personnel qui utilisent une technologie adaptée ne soient pas confrontés à des obstacles. Nous installerons de nouveaux logiciels et du nouveau matériel pour répondre aux besoins de notre personnel en matière de technologie adaptée.
• 3.5 Intégrer l'accessibilité dans la conception de nouvelles solutions numériques. Nous allons ajouter un concepteur chargé de l'accessibilité à nos équipes de développement.

Objectifs et mesures à long terme (2024 à 2025 et plus)

• 3.6 Veiller à ce que les membres de notre personnel aient accès aux systèmes internes et externes (systèmes de gestion des documents électroniques, systèmes de gestion des dossiers, systèmes de ressources humaines, systèmes financiers, système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et système de bibliothèque). Nous explorerons des alternatives accessibles à nos systèmes actuels.
• 3.7 Viser à ce que notre site Web soit conforme aux WCAG 2.1, niveau AAA. Nous mettrons à jour notre site Web aux normes AAA chaque fois que cela sera possible.

Formation continue

Les membres de notre personnel recevront la formation et les outils dont ils ont besoin pour aider la Commission à atteindre ses objectifs en matière d'accessibilité pour les technologies de l'information et de la communication. À ce titre, nous fournirons des formations visant à accroître la sensibilisation à l'accessibilité et aux incapacités.

4. Les communications

La Commission s'est engagée à placer la communication accessible au cœur de notre culture et de la façon dont nous communiquons avec notre personnel et nos divers publics.

Pour ce faire, nous donnons à chaque personne le choix de communiquer avec nous de la manière qui répond le mieux à ses besoins en matière d'accessibilité. En retour, nous leur répondons en utilisant leur méthode préférée. Les méthodes de communication proposées sur notre site Web sont les suivantes : courriel, plateformes de médias sociaux, téléphone, ATS, service de relais vidéo et courrier.

Un examen piloté par les membres de notre personnel et des vérifications externes effectuées par des experts dans le domaine de l'accessibilité, de la réadaptation et du travail ont permis d'identifier les obstacles suivants en ce qui a trait à nos supports, processus et pratiques en matière de communication :

• certains de nos documents ne sont pas accessibles;
• certaines de nos vidéos ne sont pas disponibles en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ);
• certaines pratiques et certains processus pour répondre aux demandes de formats alternatifs sont incohérents;
• notre manuel sur les mesures à prendre en situation d'urgence ne contient pas suffisamment d'informations sur la sécurité liée au handicap.

Les consultations internes auprès des membres du personnel ont également permis d'identifier les obstacles suivants :

• certains membres du personnel n'ont pas les connaissances nécessaires pour créer des documents complètement accessibles.

Objectifs et mesures immédiats (2023)

• 4.1 Veiller à ce que nos documents soient accessibles aux membres de notre personnel, aux intervenants, à nos clients et au grand public. Nous prenons des mesures pour créer des documents accessibles dès le départ en :
  • développant des outils pour aider les membres de notre personnel, comme notre boîte à outils sur l'accessibilité;
  • formant l'ensemble du personnel sur la rédaction de documents accessibles;
  • formant le personnel sur la rédaction de documents dans un langage simple, clair et concis.
• 4.2 Fournir nos documents sur des supports alternatifs. La Commission fournit des documents sur des supports alternatifs sur demande. Toutefois, nos processus et nos pratiques diffèrent au sein de notre organisation. Ceci crée des inefficacités et des délais. Nous adopterons des normes de service. Cela signifie de fournir des supports alternatifs dans les 15 jours suivant la demande, sauf pour les supports en braille et audios, que nous fournirons dans les 45 jours.
• 4.3 Veiller à ce que les informations sur les mesures à prendre en situation d'urgence soient inclusives. Nous mettrons à jour notre manuel d'urgence et notre code d'évacuation des bâtiments afin d'y inclure plus expressément les personnes handicapées et la manière de veiller à leur sécurité en situation d'urgence. Nous veillerons à ce qu'ils soient accessibles à l'ensemble du personnel.
• 4.4 Veiller à ce que notre plan d'accessibilité soit accessible aux personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes au Canada. Nous fournirons des vidéos en ASL et LSQ pour notre Plan sur l'accessibilité et la description de notre processus de rétroaction.

Objectifs et mesures à moyen terme (2023 à 2024)

• 4.5 Reconnaître que les langues des signes sont les langues les plus utilisées par les personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes au Canada pour communiquer. Nous avons réalisé des vidéos en ASL et LSQ pour certains de nos documents. Ceci comprend des vidéos produites en ASL et en LSQ au sujet de la Loi canadienne sur l'accessibilité et notre rôle dans sa mise en œuvre. Toutefois, plusieurs de nos publications ne sont pas disponibles en ASL et en LSQ. Nous allons consulter les organisations représentant les personnes handicapées afin d'identifier quels documents prioriser. Nous allons également produire un plan d'action afin de surmonter cet obstacle.

Formation continue

Les membres de notre personnel recevront la formation et les outils dont ils ont besoin pour aider la Commission à atteindre ses objectifs en matière d'accessibilité dans les communications. Nous allons :

• promouvoir notre boîte à outils sur l'accessibilité;
• offrir une formation pour :
  • rendre les documents écrits accessibles;
  • utiliser un langage et des images qui présentent les personnes handicapées de manière respectueuse et digne;
  • écrire dans un langage simple, clair et concis;
  • concevoir des supports alternatifs et rechercher quels fournisseurs peuvent fournir ce service.
• partager les pratiques exemplaires, notamment pour la rédaction pour le Web;
• offrir une formation sur les besoins complexes en matière de communication pour les documents de communication;
• fournir au personnel des logiciels qui aident à rédiger de manière concise, claire et simple.

5. L'acquisition de biens, de services et d'installations

La Commission s'est engagée à veiller à ce que l'accessibilité fasse partie de sa politique, ses processus et ses pratiques en matière d'approvisionnement. Pour ce faire, nous intégrerons l'accessibilité dans notre processus décisionnel pour l'approvisionnement en biens et services.

Un examen piloté par les membres du personnel a permis d'identifier les obstacles suivants concernant notre politique, nos processus et nos pratiques en matière d'approvisionnement :

• notre directive sur les contrats ne fournit pas suffisamment d'indications pour veiller à ce que de nouveaux obstacles ne soient pas créés lorsque nous achetons des biens et des services;
• nous ne disposons pas d'un processus formel permettant de déterminer si les sites externes sont accessibles;
• notre processus d'embauche de tiers pour fournir des services au nom de la Commission ne met pas l'accent sur l'accessibilité.

Objectifs et mesures immédiats (2023)

• 5.1 Renforcer notre directive sur les contrats afin de s'assurer que les biens et services que nous obtenons ne comportent pas d'obstacles à l'accessibilité. Notre directive actuelle sur les contrats montre que l'accessibilité est importante, mais nous voulons l'améliorer. Nous allons revoir la directive afin de faire de l'accessibilité une priorité essentielle. Nous allons veiller à ce qu'il y ait une fonction de contestation appropriée si un contrat n'identifie pas une caractéristique d'accessibilité.
• 5.2 S'assurer que les locaux extérieurs où se déroulent les réunions avec les intervenants ne comportent pas d'obstacles pour les participants handicapés. Nous voulons que les participants à nos réunions puissent se concentrer sur les discussions et non sur les problèmes d'accessibilité. Nous prenons déjà des mesures pour garantir que les lieux sont accessibles, mais nous voulons renforcer notre processus. Nous créerons une liste de contrôle pour s'assurer de choisir des lieux qui sont accessibles.
• 5.3 Veiller à ce que les organismes avec qui nous faisons affaire reçoivent nos politiques, pratiques et processus en matière d'accessibilité. Nous allons veiller à ce qu'ils acceptent de se conformer avec ces politiques.

Formation continue

Les membres de notre personnel recevront la formation et les outils dont ils ont besoin pour aider la Commission à atteindre ses objectifs en matière d'accessibilité dans le domaine de l'approvisionnement. Nous offrirons des formations pour accroître la sensibilisation à l'accessibilité et aux incapacités.

6. La conception et la prestation de programmes et de services

La Commission s'est engagée à offrir des programmes et services exempts d'obstacles à ses clients, aux intervenants et au public.

Un groupe de travail interne et des évaluations externes effectuées par des experts dans le domaine de l'accessibilité, de la réadaptation et du travail et nos clients ont permis d'identifier les obstacles suivants en ce qui a trait à la conception et la prestation de nos services relatifs aux plaintes :

• le processus de plaintes est compliqué. Ceci comprend les formulaires de plainte exigés afin de formuler une plainte et l'utilisation de ces formulaires durant le processus;
• certaines parties plaignantes n'ont pas suffisamment de manières pour communiquer avec la Commission pendant le processus de plainte;
• certaines parties plaignantes ne peuvent accéder à des informations et des documents qu'ils reçoivent de la part des parties mises en cause;
• la communication par le biais des numéros de dossier n'est pas accessible aux lecteurs d'écran;
• nous manquons de données démographiques pertinentes et récentes, dont des données sur le handicap, lesquelles pourraient nous être utiles pour la conception de nos programmes et services.

La Commission a mis en place une unité sur de l'égalité d'accès au sein de la direction des services des plaintes. Cette unité se concentre sur l'amélioration de l'accès à la justice pour les parties plaignantes, en veillant notamment à ce que notre procédure de plainte soit accessible. Par exemple, cette unité assure la formation du personnel, veille à ce que les besoins des parties plaignantes en matière d'accès soient clairement identifiés, travaille avec des personnes ayant une expérience concrète afin d'accroître leur capacité et leur compréhension des logiciels fréquemment utilisés, examine l'accessibilité de nos documents au moyen de lecteurs d'écran, coordonne les tests de nos formulaires par les utilisateurs, et plus encore. Mais ça ne nous suffit pas, nous voulons aller plus loin.

La Commission en est également aux premiers stades de l'élaboration de plusieurs nouveaux programmes et services, tels que les programmes de conformité proactive pour l'accessibilité et l'équité salariale. Comme ces programmes sont encore très récents, la Commission n'a pas encore identifié d'obstacles liés à ce travail, mais elle veillera plutôt à ce que l'élaboration et la prestation de ces nouveaux programmes ne créent pas d'obstacles. Plus précisément, nous veillerons à ce que tous nos processus, outils et communications en matière d'inspection et de vérification soient accessibles en :

• créant des portails de communication accessibles pour les entités réglementées;
• rendant accessibles nos outils destinés aux entités réglementées et aux membres du personnel;
• élaborant des outils et des procédures accessibles pour nos inspecteurs et nos vérificateurs afin que nous soyons bien préparés à embaucher du personnel diversifié.

Objectifs et mesures immédiats (2023)

• 6.1 Fournir un meilleur accès à la justice en rendant nos processus de plainte plus accessibles et en créant des produits de meilleure qualité et plus accessibles dès le départ. Nous éliminerons les obstacles en :
  • rendant nos formulaires de plainte plus intelligibles et accessibles;
  • consultant les personnes handicapées pour qu'elles nous donnent leur avis sur nos formulaires et en concevant un formulaire avec elles;
  • modifiant nos formulaires de plainte pour permettre la communication électronique comme alternative au courrier;
  • modifiant nos modèles de courriel afin de s'assurer que nous utilisons le nom complet du mise en cause pour faciliter l'identification des plaintes;
  • améliorant notre système de gestion des dossiers de plainte par l'obtention d'un consentement et en veillant à ce que les besoins des parties plaignantes en matière de communication accessible soient rencontrés.
• 6.2 Recueillir des données désagrégées sur les personnes qui utilisent notre système de plaintes, y compris des informations sur le handicap. Cela nous aidera à concevoir efficacement nos programmes et services de manière à identifier, éliminer et prévenir les obstacles. Nous apporterons des changements à notre formulaire de plainte pour obtenir des données démographiques par le biais d'un sondage volontaire pour nous aider à identifier et à surveiller les obstacles.

Formation continue

Les membres de notre personnel recevront la formation et les outils dont ils ont besoin pour aider la Commission à atteindre ses objectifs en matière d'accessibilité pour la conception et la prestation de ses programmes et services. Nous offrirons une formation pour :

• accroître la sensibilisation à l'accessibilité et aux incapacités;
• informer les gens sur la façon d'interagir et de communiquer avec les personnes vivant avec différents types de handicap (y compris des handicaps liés à la communication);
• veiller à ce que nos services des plaintes tiennent compte de la perspective de l'accessibilité et de l'inclusion.

7. Le transport

La Commission canadienne des droits de la personne ne fournit pas de services de transport au public.

Perspectives sur l'avenir

Au fur et à mesure que nous mettrons le plan en œuvre, nous préparerons régulièrement des rapports d'étape, conformément à nos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité. Pour ce faire, nous allons :

• tenir compte des commentaires reçus par le biais de notre processus de rétroaction;
• suivre nos progrès en consignant tout ce que nous avons fait – ou prévoyons faire – pour éliminer ou prévenir les obstacles identifiés dans le présent plan, ainsi que tout autre obstacle qui pourrait être identifié;
• rendre compte des progrès.

Comme nous l'avons fait lors de l'élaboration du présent plan, nous consulterons les personnes handicapées pour nous aider à préparer nos rapports d'étape. Ces rapports se verront le reflet les informations reçues dans le cadre de notre processus de rétroaction et comporteront des renseignements sur la façon dont nous les avons traitées.