Rapport de suivi présenté à la CCDP sur les droits de la personne des Innus du Labrador

Aujourd’hui la Commission a eu le plaisir de recevoir le Rapport de suivi présenté à la Commission canadienne des droits de la personne sur les droits de la personne des Innus du Labrador. Ce troisième rapport sur les droits de la personne des Innus du Labrador fait suite aux deux rapports précédents sur les droits des Innus qui ont été publiés en 1993 et en 2002.

La Commission remercie les auteurs du rapport de 2021, Celeste MacKay et le professeur Donald McRae, ainsi que la Nation innue qui nous a transmis ses expériences et ses connaissances. La Commission espère maintenant que ce rapport contribuera à mettre en lumière la situation des Innus et génèrera des changements durables.

Comme l’indique clairement le rapport, encore aujourd’hui les Innus du Labrador continuent de faire face à de la discrimination systémique et de se heurter à des obstacles significatifs à la pleine jouissance de leurs droits. Depuis 2002, on a vu des progrès notables au Canada et ailleurs dans le monde dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des Autochtones. Cependant, la situation des Innus a peu changé. Il faut faire mieux.

Nous demandons instamment aux gouvernements fédéral et provincial de lire attentivement ce rapport et de prendre dûment et sérieusement en considération les recommandations qui y sont formulées :

• Le gouvernement fédéral doit s’engager à conclure les négociations d’un traité moderne avec les Innus conformément à ses obligations en matière de droits de la personne.
• Advenant la conclusion des négociations d’un traité moderne, le gouvernement fédéral doit agir immédiatement en collaboration avec les Innus pour éliminer les écarts marqués relativement aux services. Cette action doit être conforme à son obligation d’atteindre une égalité réelle.
• Le gouvernement fédéral doit agir rapidement pour conclure les négociations portant sur le démantèlement de l’ancien village sur l’île Iluikoyak, notamment en procédant à la nomination d’un gestionnaire de projet et en allouant les fonds nécessaires pour rendre le site utilisable par les Innus en fonction de leurs propres priorités et valeurs. Cette recommandation devrait être réalisée dans un délai d’un an suivant la publication du présent rapport. 
• Le gouvernement fédéral doit appuyer les mesures de lutte contre le racisme afin d’enrayer le racisme systémique vécu par les Innus. La province de Terre-Neuve-et-Labrador doit placer en tête de ses priorités l’avancement des travaux du groupe de travail contre le racisme créé dans la foulée d’une entente conclue en 2019 avec les Innus. Ce groupe de travail aurait pour mandat de lutter contre le racisme systémique dans le réseau de la santé et dans les autres services.
• Les gouvernements fédéral et provincial doivent prendre les mesures nécessaires pour amorcer au plus tôt l’enquête promise sur le traitement des enfants innus pris en charge par la province. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé en 2017 la planification de cette enquête, et le gouvernement fédéral a déclaré en 2018 sa « pleine participation » à l’enquête, mais aucune date de lancement n’a encore été annoncée.

De plus, le gouvernement fédéral doit collaborer étroitement et constructivement avec les Innus pour veiller à ce que leurs priorités et valeurs soient prises en compte dans toute mesure à prendre. Cette approche correspond aux obligations du gouvernement fédéral en matière de droits des Autochtones, comme l’affirment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des peuples autochtones, engageons-nous à réparer les injustices que les Innus ont vécues et vivent encore. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral agisse. Nous devons protéger tous les droits de la personne pour que chaque personne au Canada puisse vivre en santé et en sécurité, jouir d'un bien-être et avoir accès au système de justice en matière de droits de la personne.

Contexte

La Commission a eu le plaisir de faire équipe avec la Nation innue, Celeste McKay Consulting Inc. et le professeur Donald McRae pour produire le présent Rapport de suivi présenté à la Commission canadienne des droits de la personne sur les droits de la personne des Innus du Labrador. Ce rapport a été rédigé à la suite de visites et de consultations chez la Nation innue effectuées à compter de 2019 par la présidente de la CCDP Marie-Claude Landry, d’autres représentants de la CCDP et les auteurs.

Ce document fait suite à deux autres rapports sur les droits des Innus publiés en 1993 et en 2002 en vue de présenter les résultats des enquêtes menées par le professeur McRae et la professeure Constance Backhouse. La conclusion du rapport de 1993 était que le gouvernement du Canada avait violé ses responsabilités constitutionnelles envers les Innus. Malgré les progrès accomplis entre 1993 et 2002, le rapport de 2002 indiquait que le financement et l’éventail des programmes et services offerts aux Innus demeuraient inférieurs à ceux que recevaient les autres Premières Nations et que le Canada risquait de violer ses obligations en vertu de divers instruments internationaux de protection des droits de la personne et d’échouer à mettre en œuvre les recommandations formulées par la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996.

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