Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

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Efficacité du profilage dans le contexte de la sécurité nationale

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Le profilage constitue-t-il une méthode acceptable pour assurer la sécurité nationale? À quel point est-il efficace? Cette pratique viole-t-elle un quelconque droit de la personne? Dans ce rapport, on examine diverses méthodes de profilage et la mesure dans laquelle leur rôle dans la sécurité nationale est justifié.

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L’ajout de la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne

Sujet
International

Qu'entend-on par « condition sociale »? Cette notion devrait-elle constituer un motif prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce rapport se penche sur une série d'arguments tant en faveur qu'à l'encontre de l'ajout de la condition sociale comme nouveau motif de discrimination illicite. Il recommande également un moyen réalisable et pratique d'ajouter la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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Politique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes

Êtes-vous un employeur? Souhaitez-vous créer un milieu de travail favorable à la bonne santé et au bien-être de tous les employés? Désirez-vous améliorer votre milieu de travail de manière à ce qu'il s'adapte davantage aux employés atteints d'une maladie mentale? Cette politique expose les grandes lignes des procédures d’adaptation et aide les gestionnaires et les superviseurs à prendre des mesures proactives pour garantir que les mesures d’adaptation appropriées soient proposées, si nécessaire, aux employés atteints d’une maladie mentale.

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Questions liées aux droits de la personne dans le cadre de la sécurité nationale : Inventaire des considérations des organismes

Sujet
International
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Questions liées aux droits de la personne dans le cadre de la sécurité nationale : Inventaire des considérations des organismes

Sujet
International

Quels textes législatifs régissent les organisations de sécurité nationale? Dans quelle mesure la loi oblige-t-elle ces organisations à prendre en compte les questions liées aux droits de la personne et à produire des rapports à cet égard? Dans ce rapport, on examine la question de savoir si les organisations de sécurité nationales ont l'obligation de cerner et de protéger les droits de la personne tout en assurant la sécurité nationale.

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Les commissions des droits de la personne et les politiques publiques : rôle de la Commission canadienne des droits de la personne dans la reconnaissance du droit à l’égalité en matière d’orientation sexuelle au Canada

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Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Quel rôle la Commission canadienne des droits et libertés a-t-elle joué dans la promotion des droits à l’égalité en matière d’orientation sexuelle au Canada? Ce rapport se penche sur ce que la Commission a accompli pour favoriser la modification de politiques dans le domaine des droits à l'égalité. Il porte essentiellement sur la question de l'orientation sexuelle, le plus récent motif de discrimination illicite ajouté à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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Toujours une question de droits - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

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Rapports de recherche
Sujet
Autochtones

En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Mais quelle est l'origine de cette modification législative? Dans ce rapport datant de 2008, la Commission réclamait l'abrogation urgente de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le Parlement. Le rapport propose également certains principes qui pourraient être pris en compte dans l'élaboration, par les Premières Nations, de leur propre processus de règlement des différends.

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La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique

Êtes-vous un employeur ou un fournisseur de services? Connaissez-vous les obligations juridiques qui vous incombent en matière de mesures d'adaptation à l'égard des personnes ayant des hypersensibilités environnementales? Quelles sont les meilleures méthodes pour résoudre les conflits concernant les mesures d'adaptation aux hypersensibilités environnementales? Ce rapport examine ces questions tant du point de vue juridique que de celui de la protection des droits de la personne. Il présente sept recommandations pour vous aider relativement aux hypersensibilités environnementales.

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Le point de vue médical sur l’hypersensibilité environnementale

Sujet
International

Êtes-vous un employeur ou un fournisseur de services? Comprenez-vous pourquoi vous êtes tenus, d'un point de vue médical, de prendre des mesures d'adaptation à l'égard des personnes ayant des hypersensibilités environnementales? Connaissez-vous les politiques ou les lignes directrices que vous devriez mettre en œuvre pour vous assurer que le milieu est sécuritaire pour tous? Ce rapport présente sommairement les renseignements scientifiques concernant les hypersensibilités environnementales et aborde des enjeux comme la reconnaissance par les autorités médicales, l'enseignement et la formation, les répercussions des hypersensibilités environnementales dans le milieu de travail et les lignes directrices relatives aux mesures d'adaptation.

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Règlement extrajudiciaire des différends dans les contextes autochtones : un examen critique

Sujet
International

De quels processus les Autochtones disposent-ils pour régler leurs différends en interne? Quels sont les défis les plus fréquents liés à la mise en œuvre de tels processus? Dans ce rapport, on examine trois processus de règlement des différends ainsi que les différences entre les pratiques autochtones et occidentales.

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