Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
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L’évolution des droits de la personne au Canada

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Droits de la personne

Comment le Canada est-il devenu le pays qu'il est aujourd'hui? Comment les droits de la personne ont-ils évolué, et quand le changement social est-il devenu un élément constitutif de nos vies quotidiennes? Ce rapport décrit la révolution des droits au Canada et la façon dont celle-ci a transformé les mouvements sociaux, la vie politique, le droit et la politique étrangère du pays.

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ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité contre la torture

Type de publication
Mémoires
Archivé
Sujet
International

Quelles sont les principales préoccupations de la Commission canadienne des droits de la personne à l'égard de l'isolement cellulaire et des conditions de prisonniers ayant une déficience mentale? Le système carcéral nuit-il aux groupes vulnérables, notamment les femmes, les personnes appartenant aux minorités sexuelles, les Autochtones et les Afro-Canadiens? Ce mémoire présente ces enjeux, assortis de plusieurs recommandations.

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Les accommodements au XXIe siècle

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Droits de la personne

Sur quoi les arrêts Meiorin et Grismer portaient-ils, et pourquoi ont-ils été une source si importante d'optimisme pour les personnes handicapées? Quelles difficultés est-il nécessaire de surmonter pour assurer l'égalité en matière d'emploi et de services? Ce rapport évalue la possibilité pour les arrêts Meiorin et Grismer de servir de catalyseurs pour le changement. Il se penche également sur de troublants imbroglios juridiques résultant de certains dossiers qui ont suivi ces arrêts.

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Rapport Annuel 2011 Thumbnail

Rapport annuel 2011

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Quels ont été les enjeux liés aux droits de la personne en 2011? Quelles activités la Commission a-t-elle réalisées pour défendre les droits de la personne au Canada? Ce rapport présente les activités de la Commission au cours de l'année 2011. Il souligne les principales mesures prises par la Commission pour promouvoir les droits de la personne pour l'ensemble de la population canadienne.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - 2011

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport financier trimestriel contient des tableaux financiers comparant les dépenses prévues aux dépenses réelles, pour le trimestre et depuis le début de l'exercice, puis par rapport aux données de l'exercice financier précédent. Il contient également un bref exposé des changements importants qui influencent les résultats financiers du trimestre et les résultats obtenus depuis le début de l'exercice, ainsi que les changements relatifs aux opérations, au personnel et aux programmes.

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Rapport sur les plans et priorités 2012-2013

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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Rapports de vérification interne - Plan d’action de gestion

Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport de vérification interne est un outil de gestion utilisé pour améliorer l'efficacité des activités de la Commission démontrant sa responsabilisation et son intendance à l'égard des ressources. Il contient également un Plan d’action de gestion aux fins de la mise en application des recommandations.

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ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Type de publication
Mémoires
Archivé
Sujet
International

En matière de droits de la personne, quelles difficultés les Autochtones doivent-ils surmonter au Canada? Quelles questions liées aux droits de la personne préoccupent particulièrement la Commission canadienne des droits de la personne? Ce mémoire souligne l'écart constant et croissant qui existe entre le bien-être des Autochtones et celui de la population canadienne en général. Il met également en évidence d'autres problèmes concernant les droits de la personne, tels que la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les pénitenciers canadiens.

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La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement

ARCHIVÉ - La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale - Rapport spécial au Parlement

Type de publication
Rapports de recherche
Archivé
Sujet
Droits de la personne

Les organisations de sécurité canadiennes tiennent-elles compte des droits de la personne lorsqu'elles élaborent des mesures et des politiques de sécurité? Dans ce rapport spécial au Parlement, la Commission a recommandé au Parlement d'adopter une loi qui obligerait les organisations responsables de la sécurité nationale à démontrer publiquement à quel point elles respectent les droits de la personne, puisqu’elles en ont l’obligation.

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La sécurité nationale et les droits de la personne

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Droits de la personne

Comment peut-on assurer que les droits de la personne sont pris en considération lors de la création lors de la création de mesures et de politiques de sécurité nationale? Les organisations de sécurité canadiennes respectent-elles les droits de la personne? Dans ce rapport, il est recommandé que les organisations de sécurité canadiennes soient tenues de respecter les droits de la personne dans le cadre de leurs activités.