Fournir une liste de tous les paiements effectués à des témoins pour toutes les affaires relevant de l'article 13 de la Loi et leur date approximative depuis le 1er janvier 2005.
Communication partielle
1
Juillet
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Décision
Nombre de pages communiquées
106-3-2012-00013
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvés par la Commission canadienne des droits de la personne pour certains employeurs du secteur des transports.
Communication partielle
78
Août
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Décision
Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00009
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour une organisation dans le secteur bancaire et quatre autres organisations sous réglementation fédérale.
Communication partielle
86
106-3-2013-00013
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des transports.
Communication partielle
131
106-3-2012-00019
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour deux organisations dans le secteur des transports et trois dans le secteur des communications.
Communication partielle
60
106-3-2013-000020
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des communications.
Communication partielle
85
106-3-2013-00021
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des communications.
Communication partielle
77
106-3-2013-00022
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des communications.
Communication partielle
121
Septembre
Request Number
Summary of Request
Disposition
Number of Pages Disclosed
106-3-2013-00012
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des transports.
Communication partielle
65
106-3-2013-00017
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour cinq organisations dans le secteur des transports.
Communication partielle
107
106-3-2013-00028
Tous les détails relatifs aux contrats de location de photocopieurs actifs:
Extérieur de la RCN: Type d'équipement (marque et modèle), Date d'expiration.
A l'intérieur RCN: Type d'équipement (marque et modèle), à‰chéance du bail, le bail Date de début.
Toutes les informations relatives à l'achat d'imprimantes, scanners et télécopieurs dans le 4 dernières années.
Communication totale
1
106-3-2013-00029
Mémoire soumis par la Commission canadienne des droits de la personne aux Comités permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Janvier 2007.
Communication totale
28
Octobre
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Décision
Nombre de pages communiquées
Rien à signaler
Novembre
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Décision
Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00007
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Provincial Airlines Ltd., Reimer Express Lines Ltd., Ryder Truck Rental Canada Ltd, Services Aéroportuaires Handlex Inc. et Servisair Inc.
Communication partielle
117
106-3-2013-00010
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Securiguard Services Ltd, The Royal Canadian Mint, MBNA Canada Bank, Bell Expressvu Limited Partnership et COGECO Câble Québec S.E.N.C.
Communication partielle
126
106-3-2012-00015
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Erb Entreprises Inc., Fedex Ground Package System, Ltd., First Canada ULC, Greater Toronto Airports Authority et Greyhound Canada Transportation Corp.
Communication partielle
77
106-3-2013-00018
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Algoma Central Corporation, Allied Systems (Canada) Company, Bison Transport Inc., Bradley Air Services Ltd. et British Columbia Maritime Employers Association.
Communication partielle
58
106-3-2013-00024
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Canadian Western Bank, ING Bank of Canada, JPMorgan Chase Bank, Manulife Bank of Canada and Symcor Inc.
Communication partielle
78
106-3-2013-00034
Une demande d'obtenir les documents relatifs aux plaintes de discrimination contre la Commission canadienne des droits de la personne. Le délai peut être raccourci pour les cinq dernières années (2008-2013). Le demandeur voudrait également les conclusions et décisions qui ont résulté de ces plaintes.
Aucun document n'existe
0
Decembre
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Décision
Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00004
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Shannahan's Investigation and Security Limited, Sharp Bus Lines Limited, SLH Transport Inc., Student Transportation of Canada Inc. et Sunwing Airlines Inc.
Communication partielle
94
106-3-2013-00006
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Securiguard Services Ltd, The Royal Canadian Mint, MBNA Canada Bank, Bell Expressvu Limited Partnership et COGECO Câble Québec S.E.N.C.
Communication partielle
53
106-3-2012-00011
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Erb Entreprises Inc., Fedex Ground Package System, Ltd., First Canada ULC, Greater Toronto Airports Authority et Greyhound Canada Transportation Corp.
Communication partielle
97
106-3-2013-00014
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: H&R Transport Ltd., IMP Group Limited - Aerospace Division, Kelowna Flightcraft Group of Companies, Kindersley Transport Ltd. et L-3 Communications Mas (Canada) Inc.
Communication partielle
129
106-3-2013-00016
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: CHC Helicopter Group of Companies, City of Ottawa, Day & Ross Inc., Direct Limited Partnership et Enbridge Pipelines Inc.
Communication partielle
60
Janvier
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Décision
Nombre de pages communiquées
Rien à signaler
Février
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Décision
Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00039
Demande d'une copie électronique d’une partie de la base de données de la Commission canadienne des droits de la personne détaillant les plaintes relatives aux droits de la personne faits entre janvier 2009 et novembre 2013. Cette demande inclut, mais n’est pas limitée à la date, la nature, les résultats et les mesures prises pour chaque plainte.
Communication partielle
96
Mars
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Décision
Nombre de pages communiquées
106-3-2013-00023
Demande pour des Rapports sur l’Équité en Matière d’Emploi approuvées par la Commission canadienne des droits de la personne pour les organisations suivantes: Canadian Tire Financial Services, Bank of Canada, Bank of Montreal, Astral media Radio G.P. and Bell Aliant Regional Communications, L.P.
