Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 31 décembre 2021

Sujet
Droits de la personne

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

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Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
drapeaux de pays

Présentation au groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance Africaine

Type de publication
Mémoires
Sujet
International
Égaliser les chances

Égaliser les chances : Élaboration d’un programme de promotion sociale ou d’une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est destiné aux employeurs et aux fournisseurs de services sous réglementation fédérale.

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Commission canadienne des droits de la personne Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

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Plan d'action de lutte contre le racisme

Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
Sujet
Droits de la personne
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
village en arrière plan

Rapport de suivi présenté à la CCDP sur les droits de la personne des Innus du Labrador

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Le présent rapport est la deuxième étude de suivi après l’enquête initiale menée en 1993. Suite à une réunion à Ottawa en avril 2018 et deux autres à Sheshatshiu en mars et juin 2019, la CCDP a mandaté Celeste McKay Consulting Inc. et le professeur Donald McRae (auteur du premier rapport de 1993, et coauteur du rapport de 2002) pour mener une étude de suivi. Le rapport présente l’état d’avancement sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports de 1993 et de 2002 et se penche sur les plus récents développements et leurs conséquences subséquentes sur les droits de la personne de la Nation innue.

Téléchargement
Le plan d’action de lutte contre le racisme : Rapport d’étape 1er juin 2021

Le plan d'action de lutte contre le racisme : Rapport d'étape 1er juin 2021

Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Sujet
Autochtones
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