Repenser la politique du logement au Canada : leadership, vision et voix des Premières Nations
Notes d'allocution
Marie-Josée Houle
Défenseure fédérale du logement
Bureau du défenseur fédéral du logement
Discours d'ouverture de la défenseure fédérale du logement dans le
cadre du 5e Forum national sur le logement des Premières Nations
22-23 mars 2022
Allocution par enregistrement vidéo
20 minutes
le texte prononcé fait foi
Merci pour cette introduction. Chi-Miigwetch.
Merci à Roberta Oshkabewisens, la gardienne du savoir, pour cette prière émouvante et à tous les aînés et chefs qui sont réunis aujourd'hui.
Un remerciement spécial – miigwetch – au chef national Archibald de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui et à la cheffe régionale pour le Manitoba Woodhouse pour son leadership au sein du Comité des chefs sur le logement et l'infrastructure.
Je tiens également à remercier et à saluer respectueusement la diversité des participants présents, qu'il s'agisse de gestionnaires de logements et de constructeurs de première ligne, de conseils tribaux et de coordinateurs régionaux, d'analystes et de défenseurs politiques, d'organisateurs nationaux, de conseillers et de lobbyistes – vous travaillez tous pour la transformation de la politique du logement des Premières Nations.
Je suis honorée d'être ici avec vous tous.
Avant de poursuivre, je tiens à souligner que j'ai le privilège de m'adresser à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel et non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe, dont la présence ici remonte à des temps immémoriaux.
Aujourd'hui, je reconnais également la terre et les eaux de ce que l'on appelle maintenant Ottawa sont un lieu de rassemblement pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis de tout le Canada.
Et comme il s'agit d'un forum virtuel, je voudrais également rendre hommage aux différents territoires autochtones représentés ici.
Cette reconnaissance de la terre est un engagement envers la relation que nous partageons et que nous construisons ensemble : une relation basée sur l'amitié, la paix, le respect mutuel et la réconciliation.
Je suis ici aujourd'hui dans mon nouveau rôle de défenseure fédérale du logement, mais avant tout, je suis ici en tant que personne qui a connu la pauvreté, le déplacement, la marginalisation géographique et la précarité du logement.
J'apporte également mon expérience professionnelle en matière de défense des droits des locataires dans le secteur du logement communautaire, et de pression sur tous les niveaux de gouvernement pour créer un système de logement plus équitable.
Lorsque j'ai accepté ce rôle, les questions de logement des Autochtones ont immédiatement été au cœur de mes préoccupations et ont constitué une priorité essentielle pour moi.
Mon rôle de défenseure fédérale du logement me donne l'occasion de m'attaquer aux problèmes importants de longue date qui font que les membres des Premières Nations sont privés chaque jour d'un logement adéquat et de leurs droits fondamentaux.
Je tiens à préciser que mon rôle est celui d'un chien de garde indépendant et non partisan. Cela fait partie de mon travail de critiquer le gouvernement et de lui demander de rendre des comptes. C'est pourquoi mon bureau et mon équipe sont installés à la Commission canadienne des droits de la personne.
Je suis ici pour apprendre, ici pour écouter, et ici pour travailler ensemble à l'avancement de vos priorités. Je suis ici pour faire pression en faveur de solutions significatives à des problèmes urgents.
Au moment où nous entamons ce forum, je souhaite commencer par reconnaître les effets durables du colonialisme et du racisme systémique qui continuent à perpétuer la dépossession, le déplacement et la violence pour les membres des Premières Nations.
Cela inclut les politiques de logement et leurs impacts sur le droit à un logement adéquat. Des impacts disproportionnés parmi les personnes itinérantes, aux membres des Premières Nations confrontés à des logements inadéquats d'un océan à l'autre, et à l'éloignement continu des enfants et des jeunes de leurs foyers, de leurs collectivités et de leurs terres en raison du système de placement familial.
Je partage également le chagrin collectif qui s'est répandu dans tout le pays après la confirmation des tombes découvertes d'enfants des Premières Nations qui ont souffert et sont morts à cause du système des pensionnats et de ses politiques.
Je présente mes plus sincères condoléances à toutes les familles et collectivités touchées, et je suis solidaire avec elles et avec vous tous.
En dépit de ces réalités, les membres des Premières Nations ont démontrés avec beaucoup de leadership ce que signifie la revendication des droits de la personne, et la manière dont les approches des Premières Nations du logement et de l'exclusion du logement peuvent conduire à la refonte de la politique du logement en général.
Et c'est là le cœur de ce dont je veux vous parler aujourd'hui : Le leadership des Premières Nations, les approches des Premières Nations et les voix des Premières Nations sont essentielles pour repenser la politique du logement au Canada.
Le leadership des Premières Nations nous a montré à tous une nouvelle vision de ce que le logement peut et doit être.
Un lieu pour honorer la culture et les traditions. Un bien social. Un endroit pour se connecter à la terre, à la famille et à la collectivité. Et un pilier essentiel de la gestion de l'environnement et de la durabilité.
Je voudrais aborder ce que je considère comme trois occasions clés dans ce domaine. Je considère que ces trois éléments clés sont essentiels pour faire avancer le droit au logement des Premières Nations.
Tout d'abord, les solutions au problème du logement inadéquat et de l'itinérance doivent être fondées sur les droits de la personne et les droits des Premières Nations.
Deuxièmement, le temps de l'action et du changement est venu.
Troisièmement, le changement demande que nous fassions tous notre part.
Avant de commencer, j'aimerais vous parler du temps que j'ai passé en Colombie-Britannique l'été dernier.
J'étais en route pour rendre visite à ma mère dans sa maison dans la réserve de West Bank.
Je n'avais aucun moyen de savoir que mon voyage coïnciderait avec les feux de forêt qui faisaient rage dans l'intérieur de la Colombie-Britannique.
J'ai vu les flammes éclairer le ciel nocturne alors que je volais de Vancouver à Kelowna.
Dans la semaine qui a suivi, ma mère et moi avons respiré la fumée de ces feux.
Nous avons vu les coyotes, les cerfs et les ours se rapprocher de nos maisons, en quête de protection.
Nous nous sommes assises en nous demandant si nous serions, nous aussi, obligées d'évacuer, comme l'avaient fait beaucoup de mes amis à Kamloops.
J'ai eu mal au cœur pour les personnes qui ont dû faire l'expérience du pire scénario : être obligées de tout quitter et perdre leur maison et leur collectivité.
Beaucoup d'entre vous ont fait l'expérience de ces conditions et sont déjà parvenus aux mêmes conclusions que moi : Que les impacts du changement climatique ne peuvent être ignorés.
Et que le changement climatique, la pandémie de COVID-19 et les inégalités en matière de logement sont des crises croisées qui frappent le plus durement les Premières Nations et les Autochtones.
Le fait de vivre dans un endroit isolé, comme c'est le cas de nombreuses collectivités des Premières Nations, rend ces crises encore plus graves.
Le 4 mars, la cheffe régionale du Manitoba, Cindy Woodhouse, a pris la parole devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes pour parler des effets de la pénurie de logements sur les Autochtones du Canada.
La cheffe Woodhouse a parlé de la nécessité pour les Premières Nations de prendre soin des logements et d'en prendre le contrôle, ainsi que du sous-financement et de la négligence chroniques des logements des Premières Nations et des difficultés qui en résultent pour gérer les éclosions de COVID-19. Je partage ses préoccupations sur ces questions.
Cela m'amène à mon premier point : les solutions au problème de logement inadéquat et de l'itinérance doivent être fondées sur les droits de la personne , y compris les droits des Premières Nations.
Nous savons que le logement ne se résume pas à quatre murs et un toit.
C'est un endroit où l'on peut se connecter à la terre, à la collectivité et aux proches.
Il s'agit d'un droit de la personne fondamental, essentiel pour vivre dans la dignité, la paix et la sécurité.
Le droit au logement est lié à d'innombrables autres droits de la personne fondamentaux.
Le logement est inextricablement lié à la santé et aux résultats sociaux. Ces liens avec la santé et la maison nous sont apparus très clairement lors de la pandémie de COVID-19.
La question des conditions de logement surpeuplées a été liée à la tuberculose dans les collectivités des Premières Nations, et la pandémie a mis davantage en évidence les graves conséquences du surpeuplement.
Une approche fondée sur les droits de la personne exige que nous placions les personnes au centre de nos mesures du succès. Nous ne pouvons pas seulement mesurer le succès par les unités construites et réparées.
Je suis impatiente de discuter de la mesure et du suivi de la mise en œuvre du droit à un logement adéquat dans le cadre de votre stratégie de logement et des mesures de performance en matière de logement.
Le droit de la personne au logement n'est pas qu'un slogan. Il s'agit d'un droit de la personne défini dans le droit international; et il est maintenant inscrit dans le droit interne du Canada, dans la Loi sur la stratégie nationale du logement.
Le droit à un logement adéquat impose des obligations spécifiques aux gouvernements. Et une partie de mon rôle consiste à demander des comptes aux gouvernements sur ces obligations en matière de droits de la personne.
Selon le droit international, un logement adéquat signifie que le logement doit être:
- Sûr – la sécurité d'occupation offre une protection contre l'expulsion arbitraire, la réinstallation forcée ou le harcèlement;
- Abordable – le coût du logement ne doit pas constituer un obstacle à la satisfaction d'autres besoins fondamentaux tels que la nourriture;
- Habitable – les logements doivent avoir un espace suffisant pour les personnes qui y vivent et être correctement entretenus;
- Fournir des services de base – notamment l'eau potable, l'assainissement, le chauffage, l'éclairage et les services d'urgence;
- Dans un endroit proche de l'emploi et des services sociaux de base tels que la garde d'enfants, l'éducation et les soins de santé, et qui n'est pas situé dans une zone polluée ou dangereuse;
- Accessible – pour les personnes de toutes capacités;
- Culturellement approprié – respecte et est approprié pour l'expression de l'identité culturelle et des modes de vie des habitants.
Le droit de la personne au logement exige que nous mobilisions toutes les ressources disponibles pour aider d'abord les personnes les plus défavorisées, afin que chacun puisse jouir du droit au logement dans les meilleurs délais.
Cela inclut les personnes itinérantes et celles qui vivent dans des logements inadéquats.
Ce qui est évident pour moi, c'est que les inégalités en matière de logement dont souffrent les Premières Nations, ainsi que les Métis et les Inuits, sont des violations du droit humain au logement qui doivent être traitées en priorité et dans le respect de la relation entre les Premières Nations et la Couronne.
Les Premières Nations doivent être en mesure d'exercer le droit de contrôler et de gérer leur propre logement. Ce droit à l’autodétermination est conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
La Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 fournit un nouveau cadre au gouvernement fédéral pour faire respecter les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits et prendre des mesures pour les mettre en œuvre.
Toutes les politiques et lois fédérales, y compris la Loi sur la stratégie nationale du logement et mon travail en tant que défenseure fédérale du logement, doivent s'aligner sur la DNUDPA en vertu de la nouvelle législation.
Je chercherai en permanence à aligner mon travail avec vos différentes priorités, le cadre de l'autodétermination et les articles 21, 23 et 26 de la DNUPDA relatifs à l'autocontrôle du logement et au droit de posséder, d'utiliser, de développer et de contrôler les terres et les ressources qui ont été traditionnellement possédées ou occupées par les membres des Premières Nations.
La compétence des Premières Nations doit être respectée malgré les relations compliquées avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Je reconnais également que le discours sur les droits de la personne doit évoluer et inclure les droits collectifs inhérents aux peuples autochtones. Je suis prêt à dialoguer avec vous sur ce point.
La réorientation de la politique du logement vers des approches fondées sur les droits de la personne peut contribuer à corriger les inégalités inacceptables croissantes entre les populations autochtones et non autochtones.
Cela m'amène à mon deuxième point : le temps de l'action et du changement est venu. En fait, il est grand temps.
Les préoccupations des Premières Nations concernant le logement inadéquat et l'itinérance sont restées sans réponse pendant des années et trop de membres des Premières Nations vivent dans des conditions inacceptables, comme l’a souligné la cheffe Woodhouse devant le Comité de la Chambre des communes.
Pourtant, les solutions aux problèmes de logement des Autochtones ont été publiées dans d'innombrables rapports, vérifications et recommandations.
L'absence d'action et de progrès du gouvernement dans la résolution de ces problèmes est honteuse.
Le gouvernement fédéral a des obligations fiduciaires et des obligations en matière de droits de la personne claires envers les Premières Nations. Il doit agir maintenant pour faire respecter le droit au logement des Premières Nations.
Je suis heureuse d'apprendre que la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations est en cours et a été approuvée par les chefs. Il s'agit d'une étape positive vers une nouvelle politique de logement transformatrice entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.
L'une de mes responsabilités en tant que défenseure fédérale du logement est de surveiller dans quelle mesure le Canada s'acquitte de ses obligations en matière de droits de la personne relativement à un logement adéquat.
Dans les premières discussions de mon bureau avec l'Assemblée des Premières Nations et en combinaison avec les recommandations du rapport, je comprends que certaines préoccupations ont mis en évidence la nécessité de :
- d'une meilleure compréhension et d'une meilleure acceptation par le gouvernement fédéral de ses obligations et mécanismes de protection du droit des Premières Nations à un logement adéquat (p. ex. traités, fiduciaires, droit à l'autonomie gouvernementale, UNDRIP, etc.),
- laisser le contrôle et la gestion du logement aux Premières Nations et la maximisation des améliorations apportées au logement dans les communautés des Premières Nations qui ne peuvent ou ne veulent pas opter pour la transition vers le contrôle à court ou moyen terme,
- la nécessité de trouver des solutions au problème des sans-abri des Premières Nations,
- assurer un financement prévisible à long terme qui répond aux divers besoins de la collectivité,
- veiller à l'amélioration des services essentiels, tels que l'eau potable,
- veiller à l'amélioration de l'accès à des logements sûrs pour les femmes et les filles dans tous les domaines,
- veiller à l'amélioration de la coordination et de la transparence du gouvernement,
- veiller à l'amélioration de la collecte de données améliorée qui respecte la souveraineté des Premières Nations en matière de données et adopte une perspective de grand-mère telle que définie par Gwen Philips de la nation Ktunaxa (tu-na-ha), où les données sont collectées au profit de la collectivité.
C'est mon travail de demander des comptes au gouvernement sur ces questions, sur d'autres problèmes de logement que les Premières Nations portent à mon attention, et sur les domaines dans lesquels il doit faire mieux.
C'est pourquoi je veux comprendre l'état actuel de vos recommandations prioritaires en matière de logement et le niveau des progrès réalisés à ce jour.
La pandémie nous a montré que les ressources peuvent être mobilisées si la volonté politique existe.
En dehors de la collectivité, il y a eu une augmentation de l'aide à la location, une protection temporaire pour les locataires, et des mesures pour soutenir les Premières Nations qui vivent de l'itinérance à l'intérieur et à l'extérieur de leur collectivité.
Nous savons que les gouvernements peuvent agir.
Nous devons nous appuyer sur les enseignements tirés de la pandémie et continuer à donner la priorité au droit au logement et à l'élimination de l'itinérance.
Nous devons travailler ensemble pour garantir que nous progressons et ne reculons pas.
Lorsque j'ai accepté ce rôle, c'était avec la conviction sincère qu'il offrirait une autre voie pour le plaidoyer et la responsabilité en matière de droit de la personne au logement.
Et comme je l'ai mentionné au début, faire pression pour que des mesures soient prises en faveur du logement des Autochtones est une priorité immédiate et urgente pour moi.
Cela m'amène à mon troisième et dernier point : nous devons tous travailler au changement.
Je suis prêt à établir une relation avec vous pour faire avancer vos priorités.
Je suis déterminée à établir une relation directe avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations, dans la mesure où la capacité de mon bureau le permet.
Je devrai comprendre vos enjeux tout en travaillant en étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations pour défendre les problèmes communs que vous identifiez collectivement.
Cela inclut le respect du droit à l'autodétermination et des principes de la dignité humaine et du respect.
Je souhaite prendre le temps d'expliquer les priorités que j'aborderai dans le cadre de mes fonctions, ainsi que les outils à ma disposition, et la manière dont nous pouvons les exploiter pour avancer ensemble.
Le rôle de la défenseure fédérale du logement est un important mécanisme d'accès à la justice établi en vertu de la loi de 2019 sur la stratégie nationale du logement. Comme je l'ai mentionné au début, mon rôle est indépendant et non partisan.
Le travail à venir pour moi et mon bureau sera le suivant :
- collaborer directement avec des dirigeants politiques et au niveau régional, dans la mesure où les capacités le permettent. Nous sommes un bureau de 11 personnes, nous devrons donc viser une collaboration très ciblée,
- recevoir des commentaires du public et des organisations sur les problèmes systémiques de logement,
- mener des recherches et des études sur les problèmes systémiques de logement,
- mener des examens, sous la direction de l'avocat, des problèmes systémiques de logement ou renvoyer ces questions au Conseil national du logement. Ce dernier mettra en place une commission d'examen chargée d’étudier la question de plus près et de formuler des recommandations,
- surveiller la mise en œuvre du droit ainsi que les objectifs, les échéances et les résultats de la Stratégie nationale du logement.
Chaque année, je présenterai au ministre responsable du logement un rapport annuel qui devra être déposé au Parlement. Il comprendra mes recommandations fondées sur nos collaborations, nos recherches, nos examens systémiques et notre travail de surveillance.
À mesure que j'avance dans ce rôle, je vois une énorme occasion de pousser pour que des mesures soient prises relativement à vos priorités, en utilisant tous ces outils à ma disposition.
Je vois également une énorme occasion pour le leadership des Premières Nations en matière de politiques de logement et d'itinérance au Canada.
Comme je l'ai mentionné au tout début, le leadership des Premières Nations, les approches et les voix des Premières Nations sont essentiels pour repenser la politique du logement au Canada.
En plus de la Stratégie nationale sur le logement et l'infrastructure connexe des Premières Nations, je crois savoir que l'APN élabore actuellement une Stratégie pour l'itinérance touchant les Premières Nations. J'ai hâte d’en apprendre davantage à ce sujet aujourd'hui, et lorsque nous aurons l'occasion de nous rencontrer.
Je sais que des travaux sont en cours pour élaborer une nouvelle stratégie pour les régions nordiques, urbaines et rurales et qu'il est complexe de comprendre la place du leadership des Premières Nations parallèlement aux réalités des diverses collectivités autonomes et des fournisseurs de logements.
J'ai hâte d'en savoir plus sur toutes les parties et sur le rôle que je peux jouer pour faire avancer ce travail important.
En dehors de la collectivité, nous entendons beaucoup parler de la nécessité d'accroître l'offre de logements, mais le gouvernement fédéral doit se demander qui bénéficie de cette offre et si elle est vraiment abordable pour ceux qui en ont le plus besoin.
Il faut prendre davantage de mesures pour s'assurer que les logements abordables existants sont protégés à l'extérieur de la collectivité et que des logements vraiment abordables sont construits et protégés à perpétuité pour les personnes à faible revenu, y compris pour les personnes handicapées des Premières Nations, les aînés, les survivants d'abus, les personnes ayant des incapacités liées à la santé mentale et aux dépendances, les jeunes adultes, etc.
Les besoins en matière de logement des femmes, des personnes bi-spirituelles et des personnes de sexe différent dans tous ces groupes doivent être abordés dans une optique du genre.
Dans les réserves, sur les terres colonisées, et les terres mises de côté, il faut faire davantage pour remédier à l'absence de possibilités financières, comme l'accès aux hypothèques et aux prêts, pour les membres des Premières Nations comme il est noté dans le cadre de réforme des politiques en vue d'une stratégie sur le logement et l'infrastructure des Premières Nations de 2017.
Je soutiens la nécessité pour les membres de la collectivité d'avoir le même accès aux possibilités financières que ceux qui vivent en dehors de la collectivité et j'ai hâte d'en savoir plus sur ce sujet.
Les gens ont besoin d'un logement adéquat et stable, et ils méritent d'en avoir un, où ils peuvent construire leur vie, travailler et partager au sein de la collectivité.
C'est le début de mon parcours en tant que première défenseure fédérale du logement. Je reconnais avec respect que cette salle virtuelle est remplie de défenseurs qui ont travaillé sans relâche pour faire avancer le changement au sein de systèmes coloniaux qui ont été violents, brutaux et nuisibles.
Bien qu'il reste un long chemin à parcourir pour mettre en œuvre un changement systémique significatif et la pleine application du droit de la personne à un logement adéquat, je suis heureuse que le gouvernement fédéral ait inscrit ce droit dans la législation canadienne et que de nouveaux mécanismes de responsabilisation soient désormais présents, y compris ce rôle que j'occupe.
J'invite les dirigeants communautaires à travailler au sein de leurs organisations pour présenter au Bureau des observations sur les problèmes systémiques de logement que vous rencontrez.
Nous espérons également apprendre à connaître les problèmes et les solutions potentiels grâce à ma collaboration avec les collectivités.
Pour faire avancer le droit de la personne à un logement adéquat et faire changer les choses, il nous faudra tous travailler ensemble.
Je me réjouis de travailler avec l'Assemblée des Premières Nations et d'exercer mes fonctions pour faire avancer le droit de la personne à un logement adéquat pour les Premières Nations et tous les Autochtones.
Et j'ai hâte de travailler avec vous à l'élaboration d'une nouvelle vision du logement au Canada; une vision axée sur l'importance de la culture, de la terre, de la famille et de la collectivité. Il s’agit d’un bien social et d’un environnement durable. Une société qui considère le logement comme un droit de la personne.
Nous pouvons y parvenir qu'avec le leadership des Premières Nations, les approches des Premières Nations et les voix des Premières Nations.
Miigwetch. Merci.
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