Publications corporatives

Qu’est-ce que la discrimination directe? Qu’est-ce que la discrimination indirecte? En quoi consiste une exigence professionnelle justifiée? Qu'entend-on par « contrainte excessive »? Quelle a été l'importance des arrêts Meiorin et Grismer sur ce domaine du droit de la personne? Ce rapport répond à ces questions et décrit sommairement le processus d'enquête de la Commission relatif aux plaintes.

Comment peut-on veiller à ce que les nouvelles installations répondent aux besoins physiques du plus grand nombre de personnes possible? Quelles sont les pratiques exemplaires à mettre en application dans la conception d'immeubles et d'aménagements paysagers? Dans cette étude, on examine différents codes et normes d’accessibilité, tant pour les immeubles que pour les aménagements paysagers, afin de recenser des pratiques exemplaires fondées sur des principes de conception universelle. L'étude présente des exemples de pratiques exemplaires ainsi que de l'information sur les produits, leur coût et leur disponibilité.

Quels étaient les motifs justifiant la recommandation de la Commission d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Quelle allait être, selon la Commission, l'incidence de cette modification législative à l'égard des Premières Nations? Ce rapport de 2005 recommande au Parlement d'éliminer l'article 67 de la loi afin que les Premières Nations vivant dans les réserves puissent profiter de la même protection en matière de droits de la personne que les autres Canadiens.

Quel a été le rôle de la Commission au cours du débat sur le mariage entre conjoints de même sexe? Quelle est l'origine de la protection du mariage entre conjoints de même sexe par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce mémoire analyse la question du mariage civil entre conjoints de même sexe à la lumière des droits de la personne. Plus particulièrement, il examine les interdictions de discrimination fondée sur les motifs de l'orientation sexuelle et de liberté religieuse.

The report presents the stories of five young Canadians and their individual experiences with discrimination and exclusion. The Commission’s Annual Report also offers updated statistics on the Commission’s discrimination complaints, as well as a glimpse at the new work being done at the Commission as part of its “people first” three-year strategy.

Le Rapport présente cinq jeunes du Canada qui ont raconté leur histoire et celle de leur famille, des histoires personnelles marquées par la discrimination et l’exclusion. Le Rapport annuel de la Commission présente aussi des statistiques à jour quant aux plaintes de discrimination déposées à la Commission et donne un aperçu des mesures prises par la Commission pour appliquer sa stratégie triennale visant à placer « la personne avant tout ».

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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