Contexte : À propos de nous

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (la Convention) est un traité international. La Convention a pour but de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées.

Le Canada a accepté de respecter la Convention en 2010. Pour appliquer la Convention, le Canada a pris les engagements suivants :

  • promouvoir les droits de la personne des personnes handicapées
  • veiller à ce que les personnes handicapées puissent utiliser leurs droits et en profiter
  • veiller à ce que les personnes handicapées soient traitées avec égalité au Canada

En 2019, la Commission canadienne des droits de la personne a été désignée comme le Mécanisme national de surveillance (ou MNS). Cela veut dire que la Commission est responsable de surveiller la façon dont la Convention est mise en œuvre au Canada. À la Commission, l'équipe du MNS est responsable de ces activités de surveillance. Vous pouvez obtenir des renseignements détaillés sur ces activités visitez la Surveillance des droits des personnes handicapées.

Aussi en 2019, le Parlement canadien a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Cette loi prévoit des outils de reddition de comptes pour aider à soutenir et surveiller le respect du droit au logement au Canada. Il est notamment question de la création du Bureau du défenseur fédéral du logement (le BDFL). Le BDFL est responsable de la protection et de la promotion du droit au logement au Canada, et il est aussi situé dans les locaux de la Commission canadienne des droits de la personne. Vous pourrez trouver des renseignements détaillés sur le mandat du BDFL ici : https://www.logementCCDP.ca.

Le MNS collabore avec le BDFL pour créer une approche conjointe pour surveiller les domaines où les droits des personnes handicapées inscrits dans la Convention croisent le droit au logement.

Droits des personnes handicapées et droit au logement

Durant un processus de mobilisation public mené en 2020, les gens nous ont dit que le logement est un problème ou un sujet de préoccupation majeur pour les personnes handicapées. Plus récemment, dans la moitié des observations envoyées à la défenseure fédérale du logement, les gens mentionnent qu'au moins une personne handicapée fait partie de leur ménage. Ces gens disent aussi dépenser plus de la moitié de leurs revenus pour le logement. Selon des données récentes de Statistique Canada sur les expériences des personnes handicapées concernant le logement au Canada, quand on compare leur situation avec celle de l'ensemble de la population, les personnes handicapées :

  • sont moins susceptibles de vivre dans un foyer qui est la propriété d'un membre de leur ménage;
  • ont un taux plus élevé de logement inabordable;
  • ont un taux plus élevé de logement inadéquat ou de foyer nécessitant des réparations majeures;
  • sont plus susceptibles d'avoir des besoins importants en matière de logement.

À propos de l'activité des Cercles d'apprentissage

Le MNS prévoit de tenir une activité virtuelle de « cercles d'apprentissage ».

L'activité de « cercles d'apprentissage » a pour but de permettre au MNS et au BDFL d'entendre le point de vue des personnes handicapées afin de nous aider à structurer nos activités conjointes de surveillance. Nous voulons ainsi donner aux personnes handicapées la possibilité de donner leur avis sur cet enjeu. Nous espérons entrer en contact directement avec les gens pour mettre au point un ensemble d'indicateurs qui nous aideront à mesurer à quel point le droit à un logement adéquat et les droits des personnes handicapées sont intersectionnels.

Durant cette activité, nous poserons les deux questions suivantes à tout le monde :

  • Selon vous, qu'est-ce qui aurait besoin d'être mieux compris – par les gouvernements, les fournisseurs de services et la population – concernant le droit à un logement adéquat pour les personnes handicapées?
  • Pour nous aider à faire un suivi des progrès réalisés concernant le droit au logement pour les personnes handicapées, nous avons besoin de vos réponses à ces questions : Qui sont les personnes qui ne sont pas écoutées? Quelles histoires, expériences et informations doivent être ajoutées au portrait global?

Nous espérons obtenir la participation de divers groupes de personnes qui représenteront un éventail de perspectives et d'expériences vécues. Si vous vous inscrivez à cette séance en votre propre nom ou si vous représentez une organisation à but non lucratif qui ne vous rémunèrera pas, vous pourriez être admissible à une rémunération tel qu'il est prévu dans la Politique provisoire de la Commission sur la rémunération des intervenants.

Nous tiendrons des activités semblables plus tard cet hiver pour entendre des personnes handicapées nous parler de leurs expériences en matière de logement au Canada.

Détails de l'activité

  • Durée de 2 heures en tout
  • Séance plénière (30 minutes) : il y aura d'abord une réunion générale avec toutes les personnes participantes avant de transférer les échanges dans des salles de sous-groupes
    • Objectif de révision du MNS et du BDFL.
    • Lignes directrices de la mobilisation pour le processus de révision : Chaque personne aura 5 minutes pour répondre aux deux questions que nous avons posées au préalable. Le MNS et le BDFL ne seront là que pour écouter et apprendre. Il n'y aura pas de discussions comme telles.
  • Les personnes participantes seront réparties dans des salles de sous-groupes (1 heure) :
    • De 5 à 7 personnes par salle de sous-groupe en plus d'une personne désignée pour faciliter les discussions dans chaque salle. Il y aura une personne représentant la Commission dans chaque salle pour écouter et prendre des notes.
    • Les lignes directrices de la mobilisation sont revues à nouveau. Chaque personne aura 5 minutes pour parler et témoigner.
    • Les personnes désignées pour faciliter les discussions inviteront chaque personne participante à répondre à des questions préparées à l’avance. Les personnes désignées pour faciliter les discussions répèteront chaque réponse au groupe dans un langage clair pour faire en sorte que les idées importantes et les grands thèmes soient bien compris.
    • Quand tout le monde aura eu l'occasion de parler, la personne désignée pour faciliter les discussions pourra collaborer avec les personnes participantes pour cerner des thèmes communs évoqués et en parler dans la séance plénière.
  • Retour en séance plénière (30 minutes) :
    • La personne désignée pour faciliter les discussions dans chaque salle parle des grands thèmes abordés.
    • Le MNS et le BDFL écoutent et expliquent comment ils utiliseront les commentaires formulés dans les cercles d'apprentissage et comment ils tiendront les personnes participantes au courant de la suite des choses.

Animateurs et animatrices

Veuillez consulter la liste des animateurs et animatrices. Lors de votre inscription sur Zoom, vous serez invité à indiquer vos deux choix préférés de personnes désignées pour faciliter la discussion.

  • Saba El Boustadji
    Saba El Boustadji (elle)
    Saba est une Docteure en sociologie culturelle de l’Université de Constantine en Algérie (2018). Elle finalise un deuxième PhD à l'UQAM, en Sociologie de la connaissance avec une spécialisation dans l’analyse qualitative. Ne s'arrêtant pas au parcours académique universitaire, elle est certifiée en coaching de vie et d'entreprise. Actuellement elle est consultante auprès de l'INÉÉI-PSH.
  • Ikram Khiari
    Ikram Khiari (elle)
    Détentrice d’une maîtrise en affaires publiques et internationales et d’un baccalauréat en sciences politiques et communication de l’Université de Montréal, Ikram Khiari (elle, she) est présentement consultante pour L'Institut National pour l'Équité, l'Égalité et l'Inclusion des personnes en situation de handicap (INÉÉI-PSH).
    Son style d’animation est participatif et non directif.
  • Lila Hanitra Ratsifa
    Lila Hanitra Ratsifa (elle)
    Lila Hanitra Ratsifa est la Coordonnatrice de Programmes et Services, INÉÉI-PSH. Elle est aussi Administrateur à RIPPH (Réseau international sur le Processus de production du handicap). Lila est Auparavant Directeur Pays de CBM Global Disability Inclusion. Elle tient un Ph.D en Management, Leadership et changement des organisations; MSc. Sciences administrative, diplomatie et relations internationales. Son style d’animation incorpore une approche participative, des jeux de rôle, et le co-création.
  • Arbi Chouikh
    Arbi Chouikh (il)
    Arbi Chouikh est un Professionnel de recherche et un Scientifique de données à l’Université Laval. Il est aussi le Trésorier à le Réseau International sur le Processus de Production de Handicap (RIPPH), et un Formateur en Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH) au OTDDPH. Arbi Chouikh est une activiste en promotion des droits des personnes en situation de handicap. Arbi à un MSc en Systèmes d'Information Organisationnels de l’Université Laval et un MSc en Informatique Décisionnelle et Intelligence Appliquée à la Gestion de l’Université de la Manouba.
Date modifiée :