Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant

ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité des droits de l’enfant

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
International

Saviez-vous qu'au Canada, les enfants autochtones font face aux inégalités et à la discrimination découlant de la Loi sur les Indiens? Et saviez-vous qu'un grand nombre d'Autochtones ne bénéficie toujours pas des services de base que les autres Canadiens tiennent pour acquis? Ce rapport est axé sur différents problèmes qui touchent actuellement les Autochtones résidant dans des réserves, et s'intéresse tout particulièrement à la situation des jeunes Autochtones. Le rapport recommande par ailleurs l'établissement d'un point focal en matière de responsabilité, qui permettrait l'application de normes uniformes pour tous les enfants canadiens

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L’Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne

ARCHIVÉ - L’Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
Milieu de travail

Travaillez-vous pour un organisme canadien responsable de la sécurité nationale? Cherchez-vous des moyens d'aider votre organisme à mettre en place et à gérer des mesures de sécurité qui respectent les droits de la personne? L'évaluation des impacts sur les droits de la personne vous indique la marche à suivre pour cerner et éliminer les pratiques associées à une mesure de sécurité qui pourraient être discriminatoires. Les renseignements que renferme ce guide ne constituent nullement des conseils juridiques, mais peuvent permettre d'améliorer l'efficacité et l'efficience d'une mesure de sécurité, et de gagner le soutien du public pour les initiatives de sécurité, qu'elles soient nouvelles ou déjà en place.

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ARCHIVÉ - Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux Premières nations

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Archivé
Sujet
Autochtones

Comment la Commission canadienne des droits de la personne prépare-t-elle les communautés des Premières nations et les autres intervenants à l'abrogation de l'article 67? Quels principes ont été suivis pour garantir le succès de l'abrogation? Ce rapport explique les étapes suivies par la Commission en vue de l'abrogation de l'article 67. Il présente également les nombreux obstacles liés à l'accès complet à la protection des droits de la personne pour les peuples Autochtones du Canada.

Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations

ARCHIVÉ - Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations

Type de publication
Outils pour employeurs
Archivé
Sujet
Autochtones

Travaillez-vous pour un gouvernement des Premières Nations? Êtes-vous chargé de fournir des services à des collectivités des Premières Nations? Si c'est le cas, ce guide peut vous aider à comprendre et à traiter les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité.

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Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur les plans et les priorités est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

Faites-vous partie des employeurs ou employées sous réglementation fédérale qui cherchent à mieux comprendre leurs droits et obligations juridiques en ce qui a trait à la grossesse en milieu de travail? Cette politique et l'ensemble des pratiques exemplaires connexes permettent de comprendre les avantages qu'il y a à offrir un milieu de travail respectueux et inclusif pour les employées enceintes, de circonscrire les pratiques discriminatoires éventuelles et de choisir parmi les exemples de solutions pratiques.

Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail

Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail

Type de publication
Outils pour employeurs
Sujet
Milieu de travail

La Commission canadienne des droits de la personne a conçu le présent modèle de politique sur les mesures d’adaptation pour aider les employeurs à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. Cet outil facile à utiliser est destiné aux employeurs qui n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour élaborer leur propre politique.

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ARCHIVÉ - L’article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : Juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l’égalité entre les sexes

Type de publication
Rapports de recherche
Archivé
Sujet
Autochtones

Qu'entend-on par « égalité entre les sexes »? Comment peut-on trouver le juste équilibre entre l'égalité des sexes et les cultures traditionnelles des Premières Nations? Ce rapport aborde le principe d'égalité des sexes et la façon dont l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit la prise en compte « des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations ». Il étudie la possible incidence du principe de l'égalité des sexes sur l'interprétation et la mise en application de cet article.

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ARCHIVÉ - L’équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : La mise en oeuvre de l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Type de publication
Archivé
Sujet
International

En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Parallèlement, on a ajouté l'article 1.2 à la Loi visant la prise en compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations. Quelle incidence l'article 1.2 aura-t-il sur la Loi sur les Indiens? Comment pourrait-on trouver le juste équilibre entre, d'une part, les droits individuels et collectifs et, d'autre part, les traditions juridiques et les règles de droit coutumier des Premières Nations? Dans ce rapport, on examine la façon dont les communautés et les organisations autochtones doivent mettre en œuvre l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. On propose des secteurs à l'égard desquels la Commission, le Tribunal, les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Parlement pourraient intervenir pour aider avec la mise en œuvre.

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ARCHIVÉ - Êtes-vous enceinte? Prévoyez-vous le devenir?

Type de publication
Outils grand public
Archivé
Sujet
Milieu de travail

Êtes-vous enceinte ou prévoyez-vous le devenir? Devez-vous modifier votre mode de fonctionnement au travail en raison de votre grossesse? Un coup d'œil à ce document d'une page vous permettra de connaître rapidement vos droits et responsabilités en tant qu'employée.